réunion du 24 février 2011 - Communauté de communes de l

Conseil Communautaire
Compte Rendu de la réunion du 24 février 2011 à Aillant-sur-Tholon
L’an deux mil onze, le vingt quatre février, à dix huit heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes de l’Aillantais s’est réuni à Aillant-sur-Tholon, salle du conseil, sous la présidence de Philippe GEORGES,
Président.
PRESENTS :
PHILIPPON Michel, MUROT Jean-Pierre, CHEVALLIER Jean-Paul, MAURY Evelyne (Aillant-sur-Tholon)
VALNET Jean-Marie, TISSIER Jean-Pierre (Champvallon),
MOLINARO Sylviane (Chassy),
LESCOT Jean-Claude, DEMEAUX Jean-Luc (Fleury-la-Vallée),
AOMAR Mahfoud et BURAT Michel (Guerchy),
FAGOTAT Robert (Laduz),
HOUZE Magali et RAVISE Jean (La Ferté Loupière),
PERRIER –CORNET Thierry (Neuilly),
VIVIER Annie (Les Ormes),
GEORGES Philippe et ROCH Pierre (Saint-Aubin-Château-Neuf),
VEILLARD Micheline (Saint-Martin-sur-Ocre),
GOLLOT Andrée (St Maurice-le-Vieil),
MANOURY Josette (St-Maurice-Thizouaille)
CRIE Anicette et MAUPAS-OUDINOT François (Senan)
MEYER René (Sommecaise),
CONSEIL Jean (Villemer),
FOUINAT Michel (Villiers-sur-Tholon),
SEVIN David (Volgré).
ABSENT :
CHARPY Roger (Merry-la-Vallée),
EXCUSES
LEMAIRE William, BELIN Claude (Aillant-sur-Tholon),
COURTOIS Marie-Louise et ROTH Sylvie (Fleury-la-Vallée),
MAQUAIRE Patrice (Villiers-sur-Tholon),
FAUVERNIER Bernard et HOUZE Yann (Poilly-sur-Tholon).
Assistaient également à la séance du Conseil :
EULRIET-BROCARDI Irène, déléguée suppléante, La Ferté Loupière
MARCHIETTI Gilles, délégué suppléant, La Ferté Loupière.
BRAMM-POCHOLLE Laure, rédacteur territorial à la CCA.
Après avoir procédé à l’appel des délégués communautaires, le quorum étant atteint, le président ouvre la séance.
PV DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 16 FEVRIER 2011
Le projet de procès verbal du conseil du 16 février ayant été adressé aux délégués la veille de la présente séance et
celui-ci n’ayant pas encore reçu l’aval de M. CHARPY, secrétaire de séance, le président indique qu’il ne demandera
pas au conseil de l’approuver.
Il sera donc soumis aux membres du conseil à la prochaine séance.
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
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DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry PERRIER-CORNET est désigné secrétaire de séance.
CONSTRUCTION DES BUREAUX DE LA CCA : APPROBATION DE L’OPERATION ET DE SES MODALITES DE FINANCEMENT, DEMANDES DE
SUBVENTIONS ET EMPRUNT
Le président donne la parole à David SEVIN, président de la commission travaux.
David SEVIN précise que la commission travaux s’est réunie en présence de l’architecte Jean-Marie BETTE, le
8 février 2011. Celui-ci a présenté une nouvelle esquisse aux membres de la commission.
Les plans, joints à la convocation du précédent conseil, correspondent à la dernière proposition réalisée par
l’architecte.
M. SEVIN précise que cette esquisse évoluera encore même si elle répond bien au cahier des charges.
Manque pour l’heure la configuration extérieure du bâtiment.
Il n’y a plus de grandes évolutions à attendre de l’aménagement intérieur. L’étage sera prêt à être aménagé.
Le mode de chauffage n’est pas encore arrêté mais trois pistes sont à l’étude : le gaz, l’électricité, et le chauffage
eau/eau.
Avez-vous étudié le chauffage au bois demande M. LESCOT. Il est étudié lui aussi, lui répond M. SEVIN mais le
problème, c’est l’entretien.
Le plan de financement est ensuite présenté aux membres du conseil comme suit :
Depenses
Ressources
détail des dépenses
Travaux
en € HT
18 900,00 €
Maîtrise d'Œuvre
59 185,00 €
Frais de consultation
1 000,00 €
Coordination SPS
2 950,00 €
Contrôle technique
2 808,00 €
Etudes géotechniques
3 000,00 €
géomètre
59 650,00 €
en%
DETR*
244 047,90 € 28,4
CG 89**
98 394,30 €
11,5
Réserve
parlementaire
20 000,00 €
2,3
1 000,00 €
TOTAL Base eligible DETR
813 493,00 €
TOTAL base eligible CG 89
733 943,00 €
Mobilier
Raccordement aux reseaux
(VEOLIA, ERDF, France Telecom)
20 000,00 €
PVR (voir calcul infra.)
25 000,00 €
TOTAL GENERAL
en €
665 000,00 €
Assistance MO
Imprévus (8% environ des travaux)
Détail
Autofinancement
496 050,80 € 57,8
CCA
4 000,00 €
858 493,00 € TOTAL
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
858 493,00 € 100%
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missions réalisées et achevées par le cabinet EXPRIMME, M. SEVIN précise qu’il ne s’agit pas de dépenses nouvelles.
Elles ont été intégrées au plan de financement car elles entrent dans la base éligible subventionnable pour le dossier
DETR 2011.
La PVR est limitée à la surface de construction qui sera prochainement bornée.
Madame GOLLOT demande qui est le généreux donateur des 20 000 € (cf. réserve parlementaire).
Ce sont les parlementaires que nous ne manquerons pas de solliciter. Cependant, si nous n’obtenons rien, il faudra
que la somme figurant dans les imprévus soit réduite d’autant, précise M. GEORGES. L’un dans l’autre, nous avons
surtout fait en sorte de ne pas dépasser les 665 000 € de travaux.
Le président invite ensuite le conseil à délibérer et à adopter les modalités de financement du projet des bureaux de
la CCA car l’échéance pour le dépôt du dossier de demande de DETR a été fixée au 4 mars 2011.
A l’unanimité (27 voix), le conseil adopte les modalités de financement du projet et autorise le président à
solliciter les subventions.
Le président propose au conseil de contacter dès à présent les établissements bancaires et de leur demander de bien
vouloir faire parvenir à la CCA des propositions d’emprunt sur les bases suivantes :
- Taux fixe
- 300 000 € de capital emprunté sur 15 ans et sur 20 ans.
- 400 000 € de capital emprunté sur 15 ans et sur 20 ans.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
CONSTRUCTION DES BUREAUX DE LA CCA : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS : AUTORISATION DE
SIGNATURES
La synthèse, portant sur les consultations réalisées et le résultat de l’analyse des offres, est présentée aux membres
du conseil.
Le président invite ensuite le conseil à retenir les entreprises SOCOTEC ET DEKRA ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses.
A l’unanimité, le conseil décide de retenir l’entreprise SOCOTEC pour la mission de contrôle technique pour la
somme de 2 950 € HT et l’entreprise DEKRA pour la mission de coordination Sécurité et de Protection de la Santé
(SPS) pour un montant de 2 808 € HT ; et autorise le président à signer les contrats de prestations de service s’y
rapportant.
IMMEUBLE SIS 41 GRANDE RUE SAINT ANTOINE : PROPOSITION D’ACQUISITION
Le président informe les membres du conseil qu’une proposition d’achat a été formulée auprès de l’agence HB
IMMOBILIER pour l‘immeuble de la CCA situé au 41 grande rue Saint Antoine à 95 000 € net vendeur.
Il précise ensuite qu’il n’est pas en mesure de demander au conseil de délibérer sur ce point car la CCA doit attendre
l’estimation du bien par France Domaine qui devrait intervenir avant le 14 mars ; estimation qui doit être visée dans
la future délibération.
Que se passe t-il si France Domaine donne une estimation du bien supérieure aux 95 000 € qui sont proposés ?
demande M. MEYER.
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
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M. GEORGES lui répond que la CCA pourra vendre son bien en dessous de l’estimation en justifiant que le bâtiment
est inoccupé depuis 4 ans et qu’il se détériore.
M. GEORGES demande aux membres du conseil un avis de principe sur les 95 000 € proposés.
Dix huit personnes se prononcent pour la cession du bien au prix proposé.
Mme GOLLOT rappelle que le bien avait été acquis pour la somme de 122 000 € (+ 3 000 € d’émoluments) et suggère
de négocier le prix du bien à 100 000 € net vendeur. Mme MOLINARO la rejoint sur ce point.
M AOMAR demande quel est le montant de la commission prise par HB IMMOBILIER. M. GEORGES prendra contact
avec l’agence sur ce point.
GENDARMERIE D’AILLANT-SUR-THOLON : CREATION DE LOGEMENTS ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE SERVICE ET
TECHNIQUES : MAITRISE D’ŒUVRE
M. SEVIN informe le conseil que l’opération d’extension et de restructuration de la caserne a reçu l’agrément de la
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale en juillet 2010.
La construction à l’extérieur de l’enceinte est possible mais sous réserve d’une étude qui peut prendre deux ans. Il
existe une zone à l’intérieur de l’enceinte à droite du parking. La commission étudie cette possibilité d’emplacement
pour la construction des deux logements.
Plusieurs architectes avaient été consultés en mai 2009 et quatre avaient remis une offre pour une mission de base.
L’architecte Thierry LE RU était le mieux positionné. Aujourd’hui, il maintient son offre avec un taux d’honoraires à
7.60% (compris étude thermique).
Le président invite le conseil à retenir l’architecte Thierry LE RU pour la maitrise d’œuvre du projet d’extension et de
restructuration de la gendarmerie d’Aillant-sur-Tholon et de l’autoriser à signer le contrat s’y rapportant.
A l’unanimité, le conseil décide de retenir l’offre de Thierry LE RU pour une mission de maîtrise d’œuvre type Loi
MOP compris étude thermique avec un taux d’honoraires à 7.60% et autorise le président de la CCA à signer le
contrat précisant les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre et le taux de rémunération forfaitaire susvisé s’y
rapportant.
CONVENTION PMI/CCA : MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU RELAIS MESANGE POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE
CONSULTATION DU SERVICE DE LA PMI DU CONSEIL GENERAL.
Le conseil général de l’Yonne a proposé à la CCA un projet de convention prévoyant la mise à disposition gratuite des
locaux du relais d’assistantes maternelles de l’Aillantais (relais « Mésange ») pour permettre à la sous direction de la
Protection Maternelle et Infantile d’assurer une permanence tous les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois.
La convention proposée est établie pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant son échéance.
Le conseil général s’engage dans cette convention à souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité et
les risques locatifs.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention proposé à la CCA par la PMI et
autorise le président à signer la convention s’y rapportant avec le conseil Général.
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
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AFFAIRES DIVERSES
COMMISSION STATUTS DU 2 FEVRIER 2011 ET GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
M. LESCOT précise que la commission a travaillé sur la base des communes qui avaient participé au groupement de
commande portant sur la voirie communale.
Plusieurs options ont été prévues notamment pour les églises car certaines sont illuminées. Il est également prévu
de comptabiliser de nouveau tous les points lumineux. Une option est également prévue pour la pose des
illuminations.
L’entreprise qui répondra devra faire des propositions à chaque commune pour faire des économies d’énergie.
M. LESCOT précise enfin que toutes les communes ont reçu par mél le CCTP et le CCAG du groupement et demande
s’il y a des questions sur ce point.
Mme VIVIER souhaite savoir si les communes qui sont déjà engagées par un contrat d’entretien d’éclairage public
pourront rejoindre le groupement de commande.
Mais LESCOT répond par l’affirmative mais en précisant qu’elles ne pourront le faire qu’à l’issue (échéance) de leur
contrat.
M. LESCOT conclut en ajoutant qu’il présentera la convention au prochain conseil communautaire.
COMMISSION TRAVAUX DU 8 FEVRIER 2011
Les points traités ont été : la gendarmerie, les locaux de la CCA et le Pressoir.
M. SEVIN ne revient pas sur les deux premiers points qui ont été abordés à la présente séance.
Les travaux du Pressoir ont été réceptionnés fin janvier, la commission travaux du 8 février a visionné le CD ROM
remis à la CCA par le charpentier (l’entreprise DULION) qui a réalisé des photos tout au long des étapes de
restauration.
Monsieur SEVIN suggère de faire une inauguration du Pressoir en 2011 et évoque la possibilité de la coupler avec
une autre manifestation.
COMMISSION TOURISME DU 21 FEVRIER 2011
M. FAUVERNIER étant excusé, M. PERRIER, rapporteur de la commission tourisme, rend compte des points étudiés
par la commission le 21 février 2011.
M. ROBLIN, de l’ARORY est venu présenter son projet de circuits « Sur les chemins de la Résistance dans l’Aillantais »,
qui a pour objet de proposer des randonnées (à pied, VTT, à cheval, …) avec un thème historique : découverte des
lieux de la résistance locale (lieu d’implantation de maquis, points de parachutage d’armes, fait d’armes…)
Les objectifs de ces circuits sont :
- Mise en valeur du patrimoine historique et touristique du département,
- Relier l’Histoire et la Mémoire,
- Faire œuvre de pédagogie auprès des jeunes, les citoyens de demain…
• Le premier circuit de 19 kms traversant les communes de CHASSY, LES ORMES et SAINT-AUBIN-CHÂTEAU-NEUF.
• Le deuxième circuit de 15.6 kms traversant les communes d’AILLANT-SUR-THOLON, POILLY-SUR-THOLON, SAINTMAURICE-THIZOUAILLE.
• Le troisième de 9.6 kms traversant les communes de SAINT-AUBIN-CHÂTEAU-NEUF et MERRY-LA-VALLÉE.
Il y a également en projet trois autres circuits sur le territoire cantonal de CHARNY.
L’objectif est de vérifier avec chacune des communes si les sentiers sont praticables ; pour l’Aillantais 7 communes
semblent concernées.
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
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Monsieur PERRIER évoque enfin la visite du gîte d’étape de Saint-Aubin par la commission travaux le 22 décembre
2010.
Une liste des aménagements, réparations et achats nécessaires au maintien de bonnes conditions d’accueil et
d’hébergement a été dressée, avec notamment :
- Canapé d’angle à remplacer
- Télévision HS (à remplacer)
- Rafraîchissement des peintures intérieures,
- Installation de patères, porte-savons et porte-serviettes dans les salles de bains
- Encadrement de la porte de la cave à remplacer (à priori liés à un problème de gouttière et de fissure sur la façadeà confirmer).
-Taille du jardin (à étudier et à chiffrer)
- Installation d’un panneau d’affichage
Monsieur GEORGES rappelle la convention de mise à disposition du personnel communal CCA/Saint-Aubin qui
permettra d’assurer quelques opérations d’entretien et les petites réparations au gîte d’étape.
M. PERRIER termine son intervention en précisant que le conseil Général réactualise le PDIPR (Plan Départemental
des Itinéraires de Promenades et de Randonnées), en sommeil depuis 2003. Les communes sont invitées à constituer
un nouveau dossier d’inscription afin d’intégrer leurs chemins au dispositif.
Les étapes de la procédure pour aboutir à l’inscription des chemins au PDPIR ainsi que le modèle de délibération
fourni par le conseil général seront adressés aux communes par la CCA.
(contact et renseignements CCA : Sabrina FAILLAT
(contact et renseignement PDIPR au Conseil général, pôle Sports et Nature : M. LEBIAN ).
Le prochain conseil communautaire du 29 mars 2011 se tiendra à Volgré à 18h30 au foyer communal
(route de Senan).
Monsieur SEVIN invite la CCA à faire paraitre dans l’Yonne républicaine un rectificatif afin de corriger les erreurs de
rédaction dans le cadre de l’article paru le 22 février 2011 et intitulé : « Du neuf pour les poubelles de l’Aillantais »
sur les deux points suivants :
Préciser que les ratios d’ordures ménagères sont en kilo/an et non en tonnes/habitants
Rectifier que les bacs de recyclables ne seront pas ramassés « gratuitement ».
La séance est levée à 19h45.
Compte rendu conseil communautaire CCA du 24/02/2011
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