contrat de vente

Groupe BIOSFERA - Promoteur immobilier
CONTRAT DE VENTE
Conclu à Benidorm, le …… janvier 2010.
ENTRE
D’UNE PART : MONSIEUR MARCOS ORTEGA MANCHÓN, majeur, marié,
demeurant à Altea, dont l’adresse postale pour les notifications est C/ La Mar 53
(03590), carte d’identité n° 28996820-F.
D’AUTRE PART : MONSIEUR JAAN PUUSAAG, majeur, demeurant à
FINESTRAT (ALICANTE), Calle Oviedo 64, Balcón de Finestrat, (03509) Alicante, de
n° d’identification pour étrangers X-3110670-N.
INTERVIENNENT
MONSIEUR MARCOS ORTEGA MANCHÓN en tant que gérant unique, au
nom et en représentation de l’entité dénommée GRUPO INMOBILIARIO
BIOSFERA, S.L.
MONSIEUR ……………………(le client) agit en son nom et de droit.
Les deux parties se reconnaissent mutuellement l’aptitude légale nécessaire à
l’adjudication du présent contrat, conformément à ce qui stipulé ci-dessous :
ANTÉCÉDENTS
I.- Le GRUPO INMOBILIARIO BIOSFERA, S.L. est propriétaire de la propriété
suivante :
A) DESCRIPTION : HABITATION URBAINE DE TYPE VILLA, située dans
la commune de Benidorm, quartier dénommé Sierra Helada, calle Tokio, numéro
vingt-et-un.- Le terrain sur lequel elle est construite occupe une surface de mille
mètres carrés et est constitué d’un rez-de-chaussée et d’un étage.- Le rez-dechaussée a une surface couverte de quarante-quatre mètres carrés cinquante,
auquel s’ajoute un balcon-terrasse découvert de trente-sept mètres carrés, et
comporte : un vestibule, un salon-salle à manger, une cuisine, une salle de bain,
une salle d’eau avec buanderie, une autre salle d’eau avec toilettes, quatre
chambres, un couloir et une terrasse découverte. – Le reste du terrain non occupé
par la construction, soit huit-cent soixante-quatre mètres carrés trente, est destiné
au jardin qui entoure l’habitation de toutes parts. Sont contigus à la propriété :
au nord, le terrain de Monsieur Robert Eugene Bonaparte; au sud, le reste de la
propriété d’origine, une route au milieu ; à l’est, ledit reste de la propriété
d’origine de Monsieur Alfonso Puchades Jou ; à l’ouest, le terrain et la villa de
Monsieur Isodoro Pando Parejo.- RÉFÉRENCE CADASTRALE :
2791925YH5629S000IGH.-
ARTI C LE S
PREMIER.- GRUPO INMOBILIARIO BIOSFERA, S.L. vend l’habitation à
MONSIEUR ……………………..qui l’achète, en tant que corps certain, avec tous les
droits, les usages et les servitudes qui lui correspondent, libre de toute charge, de tout
bail et de tout occupant, le paiement des contributions, impôts et frais étant à jour.
DEUXIÈME.Le
prix
de la vente
s’élève
à la
somme de
………………………………… EUROS (……………… €) augmentée des 8 % de
T.V.A.
correspondants,
soit
……………………………….
Euros
(………………………€)
TROISIÈME.- Le montant sera versé de la manière suivante :
a) La
somme
de
…………………………………
EUROS
(……………………………..€) augmentée des 8 % de T.V.A. à la signature du
présent contrat, soit …………………… (……………..€). Ceci étant considéré
comme la quittance la plus importante.
b) Le
reste,
c’est-à-dire,
…………………………………….
EUROS
(………………€) augmenté des 8 % de T.V.A. correspondants,
soit………………………… (……………..€), lors de la passation de l’acte
authentique de vente chez le notaire.
QUATRIÈME.- Le paiement de la provision mentionné à l’article troisième clause (a)
se fera par virement bancaire sur le compte suivant appartenant à GRUPO
INMOBILIARIO BIOSFERA, S.L. ; ledit contrat ne sera effectif qu’une fois l’argent
versé sur le dit compte.
ÉTABLISSEMENT BANCAIRE : …………………………….
IBAN : ……………………………….
BIC/SWIFT :………………………….
CINQUIÈME.- L’acte authentique de vente sera rédigé au plus tard le
…………………………..à l’étude de notaire d’Alfaz del Pí de M. Juan Carlos Navarro.
SIXIÈME.- Tous les frais, taxes, honoraires du notaire et du préposé au registre, qui
dérivent de la passation de l’acte authentique de vente seront à la charge de l’acheteur.
La taxe sur la plus-value des terrains, le cas échéant, en raison de l’acte
authentique de vente, sera à la charge du vendeur.
SEPTIÈME.- Le retard ou le défaut de paiement des sommes négociées dans les délais
convenus autorise le vendeur, s’il l’estime ainsi opportun et sans nécessiter de mise en
demeure, à procéder à la résiliation de ce contrat ; ainsi est attribué au défaut de
paiement le caractère de condition résolutoire expresse. Dans cette hypothèse, le
vendeur s’octroiera, au titre d’indemnisation de dommages et intérêts, les sommes déjà
perçues et aura le droit de réclamer les frais éventuels qu’il aura supportés lors de la
vente. Dans le cas où le vendeur ne respecterait pas le contrat, ce dernier procèderait au
remboursement des sommes perçues et au versement d’une somme égale, au titre de
dommages et intérêts.
HUITIÈME.- Tous les doutes qui pourraient survenir dans l’application ou l’interprétation
du présent contrat seront éclaircis d’un commun accord par les parties contractantes et,
dans le cas où cet accord ne serait pas trouvé, elles s’en remettraient à l’autorité des Cours
et des Tribunaux de Benidorm, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui
pourrait mieux leur convenir.
Et, en foi de quoi, les parties signent le présent contrat en deux exemplaires
originaux, aux lieux et date mentionnés dans l’en-tête.
LE VENDEUR
L’ACHETEUR
XABIER ARAMBURU
JAAN PUUSAAG