Règlement Sell

Règlement
« Jeu concours Tirage au sort Quizz Hiver Sécurité »
Article 1
La Société EUROMASTER, SNC au capital de 15 209 120 euros, immatriculée au RCS, sous le numéro 392 527 404
– APE 503A, dont le siège social est situé au 12 avenue Jean Kuntzmann, 38330 Montbonnot, organise du
01/10/2007 au 16/11/2007 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat et par tirage au sort, intitulé « Quizz
Hiver Sécurité » sur son site Internet www.euromaster.fr , rubrique « Flottes VL-VUL »
Article 2
Le jeu est doté des lots suivants.
Du 1er prix au 5ème prix:
- 1 Lecteur DVD portable
YAMADA PVD 530
Valeur unitaire : 99 €
Valeur totale : 495 €
Du 6ème au 15 ème prix
- 10 Coffrets Cadeau "Aventure en France"
Valeur unitaire : 49,90 €
Valeur Totale : 499 €
Les lots mis en jeu ne seront pas échangeables contre un autre objet, ni contre leur contre-valeur en
numéraire, et ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total, ni à une autre forme de
versement.
Article 3
Le jeu est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France hors DOM-TOM. La participation au jeu est
limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Ne peuvent participer au jeu les
membres de la direction et du personnel de la société organisatrice, les personnes ayant collaboré à ce
concours, les membres de leur famille. Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.euromaster.fr,
rubriques « Flottes VL-VUL » de répondre aux questions posées, et de compléter le formulaire d’inscription en
ligne, entre le 01/10/2007 et le 16/11/2007 à minuit.
Article 4
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.euromaster.fr, rubriques « Flottes VL-VUL » de
répondre aux questions posées, et de compléter le formulaire d’inscription en ligne, entre le 01/10/2007 et le
16/11/2007 à minuit. Seuls sont valables les bulletins de participation en ligne, dûment complétés par le nom,
prénom, et adresse email valide. Les participations seront annulées si elles sont illisibles, incomplètes,
contrefaites, ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait, la responsabilité de la
société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à
vérifier.
Un tirage au sort sera effectué pour désigner les 15 gagnants parmi les participants ayant correctement
répondu aux 8 questions, complété leur bulletin d’inscription sur le site de l’organisateur au plus tard le 16
novembre à minuit .
Les bulletins rédigés sur papier libre ne sont pas admis.
Article 5
Il sera procédé le 20 novembre 2007 au tirage au sort des 15 gagnants du jeu parmi tous les formulaires
d’inscription enregistrés, dans les locaux d’Euromaster France à Montbonnot (Isère). Un seul gagnant par foyer
(même nom, même adresse).
Article 6
Chaque gagnant sera avisé par courrier électronique uniquement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite
ou verbale concernant les gagnants. Pour recevoir leur gain, les gagnants seront invités à communiquer, par
retour de courrier électronique uniquement, leur adresse postale, pour envoi par courrier. Les lots qui n'auront
pu être distribués, quel que soit le motif, redeviendront de plein droit propriété de la société organisatrice qui
pourra en disposer librement.
Article 7
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de
circonstances indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée ou annulée, totalement ou
partiellement. Tout incident de livraison ou de mise à disposition du fait des fournisseurs ou tout autre cause
ne saurait engager la responsabilité de la société organisatrice.
Article 8
Les 15 gagnants autorisent dès à présent et gracieusement la société organisatrice à faire toutes
communications et toutes diffusions que la société organisatrice jugera opportunes à propos du jeu, de son
déroulement, des gagnants, par tous moyens (photographies, reportages, articles de presse...), y compris en
citant leurs noms et prénoms.
Article 9
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean François GAILLARD, huissier de Justice, 22 rue
Guillaume Fichet, BP163, 74004 Annecy Cedex, chargés de veiller au bon déroulement des opérations et à la
conformité du présent règlement à la Loi. Le règlement complet peut être consulté ou demandé par courrier
simple gratuitement chez EUROMASTER, 12 avenue Jean Kuntzmann, 38330 Montbonnot (Frais d’envois
remboursés sur demande au tarif lent en vigueur ; une seule demande par foyer, même nom, même adresse).
Article 10
La société organisatrice se réserve le droit, sauf avis contraire du participant, d’utiliser les informations
recueillies sur les bulletins de participation, de les communiquer à des cabinets d’études de marché et
instituts de sondages, exclusivement à des fins d’études et d’analyse ou à des sociétés partenaires dans le
cadre d’opérations commerciales conjointes.
Conformément à l’article 27 de la Loi informatique et liberté, les participants disposent auprès de la société
organisatrice d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, à l’adresse
suivante : Jeu Concours « Quizz Sécurité Hiver » - EUROMASTER, 12 avenue Jean Kuntzmann, 38330
Montbonnot.
Article 11
La société EUROMASTER ne sera pas tenue responsable dans le cas où le déroulement du Jeu serait perturbé
par :
Des problèmes d'acheminement de courrier électronique ou postal, des problèmes d’accès au serveur sur lequel
le Jeu est hébergé, un virus, bug informatique ou intervention humaine non autorisée, un ou des
dysfonctionnement(s) de logiciel, de matériel ou de réseau, un ou des dysfonctionnement du procédé
d’attribution des lots plus généralement par tout événement de force majeure ou cas fortuit.
Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des évènements mentionnés ci-dessus, la société
EUROMASTER se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu.
De même, la participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau
Plus particulièrement, la société EUROMASTER ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
La société EUROMASTER ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment
à l'encombrement du réseau."
Article 12
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Tout
différend qui pourrait surgir de son application ou de son interprétation sera tranché souverainement par la
société organisatrice.
Société EUROMASTER
SNC au capital de 15 209 120 euros
12 avenue Jean Kuntzmann – 38330 Montbonnot
RCS Grenoble, 392 527 404 – APE 503A