Droit de jouissance exclusive

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Droit de jouissance exclusive
page 28 Dimanche 14 juillet 2013
Le Dauphiné Libéré
VIE QUOTIDIENNE
VOS LETTRES, VOS COURRIELS, VOS RÉACTIONS
LE BRIDGE
par Jean­Pierre Souchon
Solution astucieuse...
Revoici le problème de
dimanche dernier :
« D8
ª R1073
© R109542
¨4
«
ª
©
¨
«
ª
O
E ©
S
¨
« 962
ª A6
© DV863
¨ARV
Vous êtes en match par
quatre. Vous jouez 3SA en
Sud, dans le silence adver­
se. Ouest entame le 10 de
Trèfle pour le 4 du mort et
la Dame de Trèfle d’Est.
Comment envisagez­vous
de jouer ce coup ? Vous
avez peu de levées en votre
possession : 2C et 3T. La
solution passe évidemment
par les Carreaux qui peu­
vent vous procurer 5 levées,
une fois l’As tombé, mais les
Piques restent une forte
menace. Avant de poursui­
vre, regardez les quatre
jeux :
N
« D8
ª R1073
© R109542
¨4
« AV54
ª D85
©A
¨109765
« R1073
ª V942
O
E ©7
S
¨D832
« 962
ª A6
© DV863
¨ARV
Comment faire en sorte que
l’adversaire oublie les Pi­
ques et pense que la chute
peut venir des Trèfles. On
peut prendre l’entame de
l’As de Trèfle pour faire
croire qu’on n’a pas le Roi.
Ruse assez classique mais
qui ne prend pas souvent.
D’autant que si c’est Ouest
qui possède l’As de Carreau,
il sait d’après la carte four­
nie à l‘entame par Est (la
N
)
Dame de Trèfle), qu’il n’a
pas le Valet. Et que c’est
donc le déclarant qui l’a. En
rejouant Trèfle, on lui af­
franchira son Valet. Le
déclarant a, en fait, trouvé
une solution beaucoup plus
astucieuse. Sur la Dame de
Trèfle fournie à l’entame
par Est, il a jeté le Valet de
Trèfle ! Est a, bien entendu,
continué Trèfle que le décla­
rant a pris de l’As de Trèfle
évidemment (s’il avait pris
du Roi, la ficelle aurait été
trop grosse et ARV démas­
qués chez lui). Et le décla­
rant a joué Carreau. Ouest a
pris de l’As et a conclu que
le déclarant possédait au
départ AV de Trèfle secs
(conclusion normale). Et il a
rejoué Trèfle pour le Roi
supposé de son partenaire.
Sud a pu ainsi réaliser ses 9
levées avec 2T, 5K et 2C.
Peu importe en match par
quatre de perdre une levée
si on doit en gagner 5 ! A
noter que si l’As de Carreau
avait été en Est, il aurait, lui
aussi, rejoué Trèfle pensant
que le Roi de Trèfle était
chez son partenaire qui
aurait entamé Trèfle dans
R109765.
Problème
Voici un nouveau problème :
« AR6
ª A765
© A7
¨A986
«
ª
©
¨
«
ª
O
E ©
S
¨
« D109873
ª RD8
© V63
¨2
Vous ouvrez de 2P faible.
Ouest intervient à 3T. Et
Nord saute directement à
6P ! Ouest entame le Roi de
Trèfle, Est fournira le 5.
C’est à vous ! Solution
dimanche prochain.
À Vous de Jouer
Comment Mamedjarov
gagna cette position ?
Solution
1/Cxb2/Txb2/2/Td1 (menace
le Fou et Df7. C’est impara­
ble).
VOTRE RECETTE DU JOUR
Tatin de tomates et tapenade
Préparation : 20 min.
Cuisson : 40 min
Ingrédients
1 pâte à tarte brisée, 1 kg de
tomates bien mûres, 3
grains d’ail dégermés,
1 oignon, 1 pot de
tapenade, 1 trait de
vinaigre de framboise,
2 cuillères à soupe
d’origan mélangé
avec du romarin et du
thym, huile d’olive, 1
pierre de sucre, sel et
poivre du moulin.
Préparation
Préchauffez le four à 180 °C (th.
6). Faites bouillir une casserole
d’eau et plongez­y quelques
secondes les tomates. Pelez­les,
coupez­les en 4 et épépinez­les.
Épluchez et hachez finement l’ail
et l’oignon. Faites chauffer dans
Je réagis ce jour au courrier
de Christian Ollier (84). Quand
il dit que ses aïeux parlaient
français, il se trompe car ils
parlaient tous provençal, c’est­
à­dire un dialecte de la langue
d’oc ou occitan. Et c’est par la
persécution dans les écoles,
brimades, corvées, coups de
règle sur les doigts, de
bambou sur la tête, coups de
pied au cul et j’en passe, que
les instituteurs, sous les
directives de l’Éducation
nationale de 1880 à 1951
(promulgation de la loi
Deixonne autorisant
l’apprentissage des langues
régionales à l’école), ont
presque éradiqué le « patois »
terme péjoratif, désignant
toutes les langues de France
« dites régionales », propagé
par l’école de Jules Ferry. Si la
généralisation de la langue
anglaise se poursuit, c’est le
français à son tour qui va
presque disparaître.
À méditer.
) J. TRÉFOT 38
) G.B.73
Il faut savoir ce que l’on veut
}
Il faudrait que les citoyens sachent ce qu’ils veulent. Soit
ils se contentent de moins de services qui étaient assurés
par l’État, soit ces services sont dévolus au secteur privé.
Or, la priorité est la rentabilité immédiate pour lui­même, pas
pour le bien public qui est rentable indirectement pour tout le
monde. Ou les citoyens préféreront payer directement à des
entreprises privées, ou ils auront donc sensiblement moins de
services à disposition. Pour finir, réduction des dépenses
publiques ou pas, il n’y aura pas de miracle.
~
Croyez­vous qu’une petite
augmentation des cigarettes,
est dissuasive ? Je ne crois
pas. Car au fur et à mesure, le
fumeur indécrottable encaisse
ou plutôt assume cette
augmentation. Je suis sûre
qu’en doublant le tarif, le coup
de massue serait beaucoup
plus salutaire pour la santé et
le porte­monnaie. Mais voilà,
moins de ventes, moins de
rentrées d’argent pour l’État.
) Agnès DESROIS 26
Privilèges
Mais oui M. Hervé Mariton, en
cette période où l’on demande
aux Français de vivre de plus
Cigarettes
et recettes
en plus comme des pauvres, et
de se priver tous les jours un
peu plus, vous osez prétendre
au JT du 18 juin sur France 2
« que vu le nombre d’heures
de travail que vous faites et la
masse de travail qu’un député
a, vous méritez vos diverses
rémunérations royales et vos
outranciers avantages ! ».
Mais dites­moi M. Mariton, les
artisans, ouvriers du bâtiment,
agriculteurs (et j’en passe) ne
mériteraient­ils pas, eux aussi,
tous ces extraordinaires
privilèges, vu le nombre
considérable (et bien réel lui)
d’heures qui font leurs
journées de travail ?
UJean­Claude GAILLARD26
Les écologistes doivent­ils
rester au gouvernement ?
Et Fignon alors ?
Après la diffusion du
documentaire « La légende du
Tour de France » sur France 2,
je déplore que le nom de
Laurent Fignon n’ait pas été
cité une seule fois dans le
commentaire. Voilà pourtant
un coureur qui a remporté le
Tour à 2 reprises (83 et 84). En
84, il fut même l’auteur d’une
grande performance puisqu’il
relégua Bernard Hinault (2e au
général) à 10’32 après avoir
remporté 5 étapes sur cette
édition. En 89, il fut dépossédé
de son maillot jaune pour 8’’
par Greg Lemon (à ce jour, le
plus petit écart entre le
vainqueur et son dauphin sur
le tour) lors d’une dernière
étape mythique. Avec un
contre­la­montre sur les
Champs­Élysées qui ruina les
espoirs de victoire d’un
Laurent Fignon diminué par
des problèmes sur son séant. Il
fut ensuite admirable dans son
combat contre la maladie, et a
touché toute la France lorsqu’il
l’évoqua dans son dernier
commentaire au micro de
France 2. Laurent Fignon nous
a quittés récemment et il
méritait bien un petit
hommage.
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NON 64 %
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Les Iles Cordées
38913 Veurey Cedex.
VOS DROITS
Droit de jouissance exclusive
Il est fréquent de voir
certains lots
de copropriété
bénéficier d’un droit
de jouissance
exclusive sur un jardin,
un balcon
ou une terrasse.
omme son nom l’indi­
que, le droit de jouissan­
ce exclusive permet à
son titulaire d’utiliser privati­
vement une partie commu­
ne. Toutefois, cette qualifica­
tion hybride a plusieurs con­
séquences.
Tout d’abord, le titulaire
du droit de jouissance n’est
pas propriétaire de la partie
commune qui en est grevée.
Ainsi, en cas d’expropriation
d’un terrain soumis à un droit
de jouissance exclusive, c’est
le syndicat des copropriétai­
res qui encaissera l’indemni­
té d’expropriation. Il n’est
pas non plus possible de ven­
dre un droit de jouissance
exclusif indépendamment
du lot de copropriété dont il
est l’accessoire.
Dans le même ordre
d’idée, un copropriétaire ne
dispose pas du droit de cons­
truire (une piscine, une vé­
randa etc…) sur la partie
Rubrique réalisée
par les notaires
de l’Isère, de la Drôme,
des Hautes-Alpes
et des Savoie.
À consulter :
www.chambredrome.notaires.fr /
http://chambre38.notaires.fr / www.crgrenoble.notaires.fr /
chambreinterdepartementale-desavoie.notaires.fr.
C
Par Francis Meinsohn
Après 3 rondes de l’avant
dernier Grand Prix de la
saison, Karjakin avec 3
victoires donnait la sensa­
tion d’écraser le tournoi,
mais après deux parties
nulles et une défaite contre
Mamedjarov, il est désor­
mais rejoint par celui­ci et
par Gritchuk, vainqueur de
Mamedjarov.
Ils sont donc à 4 points
devant Morozevic, Topalov,
Giri et Wang Yu à 3,5.
Tout peut encore se passer.
Seul Gelfand avec seule­
ment 1,5 a très peu de chan­
ce de revenir…
Le Français en sursis ?
N
LES ÉCHECS
Gritchuk, Mamedjarov et
Karjakin en tête à Pékin
J.G.N. 26
U VOTRE AVIS
une poêle à fond épais un peu
d’huile d’olive et y faire fondre le
mélange ail & oignon. Déglacez au
vinaigre et ajoutez le sucre et les
tomates en quartiers. Salez,
poivrez et laissez cuire à
couvert une dizaine de
minutes. Huilez un
moule à manqué,
parsemez d’herbes
mélangées. Égouttez les
tomates et versez­les
dans le moule. Disposez
çà et là des petites
touches de tapenade. Recouvrez
avec la pâte brisée en prenant
soin de rabattre les bords à
l’intérieur du moule. Piquez la pâte
avec les dents d’une fourchette et
placez au four pour 20 minutes.
Démoulez à la sortie du four sur
un plat de service et servez chaud.
Fotolia (S.E. Shooting)
En cas d’expropriation d’un terrain soumis à un droit de jouissance exclusive, c’est le syndicat des
copropriétaires qui encaissera l’indemnité d’expropriation SP
commune dont il a la jouis­
sance exclusive, sauf s’il a
obtenu une autorisation de
l’assemblée générale des co­
propriétaires. A défaut, la
sanction est la démolition de
la construction et la remise
des lieux dans leur état anté­
rieur. Inversement, un copro­
priétaire doit supporter les
travaux qui auraient été dé­
cidés par l’assemblée géné­
rale des copropriétaires sans
pouvoir s’y opposer (comme
par exemple la réfection de
l’étanchéité d’une terrasse
dont il a la jouissance privati­
ve). En revanche, les répara­
tions et l’entretien courant de
la partie commune grevée
d’une jouissance exclusive
incombe à son titulaire, com­
me l’élagage des arbres ou
l’entretien d’une cour.
Un jardin ne peut être
transformé en parking
l
En outre, le titulaire d’un
droit de jouissance exclusive
doit en user conformément à
sa destination, c’est­à­dire
qu’il ne peut pas en transfor­
mer sa nature. Ainsi, un jar­
din ne pourrait pas être
transformé en parking. De
même, l’usage qui en est fait
doit respecter les droits des
autres copropriétaires et ne
pas leur causer de préjudice.
Par exemple, il a pu être dé­
cidé qu’un copropriétaire ne
peut pas aménager un jardin
dont il a la jouissance exclu­
sive comme accès à son cabi­
net médical.
Lorsqu’il n’a pas été prévu
par le règlement de copro­
priété, le droit de jouissance
exclusive peut être concédé
par une décision de l’assem­
blée générale des coproprié­
taires, qui devra être prise à
la majorité en nombre des
copropriétaires représentant
au moins les 2/3 des voix,
voire à l’unanimité, notam­
ment si il est concédé à titre
gratuit.
l
Agenda
­ “Du bon usage de la So­
ciété Civile Immobilière !”
Jeudi 26 septembre, à la
Chambre des Notaires, 10
rue Jean Moulin, Seyssins.
Mardi 8 octobre, espace Gre­
nette, Bourgoin­Jallieu, 18h.
­ Les notaires de l’Isère se­
ront présents au salon de
l’immobilier, Alpexpo Gre­
noble du 27 au 29 septembre
­ Conférence : acheter à
deux, préparer son projet, di­
manche 29 septembre, 11
heures.