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Projet de développement du secteur financier (PDSF)
97013
April 5, 2006
Informations de base
TITRE DU PROJET
Projet de développement du secteur financier (PDSF)
Ministère de tutelle
ministère de l'Économie et des finances
Agence d'exécution
Cellule de coordination
Secrétaire exécutif
M. Bacari KONE, Tél. (+223) 229 24 77
Responsable du projet à
Bamako
M. Youssouf THIAM, Tél. (+223) 222 22 83
Coût total du projet
13,8 milliards de FCFA
Montant du crédit IDA
12,6 milliards de FCFA
Cofinancements Gouvernement du Mali, bénéficiaire
Date de démarrage
16/04/2001
Date de clôture 30/04/2006
Numéro de crédit
33940-MLI
OBJECTIF
Le projet a pour objectif d'améliorer la viabilité du secteur financier et de le rendre plus performant et compétitif, pour qu'il
puisse soutenir une croissance diversifiée du secteur privé. Pour maintenir l'optique sur le développement et l'intégration du
secteur financier, l'opération s'articulera autour de cinq grandes composantes.
DESCRIPTION
Le projet comprend cinq composantes :
la restructuration et la privatisation du secteur des banques commerciales (financement des services de conseillers
juridiques et de conseillers en privatisation, soutien à l'association professionnelle des banques et établissements
financiers, formation des agents des banques et soutien au développement du marché des capitaux) ;
le renforcement des institutions financières non bancaires, y compris le régime de sécurité sociale et les caisses de
retraite (audits financiers et institutionnels de l'INPS, de la CRM et de la CDC, audits financiers et institutionnels et
préparation de plans d'action pour les compagnies d'assurance, mise en place de systèmes d'information, de gestion
et formation du personnel de l'INPS, de la CRM et de la CDC, assistance technique) ;
le renforcement du secteur de la microfinance (appui institutionnel et formation) ;
l'amélioration du cadre légal et réglementaire applicable au secteur financier (mise en place d'institutions ou
d'instruments financiers nouveaux) ; et
le renforcement des capacités du ministère de l'Économie et des finances.
PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTEINTS
L'atelier de lancement a été organisé le 12 juin 2001.
Les activités suivantes ont été entièrement exécutées :
au titre de la Composante restructuration et privatisation du secteur des banques commerciales :
Préparation du plan d'affaires de la BIM.SA,
Réalisation de l'audit d'évaluation de la BIM.SA ,
Recrutement de conseillers pour la privatisation de la BIM.SA,
Équipement en mobilier, matériel et ordinateur de l'APBEF,
Équipement informatique et en mobilier de la Division Banque & finances (DNTCP),
Formation de cadres de la SGI Mali, de la Bourse régionale de valeurs mobilières (BRVM), et de la Division
Banque & finances (DNTCP),
Financement d'une campagne de sensibilisation aux activités de bourse de SGI et BRVM,
Plans d'affaires de BIM SA, BDM SA, BMS SA, BCS SA, Fonds de garantie hypothécaire,
Étude de viabilité de la Banque de l'Habitat du Mali SA (BHM SA),
Audits d'évaluation BHM SA,
Audit de Crédit initiative SA,
Conseils pour l'élaboration d'un cahier des charges en vue du renouvellement du système informatique de la
BHM SA,
Élaboration d'un plan de formation du personnel du ministère de l'Économie et des finances,
Élaboration d'un plan de formation des personnels des banques et établissements financiers,
Élaboration d'un site WEB pour l'APBEF,
Réalisation de séminaires de formation de banquiers en comptabilité bancaire, et audit et contrôle interne,
Études relatives à l'amélioration du système financier au Mali :
Mobilisation des lignes de crédit,
Création d'un Fonds de garantie pour le secteur privé,
Création d'un Fonds national d'investissement,
Amélioration de la couverture bancaire du Mali,
Développement des relations d'affaires entre les banques, compagnies d'assurances, et
systèmes financiers décentralisés (SFD),
Réalisation de spots publicitaires pour la Société de gestion et d'intermédiation (SGI-Mali),
Financement de formations individuelles de cadres :
du ministère de l'Économie et des finances (Cabinet du Ministre, Direction nationale du trésor et de la
comptabilité publique, PDSF),
de banques (BDM SA, BIM SA, BICIM, BHM SA, BOA, BMS SA, BNDA, BCS SA),
de la SGI- Mali et de l'Antenne nationale de la B.R.V.M.
Renforcement du gouvernement d'entreprise et du contrôle interne de banques de la place en cours
d'exécution.
au titre de la Composante renforcement des institutions financières non bancaires :
Réalisation de l'étude sur la domiciliation des polices d'assurances et sur l'augmentation du taux de couverture
en assurance automobile au Mali
Réalisation de l'audit institutionnel et financier de l'INPS, de la Caisse des retraites du Mali (CRM) et de la
Caisse de dépôts & consignation (CDC),
Élaboration du manuel de procédures de la CRM,
Recrutement d'un ingénieur informaticien pour la CRM,
Formation des cadres des compagnies d'assurances sur les bases juridiques du code CIMA et au fonds de
garantie automobile de France,
Élaboration du plan de développement informatique de l'INPS,
Équipement en matériel informatique de la Division Assurances (DNTCP) et du Comité des compagnies
d'assurances du Mali,
Audits institutionnel et financier des compagnies d'assurances,
Étude sur l'élaboration de nouveaux produits d'assurances,
Assistance technique à la gestion informatique de la CRM,
Audit des comptes (2000 à 2002 ) de la CRM,
Connexion à l’internet de la CRM (site web : www.crm-mali.org ),
Connexion à l’internet du Comité des compagnies d' assurances (site web : www.ccammali.com)
Assistance technique à la gestion administrative, financière et comptable de l'INPS,
Apurement des fichiers cotisants et bénéficiaires de l'INPS,
Assistance en maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du Plan de développement informatique de l'INPS,
Audit de la CDC,
Étude sur la viabilité de la CDC,
Élaboration du Plan de développement informatique de l'INPS, de la CRM, de la Division des assurances, du
Comité des compagnies d'assurances du Mali,
Formation des cadres de la Division des assurances, des compagnies d'assurances, de la CRM et de l'INPS,
en : techniques d'assurances, comptabilité d'assurances, gestion, réassurances Vie, supervision et
réglementation des pensions publiques et privées,
Participation des cadres de la Division des assurances, des Compagnies d'assurances, de l'INPS, de la CRM,
aux conférences internationales,
Échanges d'expérience en Tunisie des cadres des assurances et de la CRM,
Relecture des textes fondamentaux de la CRM,
Réalisation de l'étude sur le redimensionnement des structures déconcentrées de l'INPS dans le District de
Bamako,
Assistance technique pour le redressement comptable de la CRM,
Financement de la campagne de sensibilisation et d'information du secteur des assurances,
Réalisation de l'étude de faisabilité portant création d'un Fonds de garantie automobile au Mali.
au titre de la Composante renforcement du secteur de la microfinance :
Assistance technique des cabinets privés pour le contrôle de dix-neuf (19) réseaux et mise en œuvre des
recommandations des contrôles au sein de quatorze (14) réseaux de microfinance ;
Équipement de la CAS/SFD en véhicule tout terrain, matériels informatiques et bureautiques ;
Recensement des SFD et conception d'un fichier national des SFD ;
Mise à jour du fichier national des Systèmes financiers décentralisés ;
Évaluation du plan d'action de la microfinance (1999-2002) et élaboration du nouveau plan d'action (20052008) ;
Édition d'un Bulletin trimestriel de conjoncture pour la CAS/SFD ;
Assistance technique en informatique à la CAS/SFD et formation du personnel en informatique ;
Financement de vingt-cinq (25) missions de supervision et de contrôle de la CAS/SFD à l'intérieur du pays ;
Élaboration du plan de formation des agents de la CAS/SFD et formation du personnel à « l'Analyse financière
des établissements de crédit », en «Audit interne », etc. ;
Relecture des textes de création et de fonctionnement de la CAS/SFD ;
Cofinancement de la 4ème Conférence annuelle du réseau africain de microfinance (AFMIN) à Bamako ;
Élaboration et négociation de la convention collective des travailleurs de la microfinance ;
Conception du site Web de l'APIM/Mali ;
Conception d'une banque de données sur les Systèmes financiers décentralisés ;
Organisation de seize (16) sessions de formation concernant 350 employés de réseaux de microfinance ;
Formation des formateurs de l'APIM/Mali dans cinq (5) modules ;
Conception de deux (2) modules juridiques pour le secteur de la microfinance ;
Cofinancement d'une visite d'échange de l'APIM/Mali des caisses Raiffeisen en Allemagne;
Élaboration de six (6) plans d'affaires et de deux (2) Systèmes d'information et de gestion pour les SFD ;
Évaluation du cadre juridique de la microfinance.
au titre de la Composante amélioration du cadre légal et réglementaire :
Harmonisation des textes nationaux avec les textes de l'OHADA sur la notification des délais de recours, la
tenue régulière et fiable du registre du commerce et du crédit mobilier, l'harmonisation du code de commerce
avec les Actes uniformes de l'OHADA,
Réalisation de l'étude sur la caution et les titres précaires,
Réalisation de l'étude sur le développement du crédit bail,
Formation d'environ soixante (60) participants (ressortissants du secteur financier, magistrats et auxiliaires de
justice) sur les Actes uniformes de l'OHADA,
Étude sur les garanties collectives, la tierce détention, le nantissement du permis d'occuper, de la lettre
d'attribution des marchés et du matériel d'équipement professionnel,
Audit des tribunaux de commerce du Mali,
Harmonisation des coûts de mise en œuvre des garanties dans la sous-région,
Achat d'équipement pour le Journal officiel (JO),
Formation de magistrats, de banquiers, d’huissiers et de greffiers de justice,
Équipement des juridictions.
au titre de la Composante renforcement des capacités du ministère de l'Économie et des finances
Équipement en matériels informatiques des ministères en charge des Finances et du Secteur privé,
Équipement en matériels de bureau du ministère en charge de la Promotion des investissements et du secteur
privé,
Élaboration et mise en œuvre du plan de formation des cadres des Directions du ministère de l'Économie et
des finances.
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