fiche 2009 risque 3 - bruit

Risques
LES RISQUES LIES AU BRUIT
Service Hygiène et
sécurité
Fiche 3
Août 2007
Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les agents peuvent être exposés à des nuisances sonores
(13% des salariés – source DEXIA) liées aux équipements de travail utilisés (équipements portatifs ou fixes :
marteau piqueur, machine à bois…) ou aux activités ou locaux de travail (salle de restauration, plonge…) que ce
soit sous forme de bruit continu ou impulsionnel. Des risques de lésions auditives incurables peuvent exister. Le
bruit constitue la 4ème cause de maladie professionnelle en France.
1. GENERALITES
1.1
Définition
Le bruit est une vibration, une onde de pression émise par une source, qui se propage dans un milieu et qui est
susceptible de produire une sensation auditive, agréable (musique) ou désagréable (marteau piqueur).
1.2
Mesures
L’unité dB(A) est une unité de mesure du bruit pondérée selon la variation de la sensibilité de l’oreille aux
différentes fréquences. C’est un indicateur physiologique.
Les niveaux sonores ne s’additionnent pas, ils se calculent suivant une échelle logarithmique.
Par exemple : 1 machine seule émet un niveau sonore de 80 dB(A)
2 machines de 80 dB(A) chacune émettent un niveau général de 83 dB(A)
3 machines de 80 dB(A) chacune émettent un niveau général de 85 dB(A)
Une variation de 1 dB est à peine perceptible, alors qu’une variation de niveau sonore de 3dB(A) est tout à fait
perceptible. En outre, lorsque l’écart entre deux machines est supérieur à 10 dB(A), le niveau sonore résultant
est égal à celui de la machine la plus bruyante.
Le sonomètre est un appareil permettant de mesurer les niveaux sonores.
Une dosimétrie individuelle peut également être réalisée : l’agent porte un sonomètre pendant tout son temps
de travail. Ainsi, le niveau mesuré correspond réellement au niveau de bruit auquel l’agent est exposé.
1.3
Echelle de grandeur
DOULEUR
INSUPPORTABLE
PENIBLE
TRES BRUYANT
BRUYANT
CALME
SILENCIEUX
SILENCE ANORMAL
140 dB
130 dB
120 dB
110 dB
100 dB
90 dB
80 dB
70 dB
60 dB
50 dB
40 dB
30 dB
20 dB
10 dB
0 dB
Ateliers très bruyants
Conversation impossible
Conversation « en criant » :
bruits dangereux
Conversation difficile : bruits nocifs
Conversation possible en forçant la voix
Réfectoire
Conversation normale : bruits gênants
Bureaux
Conversation à voix basse
Seuil d’audibilité = 20 dB
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2. LES EFFETS DU BRUIT SUR LA SANTE
Les méfaits du bruit sur l’appareil auditif sont les suivants :
la fatigue auditive : perte temporaire d’audition. Récupération progressive possible.
La surdité provoquée par une exposition prolongée et régulière à des bruits dont les niveaux sonores
sont supérieurs à 85 dB(A). Atteinte de l’oreille interne – lésion de la cochlée. Tableau de maladie
professionnelle numéro 42.
La douleur : sensation à partir de 130 dB(A)
D’autres méfaits du bruit peuvent apparaître :
L’inconfort (détente ou conversation perturbée voire impossible)
L’insécurité (inintelligibilité des instructions, de signaux sonores…)
L’inefficacité professionnelle (énervement, déconcentration…)
Des atteinte sur la santé et sur le comportement (agressivité, stress, fatigue, troubles physiologiques,
insomnie, élévation de la tension artérielle…)
3. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
Les articles R.4431-1 et suivants du nouveau code du travail – anciens articles R. 231-125 et suivants, issus du
décret 2006-892 du 19 juillet 2006 transposent la directive européenne du 6 février 2003 sur la protection
des salariés contre les risques liés au bruit dans les lieux de travail.
Ces nouvelles dispositions visent à renforcer la protection des salariés, notamment en abaissant les niveaux
d’exposition sonore nécessitant des actions de prévention.
Désormais les seuils obligatoires sont les suivants :
Valeurs limites d’exposition (VLE) sonore des agents
Mise en œuvre de mesures destinées à réduire l’exposition au
bruit et contrôle du port des protecteurs auditifs
Information et formation des agents sur les risques liés à
l’exposition au bruit
Délimitation, signalisation des zones bruyantes
Niveau
d’exposition
quotidienne
87 dB(A)
Niveau de pression
acoustique de crête
≥ 85 dB(A)
≥ 137 dB(C)
≥ 80 dB(A)
≥ 135 dB(C)
≥ 85 dB(A)
-
140 dB(C)
Niveau d’exposition sonore quotidienne (en dB(A)) = moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition au bruit pour une journée
nominale de travail de huit heures.
Niveau de pression acoustique de crête (en dB(C)) = niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée.
L’employeur doit, dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, évaluer
et si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit. Les mesures doivent être planifiées et réalisées par des
personnes compétentes, avec le concours échéant du service de santé au travail. Le renouvellement des
mesurages doit être prévu tous les 5 ans, et les résultats conservés sous une forme susceptible d’en
permettre la consultation pendant une durée de 10 ans.
Les résultats sont tenus à la disposition des membres du CTP/CHS et communiqués au médecin du travail avec
le dossier médical des agents exposés.
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4. LES ACTIONS DE PREVENTION
L’employeur prend les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant
de l’exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité des mesures de maîtrise
du risque à la source.
La réduction de ces risques se fonde sur les principes généraux de prévention, et prend en considération,
notamment :
La mise en œuvre d’autres procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition au bruit ou nécessitant
une exposition moindre,
Le choix d’équipements de travail appropriés émettant le moins de bruit possible,
La modification de la conception et de l’agencement des lieux et postes de travail,
L’information et la formation adéquates des travailleurs afin qu’ils utilisent correctement les
équipements de travail et les équipements de protection individuelle, de manière à réduire leur
exposition au bruit,
Des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son émission, sa propagation, sa
réflexion, tels que réduction à la source, écrans, capotages, correction acoustique du local,
Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail,
La réduction de l’exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant la durée,
l’intensité de l’exposition et en organisant convenablement les horaires de travail.
5. LES E.P.I.
Si il est impossible de réduire le risque du à l’exposition au bruit :
l’employeur met gratuitement à la disposition des travailleurs des Equipements de Protection
Individuels (E.P.I.) si le niveau d’exposition sonore quotidienne dépasse 80 dB(A) ou que la pression
acoustique de crête atteint 135 dB(C).
l’employeur veille à ce que les EPI soient portés par les travailleurs si le niveau
d’exposition sonore quotidienne dépasse 85 dB(A) ou que la pression acoustique de crête
atteint 137 dB(C).
Les protecteurs auditifs sont choisis par les travailleurs concernés et peuvent être de différents types :
protection de type coquille (bonne atténuation, port intermittent)
protection en matériaux modelables (hygiène des mains nécessaire, usage unique, port en continu)
protection modelée individuellement (sur mesure, réutilisables)
Quelque soit la protection choisie, son port doit être constant pendant toute la durée de l’exposition au bruit.
6. LE SUIVI MEDICAL
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour les travailleurs exposés à des niveaux
de bruit supérieurs à 85 dB(A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieur à 137 dB(C).
Cette surveillance a pour objectif le diagnostic précoce de toute perte auditive dû au bruit et la préservation
de la fonction auditive.
Cette surveillance repose sur la réalisation d’un audiogramme, qui indique la perte auditive à différentes
fréquences d’audition, c’est à dire l’affaiblissement en décibels de la perception des sons.
En cas de détection d’une altération de l’ouïe, susceptible de résulter d’une exposition sonore sur le lieu de
travail, il appartient à l’employeur de revoir son évaluation des risques, de compléter ou modifier les mesures
prises pour réduire ces risques et/ou de tenir compte de l’avis du médecin du travail pour la mise en œuvre des
mesures jugées nécessaires pour supprimer ou réduire les risques, y compris l’éventuelle affectation du
travailleur à un autre poste de travail comportant moins ou pas de risque d’exposition.
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