Désintermédiation bancaire : c`est parti
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Désintermédiation bancaire : c’est parti ! FORMATIONS LE MAGAZINE LE GROUPE OPTION FINANCE ACTUALITÉS DOSSIERS Page 1 sur 3 S'ABONNER ENTREPRISES & FINANCE ASSET MANAGEMENT BLOGS & ANALYSES COMMUNAUTÉS GESTION PATRIMONIALE Menu Option Finance Le trait d'union S'ABONNER entre la communauté du droit des affaires et les entreprises SE CONNECTER lundi 13 janvier • 15h43 MENU ENTREPRISE & EXPERTISE DOSSIERS CLASSEMENTS LES RENCONTRES D'EXPERTS LA LETTRE D'OPTION DROIT & AFFAIRES Accueil › Droit & Affaires › Entreprise & Expertise › Juridique › Désintermédiation bancaire : c’est parti ! ENTREPRISE & EXPERTISE ARTICLES LIÉS FINANCEMENTS ETI Désintermédiation bancaire : c’est parti ! La Place de Paris veut amener les ETI vers les marchés désintermédiés OPTION FINANCE - 13 JANVIER 2014 - HUBERT DE VAUPLANE PME-ETI Euro-PP, Crowdfunding, Fonds de dette , Paiement par mobile, Bitcoin Les nouvelles sources de financement de 2013 ENVOYER IMPRIMER Partager Tweeter PARTAGER La désintermédiation bancaire devient de plus en plus une réalité. Les besoins de financement alternatifs pour les entreprises, le recours aux nouvelles technologies et la généralisation de l’utilisation de l’Internet constituent un changement de paradigme pour l’industrie bancaire. PLACEMENTS PRIVÉS Le développement du marché euro-PP s’est poursuivi en 2013 FINANCEMENT Des prêts aux enchères pour les entreprises Par Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin. Depuis la crise financière, les restrictions à l’utilisation du capital par les banques avec les règles prudentielles et les diminutions de taille des bilans bancaires, on ne cesse de parler de désintermédiation bancaire. Sans pour autant que celle-ci ne prenne un visage identifiable. Or, depuis quelques mois, des initiatives privées et des réformes gouvernementales en France permettent concrètement de saisir ce phénomène qui additionné aux évolutions technologiques et l’utilisation de l’Internet serait, si l’on en croit les diverses études sur le sujet1 le prélude à une mutation sans précédent de la finance dans le monde. C’est d’ailleurs là tout le défi de l’industrie bancaire : s’adapter à ce nouvel environnement technologique et sociologique qui voit émerger des acteurs non bancaires proposer des services bancaires de manière totalement inédite et disruptive par rapport aux modèles existants. C’est bien d’ailleurs là le sens du mot «disruptif» qui illustre ce passage d’une économie bancaire traditionnelle à une économie bancaire totalement renouvelée. La banque mais aussi la finance de demain n’auront (sans doute) rien à voir avec la manière d’exercer ces activités aujourd’hui. Quatre exemples permettent d’illustrer ce phénomène qui n’en est qu’à son début. Les fonds de dette, d’abord, qui permettent aux investisseurs «longs» de prêter aux PME/ETI à travers des «fonds de prêts à l’économie» (FPE). La réforme opérée par le décret du 2 août 2013 au Code des assurances ouvre une brèche importante dans le monopole bancaire en permettant aux assureurs de prêter directement aux entreprises, sans passer par une banque. A condition, certes, de demander une extension de leur agrément à l’ACPR et de se doter d’analystes crédit et d’un back-office crédit. Mais le mouvement est lancé. Ceux des assureurs qui ne voudront pas aller jusque-là pourront toujours se tourner vers les FPE, lesquels investissent dans des créances ou obligations de PME/ETI. De nombreux fonds ont été lancés depuis septembre dernier et ils seront encore plus nombreux en 2014. Pour faciliter le développement de ce marché, l’ensemble des acteurs vient d’ailleurs de mettre au point en janvier 2014 une Charte de l’Euro Private Placement, sous l’égide de la Banque de France ; il s’agit d’une démarche de place qui vise à faciliter l’accès aux entreprises au financement obligataire ou au crédit auprès de prêteurs non bancaires, tout comme le permettent déjà les Schuldscheine (13 milliards en 2012) et le marché de l’USPP http://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/desintermedi... 13/01/2014 Désintermédiation bancaire : c’est parti ! Page 2 sur 3 (54 milliards de dollars en 2012). Pour que ces derniers se lancent dans ce marché – qui a représenté en 2013 un volume d’émission d’un peu moins de 7 milliards d’euros, il aura fallu une profonde mutation des mentalités, et accepter pour les banques d’être sur le même plan («pari passu») que ces créanciers non bancaires. Le défi qui attend les acteurs de la place, c’est d’être en mesure de permettre l’accès à ce marché non seulement des ETI, mais des PME. Le crowdfunding, ensuite. Le gouvernement doit annoncer prochainement les évolutions législatives retenues suite à la consultation de place lancée en septembre 2013. Mais là encore, le mouvement est lancé. C’est une autre brèche dans le monopole bancaire que le gouvernement va ouvrir en permettant aux personnes physiques de prêter directement à des entreprises ou des particuliers sans passer par une banque (sous conditions de limitation de montants). De nombreuses plateformes de prêt sont en train d’être créées pour se positionner sur ce créneau de la désintermédiation. Potentiellement, ces plateformes de prêts vont concurrencer les banques traditionnelles en proposant une approche différente du crédit (cf. le cas de Lending club aux Etats-Unis ou de Funding Circle en Grande-Bretagne). Le paiement par mobile, pour sa part, constitue une révolution technologique sans précédent. Si les banques ont vu en large partie des activités de paiement sur Internet leur échapper au profit de nouveaux acteurs comme Paypal ou autres, c’est un autre défi qui les attend. Celui du paiement sans contact pour des petites sommes. Certes, aujourd’hui la plupart des projets ou des services existants consistent à passer par une carte bancaire (comme pour les paiements électroniques). Mais les grands acteurs de l’Internet américains ont annoncé des projets de paiement mobile sans utilisation d’une carte bancaire. En recourant à la monnaie électronique et à des porte-monnaie («wallets») gérés par ces géants de l’Internet, sans passer donc par une banque. Ce qui conduit inévitablement à la question des monnaies virtuelles comme le Bitcoin. Si on laisse de côté l’aspect de spéculation qui entoure celles-ci, la question du recours à ces monnaies virtuelles pour effectuer ses achats sur Internet auprès de sites marchands est un défi gigantesque pour les banques : celui de voir échapper les paiements sur Internet. Ce qui rassemble toutes ces évolutions qui recourent à l’Internet comme vecteur de distribution, c’est le fait qu’elles ont lieu hors des banques traditionnelles. C’est en ce sens que celles-ci sont face à un bouleversement de leur modèle sans précédent. Et qu’il ne suffit pas de proposer des services qui ne sont que des «Canada Dry» de la banque traditionnelle : l’offre de services bancaires sur Internet par les banques ou le paiement par mobile en recourant aux cartes de crédit restent l’un et l’autre dans une logique d’intermédiation. Il est possible de faire la politique de l’autruche et de considérer que tout ceci n’est qu’anecdotique et que «faire de la banque» nécessitera toujours de recourir à une banque. Mais il est possible aussi de considérer que ces exemples (parmi d’autres, comme par exemple le développement des plateformes de financement du BFR pour les PME ou celles de financement du poste client, dans les deux cas par le recours à des mécanismes de titrisation) ne sont que l’avant-garde d’une mutation beaucoup plus profonde de l’industrie bancaire. Pourquoi d’ailleurs celle-ci échapperait-elle à ce qui est en train de se passer dans la grande distribution, dans l’industrie de la musique, ou encore des médias ? Il y a 30 ans, lorsque toute la France était équipée du Minitel, qui aurait parié sur l’avenir des premières messageries e-mail ? Qui peut certifier que demain les offres des banques ne subiront pas le même sort que le Minitel ? L’avenir des banques passe par des modèles de distribution disruptifs. 1. Cf. par exemple Bain & Company, «The digital challenges to retail banks», 2012 ou encore, McKinsey, «The triple transformation, achieving a sustainable business model», 2013 ; ATKEarney, «Inside tomorrow’s retail banks», 2013 ; Kurt Salmon, «Phygital and other digital challenges for retail banks», 2013. ENVOYER IMPRIMER Partager Tweeter PARTAGER À LIRE AUSSI PRÊTS http://www.optionfinance.fr/droit-affaires/entreprise-expertise/juridique/desintermedi... 13/01/2014 Désintermédiation bancaire : c’est parti ! Page 3 sur 3 L’activité de prêts à l’économie par les entreprises d’assurance : les règles d’investissement CESSION D'ACTIONS Priorité aux stipulations des parties dans les garanties de passif FOURNISSEURS En amont de la loi Hamon : quelques résolutions pour 2014 dans les relations fournisseurs-distributeurs ? 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