Les GP et les cars Air France PDF

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT
TITRE DE TRANSPORT ET VALIDITÉ DES PRIX :
Votre titre de transport doit être conforme au trajet effectué.
Vous devez conserver votre titre de transport intact jusqu'à la fin
du parcours, vous pouvez être contrôlé à tout moment par un
agent assermenté.
En cas de présentation d'un titre de transport non conforme,
l'accès au service vous sera refusé.
Achat de billet à bord : Préparer votre mode de règlement (CB,
Visa, American Express, espèces : euros uniquement).
Achat de billet sur internet : l’e-ticket doit obligatoirement être
imprimé. Il est nominatif et valable exclusivement pour la date et
la ligne indiquées.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques en
vigueur. Le transporteur se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment.
Les tickets ne sont ni échangeables, ni remboursables : le
transporteur ne peut être rendu responsable des modifications
d'horaires, reports de voyage, retards ou annulations des autres
moyens de transport.
Les cartes Flying Blue Gold, Club 2000 et Platinium :
donnent l’accès gratuit, uniquement à la ligne N°3 et sur
présentation de la carte, en cours de validité (carte individuelle et
nominative).
Le personnel Air France, filiales et leurs Ayants Droit :
devront se conformer à la procédure d’admission à bord des cars
établie par Air France.
Les clients Air France : en correspondance vers les DOM,
doivent être munis de leur titre de transport délivré par Air France.
SÉCURITÉ :
Les clients doivent veiller à leur propre sécurité. Ils doivent être
assis et avoir attaché leur ceinture de sécurité sous peine
d'amende en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Le
transporteur décline toute responsabilité en cas de non respect du
port de la ceinture.
Il est strictement interdit de se détacher et/ou de se lever pendant
toute la durée du trajet.
Il est strictement interdit de parler ou de distraire le conducteur
pendant toute la durée du trajet.
ACCES PRIORITAIRE :
Priorité dans les cars et aux arrêts aux personnes ayant des
difficultés à se déplacer : personnes munies d'une carte
d'invalidité, personnes malvoyantes, personnes invalides non
munies d'une carte, femmes enceintes, personnes accompagnées
d'enfants en bas âge, personnes âgées.
Les sièges à l’avant leurs sont réservés.
PRESTATION :
Hors accès prioritaires (voir paragraphe ci-dessus), il n'y a pas de
place réservée à bord des cars.
La montée et la descente se font exclusivement aux arrêts
autorisés par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France).
Les arrêts facultatifs (Duroc et Porte d’Orléans) sont desservis
uniquement dans le sens aéroport vers Paris sous réserve d'avoir
averti le conducteur au préalable et en l’absence de bagage placé
en soute.
Les trajets dans Paris intra-muros et entre les aérogares dans les
aéroports ne sont pas autorisés.
RETARDS :
Le transporteur ne peut être rendu responsable des retards
résultants des encombrements liés à la circulation (trafic, accident
non responsable...), aux manifestations, aux intempéries ou en cas
de force majeure
Nos fréquences, horaires et temps de trajet sont donnés à titre
indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.
OBJETS EMCOMBRANTS :
Les objets de grands format (planche à voile, planche de surf, ski,
vélo …) sont admis en soute, sous réserve de place et aux risques
et péril du client. La société décline toute responsabilité en cas de
casse, de perte ou de vol.
BÉBÉS :
Le transporteur ne fournit pas de siège auto. Il est conseillé de se
munir d'un siège auto. Dans le cas contraire, la responsabilité du
transporteur ne pourra être engagée.
ANIMAUX :
Les animaux domestiques non dangereux de petite taille (moins de 5 kg)
sont tolérés à condition d’être transportés dans un panier fermé gardé sur
les genoux.
Les animaux dangereux, y compris les chiens de 1ère ou de 2ème
catégorie, ne sont pas admis à bord.
Les chiens-guides des voyageurs non-voyants sont admis à bord.
En tout état de cause, les animaux ne doivent pas incommoder les autres
clients et/ou constituer une gêne à leur égard et/ou souiller l’autocar d’une
quelconque façon. L’animal est sous la responsabilité du client.
ACCIDENT A BORD DU CAR :
Tout accident à bord du car doit être immédiatement signalé au
conducteur pour pouvoir être pris en compte par la société.
L'intervention des pompiers est obligatoire en cas de blessure corporelle.
IINTERDICTIONS :
Dans le car, il est interdit de : fumer ; entrer dans un état d'ivresse ou de
malpropreté ; souiller ou dégrader le matériel ; cracher dans le véhicule ;
de monter ou descendre du véhicule en dehors des points d'arrêts
désignés ; incommoder les autres voyageurs et/ou le conducteur ;
actionner ou gêner le système de fermeture ou d'ouverture des portes ;
transporter des substances inflammables, dangereuses ou illicites ; vendre
; quêter ; distribuer des tracts et affiches sans autorisation ; emporter de
la nourriture et/ou des boissons à bord du véhicule
L’usage du portable ou de tout appareil bruyant ou sonore doit être limité
pour éviter toute gêne envers les autres clients.
Les clients transportés sont responsables des dégradations occasionnées
par leur fait au véhicule ou aux autres passagers.
OBJETS PERDUS :
Le client est totalement responsable des effets personnels qu'il conserve
avec lui à bord du car.
Tout objet trouvé doit être signalés au conducteur. Il est alors entreposé
au siège du transporteur où il peut être réclamé par le propriétaire. L’objet
pourra être restitué à son propriétaire soit sur rendez-vous à l’un des
arrêts, soit par voie postale à sa charge.
LES BAGAGES :
Les bagages placés en soute sont sous la responsabilité du transporteur.
Tout bagage en soute doit être identifié par une étiquette mentionnant le
nom du client, un numéro de téléphone où il est joignable et une adresse
postale ou e-mail valide.
Il est fortement déconseillé de mettre des objets de valeur en soute. Dans
tous les cas, la société ne peut être tenue pour responsable de la perte ou
du vol d’objets de valeur placés en soute (portables, ordinateur, bijoux,
argent…).
Le transporteur se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids ou
les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciable à la
sécurité du transport.
Perte/vol de bagage en soute : L'indemnité compensatrice est limitée,
dans tous les cas, à 500€ par unité de bagage sous réserve de
présentation des justificatifs suivants : facture originale d'achat de la valise
perdue, factures originales d'achat du contenu de la valise perdue, ticket
de car original du jour de l'incident, une déclaration de perte ou de vol
auprès des services de police compétents.
Bagage détérioré en soute et non utilisable : L'indemnité
compensatrice ne pourra excéder 60€ par unité de bagage sous réserve de
présentation des justificatifs suivants : facture originale d'achat de la valise
détériorée, photo du bagage détérioré montrant la dégradation, un devis
de réparation fait dans une maroquinerie, le ticket de car original du jour
de l'incident.
Echange bagage : Tout bagage pris par mégarde par le client est de sa
responsabilité. Tous les frais engendrés par cette erreur seront à la charge
du client responsable.
Dans les trois cas cités ci-dessus, le client devra informer le conducteur ou
le bagagiste immédiatement et devra confirmer l'incident par écrit en lettre
recommandée avec accusé de réception auprès du service Relations
Clientèle accompagné de tous les justificatifs dans un délai de 3 jours
suivant l'incident. A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes
actions contre le transporteur sont irrecevables.
RÉCLAMATIONS :
Pour être prise en compte, toute réclamation (autres que les bagages) doit
parvenir au Service Relations Clients dans un délai de deux semaines
suivant l’incident par écrit accompagné du titre de transport original et tout
autre justificatif en permettant le traitement. A défaut de protestation dans
les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont déclarées
irrecevables.
Les Cars Air France - Service Relations Clients
: 34 rue de Guivry - 77990 LE MESNIL AMELOT
: 0 810 812 001 - @ : [email protected]
GENERAL TERMS OF CARRIAGE
TICKET AND PRICES VALIDITY:
Your ticket must comply with the journey.
You must safely retain your ticket for the whole duration of the
journey, you can be inspected at any moment by an accredited
agent.
In the event of usage of a non-conform transport title, you will be
refused permission to access to the service.
On-board ticket purchase: Prepare your payment method (credit
card, Visa, American Express, cash: in Euro only).
Internet ticket purchase: the e-ticket must be printed. The ticket is
personal and it is only valid for the bus line and for the day for
which it is booked.
Fares are established according to the present economic
conditions. The Transport company may revise or update its fares
at any time.
The tickets are neither exchangeable nor refundable: the
Transport company may not be considered liable for any
modifications to the times, adjournment of the journey, delays or
cancellation of the others means of transport.
Flying Blue Gold, Club 2000 and Platinum cards: give a free
access, only on the bus number 3 and on presentation of a valid
card (personal and named card).
Air France staff, affiliates and beneficiaries: have to comply with
the procedure for admission on board the coach established by Air
France.
Air France passengers: in transit to the DOM (overseas
departments), must have their own ticket delivered by Air France.
SAFETY:
Clients have to take care for their own safety. They have to be
seated and keep their seatbelts fastened. Any failure to comply will
be subject to a fine by law enforcement agencies. The Transport
company declines any liability in the event of non-use of seat
belts.
It is strictly forbidden to stand up and/or open seat belts during
the journey.
It is strictly forbidden to hamper the driver or speak to the driver
during the journey.
PRIORITY ACCESS:
Clients have to take care for their own safety. They have to be
seated and keep their seatbelts fastened. Any failure to comply will
be subject to a fine by law enforcement agencies. The Transport
company declines any liability in the event of non-use of seat
belts.
It is strictly forbidden to stand up and/or open seat belts during
the journey.
It is strictly forbidden to hamper the driver or speak to the driver
during the journey.
SERVICE:
Except priority access (see the paragraph hereinbefore), no seats
are allocated on-board.
Boarding and alighting from the coaches are made only at STIF’s
(The organizing public transport authority for Paris and the
surrounding Île-de-France region) authorized bus stops.
On-demand stop (Duroc and Porte d’Orléans) are only served in
the direction from airport to Paris and is subject to prior request to
the driver and in the absence of hold luggage.
The inner Paris journeys and between the air terminals in the
airports are not allowed.
DELAYS:
The Transport company declines any liability for delays that may
result from the occurrence of traffic situations including traffic
jams (road traffic, non-responsible accident, etc.), public
demonstrations, weather conditions or in case of force majeure.
Our frequencies, timetables and travel times are given as an
indication only and could be changed without prior notification.
OVERSIZE ITEMS:
The oversize items (windsurf, surf boards, skis, bicycles, etc.) are
allowed in the coach’s hold, subject to availability of room in the
hold and at the client's risk and peril. The Transport company
declines any liability for any loss, damage or theft.
BABIES :
Le transporteur ne fournit pas de siège auto. Il est conseillé de se
munir d'un siège auto. Dans le cas contraire, la responsabilité du
transporteur ne pourra être engagée.
ANIMALS :
Small and non-dangerous domestic pets are allowed on board (less than 5
kg) provided that they are carried in a closed pet carrier placed on the
client's lap.
Dangerous animals, including dogs of 1st and 2nd category, are not
allowed on board.
Guide dogs for blind passengers are allowed on board.
In all circumstances, they must not disturb other clients and/or create a
nuisance or soil the interior of the coach in any manner. The animal is
under the client’s responsibility and liability.
ACCIDENT ON BOARD:
Any accident or incident occurring during the journey must be reported to
the driver right away in order to be taken into consideration by the
Transport company.
Fireman intervention is compulsory in case of injury.
INTERDICTIONS:
On the coach, it is forbidden to: smoke, be in a state of drunkenness or
uncleanliness; damage, soil or otherwise harm the vehicle; spit upon the
floor of, or upon or against any other part of vehicle; step up or down to
the coach outside the designated drop-off area; disturb the other
passengers and/or the driver; activate or obstruct the door opening and
closing system; carry flammable, dangerous or illicit substances; sell;
quest; give out leaflets and posters without authorisation; bring food
and/or drinks on board the vehicle.
The use of mobile telephones, audio devices or instruments, or other
sources of nuisance for other clients have to be limited in order to not
bother the other clients.
Clients carried are responsible for damage they may cause to the vehicle
or to the other passengers.
LOST ITEMS:
The client is totally responsible for his personal possessions and any items
he keeps on board.
Any item found by a client on board must be reported to the driver. It will
be stored at Transporter's Head Office where it could be claimed by the
owner. Lost property may be claimed by the owner either on a fixed
appointment at one of the bus stop, or by post at his own charge.
LUGGAGES :
Hold luggages are under Transport company's liability. All hold luggages
must be identified with a luggage tag containing client’s name, phone
number where he can be reached and his address or e-mail address.
We hardly recommend you to not include valuable items in your hold
baggage. In any case, the Transport company cannot be liable for loss or
theft of items in the hold (mobile phones, personal computer, jewellery,
money, etc.).
The Transport company may refuse to carry your baggage with excessive
weight or size, as well as those it deems harmful to transport security.
Loss/theft of the hold luggage: Compensation is limited, in any case, to
€500 per unit of luggage and is subject to be accompanied by the
following documentation: the original invoice of the lost luggage, the
original invoices of the contents of the lost luggage, the original ticket of
the day of the incident, the statement of loss or theft to the police forces.
Damaged and unusable luggage: Compensation may in no way exceed the
value of €60 per unit of luggage and is subject to be accompanied by the
following documentation: the original invoice of the damaged luggage, a
photo of the damaged luggage showing the deterioration, an estimate of
reparation in a leather shop, the original ticket of the day of the incident.
Mistaken luggage: All luggages carried out by mistake by the client is
under his liability. All costs that result from this mistake are to be paid by
the client responsible.
In all three cases, above-mentioned, the client must immediately inform
the driver or the baggage handler and the incident must be confirmed in
writing by registered letter with acknowledgment of receipt to our
Customer Relations Department with all the supporting documents
required within three (3) days of the incident. If no complaint is made
within the times aforesaid, no action shall lie against the Transport
company.
COMPLAINTS:
Any complaints (other than luggages complaints) in order to be taken in
account must be addressed in writing to our Customer Relations
Department within two (2) weeks following the incident accompanied by
the original ticket and other supporting documents allowing the process of
the request. If no complaint is made within the times aforesaid, no action
shall lie against the Transport company.
This document is a translation of the French version of the General
Conditions of Sale. In case of complaint, only the document in French will
be considered.
Les Cars Air France - Service Relations Clients
: 34 rue de Guivry - 77990 LE MESNIL AMELOT
: 0 810 812 001 - @ : [email protected]