direction des services publics

Transcription

2
CARTE D’IDENTITE DE LA VILLE
-
-
Voiries communales
: 84,930 km
Superficie
: 1680 ha 78 a 95 ca
Population
: 21 987 habitants au 01/01/2012
Espaces verts entretenus par la Ville
: 50 ha
o Depuis 2007, la Ville est lauréate de la 2ème Fleur du Concours Régional des Villes et Villages
Fleuris
Forêt communale
: 97 ha
o le fleuron de ce cadre arboré reste le Parc du Schlossberg (20 ha), espace ludique et écologique
remarquable
Budget de la Ville (CA 2012)
Budget annexe assainissement (CA 2012)
Effectifs personnel
: 33 554 066 €
: 2 733 969 €
: 320
Principaux équipements (liste non exhaustive)
Complexes sportifs :
- Stade du Schlossberg
- Stade de Marienau
- Stade du Creutzberg
- Stade de Bellevue
- Stade du Bruch
-
Multisports :
- Petite Forêt
- Marienau
- Val d'Oeting
- Wiesberg "Les Capucines"
- Wiesberg "Les Marguerites"
- Bellevue
- Bruch
- Creutzberg
Aires de jeux :
- Parc du Schlossberg
- Petite Forêt
- Creutzberg
- Bellevue
- Bruch
- Centre Ville
- Wiesberg
:2
:1
:1
:1
:1
:3
:2
Salles de Sports
- Tennis couvert
- 4 Gymnases
- Gymnase Spécialisé de haut niveau
- Cercle Pugilistique
4 Boulodromes de quartier
Lieux cultuels et historiques
- 5 Eglises catholiques de Quartiers
- Eglise catholique Saint Rémy (XIXème
siècle)
- Temple protestant
- Complexe funéraire
- Chapelle Sainte-Croix (classée)
- Château Barrabino (Office du Tourisme)
Lieux associatifs
- 4 Foyers de Quartier
- 12 Locaux réservés aux associations
Formation - Enseignement – Petite-enfance
- 7 Groupes scolaires (1er degré)
- 2 Collèges
- 2 Lycées (enseignement général et
technique)
- 3 Haltes-garderies, jardins d’enfants
- Ecole de musique et de danse
- Université Populaire Transfrontalière
Spectacles – Culture – Congrès
- Centre d’Animation Culturelle
- Médiathèque
- Centre Européen des Congrès du Burghof
- Salle des Congrès –Mairie
- Salle des Fêtes
LES ÉLUS ET LEURS ATTRIBUTIONS
MAIRE
M. Laurent KALINOWSKI
ADJOINTS
Mme Carmen HARTER-HOUSELLE, 1er Adjoint au Maire
Présidente de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports
- Culture
- Sports
- Histoire Locale
- Archives
- Animation
- Harmonie Municipale
- Etat Civil
- Elections
- Domiciliations
- Cartes d’Identité – Passeports
- Service des Etrangers
M. Thierry HOMBERG, 2e Adjoint au Maire
Président de la Commission Economie – Intercommunalité – Coopération Transfrontalière – Tourisme
- Affaires Economiques
- Projets Urbains
- Affaires Européennes et Transfrontalières
- Tourisme
- Université Populaire Transfrontalière
- Saar Moselle Avenir
- Office de Tourisme
Mme Martine PILAVYAN, 3e Adjoint au Maire
Présidente de la Commission Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
- Finances
- Fiscalité
- Budgets
- Ressources Humaines – Personnel Communal
- Commission d’Appel d’Offres
- Commission Communale des Impôts
- Régie Funéraire
- S.A.E.M. Forbach Expansion
4I
Dr Pierre HEINTZ, 4e Adjoint au Maire
Président de la Commission Affaires Sociales – Solidarité – Cohésion Sociale – Sécurité Associations – Santé
- Affaires Sociales
- Centre Communal d’Action Sociale
- Gens du Voyage
- Petite Enfance
- Relations avec les Associations Sociales et Caritatives
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Contrat Local de Sécurité
- Personnes Agées
- Solidarité – Intergénération
- Affaires Cultuelles
- Logements
- Télédistribution (Relations avec les usagers)
Mme Marie-Christine ROCHE, 5e Adjoint au Maire
Présidente de la Commission Voirie – Circulation – Sécurité Routière
- Déléguée du Centre Ville
- Travaux de Voirie
- Circulation – Stationnement (Signalisation verticale et horizontale ….)
- Gestion du Domaine Public (Permissions de Voirie, Travaux Concessionnaires …)
- Réseaux (Eclairage Public – Télédistribution - Vidéosurveillance – Sonorisation – Signalisation
Lumineuse – Eau – Assainissement – Protection Incendie)
- Centre Technique et Service de Nettoyage
- Mobilier Urbain
- Transports
- Taxis
M. Alain FLAUS, 6e Adjoint au Maire
Président de la Commission Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. -S.C.O.T.
- Développement Durable - Environnement - Espaces Verts – Jardins Publics – Parcs –
Terrains de Sports
- Ordures Ménagères
- Hygiène et Salubrité Publiques
- Droit des Sols – Permis de Construire – Transactions Immobilières – Plan Local d’Urbanisme
– Schéma de Cohérence Territoriale
- Baux et Copropriétés
Mme Marie-Antoinette GEROLT, 7e Adjoint au Maire
Présidente de la Commission Commerce – Services – Emploi – Formation
- Affaires Commerciales
- Urbanisme Commercial
- Foires et Marchés
- Formation Adultes
- Demandes d’emplois
- Association Intermédiaire
- Régie de Quartiers
- Développement des Services à la Personne
M. Ahmed ARAB, 8e Adjoint au Maire
Président de la Commission Vie des Quartiers – Proximité
- Relations avec les usagers des Services Publics
- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
- Logements
- Charte des Conseils de Quartiers
I5
M. Guy LEITNER, 9e Adjoint au Maire
Président de la Commission Patrimoine Municipal – Bâtiments – Architecture – Personnes Agées –
Personnes Handicapées
- Bâtiments Communaux - Architecture – Infrastructures – Gymnases et Installations Sportives
Couvertes
- Commission Communale de Sécurité
- Protection Civile
- Personnes Agées
- Handicapés
- N.T.I.C. (Informatique – Reprographie – Infographie – Téléphonie – Courrier)
Mme Malika LARBI, 10e Adjoint au Maire
Présidente de la Commission Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse
- Enseignement Elémentaire et Préélémentaire
- Enseignement Secondaire
- Relations avec le Corps Enseignant et les Chefs d’Etablissements ainsi que les Associations
des Parents d’Elèves
- Conseil Municipal des Jeunes
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
M. Christophe DURAND, Conseiller Délégué aux Services Publics Concédés Affermés
-
Relations avec les Sociétés d’Economie Mixte
Délégué aux Affaires Culturelles, à l’Animation, à l’Histoire Locale et aux Sports pour tous les
dossiers ne relevant pas de la compétence de Mmes HARTER-HOUSELLE et HESSE
S.A.E.M. FORBACH Expansion
Syndicat Intercommunal d’Electricité
Mme Marie-Emma HESSE, Conseillère Déléguée à la Vie Culturelle
-
Conseil d’Administration de l’Harmonie
Lycée Professionnel Blaise Pascal
Lycée Blaise Pascal
Collège Pierre Adt
Forbach Action Culturelle
Le Carreau Scène Nationale
Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Théâtre
Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain
Mme Marie-Louise SIEGEL, Conseillère Déléguée au Développement Durable, à
l’Urbanisme, au P.L.U. et au S.C.O.T.
-
Sous-Commission d’Urbanisme
Tourisme
Mme Nathalie WILLMS, Conseillère Déléguée aux Affaires Sociales, à la
Solidarité, à la Cohésion Sociale
-
6I
Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Collège Pierre Adt
Dr Francis CLAUSSNER, Conseiller Municipal Délégué à la Santé
-
Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Marie-Madeleine
Conférence Sanitaire du Secteur 4 Moselle Est
Comité Technique Paritaire – Comité d’Hygiène et de Sécurité
Université Populaire Transfrontalière
Mme Barka RASALA, Conseillère Municipale Déléguée à la Petite Enfance
-
Collège Jean Moulin
CONSEILLERS DELEGUES DE QUARTIER
Mme Marie-Louise SARNO, Conseillère Municipale Déléguée du Quartier de Bellevue
-
Relations avec les usagers du service public
Commission Locale d’Insertion
Mme Cécile BOURBON, Conseillère Municipale Déléguée du Quartier du Bruch
-
Pôle Multimédia Moselle Est
M. Roland GROSS, Conseiller Municipal Délégué du Quartier du Creutzberg
-
Conseil d’Administration de l’Harmonie
Syndicat Forestier Intercommunal du Triage de FORBACH
M. Roland THIELGES, Conseiller Municipal Délégué du Quartier de Marienau
-
Lycée Jean Moulin
Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle
Conseiller chargé des Anciens Combattants
M. Patrick FINCK Conseiller Municipal Délégué du Quartier de la Petite-Forêt,
au Commerce, Foires et Marchés
-
Affaires Commerciales en relation avec Mme Marie-Antoinette GEROLT
Syndicat Intercommunal d’Electricité
M. Amar NAMEN, Conseiller Municipal Délégué du Quartier du Wiesberg
-
Régie Funéraire
I7
CONSEILLERS DE PROXIMITÉ
Mme Denise KORDZINSKI, Conseillère de Proximité
M. Bachir NACHI, Conseiller de Proximité
Mme Brigitte STEINORT, Conseillère de Proximité
M. Jean-Louis HOFFMANN, Conseiller de Proximité
M. Patrice SANSONNET, Conseiller de Proximité
8I
Sommaire
Organigramme de la Ville
11
Préambule
12
Direction Générale des Services
13
La mission Délégation de Service Public – Occupation des Domaines – Gestion des Baux
16
Direction des Services Administratifs
20
DA1 – Ressources Humaines
20
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Perspectives
20
20
21
32
DA2 – Finances – Marchés Publics – Assurances
33
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Perspectives
33
33
35
37
DA3 – Informatique – TIC
39
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Perspectives
39
40
41
42
DA4 – Administration Générale – Commerce – Foire - Marchés
44
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Perspectives
44
44
46
47
Direction des Services Publics
48
DP1 – Population
52
1. Moyens de la DP1
2. Secteur « Elections – Fichier domiciliaire »
3. Secteur « Cartes Nationales d’Identité – Passeports »
4. Secteur « Etat civil »
52
52
53
54
DP2 – Enseignement – Sports – Culture - Loisirs
57
1. Secteur « Sports– Loisirs »
2. L’Enseignement
3. Secteur « Culture – Animation – Archives – Histoire locale »
57
62
68
DP3 – Police Municipale – Réglementation – Logement
77
1. Secteur « Police Municipale »
2. Secteur « Hygiène – Réglementation - Salubrité »
3. Secteur « Démocratie Participative et Proximité »
4. Secteur « Logement »
77
79
82
84
I9
DP4 – Action Sociale – Centre Communal d’Action Sociale
86
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
87
87
87
Direction des Services Techniques
91
DT1 – Urbanisme - Domaines
92
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
92
92
92
DT2 – Constructions – Bâtiments
95
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Prévisions
95
95
95
96
DT3 – Environnement – Espaces verts
97
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
97
97
97
DT4 – Voiries - Réseaux
102
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
102
102
102
Centre Technique Municipal
108
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
108
110
112
Brigades de nettoyage
118
1. Moyens
2. Missions
3. Activités
4. Perspectives
118
119
119
122
10 I
I 11
PRÉAMBULE
L’organigramme des services municipaux est construit autour de trois Divisions :

la Direction des Services Administratifs qui regroupe quatre services :
 Ressources Humaines (DA1)
 Finances – Marchés Publics - Assurances (DA2)
 Informatique - Technologies de l’Information et de la Communication (DA3)
 Administration Générale - Commerce - Foires - Marchés (DA4)

la Direction des Services Publics qui regroupe quatre services en contact avec les
usagers :
 Population (DP1) Etat-Civil / Elections – Domiciliations - Service National / Cartes
Nationales d’Identité – Passeports
 Enseignement – Sports - Loisirs – Politique de la Ville / Culture - Animation - Histoire
locale – Archives / Médiathèque / Ecole de Théâtre (DP2)
 Proximité – Réglementation (DP3) / Police Municipale / Réglementation - Hygiène –
Salubrité / Logement / Démocratie participative – Proximité
 Action Sociale (DP4) C.C.A.S

la Direction des Services Techniques qui regroupe quatre services :
 Urbanisme – Economie (DT1)
 Constructions – Bâtiments (DT2)
 Environnement – Espaces verts (DT3)
 Voirie – Réseaux - Centre Technique (DT4).
Au sommet de cette organisation administrative se trouve la Direction Générale des
Services (Organigramme page précédente)
12 I
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
1. MOYENS
1.1.
Moyens humains
4 agents à la Direction Générale des Services :
‐ 1 Directeur – Directeur Général des Services
‐ 2 Rédacteurs
‐ 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe
3 agents assurent l’Accueil et le Standard :
‐ 3 Adjoints Administratifs 2ème classe
2 agents assurent le Service du Courrier
‐ 1 Adjoint Administratif 1ère classe
‐ 1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
2 agents assurent le Service dans les Agences Postales
‐ 1 Adjoint Administratif 2ème classe
‐ 1 Adjoint Technique 2ème classe
1.2. Moyens matériels
8 PC
4 imprimantes
2 FAX
2. MISSIONS
La Direction Générale des Services a pour mission de mettre en œuvre la politique édictée par la
Municipalité et d’appliquer les décisions du Conseil Municipal.
Elle assure l’interface entre le Maire, les Adjoints, le Conseil Municipal et les services municipaux.
Elle veille au bon fonctionnement des services et à l’adéquation de leur organisation par rapport aux
projets de l’équipe municipale.
Elle coordonne les dossiers structurants dont elle pilote la gestion et le suivi.
La Direction Générale prépare, sous la responsabilité du Maire, les réunions du Conseil Municipal et
les différentes commissions compétentes.
Sous la responsabilité du Maire, la Direction Générale prépare les Budgets et Comptes de la
Commune et assure le suivi des orientations en collaboration avec l’Adjoint chargé des Finances ainsi
que les Services Financiers.
Elle effectue les nécessaires veilles juridiques et sécuritaires.
La Direction Générale assure également les relations et le suivi des structures intercommunales
(Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, Syndicats Intercommunaux).
La Direction Générale suit l’ensemble des dossiers relatifs aux Sociétés d’Economie Mixte.
La mission Délégation de Service Public dépend directement de la Direction Générale.
I 13
3. ACTIVITÉS
3.1. Conseil Municipal
-
Elaboration de l’ordre du jour du Conseil Municipal
Préparation des dossiers
Projets et rédaction des délibérations (170 pour 2013)
Contrôle de légalité « Système ACTES »
Elaboration du procès-verbal des Conseils Municipaux
Publicité des séances des Conseils Municipaux
Tenue du Registre des délibérations
3.2. Maire, Adjoints, Conseil Municipal
-
Délégation de fonction et de signature des Elus
Délégation de signature aux fonctionnaires
Frais et indemnités de mission
3.3. Budget
-
Suivi de l’exécution des budgets
Elaboration des grandes lignes budgétaires par le Directeur Général des Services en
collaboration avec le Maire, l’Adjoint chargé des Finances et les Services Financiers
Gestion du Budget « Fêtes et Cérémonies » par la Direction Générale
 établissement de bons de commande (149)
 tenue du registre des dépenses
 règlement des factures (190)
3.4. Réunions
Les réunions suivantes sont organisées par la Direction Générale des Services :
-
Maire – Direction Générale : réunion bimensuelle
Maire - Directoire : réunion bimensuelle avec le Maire, le Directeur Général des Services et
les Directeurs de Division
Directoire : réunion hebdomadaire des Directeurs de Division
Chefs de Service : réunion mensuelle
Partenaires Sociaux : réunion mensuelle
Commissions et Sous-commissions
Réunions avec les responsables des différents services
Organisation de toutes les réunions internes
3.5. Gestion des Salles Municipales et Salles de réunions :
-
-
14 I
Tenue du planning d’occupation des salles municipales
 Salle des Fêtes
353 utilisations
 Restaurant de l’Hôtel de Ville
102 utilisations
 Salle Polyvalente
192 utilisations
 Salle des Congrès
46 utilisations
Réponse aux demandes de réservations et facturation
Préparation d’une réunion annuelle des Présidents d’Associations
Rédaction du procès-verbal de la réunion et transmission
Tenue du planning des permanences de l’Hôtel de Ville

22 organismes

4004 heures
Tenue du planning de la salle des séances et des salles de réunion.
3.6. Distinctions honorifiques
-
Médailles du Travail
Médailles d’Honneur Régionale, Départementale et Communale du Personnel
Réception, instruction et transmission des différentes demandes de Distinctions (Médailles
Jeunesse et Sports, Mérite Social, Légion d’Honneur, Ordre National du Mérite, Palmes
Académiques, etc.)
Médailles de Reconnaissance de la Ville
3.7.
Syndicats Intercommunaux, S.A.E.M., Entreprises et Associations d’insertion
Gestion par la Direction Générale de 2 Syndicats Intercommunaux (Syndicat Intercommunal pour
l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle et Syndicat de l’Action Culturelle du Bassin Houiller
Lorrain) consistant principalement à :
-
Préparation des réunions (convocations)
Préparation des dossiers et rédaction des délibérations
Envoi au contrôle de légalité
Rédaction et transmission du procès-verbal des réunions
Elaboration des documents budgétaires (Débat d’Orientations Budgétaires, Budget Primitif,
Compte Administratif, Compte de Gestion)
Règlement de factures
Tenue du registre des dépenses
Etablissement des mandats et titres de recettes
Rédaction administrative des courriers
Classement
Archivage
Activités des SAEM
o
Gestion et suivi des dossiers relatifs aux Sociétés d’Economie Mixte
Associations d’insertion par le travail.
Suivi des relations avec :
o
o
l’Association Intermédiaire Travailler dans le Bassin Houiller (A.I.T.B.H.)
la Régie de Quartiers de Forbach
3.8. Secrétariat
-
Accueil téléphonique et accueil du public
Courrier administratif et comptes-rendus de réunions à la demande du Directeur Général
Préparation, suivi et classement des dossiers
Interface avec les autres services
Gestion et circulation des parapheurs en signature
Revue de presse (4 quotidiens, 10 revues hebdomadaires)
Documentation juridique et mises à jour
3.9. Complémentaire Santé des Agents Communaux
-
Tenue de la liste des membres (302 membres)
Gestion des admissions – radiations – retraites et décès
Correspondances diverses
Demandes de devis
I 15
3.10. Cérémonies – Manifestations Patriotiques
Organisation de diverses Cérémonies, inaugurations et Manifestations Patriotiques.
3.11. Accueil – Standard - Courrier
3.11.1. L’Accueil
Les principales activités de l’Accueil consistent essentiellement à accueillir, renseigner et orienter les
administrés, être à l’écoute des administrés, aider à accomplir certaines démarches administratives
(environ 250 personnes/jour).
3.11.2. Le Standard
Les principales activités du Standard consistent essentiellement à recevoir des appels téléphoniques
et orienter les interlocuteurs vers les services concernés, faire le lien entre les différents services,
rechercher des coordonnées téléphoniques pour certains services mais également accueillir, informer
et orienter les administrés (environ 200 appels/jour).
3.11.3. Le Courrier
Le Service Courrier gère principalement le courrier entrant et sortant qui est enregistré dans un
logiciel spécifique (courrier enregistré entrant 5 146 et courrier enregistré sortant 3 774 pour l’année
2013). Ce service effectue également l’affranchissement du courrier (environ 73 000 plis affranchis
pour l’année 2013), la gestion des fax et courriels.
3.12. Agences Postales
La Direction Générale gère également les agences postales ainsi que les remplacements des agents
pendant leurs congés ou leurs arrêts maladie.
La mission Délégation de Service Public
Occupation des Domaines – Gestion des Baux
1. MOYENS
1.1.
Moyens humains
Depuis le mois d'août 2013, 1 Attaché et 1 Rédacteur assurent la gestion du service.
2 agents assurent la gestion du Parking Schroeder.
Ces agents sont affectés, selon les missions, à la Direction Générale et à la Direction des Services
Techniques.
2 PC
2 imprimantes
Le service a été transféré dans d'autres locaux (bureaux n° 101 et 102).
16 I
2. MISSIONS
Le Service a en charge :
-
la gestion des domaines publics et privés (baux, conventions, mises à disposition)
l'utilisation des domaines public et privé (accueil des administrés et entreprises –
-
établissement des permissions de voirie - factures)
l'intervention dans certains dossiers structurants
l'intercommunalité et les structures intercommunales
Il a en charge également :
Les délégations de service public ainsi que les services gérés sous forme de Régie et notamment le
contrôle et l'établissement des rapports pour la Commission Consultative des Services Publics Locaux
et pour le Conseil Municipal, concernant :
-
l’exploitation du chauffage urbain
le service public de distribution de gaz
le prix et la qualité du service public de l’assainissement communal
la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof
le bilan d'activité du stationnement payant sur voirie
le bilan d'activité du stationnement payant hors voirie
le bilan d’activités de la Régie Municipale de Pompes Funèbres
Malgré plusieurs demandes, NUMERICABLE ne transmet plus de rapport concernant
l'exploitation du réseau câblé.
Depuis la reprise sous forme de régie directe, le Service gère également le stationnement payant sur
voirie et hors voirie (parking Schroeder). Ce service est composé de 2 agents à temps plein.
Par ailleurs, suite à la restructuration des services DT 2 et DT 3, le Service a repris la rédaction et la
diffusion des arrêtés de circulation.
3. ACTIVITÉS
3.1. Utilisation du domaine
Les occupations du domaine comprennent le traitement des demandes de permis de stationnement et
des permissions de voirie, ainsi que l'établissement de factures le cas échéant.
147 autorisations ont été accordées en 2013 contre 185 en 2012. Elles ont principalement concerné
des demandes de :
-
Installation d'échafaudages (30)
Stationnement pour travaux (37)
Déménagements (42)
Installation ou dépose d'enseignes (10)
Mise en place de containers (6)
Mise en place de terrasses (6)
Abaissement de bordures pour création d'accès pour véhicules (7)
100 cartes de stationnement ont été délivrées pour les infirmiers et infirmières contre 87 en 2012.
Le service gère également le stationnement des 12 artisans taxis (transfert de licences,
renouvellement des cartes, attestation pour remplacement de véhicule, facturation des droits de
stationnement, Commission Communale des Taxis …).
En 2013 deux artisans taxi ont vendu leurs licences.
I 17
3.2. Gestion du Domaine
Par ailleurs, le service a également en charge le suivi administratif et financier des divers contrats.
A cet effet, il établit les factures pour les locataires du domaine public et privé de la Ville.
Les recettes ont été de 174 350 € en 2013 contre 313 549 € en 2012. La différence est due au fait que
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est encaissée par le Service Commerce (121 527 € en
2012). Il règle également les factures pour les biens pris en location (les dépenses ont été de 119 251
€ en 2013 contre 132 710 € en 2012).
La bonne utilisation du domaine privé et du domaine public de la Ville nécessite également la mise en
place de baux, de conventions, d'avenants.
En 2013, les actes suivants ont été établis :








Convention avec l'ensemble scolaire St Joseph La Providence pour la mise à disposition de
locaux situés dans le Groupe Scolaire de Bellevue II
Bail commercial pour la mise à disposition de locaux situés dans le Foyer de Marienau pour
l'installation d'une supérette d'alimentation générale
Convention de mise à disposition de locaux au C.I.A. de Marienau suite aux travaux d'extension
du foyer
Bail de courte durée avec POSTE IMMO pour les locaux de l'ancien Centre de Tri de la Poste qui
seront mis à disposition des Restaurants du Cœur
Convention de mise à disposition de locaux aux Restaurants du Cœur
Projets de baux commerciaux pour les locaux situés dans le gymnase bâtiment relais du Bruch
Projet de convention avec les Amis de la Chapelle Ste Croix
Convention de mise à disposition d'un terrain situé dans la Carrière Centrale du Bruch au Club de
Tir à l'Arc.
3.3. Délégation de Service Public
Burghof
La délégation de service public pour la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof arrivant à
expiration le 31 décembre 2013, le Service a lancé une nouvelle procédure de délégation. Suite aux
diverses étapes de ce dossier et à l'analyse des offres par la Commission d'Ouverture des Plis, le Conseil
Municipal a décidé, lors de sa séance du 27 septembre 2013, de gérer dorénavant ce service sous forme de régie
directe par la Ville.
3.4. Grands dossiers structurants
Le Service participe également, de manière transversale, au suivi de grands dossiers tels que :
-
18 I
L'immeuble 114, rue Henri Kaufmann (Conseil Syndical - A.G. de Copropriétaires). A ce jour
ce dossier n'a toujours pas été finalisé
Les Promenades du Val d'Oeting (Conseil Syndical, A.G. de Copropriétaires, aménagement
des abords, sinistres)
La Médiathèque (Conseil Syndical - A.G. de Copropriétaires, sinistres)
Les Jardins du Vieux Couvent (Conseil Syndical - A.G. copropriétaires – contrats COFELY)
Les épreuves pratiques du permis de conduire
Les RESTAURANTS DU CŒUR avec négociations avec POSTE IMMO pour les locaux de
l'ancien Centre de Tri de la Poste
La Chapelle Ste Croix (convention Amis de la Chapelle Ste Croix)
Le Château Barrabino (mise à disposition de salles à diverses associations)
L'extension du cimetière communal rue Bauer
Le Cinéma "Le Paris"
3.5. Régie du stationnement payant sur et hors voirie
Suite au lancement d'une nouvelle procédure de délégation de service public pour le stationnement
payant sur et hors voirie, confié précédemment à VINCI PARK, le Conseil Municipal a décidé, lors de
sa séance du 29 septembre 2011, de gérer ce service public sous forme de régie directe.
Le stationnement payant sur et hors voirie est géré sous forme de régie directe par le Service :
- suivi au quotidien du stationnement payant sur et hors voirie
- gestion du personnel (actuellement 2 agents + 1 agent supplémentaire en cas de congé)
- établissement des factures des usagers et abonnés
- suivi de la T.V.A.
- états des recettes et dépenses
- renouvellement du matériel, du mobilier, des divers contrats.
Les recettes du stationnement payant sur voirie étaient de 438 620,95 € en 2013 contre 430 786,30 €
en 2012 (+ 1,79 €) et les recettes du stationnement payant hors voirie de 66 736,30 € contre 74
097,72 € en 2012 (- 11,03 %).
I 19
DIVISION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
Le fonctionnement de cette direction est à dominante transversale.
Elle fournit les moyens humains, les moyens budgétaires, les besoins en technologie de l’information,
les besoins en fournitures de bureau à l’ensemble des services.
C’est le Directeur Général des Services, Monsieur Jean-Pierre JUNG, qui assure la Direction de cette
Division.
DA1 - RESSOURCES HUMAINES
1. MOYENS
1.1. Six agents travaillent au sein du service Ressources Humaines :
3 agents du cadre d’emplois des Rédacteurs
3 agents du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs dont 1 à temps partiel (50 %)
6 PC
2 imprimantes
1 logiciel de gestion des paies et des carrières JVS
1 Logiciel de gestion du temps de travail GESTOR
2. MISSIONS
La Direction des Ressources Humaines compte plusieurs domaines d’activité :
-
20 I
Recrutement, mobilité des agents
Gestion des carrières et des traitements
Gestion des ATSEM
Préparation des réunions de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de
Gestion de la Moselle, du Comité Technique Paritaire (CTP), Comité d’Hygiène et de Sécurité
(CHS)
Gestion du temps de travail et de l’absentéisme
Gestion budgétaire des frais de personnel
Formation du personnel communal
Emploi : accueil et gestion des demandeurs
Stagiaires : accueil et gestion des stagiaires
Gestion des agents en contrat aidés
Hygiène et Sécurité
Médecine Préventive
Médiation – Relations humaines
3. ACTIVITÉS
3.1. Gestion des carrières
Effectifs du personnel en nombre d’agents au 31 décembre
Agents permanents
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
Non titulaires permanents
Agents non permanents
TOTAL
2011 *
312
283
29
5
317
2012*
309
288
21
10
319
2013*
300
287
13
20
320
* les agents en disponibilité pour convenances personnelles ne sont plus comptabilisés
I 21
Répartition des effectifs permanents / non permanents par Direction au 31 décembre – ce
tableau tient compte de tous les agents en poste, y compris ceux absents pour congés
(maladie, parental), l’exception des agents en disponibilité pour convenances personnelles
DIRECTIONS
EFFECTIFS 2013
Cabinet du Maire - Secrétariat des élus
6
Direction Générale
67
Direction Générale - Accueil
9
Brigades de nettoyage
52
Gérance PTT
2
D.S.P - Stationnement - Parking Schroeder
4
DA 1 - Direction des Ressources Humaines
6
DA 2 - Finances
5
DA 3 - Informatique - NTIC
7
DA 4 - Administration Générale
2
Direction des Services Publics
2
DP 1 - Population
11
DP 2 - Enseignement - Sports - Culture - Loisirs
66
Enseignement - ATSEM- Assistante de langue
37
Sports - Loisirs - Politique de la Ville
8
Médiathèque
15
Culture - Animation - Archives
6
DP 3 - Proximité - Réglementation
20
Proximité - Hygiène - Réglementation
1
Police municipale
15
Démocratie Participative
2
Logements - Gestion des baux - Contrat de Ville
2
DP 4 - Affaires Sociales
5
DT 1 - Urbanisme - Domaines
5
DT 2 / DT 3 - Construction - Bâtiments - Environnement –
Espaces verts - Assainissement
Architecture - Bâtiments communaux - Environnement –
Espaces verts - Assainissement
Concierges - autres
28
4
24
DT 3 - Environnement - Espaces verts - Assainissement
DT 4 - Voirie - Réseaux
90
Voirie - Réseaux 
6
Centre technique - Ordures ménagères
54
Espaces verts
26
Cimetière
4
TOTAL
22 I
320
3.2.
Principaux indicateurs
Les agents exerçant leurs fonctions dans les services sont répartis par catégorie et par filière selon les
proportions suivantes :
Répartition de l'effectif par catégorie Catégorie A
3%
Répartition de l'effectif par filière Catégorie B
17%
Sportive
Sanitaire et
1%
Police
Municipale
3%
Sociale
Administrative
7%
22%
Culturelle
6%
Catégorie C
80%
Technique
61%
L’âge moyen des agents titulaires est de 47,96 ans (47,91 en 2012). Il est de 49 ans pour les femmes
(48,46 en 2012) et de 46,71 ans pour les hommes (45,93 en 2012).
Répartition par tranches d'âge
15
14
60 ans et +
55-59 ans
35
19
50-54 ans
27
20
45-49 ans
21
40-44 ans
21
11
35-39 ans
8
30-34 ans
3
25-29 ans
18-24 ans
1
0
34
Femmes
23
Hommes
14
12
7
2
10
20
30
40
I 23
Répartition des agents titulaires par sexe :
Catégorie A
5
Effectif 4
3
4
3
2
1
Catégorie C Hommes
Femmes
1
100
1
0
Administrative Technique
90
80
69
60
Culturelle
Hommes
40
20
0
Femmes
30
19
6 2
6
1
5 2
AdministrativeTechnique Culturelle Sanitaire Sportive Police
et Sociale
Municipale
Catégorie B
25
20
20
15
11
8
10
3
2
2
5
1
0
Administrative Technique Culturelle Sanitaire Sportive
et Sociale
Hommes
Femmes
1
Police
Municipale
Modifications intervenues au cours de la carrière :
En cours de carrière, chaque modification fait l’objet d’une lettre et d’un arrêté. Le nombre de dossiers
traités est indiqué ci-dessous.
Modification
Avancements de grade et promotions internes
Avancements d'échelon
Agents à temps partiel
2011
43
109
27
2012
35
113
24
Mobilité interne :
Nombre d’agents ayant changé d’affectation
20
19
15
15
10
5
3
0
2011
24 I
2012
2013
2013
43
121
23
3.3. Gestion des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Les ATSEM sont placées sous la double hiérarchie du Directeur d’école et du Maire représenté par la
Direction des Ressources Humaines.
Le service est chargé, notamment, de :
la gestion administrative et relationnelle
la confection des plannings des horaires de travail annualisés
la gestion des effectifs (départs en retraite, suppressions ou créations de classes, remplacement
des absences pour maladie…)
la collaboration avec les directeurs d’école et les enseignants.
-
3.4. CAP – CTP / CHS
La Direction des Ressources Humaines est responsable de la préparation et du suivi des
Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion.
Le service est également chargé de la préparation et du suivi des dossiers présentés au Comité
Technique Paritaire et au Comité d’Hygiène et du Sécurité.
Le C.T.P et le C.H.S se sont réunis les 15 avril et 25 octobre 2013.
3.5. Gestion du temps de travail et de l’absentéisme
3.5.1. Gestion du temps de travail
Le service gère le temps de travail de tous les agents. Cette gestion est informatisée (logiciel
GESTOR). Il est veillé à l’application de la législation sur le temps de travail.
3.5.2. Temps de travail
Agents permanents
2011
2012
2013
Temps complet
Temps partiel
○ 50%
○ 80%
○ 90%
○ Autres
Temps non complet
268
28
270
24
263
23
2
14
9
2
1
13
6
14
1
14
5
3
16
14
14
3.5.3. Heures supplémentaires - Coût
I.H.T.S.
"normales"
"nuit"
"dimanches et
jours fériés"
Astreintes
TOTAL
2013
Moyenne
mensuelle
38 029,13 €
15 393,31 €
65 013,87 €
37 349,11 €
155 785,42 €
3 169,09 €
1 282,78 €
5 417.82 €
3 112,43 €
12 982,12 €
2012
Moyenne
mensuelle
46 548,68 €
13 367,39 €
120 356,78 €
31 214,14 €
211 486,99 €
3 879,06 €
1 113,95 €
10 029,73 €
2 601,18€
17 623,92 €
2011
Moyenne
mensuelle
51 689,49 €
18 051,89 €
87 182,41 €
23 195,86 €
180 119,65 €
4 307,46 €
1 504,32 €
7 265,20 €
1 932,99€
15 009,97 €
I 25
3.5.4. Absentéisme
Evolution de l'absentéisme
Nombre de jours
Nature de l'arrêt de
travail
Maladie ordinaire
Enfant malade
Congé de paternité ou de
maternité
Maladie longue durée
Longue maladie
Mi-temps thérapeutique
Accident du travail
Maladie professionnelle
Congé Grave Maladie
TOTAL
2011
7823,5
47,5
2012
5501,5
55
2013
5304,5
46,5
14000
48
1104
842
806
1589
307
445
1269
1273
284
1597,5
148
199
1545
1199
589
1518,5
368,5
10000
12567
155
10728
10770
2000
12000
Congé Grave Maladie
Maladie professionnelle
Accident du travail
Mi-temps thérapeutique
8000
Longue maladie
6000
Maladie longue durée
4000
Congé de paternité ou de
maternité
Enfant malade
Maladie ordinaire
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 3.5.5. Accidents du travail :
Évolution de l’absentéisme par activités
35
32
32
30
25
20
Accidents imputables
au service
20
15
10
5
Accidents imputables
au trajet
4
1
0
0
2011
2012
Activité
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sanitaire et Sociale
Sécurité
2011
4%
75 %
4%
4%
13 %
2012
12%
73%
6%
2013
16 %
78 %
3%
6%
6%
2013
3.6. Gestion budgétaire
3.6.1. Dépenses de personnel
Dépenses
2011
2012
2013
10 970 925 €
11 156 556 €
11 545 933 €
L’augmentation conséquente des charges de personnel se justifie par la hausse des cotisations
(retraite, assurance statutaire…), par le transfert du personnel consécutif à la reprise en régie du
stationnement payant, mais également par la participation de la Ville à la couverture « Prévoyance »
des agents (décès, invalidité). Cette participation était auparavant prise en charge par le biais d’une
subvention versée à l’Amicale du Personnel.
3.6.2. Dépenses de formation
Dépenses
26 I
2011
2012
2013
21 993 €
18 886 €
23 840 €
3.6.3 Remboursement des frais de déplacement, mission, stage
Chaque départ, hors de la collectivité, à l’occasion d’une mission professionnelle, d’un stage de
formation ou d’une préparation à un concours ou examen, fait l’objet d’un remboursement, par la Ville
de Forbach, des frais de restauration et d’hébergement, sur la base d’indemnités forfaitaires ainsi que
des frais de déplacement (limités au tarif SNCF 2ème classe).
Les agents qui participent aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel bénéficient
uniquement du remboursement de leurs frais de déplacement, dans la limite d’un aller-retour au titre
des épreuves d’admissibilité et d’un aller-retour au titre des épreuves d’admission.
Ce remboursement est effectué selon la procédure suivante :
-
établissement par l’agent de la demande de remboursement des frais à l’issue de sa mission
ou de son stage
remboursement des frais effectués par virement bancaire
Nombre de remboursements, par nature du déplacement
Motif du déplacement
Nombre de remboursements
2011
2012
2013
Raison de service (mission)
53
19
11
Stage de formation
15
34
15
Préparation à un concours
42
32
52
Participation à un concours
22
14
23
132
99
101
Nombre total de remboursements effectués
3.7. Formation du personnel communal
3.7.1. La formation professionnelle
Les besoins en formation sont recensés auprès des différents services. Le plan de formation est
élaboré à partir de ce recensement et des orientations données par la Direction et les élus, ainsi que
des obligations règlementaires en matière de sécurité. Ce document prévoit :
des stages « INTRA » en partenariat avec le CNFPT
Ces stages sont réalisés spécifiquement pour les agents de la Ville de Forbach, sur un contenu défini
par la collectivité.
Ils sont mis en œuvre selon les modalités suivantes :
-
négociation d’un cahier des charges avec le CNFPT
proposition de contenu par le CNFPT
validation du contenu par la collectivité
organisation matérielle (convocation, réservation et préparation de la salle et du matériel
pédagogique)
évaluation du stage
des stages « INTRA » dispensés par des organismes extérieurs
Il s’agit principalement de formations relevant du domaine de la sécurité. Une mise en concurrence
globale est lancée, conformément au Code des Marchés Publics. Après sélection des organismes de
formation, les actions sont mises en œuvre selon la même démarche que celles organisées avec le
CNFPT.
I 27
des formations internes animées par des agents de la collectivité
Il s’agit essentiellement de stages d’acquisition de compétences en informatique (WORD, EXCEL,
INTERNET, POWERPOINT), de perfectionnement aux techniques de nettoyage ainsi que des
formations relevant du domaine de la sécurité (utilisation de défibrillateurs).
des actions inter-collectivités organisées par le CNFPT
Ces formations sont ouvertes à l’ensemble des collectivités de la délégation régionale.
Le catalogue des offres proposées par le CNFPT est diffusé auprès des services. La version
numérique de ce catalogue est consultable sur le site internet de cet organisme.
Les agents s’inscrivent à ces actions selon la procédure suivante :
-
rédaction d’un bulletin « demande d’inscription »
autorisation des responsables hiérarchiques
envoi du bulletin d’inscription au CNFPT
acceptation ou refus de l’inscription du candidat par le CNFPT
autorisation de départ en formation
des formations inter/intra
Depuis 2006, le CNFPT Alsace-Moselle propose aux collectivités territoriales ayant exprimé des
besoins en formation similaires (lorsque le nombre d’agents concernés ne permet pas de constituer
un groupe en intra), l’organisation de formations « inter-intra », organisées au sein d’une de ces
collectivités.
des actions proposées par d’autres organismes de formation et financées par la Ville de Forbach
Ces actions sont, soit sélectionnées par la Direction des Ressources Humaines à partir de recherches
effectuées, soit suscitées par les services eux-mêmes.
3.7.2. La préparation aux concours et examens
Le CNFPT organise des cours de préparation des agents municipaux aux concours et examens de la
Fonction Publique Territoriale.
Un recensement annuel est effectué auprès des services. Les agents intéressés peuvent s’inscrire à
ces formations selon la procédure suivante :
-
rédaction d’un bulletin d’inscription
autorisation des responsables hiérarchiques
envoi du dossier d’inscription au CNFPT
sélection des candidats par des tests de niveau (pour les concours uniquement)
acceptation ou refus des candidatures en fonction des résultats des tests
établissement d’une autorisation et remboursement des frais de déplacement par la
collectivité
3.7.3. Les actions de formation obligatoire prévues par les statuts
particuliers
Ces actions comprennent :
- la formation d’intégration dans la fonction publique territoriale qui est dispensée à tous les
fonctionnaires territoriaux, y compris les fonctionnaires de catégorie C. Cette formation, qui
conditionne la titularisation, consiste en l’acquisition d’un socle minimum de connaissance de
l’environnement territorial, afin d’offrir à chacun une culture commune.
28 I
-
les formations de professionnalisation qui doivent être suivies régulièrement tout au long de la
vie professionnelle, en particulier lors d’un changement de catégorie ou de filière ainsi qu’en
cas d’affectation sur un poste à responsabilités. Contrairement au schéma précédent qui
cantonnait la formation d’adaptation à l’emploi aux deux ou trois années qui suivent la
titularisation, la formation de professionnalisation couvrira l’ensemble de la carrière du
fonctionnaire.
Les agents de police municipale sont tenus de suivre une formation initiale au moment de leur intégration dans
la filière « police » ainsi qu’une formation continue obligatoire tout au long de leur carrière.
3.7.4. Récapitulatif des formations 2013
Nombre de jours de formation – par catégorie en 2013
CNFPT
Autres
Formations Formateur
TOTAL
Catégorie Préparations Formations Formations
Formation de
interne
organismes
Statutaires
aux
organisées
interperfectionnement
Obligatoires
concours
en intra
collectivités
A
B
C
Sous-total
23,5
2
28
2
17,5
5
114,5
77
17
39
91,5
138
107
36,5
39
96,5
TOTAL
11
1
23
5
108
26
194,5
559,5
37
218,5
672,5
417
Nombre de jours de formation – par filière en 2013
Filière
CNFPT
Préparations Formations Formations
Autres
Total
Formation de
aux
organisées
interStatutaires
interne
organismes
concours
en intra
collectivités perfectionnement Obligatoires
25,5
7
2
25,5
20
26
21,5
10
3
29,5
8
28,5
2
Administrative
Culturelle
Police
Sociale
Animation
Sportive
49
12,5
Technique
76,5
72,5
11
39
45
8
150,5
402,5
Sous-total
138
107
36,5
39
96,5
37
218,5
672,5
175,5
27,5
52
15
0
TOTAL
417
Nombre d’agents partis en formation – par catégorie en 2013
CNFPT
Catégorie
Autres
Total
Formation de
interne
organismes
Statutaires
aux
organisées
interperfectionnement
Obligatoires
concours
en intra
collectivités
A
B
11
1
10
1
5
C
25
25
7
Sous-total
36
36
13
TOTAL
1
3
1
20
3
50
27
17
8
79
188
27
18
11
100
241
130
I 29
Nombre d’agents partis en formation – par filière en 2013
Filière
CNFPT
Autres
TOTAL
Formation de
aux
organisées
interStatutaires
interne
organismes
perfectionnement
concours
en intra
collectivités
Obligatoires
Administrative
Culturelle
Police
Sociale
Sportive
Animation
9
5
8
3
1
Technique
22
24
5
Sous-total
36
36
13
4
7
1
22
7
8
1
58
15
12
4
0
0
3
2
27
9
3
62
152
27
18
11
100
241
8
TOTAL
130
Evolution du nombre de jours de formation
700
Répartition par type de formation (en %) Sécurité‐Prévention
600
29%
Bureautique
5%
500
400
Préparations aux
concours et
aux examens
professionnels
21%
300
Formations qualifiantes
200
5%
Formations statutaires
Obligatoires
14%
100
0
2011
2012
2013
CNFPT
Formations "Savoirs de base"
6%
Formateur interne
Autres organismes
Développement des
Compétences Professionnelles
et Relationnelles
20%
3.8. Stagiaires
Chaque demande de stage fait l’objet d’un enregistrement et d’un courrier de réponse. Le service
est chargé de solliciter les services en vue de l’accueil des stagiaires et d’assurer le suivi
administratif des stages.
Nombre de stagiaires accueillis dans les services municipaux en 2013 Services Culturels; 1
N.T.I.C.; 14
Services
Techniques; 61
30 I
Service des Sports;
1
Services
Administratifs; 13
Cadre d'accueil des stagiaires Ecole de la
2ème Chance;
9%
Chantiers
Educatifs; 4%
Reconversion
professionnelle;
1%
Immersion en
milieu
professionnel;
10%
Scolarité; 64%
Formation
professionnelle;
12%
3.9. Emploi
3.9.1. Demandes d’emploi
Chaque candidature fait l’objet d’une réponse écrite ainsi que d’un enregistrement détaillé permettant
de classer les dossiers par thème (diplôme, métier, âge, domicile, type de demande) et d’effectuer un
suivi en cas de candidatures multiples.
Evolution des demandes d'emploi
600
566
537
500
452
400
300
200
100
0
2011
2012
2013
3.9.2. Recrutements
Permanents
dont personnes déjà
en poste (en contrat
aidé ou apprentis)
recrutées
définitivement
2011
12
2012
5
2013
6
6
2
3
Contractuels
Emplois
saisonniers
Emplois d’Avenir
CUI-CAE
Apprentis
TOTAL
1
21 *
3
1
37
25 *
5
3
38
30 *
7
7
51
* Au cours des mois de Juillet et Août, 30 étudiants sont venus renforcer les services dans le cadre des Jobs d’été.
3.9.3. Cessations d’activité
Toute cessation d’activité donne lieu à l’émission d’un courrier et d’un arrêté. Le nombre de dossiers
traités concernant les départs est indiqué ci-après.
I 31
DÉPARTS
MOTIF
Démission
Abandon de poste
Fin de contrat (pour les non titulaires)
Retraite, congé de fin d'activité
Départs
Détachement, mutation, fin de
définitifs
détachement
Transfert de compétence
Autres départs définitifs (décès, prise en
charge, révocation…)
Mise à disposition d'une autre structure
Départs
Congé formation
temporaires
Congé parental, disponibilité
TOTAL
2011 2012 2013
1
1
2
2
0
1
24
25
30
9
6
13
1
1
1
1
39
2
35
1
47
EFFECTIFS DES RETRAITÉS « STATUT LOCAL » (au 31 décembre)
Ces pensions sont payées sur le budget communal
2011
1
2012
2013
Pension
1
1
Pension de reversion
11
10
10
Total Retraités Ville statut local
12
11
11
3.10. Hygiène et Sécurité
Le Document Unique de Prévention des Risques de la Commune de Forbach a été présenté
début 2010 au CHS et à l’intégralité du personnel.
Sa mise à jour est assurée par les Assistants de Préventions et le Conseiller de Prévention. Différents
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre des priorités arrêtées dans
le Document Unique, notamment les services de la Division Technique qui effectuent les
améliorations tenant à l’aménagement des locaux ou encore à l’organisation du travail et le Service
DP3 Réglementation – Hygiène – Salubrité directement concerné par les problèmes d’hygiène et de
salubrité.
Le Document Unique actualisé est présenté annuellement au Comité d’Hygiène et de Sécurité.
4. PERSPECTIVES D’EVOLUTION







32 I
Finalisation et suivi du Document Unique de Prévention des Risques Professionnels
Suivi du programme d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité
Mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en vue d’anticiper
les départs à la retraite
Elargissement de la polyvalence au niveau du service (fonction formation)
Développement de l’information en direction de l’ensemble des services
Accompagnement, sensibilisation à la conduite du changement
Mise en œuvre d’une démarche de prise en compte des risques psychosociaux.
D.A 2 - FINANCES - MARCHÉS PUBLICS ASSURANCES
Le Service s’organise autour de 3 domaines que sont :



les Finances (budget, taxe et dette)
les Marchés Publics
les Assurances.
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1 attaché – Chef du Service
3 rédacteurs principal 1ère Classe
1 adjoint administratif 1ère Classe
5
1
1
1
1
PC
imprimante
logiciel de comptabilité IMSII JVS
logiciel de gestion d’emprunts HORIZON JVS
logiciel de gestion de la dette GUARNERIUS de la Société CONCERTAUX FINANCE (via Internet)
incluant le module ‘rétrospective et prospective :
1 logiciel de gestion des marchés publics SOLON
1 logiciel de dématérialisation ‘marchés sécurisés’
2. MISSIONS
2.1. Pôle Financier
Gestion financière de la Ville, préservation des marges de manœuvre des grands équilibres :



élaboration du budget : définition des options retenues par le Conseil Municipal et leur traduction
en termes réglementaires
élaboration du compte administratif
suivi et contrôle de l’exécution du budget : respect du délai global de paiement des dépenses et la
bonne réalisation par les différents services gestionnaires des diverses recettes
I 33
Ce pôle assure :








l’enregistrement de toutes les factures de la Ville
le mandatement de toutes les dépenses de la Ville
l’émission de tous les titres de recettes
le suivi de la Trésorerie qui est effectué quotidiennement en relation avec les Services du Trésor ;
l’instruction et la mise à jour de l’état des garanties d’emprunts accordées par la Ville à différents
organismes ;
l’établissement de la déclaration du FCTVA pour le budget de la ville, et des états de récupération
de TVA dans le cadre des contrats d’affermage VEOLIA et SAEM Forbach Expansion et du
Lotissement Simon 3.
la saisie des données pour l’établissement de l’état de l’inventaire des biens amortissables et non
amortissables.
les consultations d’emprunts et la gestion de la dette avec un conseil en gestion par le biais d’un
contrat conclu entre la Communauté d’Agglomération et la Société CONCERTAUX FINANCE.
2.2. La Cellule Marchés Publics
La mission du service est d'organiser les procédures de marchés publics pour tous les services
gestionnaires de la Ville. Il est chargé d'élaborer les pièces contractuelles : acte d'engagement,
règlement de la consultation, CCAP, CCP ; les documents techniques (DQE, CCTP) étant du ressort
du service acheteur. Il procède aux formalités de publicité, rédige les documents de commission,
réunit la Commission Ad Hoc de l'Achat Public ou la Commission d'Appel d'Offres, établit les procèsverbaux d'attribution et les déroulements de procédure, informe les candidats évincés, constitue le
dossier "marchés" et le notifie. Le service prend en charge les avenants, décisions de poursuivre,
acceptation des sous-traitants, nantissements de créances. Il publie annuellement le récapitulatif des
marchés.
Sa mission s'exerce également auprès des services gestionnaires dans le cadre d'une aide à la bonne
définition des besoins et à la détermination de la procédure la plus appropriée. Il assiste les
opérateurs économiques dans le téléchargement des DCE et la production des documents
administratifs. La totalité des marchés publics de la Ville est publiée sur le site "marchés sécurisés".
Un lien a été créé entre le site de la Ville de FORBACH et le profil d'acheteur de manière à ce que
l'ensemble des opérateurs économiques qui télécharge les DCE soit regroupé sur un seul site. La
dématérialisation des offres est opérationnelle et les entreprises commencent à utiliser cette
fonctionnalité.
2.3. La Cellule Gestion des Assurances
La mission du Service consiste à gérer les différents contrats d’assurance et les sinistres et,
notamment, les trois principaux :



Responsabilité Civile
Flotte Automobile
Dommage aux Biens
Une convention de veille technique de nos divers contrats d’assurance et des sinistres a été conclue
avec la société CAP SERVICE PUBLIC. L’assistance s’articule autour des éléments suivants :
-
-
-
34 I
Assistance permanente à la collectivité pour toute question spécifique concernant les contrats
d’assurances ;
Assistance en cas de sinistre important (chiffrage par CAP SERVICE PUBLIC des pertes
indirectes et financières garanties au titre des contrats) ;
Médiation entre l’assureur et la Ville en cas de redressement technique ou tarifaire ;
Passation de marché d’assurance en cas de modification ou de résiliation de contrat par l’assureur ;
Assistance sur les contrats d’assurances comportant les risques liés au statut des personnes
de la Collectivité et les risques liés à la Responsabilité de la Collectivité.
3. ACTIVITÉS
3.1. Pôle Financier
3.1.1.



Budget Principal
Elaboration du Compte Administratif de l’exercice 2012 ;
Elaboration du Budget primitif 2013 équilibré à la somme de 25,25 M€ en ce qui concerne la Section de
Fonctionnement et de 10,49 M€ pour ce qui est de la Section d’Investissement ;
Réalisation de toutes les opérations comptables liées à l’exécution du budget (voir graphique ci-dessous Résultat budget 2013).
A cet effet :
2 décisions modificatives ont été soumises au vote du Conseil Municipal ;
253 virements de crédits internes ont été effectués ;
205 bordereaux et 5 573 mandats ont été émis sur le budget principal de la Ville
115 bordereaux et 1 998 titres ont été émis sur le budget principal de la Ville
47 emprunts ont été gérés en 2013 sur le budget principal
2 lignes de Trésorerie d’un montant cumulé de 2,5 M€ ont été activées au cours de l’année.
2 emprunts pour un montant total de 2,5M€ ont été réalisés sur l’exercice.
-
-
Recettes de Fonctionnement : 25,82 M€
Dépenses de Fonctionnement : 23,47 M€
2%
7%
5%
5%
1%
22%
Charges à caractère général 5,26 M€
15%
Charges de Personnel 11,55 M€
36%
57%
Atténuation de charges 0,44 M€
Charges de gestion courante 3,60 M€
Produits du domaine 1,38 M€
Charges financières 1,69 M€
50%
Dotations et participations 9,27 M€
Dotation aux amortissements 1,17 M€
Impôts et taxes 14,73 M€
Charges exceptionnelles 0,20 M€
Recettes d'Investissement : 7,99 M€
Dépenses d'Investissement : 10,08 M€
14%
1%
15%
31%
16%
56%
30%
10%
Subventions 1,14 M€
Emprunts 2,5 M€
27%
Logiciels, études, transferts 0,06 M€
Dotations 0,76 M€
Travaux, constructions, équipements 5,7 M€
Excédent de fonctionnement capitalisé 2,42 M€
Remboursements emprunts 2,69 M€
Amortissements et provisions 1,17 M€
Déficit reporté 1,63 M€
I 35
3.1.2.

Budget d’assainissement
Elaboration du Budget primitif du service d’assainissement 2013 équilibré à la somme de
1,27 M€ pour la Section d’Exploitation et 2.46 M€ pour la Section d’Investissement ;



Réalisation de toutes les opérations comptables liées à l’exécution du Budget. A cet effet ;
- 1 décision modificative a été soumise au vote du Conseil Municipal ;
- 2 virement internes ont été effectués ;
- 31 bordereaux et 190 mandats ont été émis ;
- 12 bordereaux et 18 titres ont été émis ;
21 emprunts ont été gérés en 2013 pour le service d’assainissement ;
1 emprunt d’un montant de 1M€ a été réalisé sur l’exercice.
3.1.3.


Budget du Lotissement Simon 3
Elaboration du Budget primitif du Lotissement Simon 3 équilibré à la somme de
3.89 M€ pour la Section de Fonctionnement et 2.58M€ pour la Section d’Investissement ;
Réalisation de toutes les opérations comptables liées à l’exécution du Budget. A cet effet :
- 31 bordereaux et 190 mandats ont été émis ;
- 12 bordereaux et 18 titre ont été émis ;
- 2 virements de crédits internes ont été effectués.
3.2. La Cellule Marchés Publics
L'activité de l'année 2013 se résume comme suit :
MONTANTS HT
Inférieurs à
20 000 €
De 20 000 €
à 89 999 €
De 90 000 €
à 5 000 000 €
10
5
6
Marchés de
Travaux
MONTANTS HT
Inférieurs à
20 000 €
De 20 000 €
à 89 999 €
De 90 000 €
à 200 000 €
3
4
1
Marchés de
Fournitures
MONTANTS HT
Marchés de
services
Inférieurs à
20 000 €
De 20 000 €
à 89 999 €
De 90 000 €
à 199 999.99 €
Montants supérieurs à
200 000 €
3
2
2
2
Nombre de marchés reconduits : 18
Nombre de marchés élaborés en 2013 et en attente de notification : 1
Nombre de marché classé sans suite : 1
36 I
3.3. La cellule Gestion des Assurances
3.3.1. 34 dossiers de sinistres ont été ouverts en 2013, à savoir :
Responsabilité Civile : 25 dossiers





14 sinistres sur véhicules (excavations sur chaussée)
1 chute de personnes
2 bris de glace suite à projections de gravillons par une débrousailleuse
7 dégâts des eaux des égouts (fuite rupture canalisation 59 et 61 rue de
Verdun ; refoulement eaux de ruissellement 27 rue de la Verrerie ; refoulement
d’égouts 31 rue Pasteur ; dégâts des eaux « ressort GrDF » 167 rue Nationale ;
refoulement des eaux usées dans sous-sol immeuble 42 rue de Verdun ; dégâts
des eaux suite à travaux 8 rue Pasteur)
1 mobilier urbain (borne stade du Schlossberg)
Flotte Automobile : 4 dossiers


3 accidents matériels (1 responsable ; 1 non responsable et délit de fuite avec
une moto à l’encontre du véhicule de la Police Municipale)
1 bris de glace sur véhicules (Peugeot PARTNER 891 BJM 57)
Dommages aux Biens : 5 dossiers



2 mobiliers urbains (barrière parking Schroeder ; lampadaire avenue Saint
Rémy)
1 dégât des eaux (15 rue de Remsing)
2 accidents (plaque de marbre Hôtel de Ville ; porte séquentielle du Centre
Technique)
3.3.2.
Les montants des indemnisations :
- au titre du contrat Dommage aux Biens : 8 771 €
4. PERSPECTIVES
4.1. Pôle financier
-
-
-
Déploiement d’actes budgétaires au format XML : il convient de suivre une formation sur site en
partenariat avec la Société JVS ; le nouveau logiciel Millésime ON-LINE installé au courant du
2ème semestre 2014 permettant de dématérialiser ces documents.
Réalisation d’une Prospective Financière : avec la baisse des dotations et la raréfaction des
ressources, cet outil de gestion, de plus en plus utile par temps de crise évaluera les marges de
manœuvre financière et la capacité de la collectivité à faire face à ses engagements à moyen et
long terme, et portera aussi bien sur le fonctionnement que sur l’investissement.
Mise en place d’un plan de trésorerie tenant compte du problème de délai d’encaissement des
subventions du Département et de la Région.
Poursuite du développement du système de polyvalence au sein du service des finances afin de
suppléer aux absences des uns et des autres.
I 37
4.2. Cellule Marchés Publics
-
Poursuivre la mise en place de marchés à bons de commande, en ce qui concerne les fournitures,
prestations de service et travaux divers réalisés par les services DT 2 Constructions - Bâtiments
et DT3 Environnement - Espaces Verts.
Mise en place de marchés à bons de commande au Centre Technique Municipal : il convient dans
un premier temps de définir les besoins et de recenser les lots devant faire l’objet de marchés, en
y intégrant également les achats de même nature effectués par d’autres services (en mairie et
services extérieur).
-
4.3. Cellule Gestion des Assurances
-
Mise en place d’une nouvelle stratégie pour les déclarations de sinistre : une note de service
initiée par le Directeur des Services Techniques et fixant la procédure à respecter dans la gestion
des sinistres a été notifiée aux différents Intervenants de la collectivité. Un bilan de cette nouvelle
stratégie sera établi en fin d’année.
-
Poursuite de la sensibilisation des agents effectuant des travaux de débroussaillage au respect
des consignes de sécurité et de signalisation afin d’éviter la multiplication des sinistres sur les
véhicules en stationnement et en circulation.
38 I
D.A 3 – INFORMATIQUE - TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
L’effectif du service est composé de 7 personnes réparties dans 4 cellules placées sous la direction
d’un responsable informatique.
Suivi des
opérations
Direction
1 Responsable
Infrastructure
e-administration
Infographie
Suivi des
opérations
LICATA Pascal
Réseaux
Système
Impression
PETRAGALLO Jonathan
Téléphonie - Sono
Vidéo projection
Site Internet Formation
Photographie
PAO
GLAESER Michel
KOUVER Annie
KREMER Véronique
KUCAN Michael
ORTO Jean-François
I 39
1.2. Les matériels logiciels et financiers
1.2.1.
Site Central
La Ville de Forbach dispose d’un châssis serveur composé de 5 lames qui sont reliées à une baie de
stockage (SAN). Les serveurs sont « virtualisés » par l’intermédiaire du logiciel VSPHERE 5.1. Ils sont
installés dans une armoire spécifique. Le local hébergeant ce cœur de réseau ainsi que le matériel
actif fédérateur est climatisé. Il se situe au 1er étage dans une annexe des bureaux du service N.T.I.C.
1.2.2. Réseau Municipal
L'architecture du réseau informatique municipal s'organise autour d'une baie centrale qui fédère le
matériel actif réparti dans les locaux de l'Hôtel de Ville. Les différentes baies sont reliées en fibre
optique.
La Médiathèque et le Centre Technique sont connectés au réseau municipal par l'intermédiaire
d’antennes wimax Alvarion B 100 installées sur le toit des bâtiments.
La Régie Municipale des Cimetières utilise des applications métiers stockées sur les serveurs de la
Ville de FORBACH par l'intermédiaire d'un VPN configuré sur des routeurs ADSL.
1.2.3.
Matériel Bureautique
En décembre 2013, le parc bureautique de la Ville est constitué de 250 micro-ordinateurs et 130
imprimantes copieurs. Il convient d’ajouter à ces chiffres environ 250 micro-ordinateurs installés dans
les écoles.
2. MISSIONS
2.1. Les systèmes informatiques
En charge de tous les systèmes concernant les nouvelles technologies de l'information et de la
communication, la DA3 met à la disposition de tous les services municipaux son savoir-faire technique
et organisationnel des systèmes d'informations. Elle effectue une veille technologique qui lui permet
d'anticiper et de gérer toutes les mutations, aussi bien au niveau de l’architecture informatique qu’au
niveau applicatif.
Son objectif majeur consiste à offrir aux directions l'accès à toutes les informations utiles au bon
accomplissement de leurs missions.
Plus particulièrement, le service assure :






la disponibilité d'une vingtaine d'applications métiers
la mise à jour du site internet
la mise à jour du réseau de téléphonie fixe et mobile
les tâches d'infographie et d'impression
la gestion quotidienne du parc informatique : assistance aux utilisateurs, veille du
fonctionnement normal du parc informatique et d'impression
la sécurité et l'intégrité du système d'information, aussi bien au niveau des accès réseaux que
des applications
Cette entité exécute également un plan de sauvegarde sur bande stocké dans un caisson ignifuge. Un
pool de 22 bandes est utilisé et permet aux applications de redémarrer dans de bonnes conditions en
cas de panne matérielle des serveurs.
40 I
Tout au long de l'année, en étroite collaboration avec les Ressources Humaines, le service DA3
dispense aux utilisateurs des formations sur les produits bureautiques.
2.2. La sonorisation – la vidéo protection
Ses attributions couvrent aussi l'installation de la sonorisation et du matériel de vidéo projection lors
de différents évènements (réunions, réceptions, manifestations…).
2.3. L’infographie – la reprographie
Les missions du secteur concernent la photocopie (reprographie) et la conception de documents
(infographie). Ces documents se déclinent sous forme de bannières, d’affiches, d’invitations, de flyers,
de brochures, d’habillage pour le site Internet.
Le secteur répond à la fois aux demandes des services municipaux comme à celles d’intervenants
extérieurs tels que des associations. Son rôle peut aller de l’accompagnement des projets jusqu’à leur
conception.
La majeure partie des travaux est imprimée en mairie ce qui permet une meilleure maîtrise de la
production et par conséquent de réaliser des économies.
La reprographie est équipée de matériel performant comme des copieurs couleurs avec unité de
finition.
2.4. Le site Internet de la Ville
Le service assure la mise à jour du site Internet de la Ville et sa maintenance. La mise à jour
constante du site ne peut être réalisée que grâce à l’appui des services et des personnes extérieures.
Le site Internet annonce les évènements à venir et assure la couverture médiatique des
manifestations organisées par la Ville.
3. ACTIVITES
3.1. Remplacement du matériel actif en Mairie, en Médiathèque et au
Centre Technique
Après avoir réalisé les procédures de consultations, il a été nécessaire de passer à l’étape de
migration de notre infrastructure. Le matériel actif, ou encore cœur de réseau, permet de connecter
tous les systèmes informatiques de la Ville. Datant de 2004, il ne répondait plus aux exigences
nouvelles telles que la voix sur IP, la vidéo-protection, la virtualisation des stations de travail etc.
Son remplacement a permis de supprimer le PABX de la Médiathèque et du Centre Technique
Municipal.
3.2. Installation d’un réseau Wifi à destination du personnel de la
Médiathèque, de l’Hôtel de Ville et du Centre Technique
L’objectif était d’offrir une connexion à internet sans fil aux usagers de la Médiathèque. Un segment
crypté de ce réseau Wifi permet au personnel de se connecter sur le réseau de la Ville. Cette
infrastructure est aussi partagée en Mairie et au Centre Technique afin de pouvoir mutualiser un
contrôleur de connexion sur un site central.
I 41
3.3. Installation d’un réseau Wifi à destination des usagers de la
Médiathèque
Pour réaliser ce projet, il a été nécessaire, en amont, de faire des travaux de câblages réseaux et de
remplacer la baie de brassage située dans le local technique. Ensuite, la mise en place de plusieurs
points d’accès wifi Areohive et d’un contrôleur permettant la création d’utilisateurs a été effectuée.
3.4. Création d’un centre de supervision urbain dans les nouveaux locaux
de la police municipal
Techniquement, l’objectif était de créer un mur d’images composé de 9 écrans. Il a été nécessaire
d’installer une baie serveur dans un local technique et de configurer 5 ordinateurs : 2 stations
chasseurs permettant à des agents de prendre le contrôle sur les caméras et 3 autres connectés sur
le mur d’images.
3.5. Mise à jour majeure du logiciel des finances
L’application de comptabilité installée en Mairie de Forbach ne répondait plus aux normes d’évolution
requises permettant un échange dématérialisé des finances de la Ville avec les services de l’Etat. Sa
mise à jour a nécessité l’installation d’un nouveau serveur virtuel ainsi que des journées de formations
pour l’ensemble des utilisateurs de l’application financière. Aujourd’hui il est possible techniquement
de répondre favorablement aux demandes de transmissions des actes par le protocole PES V2.
4. LES PERSPECTIVES
4.1. Migration du serveur de Messagerie.
Le système de messagerie électronique est assuré par un serveur physique de type HP ProLiant DL
380 acquis il y a 7 ans. Il fonctionne dans un environnement Windows 2003 avec une suite logicielle
Microsoft Exchange 2003. Ce serveur n’est plus sous garantie. Il présente quelques défaillances. Les
performances sont insuffisantes et conduisent à de très gros ralentissements allant même jusqu’à
l’arrêt spontané des services de boites aux lettres électroniques. Un nouveau serveur doit être mis en
place pour faire migrer la suite de messagerie vers les versions 2013.
4.2. Plan informatique dans les groupes scolaires.
Le Ministère chargé de l’Education Nationale s'est doté d'une stratégie ambitieuse pour faire entrer
l’école dans l'ère du numérique. Le service public du numérique éducatif, inscrit dans la loi de
refondation de l'école de la République, doit aider l'école à accomplir ses missions fondamentales
d'instruction, d'éducation et d'émancipation.
C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal, par délibération du 9 décembre 2013, a décidé de
mettre en place un plan informatique à destination de l’ensemble des groupes scolaires. Des réunions
techniques seront organisées avec les Directeurs d’Ecoles pour ce projet.
4.3. Remplacement matériel informatique de la Mairie.
Le parc informatique de la Ville de Forbach est composé d’ordinateurs acquis il y a une dizaine
d’années, équipés de Windows XP SP3 et Microsoft office XP comme suite bureautique. Les
systèmes ne sont plus maintenus à jour par Microsoft ce qui expose à des vulnérabilités majeures.
S’ajoutent à ces inconvénients, des problèmes d’alimentation ou de performances. Le remplacement
des équipements devient urgent.
42 I
4.4. Création d’un centre de supervision urbain dans les nouveaux locaux
de la police municipale
Ce projet consiste à réaliser un mur d’images composé de 9 écrans. Il sera nécessaire d’installer une
baie serveur dans un local technique et de configurer 5 ordinateurs. 2 stations chasseurs permettant à
des agents de prendre le contrôle sur les caméras et 3 autres connectés sur le mur d’images.
4.5. Mise à jour majeure du logiciel des finances
L’application de comptabilité installée en Mairie de Forbach ne répond plus aux normes d’évolution
requises permettant un échange dématérialisé des finances de la Ville avec les services de l’Etat. Sa
mise à jour sera effectuée.
I 43
D.A 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
COMMERCE – TLPE - FOIRES – MARCHÉS
Le service s’organise autour de 4 domaines que sont :
 le développement commercial
 les Achats
 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – depuis mai 2013
 la réglementation du commerce, des foires et marchés
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1 Rédacteur Principal, Chef de Service
1 Rédacteur Principal, Collaborateur
2 PC
1 imprimante
1 plastifieuse à froid
1 machine à relier
2. MISSIONS
2.1. Secteur réglementation du commerce, des foires et des marchés












2.1.1. Commerces
Demandes d’autorisation pour l’exploitation de débits de boissons (2ème et 4ème catégorie)
Demande de vente de boissons à emporter (2ème groupe)
Demandes d’ouverture de buvette dans un lieu public ou privé
Délivrance des autorisations pour l’organisation de bals
Prolongation d’heure de fermeture des établissements privés ou publics
Enregistrement des dépôts des statuts de syndicats professionnels et mise à jour des dossiers
lors de modifications statutaires ou de composition de bureaux
Instruction et suivi des demandes de prise d’arrêtés temporaires concernant les manifestations
sur le domaine public
Vente au déballage
Réglementation, mise en place et suivi de manifestations diverses :
 Fête de la Musique
 Festivités du 14 Juillet
 Cirques
 Braderies
 Fête patronale
 Festivités de fin d’année
Ouverture des commerces les dimanches avant Noël
Correspondances diverses
Relations avec les commerçants et les administrés
44 I
2.1.2. Foires et marchés







Accueil des commerçants non sédentaires et des industriels forains
Gestion des marchés de vente au détail (mardi et vendredi matin)
 Attribution des places
 Interventions diverses
 Encaissements des droits
Gestion de la Fête patronale
 Enregistrement des demandes
 Attribution des emplacements
 Traçage des emplacements
 Manifestations diverses (visites maisons du 3ème âge, personnes handicapées)
Gestion des braderies (une au printemps – une en automne) en collaboration avec l’Association
des Commerçants (UCAF)
Gestion des emplacements sur le domaine public
 Terrasses des cafés, restaurants et salons de thé
 Etalages commerciaux
 Manifestations ponctuelles
Gestion des festivités de fin d’année
 Recrutement et attribution des chalets
 Mise en place des chalets
 Travail d’équipe avec le Service Animation et les Services Techniques
Régies des marchés bihebdomadaires et de l’occupation du domaine public
2.2. Développement commercial






Accueil des acteurs économiques (Associations de commerçants, CCI, commerçants sédentaires
et non sédentaires, forains etc.)
Suivi de l’implantation des entreprises
Mise à jour permanente du fichier "commerces"
Urbanisme commercial
Relation avec les différents partenaires (CCI, Chambre de commerce, associations, élus et
fonctionnaires)
FISAC (en collaboration avec la CAF)
2.3. Secteur achats


Gestion des fournitures (de bureau, imprimés administratifs, papier de reprographie, petits
matériels divers)
Gestion du mobilier et du matériel de bureau
2.4
-
TLPE
Recensement des panneaux et enseignes
Facturation
Relationnel avec les commerçants
I 45
3. ACTIVITÉS
3.1. Secteur commerce, foires et marchés
Manifestations commerciales :













Braderies :
Fête de la Musique :
Festivités du 14 juillet :
Fête patronale :
Marché de Noël :
18 juin et 10 septembre
21 juin
14 et 15 juillet
2ème et 3ème dimanches d’octobre
1er dimanche de l’Avent au 31 décembre
Exploitation des débits de boissons (transfert, création, mutation) : 12
Ventes au déballage – vide-greniers : 21
Dépôt, création et modification des statuts de syndicats professionnels : 6
Ouverture de buvettes temporaires : 60
Arrêtés temporaires : 3
Prolongation d’heure de fermeture : 17
Occupation de la place des marchés bi hebdomadaires : 72 dont 60 places fixes
Demandes de places sur le marché : 20 dont 8 accordées
Demandes d’emplacements concernant la fête patronale : 96 dont 60 accordées
Demande d’emplacements concernant le marché de Noël : 7 dont 5 accordées
Terrasses des cafés, restaurants et salons de thé : 33
Etalages commerciaux du Centre Ville : 4
Vente de fleurs à la Toussaint – expositions de véhicules - marrons chauds : 3
3.2. Secteur développement commercial



53 nouveaux commerces enregistrés sur la commune, 18 fermetures
Le Groupe de Travail Extra Municipal des Marchés s’est réuni le 18 avril 2013 : Attribution
d’emplacements, organisation hebdomadaire des marchés
Réunions ponctuelles avec Mme GEROLT, Adjointe, pour discuter sur différentes demandes des
administrés ou dossiers concernant le service
3.3. Secteur achats





Budget pour l’année 2013 :
Dépenses de fonctionnement (34159 €) réparties comme suit :
 fournitures de bureau (14520 €TTC), catalogues et imprimés (9798 €TTC)
 locations immobilières (chalets de Noël) : 1586 €
 gardiennage Fête patronale + Marché de Noël : 7600 € TTC
Dépenses d’investissement : mobilier divers (5852€ TTC)
Gestion des commandes et suivi des demandes (rotation des stocks)
Optimiser les achats et négocier les prix avec les commerciaux
Marchés publics fournitures de bureau – papier reprographie - imprimés
Distribution des fournitures : les lundis, mardis, jeudis de 8H30 à 9H30 (450 personnes reçues en 2013)
46 I
4. PERSPECTIVES
 Réglementation
 Rester informé des nouvelles règlementations concernant le service, les mettre en application
 Améliorer le service public par une meilleure circulation de l’information
 Informatisation des données
 Marchés :
 Implication de la Police Municipale (placiers, régisseurs, sécurité et bon ordre)
 Collaboration des Services Techniques pour la logistique et le traçage
 Développement commercial
 Renforcer la communication entre les commerçants, les élus et les services municipaux
 Achats
 Unité de commande pour l’ensemble d’un service
 TLPE
 Collaboration avec le Service des Finances pour la facturation
I 47
DIRECTION DES SERVICES PUBLICS
La Division des Services Publics est placée sous la responsabilité d’un Directeur Général Adjoint,
Monsieur Jacques Dahlem.
Celui-ci gère également en direct les dossiers afférents à diverses thématiques :
- la coopération transfrontalière
- les jumelages
- le tourisme
Il gère également de manière ponctuelle des dossiers spécifiques qui relèvent en temps normal de la
compétence d’un service.
48 I
LES ACTIVITÉS PROPRES À LA
DIRECTION DES SERVICES PUBLICS
1. MOYENS
1.1.
Moyens humains
2 agents travaillent au sein de cette Direction :
1 Attaché exerçant les fonctions de Directeur Général Adjoint
1 Rédacteur Chef
1.2.
Moyen matériels
2 PC
1 imprimante couleur
2. MISSIONS
La Direction des Services Publics (DSP) assure la coordination des services qui composent la division
et le suivi direct de dossiers relevant de la compétence du Directeur Général Adjoint.
2.1. La Coopération Transfrontalière
L’Eurodistrict et la Métropole transfrontalière
La Ville suit en étroite coopération avec la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France,
les dossiers de l’Eurodistrict SaarMoselle et notamment le développement du concept novateur de la
Route du Feu qui a reçu un accord de financement sur les fonds européens Interreg IVA.
2.2. Les jumelages
C’est le service DP2 – Secteur « Sports – Loisirs – Politique de la Ville en étroite collaboration avec la
Direction des Services Publics qui suit les activités générées par les jumelages de la Ville.
Ces jumelages sont au nombre de 3 : Völklingen (Allemagne) initié en 1964, Ravanusa (Italie) depuis
2011 et en 2013 Târgu Jiu (Roumanie).
Le projet de jumelage avec la Ville de Tanguiéta au Bénin ne s’est toujours pas concrétisé.
Cependant, les Maires ont eu l’occasion de se rencontrer en 2012.
50ème anniversaire du Traité de l’Elysée
L'année 2013 marque le 50ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le
Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Le Traité scellait
la réconciliation entre la France et l'Allemagne en institutionnalisant la coopération entre les
gouvernements français et allemands en particulier dans le domaine de l'éducation et la jeunesse.
C’est dans ce cadre que le 26 mars 2013, le Conseil Municipal a réaffirmé son attachement à la
relation franco-allemande et son engagement avec la Commune de Völklingen.
I 49
50ème anniversaire du Jumelage Forbach-Völklingen en 2014 – Préparation
Plusieurs échanges et une rencontre des Maires des communes jumelées le 15 octobre ont permis
d’arrêter les actions qui seront proposées et développées pour fêter en 2014 le 50ème anniversaire de
ce jumelage, à savoir :
-
ouverture officielle par le concert du Nouvel An au CAC
réalisation d’un logo commun apposé sur les courriers des deux communes
pavoisement permanent des deux hôtels de ville
autres manifestations à définir
2.3. Crématorium de Völklingen – création d’une Société de crémation
avec Sarrebrück.
La «Feuerbestattungsanlage Völklingen GmbH» (FBV) a décidé de s’associer avec la Ville de
Sarrebruck – qui exploite le Crématorium de Sarrebruck - pour créer, à compter du 1er janvier 2014,
une nouvelle société «Vereinigte Feuerbestattung Saar GmbH» (VFB) au capital d'un million d'euros
apportés à parts égales par la FBV et la Ville de Sarrebruck.
La FBV avec ses 3 actionnaires continue d’exister. La Ville de FORBACH conserve sa participation au
capital et obtient un poste de représentant au Conseil de Surveillance de la VFB.
2.4. La Culture à Forbach – Etat des lieux
La Municipalité a pour projet de d’organiser des Assises de la Culture.
Dans le cadre de la préparation de cet évènement auquel seraient associés tous les acteurs et
partenaires culturels, la Direction des Services Publics a rédigé un document qui reprend point par
point l’implication financière de la Ville de Forbach au titre des dépenses culturelles quelles soient
directes ou indirectes.
2.5. L’Office de Tourisme devient Communautaire
La Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France s’est dotée de la compétence Tourisme.
Elle exercera celle-ci à compter du 1er janvier 2014, date à laquelle l’Office de Tourisme de Forbach
est transformé en Office de Tourisme Communautaire.
2.6. Contrat Enfance – Jeunesse
Le Contrat Enfance et Jeunesse conclut avec la Caisse d’Allocations Familiales concerne la période
2011-2013.
L’aide apportée en 2013 par la CAF s’est chiffrée à 153 753 € pour la petite enfance et l’accueil
périscolaire.
Le service périscolaire est décrit en DP2 – secteur enseignement. Les actions menées dans le cadre
de la petite enfance sont décrites en DP4 – action sociale.
La D.S.P. est particulièrement investie avec le service des Affaires Scolaires dans la mise en place du
périscolaire résultant des nouveaux rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013 et dont les modalités
sont précisées en DP2 – Secteur Enseignement.
50 I
2.7. Cellule de veille du Quartier du Wiesberg
En juillet 2011, le Sous-Préfet a demandé au Maire d’engager une réflexion avec les différents acteurs
présents sur le quartier du Wiesberg afin d’arrêter des actions en faveur des jeunes adultes en
errance et pour favoriser plus particulièrement le retour à l’emploi.
Les problématiques liées à l’emploi, à la sécurité, à la cohésion sociale et à l’habitat ont donc été
abordées notamment au cours des réunions « Cellule de Veille » des 22 mai et 1er octobre 2013.
Un réel travail de coordination doit être accompli entre les différentes associations et les acteurs de
l’enseignement.
I 51
D.P.1 - POPULATION
Le Service DP1 comprend trois secteurs :
- Elections - fichier domiciliaire
- Carte Nationales d’Identité – Passeports
- Etat Civil
1. MOYENS
11 agents travaillent au sein du service :
 1 Rédacteur Principal 1er classe (chef de service)
 1 Rédacteur Principal 1er classe
 1 Adjoint Administratif Principal 2ème classe
 6 Adjoints administratifs (dont 2 à temps partiel)
 2 Agents Administratifs (à temps partiel)
2. Secteur « Elections – Recensement – Affaires militaires »
2.1. Moyens du secteur
2.1.1.

3 agents dont 1 à temps partiel rattaché en priorité pour les remplacements Accueil/Standard
2.1.2.


Moyen matériels
3 PC
1 imprimante
2.2.





Moyens humains
MISSIONS (elles sont assurées pour l’essentiel pour le compte de l’Etat) :
Suivi des inscriptions sur la liste électorale
Organisation des élections
Délivrance d’attestations d’accueil
Recensement des jeunes pour la Journée Défense et Citoyenneté
Organisation et suivi du recensement de la population
2.3. ACTIVITÉS
Nature
Délivrance d’attestations d’accueil
Inscriptions liste électorale
Recensement militaire
Recensement militaire d’office
Déclarations d’entrée
Déclarations de départ
Déclarations de changement d’adresse
Attestation de domicile pour l’U.E.
Légalisations de signature pour l’U.E.
Certificats vie pour l’U.E.
Attestations CAF pour l’U.E.
Certification conforme de doc. pour l’étranger
Avis de recensement
Recherches courrier
52 I
2011
2012
2013
115
1017
207
77
236
186
163
153
295
844
146
243
642
760
185
473
194
102
297
190
143
121
332
1066
83
366
873
1234
169
707
206
114
314
154
97
119
344
1065
85
300
820
1046
3. Secteur « Cartes Nationales d’Identité - Passeports »
3.1. MOYENS DU SECTEUR
3.1.1. Moyens humains
4 agents dont un rédacteur principal et 2 agents à temps partiel (50 et 80 %)
3.1.2. Moyens matériels
3 stations d’enregistrement des passeports numériques
3 PC
1 photocopieur
3.2. MISSIONS




Réception des demandes de Cartes Nationales d’Identité et transmission aux services de l’Etat
Traitement des demandes de passeports biométriques
Accompagnement des demandeurs dans leur démarche de constitution de dossiers
Délivrance de divers documents
3.3. ACTIVITÉS
Le nombre des demandes de Cartes d’Identité et de passeports ne cesse d’augmenter d’année en
année.
Année
2011
2012
2013
Nombre de demandes de C.N.I.
1912
1765
1691
Nombre de demandes de passeports
1996
2069
2000
Cette augmentation est liée au fait que seules quelques communes au niveau départemental
disposent de stations de recueil de données pour les passeports biométriques.
Origine des demandeurs
Demandes de Forbach
Demandes extérieures à Forbach
Demandes pour Français de l’étranger
Nombre de passeports
741
1131
128
Pour éviter les attentes et le mécontentement des usagers, la Ville a privilégié un accueil sur rendezvous pour les passeports dont la durée moyenne de traitement d’un dossier est d’une ½ heure.
Les demandes de CNI restent instruites en continu.
Par contre, les horaires de réception des demandeurs ont été aménagés pour tenir compte des
horaires d’ouverture et de fermeture de la mairie.
I 53
4. Secteur « Etat civil »
4.1. MOYENS DU SECTEUR
4.1.1. Humains
5 agents dont un chef de secteur et 1 à temps partiel (80%)
4.1.2.
Moyen matériels
5 PC
3 imprimantes laser
1 photocopieur
1 fax
4.2. MISSIONS





Enregistrement des actes d’état civil (naissances, reconnaissances, déclarations de changement
de nom, mariages, décès)
Délivrance de tous les actes relatifs aux actes d’état civil
Mise à jour des registres et des livrets
Etablissement de certificats d’hérédité
Recherches généalogiques

Suivi de certaines opérations consécutives aux décès, aux cimetières et à la régie funéraire
4.3. ACTIVITÉS
Les actes enregistrés à l’Etat-Civil sont consignés en double exemplaire dans 2 registres comprenant
les naissances, les reconnaissances, les jugements donnant lieu à transcription et les déclarations de
changement de nom.
4.3.1. Les naissances
Année
Total des
actes
enregistrés
Actes d’enfants
dont les parents
sont domiciliés à
Forbach
Actes d’enfants dont
les parents sont
domiciliés hors de
Forbach
Enfants nés hors de
Forbach mais dont les
parents sont domiciliés
à Forbach
Reconnaissances
Transcriptions
2011
2012
2013
1120
1192
1209
232
254
242
843
899
925
36
30
38
40
39
35
5
0
7
4.3.2. Les mariages
Année
Nombre de mariages
2011
2012
2013
86
92
93
4.3.3. Les décès
Année
Total des actes
enregistrés
Personnes
domiciliées à
Forbach
Personnes de Forbach
décédées hors de Forbach
Transcriptions
Personnes domiciliées hors de
Forbach et décédées à
Forbach
Enfants
sans vie
2011
2012
2013
496
483
480
142
143
134
68
71
81
273
260
255
4
9
10
54 I
Etablissement de divers arrêtés et autorisations pour des opérations consécutives aux décès.
Année
Nombre de transports de
corps après mise en bière
Nombre de transports de
corps avant mise en bière
Nombre de Crémations
2011
2012
2013
303
275
236
66
119
108
186
173
184
4.3.4. Traitement du courrier
En 2013, le Service a traité 12 927 demandes écrites, soit un nombre supérieur à l’année précédente
(12 896).
Année
Nombre de courriers traités
Nombre de courriels traités
2011
2012
2013
8721
8683
8543
4012
4213
4384
Les demandes sont en principe traitées dans les 24 heures.
4.3.5. Mise à jour des registres et livrets de famille
Il incombe au Service d’assurer la mise à jour des différents registres et des livrets de famille :
Apposition des différentes mentions :
-
sur les registres de naissances : 2 401
sur les registres de mariages : 50 mentions de divorces, 5 séparations de corps, 6 de
changement de régime matrimonial, 8 mentions rectificatives soit 69 au total
sur les registres de décès : 81 transcriptions de décès, 2 mentions rectificatives,
11 mentions d’acte de notoriété soit 94 au total
Mise à jour des livrets de famille :
En 2013, le service a effectué les prestations suivantes :
-
mise à jour les livrets de famille de familles établies à Forbach ou envoyés par d’autres
communes : 1 181
délivrance de duplicatas : 54
délivrances de livrets de famille de parents naturels suite à une naissance : 124
délivrances de duplicatas : 57
délivrances de livrets de famille de parents naturels suite à une naissance : 62
4.3.6. Cimetière
Prestations assurées en mairie :
-
encaissement des droits de concessions
établissement des titres de recettes
rédaction des actes de concessions
reprise des concessions expirées, non renouvelées ou abandonnées
I 55
Prestations assurées en externe (Cimetière) :
-
gestion de la régie municipale des cimetières (encaissement des droits d’inhumation,
d’exhumation et de chambre funéraire, entretien du cimetière)
vente de concessions de terrain ou au columbarium
gestion du courrier
Année
Nombre
d’inhumations en
concessions
nouvelles
Nombre
d’inhumations en
concessions
existantes
Nombre
d’inhumations
en
columbarium
Nombre d’inhumations en
tombes non
concessionnées
Inhumations
de morts-nés
Renouvellement de
concessions
arrivées à
échéance
2011
2012
2013
27
32
30
100
112
90
17
20
19
5
2
2
3
1
1
35
44
25
66 dispersions de cendres, dont 45 par le crématoire de Völklingen.
56 I
D.P. 2 - ENSEIGNEMENT - SPORTS CULTURE - LOISIRS
La D.P. 2 comprend, depuis la réorganisation opérée en 2008, deux services :
- le Service « Enseignement – Sports – Loisirs – Politique de la Ville »
- le Service « Culture – Animation – Archives - Histoire locale »
1. Service « Enseignement – Sports – Loisirs – Politique de la Ville »
Le service « Enseignement – Sports – Loisirs – Politique de la Ville » se subdivise en deux secteurs : le secteur
« Sports – Loisirs – Politique de la Ville » et le secteur « Enseignement ».
1.1. Le Secteur « Sports – Loisirs – Politique de la Ville »
1.1.1. MOYENS
1.1.1.1.
Moyens humains
- 1 rédacteur principal 1ère classe (Chef de service)
- 1 adjoint administratif principal 2ème classe
- 6 éducateurs sportifs municipaux
1.1.1.2.
Moyens matériels
2 PC
1 imprimante
1.1.2. MISSIONS










d’interface entre les partenaires extérieurs à la collectivité locale, en particulier les associations, et
la collectivité elle-même
de préparation et suivi des dossiers
de préparation et gestion du budget annuel
de gestion des agents affectés au service dont les éducateurs sportifs
de gestion et police des équipements
d’organisation et d’encadrement de diverses activités et animations
de conseil, d’aide, d’analyse, de proposition
d’évaluation, de contrôle
de montage et suivi des dossiers « Politique de la Ville » y compris CUCS et CISPD
de relations avec les partenaires sociaux de la « Politique de la Ville » notamment les centres
sociaux, l’ASBH…
Par son action et les aides qu’il apporte, le Service contribue à favoriser tout particulièrement
l’épanouissement de la jeunesse et à conforter le tissu associatif particulièrement développé et divers.
Pour ce faire, il est en relation avec nombre de partenaires externes qui dépassent largement le seul
cadre local (Directions Départementale et Régionale de la Jeunesse et des Sports, Comités
Régionaux (CROS) et Départementaux (CDOS), Services de l’Etat, Rectorat, Inspection d’Académie,
Police, Gendarmerie…).
Avec le DSP, le secteur intervient également dans le domaine de la coopération transfrontalière.
I 57
1.1.3. ACTIVITÉS
1.1.3.1.
Les actions pilotées par le secteur dans le domaine sportif
Le Service des Sports a non seulement pour vocation d’appuyer le développement des associations
qui œuvrent dans le domaine du sport et des loisirs, mais aussi d’initier différentes actions. Il convient
de citer :
Le sport à l’école
Le Service des Sports intervient, conjointement avec l’Education Nationale, dans le développement de
la pratique sportive pendant et en dehors du temps scolaire.
Dans les écoles élémentaires, des cycles sportifs sont proposés dans différentes disciplines en
particulier la gymnastique sportive, la natation, le tennis de table ou le handball. L’encadrement des
élèves est assuré à la fois par les enseignants et des moniteurs municipaux sous la responsabilité
d’un conseiller pédagogique spécialisé de l’Education Nationale. Depuis la rentrée scolaire 2013/2014
et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, seules les écoles élémentaires qui en font la
demande peuvent bénéficier de l’encadrement des éducateurs sportifs de la ville ou des associations.
De plus, le transport des élèves en bus n’est plus assuré par la Ville.
Au Collège Pierre Adt de Forbach, les cycles sportifs ont été mis en place pour le football, le tennis de
table, la gymnastique, la natation et le tennis. Les élèves concernés bénéficient d’horaires aménagés.
Libérés de l’établissement à 15 heures, ils sont pris en charge jusqu’à 17 heures par des moniteurs
municipaux et les moniteurs des clubs forbachois qui assurent leur encadrement.
Opération « Sports Vacances Loisirs »
Mise en place en 1984, l’opération « Sports Vacances Loisirs » connaît chaque année un énorme
succès. Son organisation relève du Service des Sports. Cette opération se déroule pendant une partie
des vacances d’été et permet notamment aux enfants de 2 à 17 ans qui ne partent pas en vacances
de pratiquer des activités sportives, culturelles ou socio-éducatives.
En 2013, les enfants avaient le choix entre vingt neuf disciplines. 17 056,00 € ont été consacrés à
cette opération qui mobilise vingt cinq partenaires, notamment associatifs. Sur cinq semaines, 1 891
jeunes ont participé à l’opération (2 145 en 2012, 1 925 en 2011 et 1 849 en 2010).
Insertion des jeunes par le sport
Pour favoriser l’accès au sport à tous, la Ville prend en charge la moitié de la cotisation d’adhésion à
un club sportif des enfants et jeunes de 2 à 16 ans domiciliés à Forbach et dont les parents ne sont
pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
En 2013, 307 jeunes ont profité de ce dispositif (242 en 2012, 192 en 2011 et 203 en 2010), la Ville a
consacré un budget de 14 357,50 € à cette opération (11 525,50 € en 2012, 9 125,75 € en 2011 et
8 455 € en 2010).
Organisation d’évènements sportifs ou d’animations de quartiers
En partenariat avec les associations locales, le Service des Sports favorise l’accueil d’évènements
sportifs (Meeting d’athlétisme, Open de tennis, Master de perche, différentes compétitions et finales
qu’elles soient départementales, régionales ou nationales). Il agit en ce domaine en étroite
concertation avec les Services Techniques de la Ville et d’autres services municipaux.
Durant la période estivale, le Service suscite et soutient fortement les activités mises en œuvre par les
associations.
Le Service intervient également aux côtés des Centres Sociaux et du monde associatif pour
l’animation des quartiers notamment au travers du dispositif « Moselle Macadam Jeunesse » mis en
place avec le Conseil Général, l’encadrement est assuré par les moniteurs municipaux.
58 I
Jumelage Forbach – Völklingen
Le Service en charge du Sport et des Loisirs intervient également dans le cadre du jumelage qui unit
Völklingen (Sarre) et Forbach.
En 2013, les opérations traditionnelles ont été reconduites comme la 19e édition du Concert des
Lycées de Sarre et de Moselle qui mobilise 200 jeunes musiciens et choristes ou encore la
traditionnelle Marche des 50 kilomètres à laquelle 50 marcheurs ont pris part. Le Service favorise,
autant que possible, les échanges entre les associations de Völklingen et de Forbach.
Jumelage Forbach – Ravanusa
En 2013, aucune action n’a été réalisée.
Jumelage Forbach – Tanguiéta
Le jumelage avec la commune de Tanguiéta au Bénin n’a toujours pas abouti.
Jumelage Forbach – Târgu-Jiu
Le jumelage avec la commune de Târgu Jiu en Roumanie, sur une initiative des Compagnons
d’Emmaüs de Forbach, est effectif depuis le 4 octobre 2013. Une délégation d’élus emmenée par le
Maire, en avril 2013, s’est rendue à Târgu Jiu. Les élus roumains sont venus à Forbach fin septembre
– début octobre pour la signature de la charte de jumelage.
1.1.3.2. La gestion des demandes de subventions
2013 a été la cinquième année d’attribution des subventions selon des critères de calcul.
Ainsi, les associations sont classées en 3 catégories :
- les associations spécifiques (associations liées à la Ville par convention ou dont le
montant de la subvention annuelle de fonctionnement est de moins de 1 000 €)
- les associations sportives
- les associations culturelles
Pour les associations sportives, il a été préconisé de calculer la subvention de fonctionnement sur la
base de trois critères :
- 40% de la subvention de 2008 (année de référence)
- le nombre de licenciés
- la part de financements autres que communaux.
D’autre part, les demandes de subventions exceptionnelles pour l’organisation d’une manifestation ou
l’achat de matériel ont été soumises à l’étude de la Commission Municipale concernée. 117
demandes de subvention de fonctionnement et 83 demandes de subvention exceptionnelle pour
l’acquisition de matériel et l’organisation de manifestations ont été déposées.
Le montant des subventions allouées en 2013 s’est ainsi élevé à 2 897 283 € qui se répartissent
comme suit :
Subventions 2013 en €
CCAS
Comité Inter Associations
Associations Culturelles
Associations d’Entraide
Associations de Loisirs + divers
Associations Patriotiques
Associations Sportives
Structures de quartiers
Politique de la Ville (+ CMSEA)
Office du Tourisme
620 000
111 085
560 805
53 824
41 287
5 802
730 073
500 650
148 757
125 000
TOTAUX
2 897 283
I 59
1.1.3.3. Les activités en matière de « Politique de la Ville »
Plusieurs quartiers sont inscrits dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville à savoir : une
partie de Bellevue, le Wiesberg et le Bruch.
En 2013, les champs d’action prioritaires définis par l’Etat ont été les suivants, avec localement un
accent particulier sur les trois premiers :





l’accès à l’emploi et le développement économique
la réussite éducative
la citoyenneté et la prévention de la délinquance
la santé
l’habitat et le cadre de vie
Les acteurs publics et associatifs œuvrant dans le domaine de la Politique de la Ville s’inscrivent dans
les différents dispositifs mis en place comme le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), les
Opérations Ville Vie Vacances (OVVV), le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) ou encore le Dispositif de Réussite Educative (DRE).
En 2013, plusieurs dossiers concernant des partenaires forbachois ont été déposés sur « Poliville », à savoir :
-
-
pour le CMSEA (OVVV – « Activités à la journée sport à sensation », OVVV – « A la
découverte linguistique et culturelle de Londres », CUCS – « Chantier éducatif Wiesberg »,
OVVV – « De belles vues au Bruch », OVVV – « La Danse, fenêtre sur le monde », OVVV –
« Mobilisation sur projet d’activités de montagne », CUCS – « Chantier éducatif - A vos
pinceaux », OVVV – « Bien manger… Bien bouger », OVVV – « De belles vues au Bruch,
Acte II », OVVV – « Actions éducatives à la journée, mobilisation autour des actions de sport
à dépassement » et OVVV – « Aux larges du Wies ») ;
pour le CCAS (Dispositif de réussite éducative)
pour l’ASBH Centre Social de Bellevue (CUCS – « Actions collectives adultes, familles et
enfants » et CUCS – « Un projet de vie pour le territoire de Forbach-Bellevue ») ;
pour l’ASBH Centre Social du Wiesberg-Hommel (CUCS – « Jeunesse en projet », OVVV –
« Organise ton séjour » et OVVV – « Réalise ton action ») ;
pour la Régie de Quartier (CUCS- « Chantier d’insertion travaux d’aménagements paysagers
de Bellevue » et CUCS – « Chantier d’insertion journal de quartier du Wiesberg ») ;
pour l’Université Populaire Transfrontalière (CUCS – « Aide personnalisée aux devoirs pour
collégiens et lycéens ») ;
pour la Communauté d’Agglomération de Forbach (CUCS – « Poste de chef de projet
Politique de la Ville») ;
pour ASSOC (CUCS – « Actions en direction de la jeunesse du Wiesberg »)
pour la Ville de Forbach (CUCS – « Fonds de Participation des Habitants »).
 L’animation socio-éducative
Les équipements d’animation socio-éducative des quartiers (Bellevue, Bruch, Wiesberg) sont gérés
par l’Action Sportive et Sociale du Bassin Houiller (A.S.B.H.) dans un schéma de cohérence et de
renforcement de l’efficacité professionnelle.
Le Conseil Général mène également une politique « Animation Jeunesse » au travers de l’opération
Moselle Macadam Jeunesse avec le partenariat des associations sportives et culturelles. Deux
sessions de l’Opération Moselle Macadam Jeunesse ont été mises en place en 2013, du 22 au 26
avril et du 1er au 12 juillet. Destinées aux jeunes forbachois de 11 à 17 ans, cette action leur a permis
de s’investir dans de nombreuses activités durant leur temps libre. Pour cette deuxième année
d’organisation, les associations suivantes ont participé : Argillos Percussion, l’ASBH, le Cercle
Pugilistique Forbachois, la Compagnie des Archers de Forbach, Echec et Mat, Hip Hop Break Style,
l’US Forbach Tennis de Table, le Sporting Club Karaté de Forbach, l’Ecole de Théâtre de Forbach et
le Castel Coucou.
60 I
En revanche la convention triennale concernant l’animation socio-éducative signée jusqu’en 2012
avec le Conseil Général n’a pas été reconduite, un nouveau programme étant à l’étude au niveau
départemental.
 Chantier d’insertion
Le chantier d’insertion sociale et professionnelle mis en place à Bellevue et piloté par la Régie de
Quartier a continué à se dérouler de manière satisfaisante et a vu son activité se diversifier.
Depuis 2010, le Journal de Quartier du Wiesberg est devenu un outil d’information et de
communication apprécié des habitants du quartier tout en offrant un nouveau tremplin d’insertion.
La Ville apporte son soutien aussi bien technique que financier à ces deux actions mises en place par
la Régie de Quartiers de Forbach qui s’inscrivent dans une démarche d’insertion sociale et
professionnelle.
 Médiation sociale au Wiesberg
Deux postes d’Adulte-Relais ont été créés au Wiesberg avec le soutien financier de la Ville (14 500 €
annuels).
Le premier, créé en 2010, est embauché par l’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin
Houiller (ASBH) avec pour missions principales :


Développer et favoriser le lien social dans les quartiers
Favoriser les liens entre générations et cultures et proposer des actions de soutien à la
fonction parentale en articulation avec les dispositifs existants
Le second est embauché depuis le 1er juillet 2012 par le Comité Mosellan de Sauvegarde de
l’Enfance, de l’Adolescence et Adulte (CMSEA). Il a pour mission principale la médiation avec les
jeunes adultes notamment ceux qui fréquentent le local jeune de la Maison de Quartier. Il leur apporte
les informations nécessaires et au besoin, il sert d’intermédiaire avec les partenaires.
 L’Internat d’Excellence
La Ville a accepté de participer financièrement à hauteur de 500 € par élève à l’internat d’excellence
du Lycée Jean-Moulin. Aucun élève de Forbach n’a été accueilli en 2013 à cet internat.
 Renforcement de la vidéoprotection
Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement
exposés à des risques d’agressions ou de vols et d’assurer la protection des bâtiments et installations
publiques en surveillant leurs abords, la Ville a décidé en 2008 de renforcer ses équipements de
vidéoprotection.
38 caméras sont actuellement réparties sur le territoire de la Commune.
Un dossier pour le financement de 21 caméras supplémentaires pour le Centre Ville et les Quartiers a
été déposé auprès de la commission départementale des systèmes de Vidéo Protection.
 Le Fonds de Participation des Habitants
En 2013, la Ville de Forbach a mis en place un Fonds de Participation des Habitants.
Le FPH a pour objectif de favoriser et d’accompagner financièrement les initiatives de groupes
d’habitants ou d’associations des quartiers de Bellevue et du Wiesberg.
Le FPH est géré par un Comité de Gestion. L’Association d’Action Sociale et Sportive du Bassin
Houiller (ASBH) est dépositaire de ce fonds de 6 000 € apporté à parts égales par l’Etat et la Ville.
I 61
En 2013, cinq projets ont été financés par le FPH : Loto solidaire (750 €), Des voisins en Fête
(1 050 €), Réveillon Pour Tous Wiesberg (750 €), Réveillon Pour Tous Bellevue (750 €) et les
Réveillons Pour Tous ASBH (750 €).
 Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
Créée en 1991, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) vise à aider la collectivité à améliorer les
conditions de vie des habitants des quartiers classés en géographie prioritaire et notamment en Zone
Urbaine Sensible (ZUS).
La DSU attribué par l’Etat à la Ville de Forbach évolue d’année en année sur la base de divers critères :
-
-
le potentiel financier
le revenu moyen des habitants
le nombre des bénéficiaires d’aides au logement
le pourcentage de logements sociaux
Conformément aux dispositions règlementaires, le bilan 2013 d’utilisation des fonds DSU fait apparaître que
plus de 4,86 M € ont été affectés, en 2013, à des opérations intéressant la Politique de la Ville.
1.2. Secteur « Enseignement »
1.2.1. MOYENS
1.2.1.1.
Moyens humains
2 Adjoints Administratifs dont 1 Chef de secteur
1.2.1.2.
Moyens matériels
2 PC
1 imprimante
1.2.2. MISSIONS
Le service assure la gestion de l’ensemble des dossiers relatifs aux écoles maternelles et
élémentaires à l’exception de travaux de bâtiment et des ATSEM.
Forbach compte plusieurs écoles publiques :

Groupe Scolaire de Bellevue 1 : une école maternelle et une école élémentaire

Groupe Scolaire de Bellevue 2 : une école maternelle

Groupe Scolaire du Bruch : une école maternelle et une école élémentaire

Groupe Scolaire du Centre : une école maternelle et une école élémentaire

Groupe Scolaire du Creutzberg : une école maternelle et une école élémentaire

Groupe Scolaire de Marienau : une école maternelle et une école élémentaire

Groupe Scolaire Louis Houpert : une école maternelle et une école élémentaire
1.2.3. ACTIVITÉS
1.2.3.1.
Recensement des effectifs scolaires
Enseignement
1er degré
Second degré
Supérieur
TOTAL
62 I
Année Scolaire 2012/2013
(rentrée septembre 2012)
Public
TOTAL
Privé
2085
1778
307
3224
2473
751
296
296
4547
5605
1058
Année Scolaire 2013/2014
(rentrée septembre 2013)
Public
TOTAL
Privé
2112
1816
296
3135
2452
683
307
307
4575
5554
979
1.2.3.2.
Les inscriptions scolaires
38
Maternelle BELLEVUE 1
Elémentaire BELLEVUE 1
4
Maternelle BELLEVUE 2
Maternelle BRUCH
26
26
Elémentaire BRUCH
1
Maternelle CENTRE
51
Elémentaire CENTRE
8
Maternelle CREUTZBERG
55
Elémentaire CREUTZBERG
4
Maternelle MARIENAU
19
Elémentaire MARIENAU
0
Maternelle LOUIS HOUPERT
67
Elémentaire LOUIS HOUPERT
TOTAL
13
312
Ces chiffres résultent des indications fournies par la "Base Elèves". Le service assure l’inscription des
élèves n'ayant jamais été scolarisés dans l'Académie NANCY-METZ. Il s'agit essentiellement de
premières inscriptions en maternelle. Les données sont ensuite complétées par l’Education Nationale.
1.2.3.3.
Les dérogations scolaires
Le service a accordé 132 dérogations scolaires pour l'année scolaire 2013/2014 réparties comme
suit :

82 dérogations pour une école de FORBACH, soit :
57 dérogations de secteur
25 dérogations pour des enfants venant de communes voisines

50 dérogations pour une école en dehors de FORBACH.
1.2.3.4.
Le service périscolaire
La Ville de Forbach propose un service périscolaire sur la journée de 7:25 à 18:00.
A la rentrée scolaire de septembre 2013, la Municipalité a décidé la mise en place de la réforme des
rythmes scolaires (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013) qui prévoit une semaine scolaire de
24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées avec l’introduction du mercredi matin dans
les emplois du temps.
De multiples réunions de travail auxquelles ont été associés les enseignants, les parents d’élèves, les
responsables d’associations et l’ASBH, ont été nécessaires pour organiser la prise en charge des
enfants dans le cadre des activités périscolaires de fin d'après midi.
Un comité de pilotage (COPIL) a été créé pour suivre la mise en place de ces nouveaux rythmes.
Comme les années précédentes, la gestion du périscolaire continue à être assurée par l'ASBH.
Un Projet Educatif Territorial (PEDT) qui fixe les enjeux et le cadre de cette nouvelle organisation, est
en préparation.
I 63
Horaires d'enseignement :
Sur proposition de la Municipalité et après consultation des Conseils d’Ecoles, de nouveaux horaires
d’enseignement ont été mis en place à la rentrée de septembre 2013 par le Directeur Académique
des Services de l’Education Nationale.


de 8:30 à 11:30 et
de 13:15 à 15:00
de 8:30 à 11:00
: les lundis, mardis, jeudis et
vendredis
: le mercredi matin
Activités périscolaires :
Dès la fin des classes, les lundis, mardis, jeudi et vendredis, les enfants peuvent être accueillis jusqu'à
18:00.
1.2.3.4.1. L’accueil périscolaire du matin
L’accueil périscolaire du matin de 7:25 à 7:50 est gratuit. Le coût est pris en charge par la Ville et le
service est assuré par les ATSEM. Il concerne une quarantaine d’élèves par année scolaire.
1.2.3.4.2. Le périscolaire méridien et la restauration scolaire
Le service de restauration scolaire est assuré dans chaque groupe scolaire dans des salles
spécialement aménagées à cet effet. Seuls les élèves de l’école du CENTRE se restaurent à la
cantine du Lycée Jean Moulin.
Environ 140 repas ont été distribués chaque jour de classe durant l'année scolaire 2012/2013.
L'organisation du temps méridien reste inchangée. Les tarifs en vigueur à compter de la rentrée de
septembre 2013 sont détaillés dans le tableau ci-dessous, repas compris.
Midi
Barème A
QF < 600 €
Barème B
QF 601 € à 715 €
Barème C
QF 716 € à 850 €
Barème D
QF > 851 €
64 I
1 enfant
2 et plus
5,00 €
4,90 €
5,40 €
5,30 €
5,50 €
5,40 €
6,00 €
5,90 €
1.2.3.4.3. Le périscolaire de fin d’après midi
Le périscolaire de fin d'après midi se déroulera en deux temps :
 de 15 H 00 à 16 H 30 avec une programmation d'activités par cycle, chaque cycle étant équivalent
à l'intervalle entre deux périodes de vacances scolaires. Ces activités seront mises en place en
partenariat avec différentes associations sportives et culturelles et en coordination avec l'A.S.B.H.
de 15 H 00 à 16 H 30
(forfait/cycle)
Barème A
QF < 600 €
Barème B
QF 601 € à 715 €
Barème C
QF 716 € à 850 €
Barème D
QF > 851 €
1 enfant
2 et plus
10,00 €
9,00 €
12,00 €
11,00 €
14,00 €
13,00 €
16,00 €
15,00 €
Jusqu’à 500 élèves ont participé à cet accueil.
 de 16 H 30 jusqu’à 18 H 00 un accueil des enfants dans leurs écoles respectives par l'A.S.B.H.,
les élèves qui sortent de cours (A.E., A.P.C., E.L.C.O. etc.) seront pris en charge
exceptionnellement à partir de 16 heures.
de 16 H 30 à 18 H 00
Barème A
QF < 600 €
Barème B
QF 601 € à 715 €
Barème C
QF 716 € à 850 €
Barème D
QF > 851 €
1 enfant
2 et plus
1,00 €
0,90 €
1,50 €
1,40 €
1,60 €
1,50 €
2,00 €
1,90 €
60 élèves ont profité de ce dispositif chaque jour de classe durant l'année scolaire 2012/2013.
Le financement du périscolaire est assuré par la Ville qui perçoit un fond d'amorçage de l’Etat d'un
montant de 50 € par élève et une dotation supplémentaire de 40 € par élève au titre de la DSU "cible",
soit 53 490 € pour 2013.
Le service proposé en matière de périscolaire méridien et du soir reste subventionné par la Caisse
d’Allocations Familiales (99 595 €) dans le cadre d’un contrat Enfance et Jeunesse conclu pour la
période 2011-2013 et de la Prestation de Services Ordinaires (44 029 €).
La participation des familles est de 24 485 €.
Pour 2013, le coût du périscolaire et le fonctionnement des cantines à la charge de la Ville
est de 204 423 € sur un budget de 426 022 €.
I 65
1.2.3.5.
Gestion des fournitures scolaires
Le service dispose chaque année d’un budget pour l’acquisition de fournitures scolaires, de
fournitures de bureau et de livres. Les crédits attribués à chaque école sont utilisés par les directeurs
en fonction des besoins des écoles. Les commandes sont traitées par le secteur.
Les crédits alloués aux écoles sont fixés au regard d’une clé de répartition définie comme suit :



13,00 € par élève en école maternelle
20,00 € par élève en école élémentaire
610,00 € par RASED
Une grande partie des fournitures est acquise sur la base d’un marché public.
Ainsi, la dépense en fournitures scolaires pour 2013 s'est élevée à :
20 703 € dans le cadre du marché et concerne essentiellement les petites fournitures scolaires
et/ou de bureau
10 408 € hors marché, et concerne plus particulièrement des fournitures scolaires plus
spécifiques et/ou du petit matériel pédagogique


soit un total de 31 111 €
Les autres dépenses consacrées au fonctionnement des écoles, telles que les sachets de friandises
distribués pour la Saint-Nicolas, les frais pharmaceutiques et de documentation ainsi que l'acquisition
et/ou l'entretien de petit équipement se sont élevées à 5 868 €.
Pour les besoins des différents groupes scolaires, le service gère également divers contrats :
-
Location/maintenance jeux :
Location/maintenance copieurs :
Maintenance horloge école Marienau :
66 I
6 881 €
5 052 €
349 €
1.2.3.6.
Les investissements
Chaque année, le service intervient dans les écoles dans le cadre de l’investissement. Il s’agit
notamment de maintenir un effort régulier de modernisation des équipements comme le matériel
informatique, le mobilier scolaire ou le matériel pédagogique.
-
Mobilier Scolaire :
Matériel Pédagogique :
1.2.3.7.
21 305 €
8 130 €
Les autres activités
 Distribution de fruits
L’opération «Un fruit pour la récré» bénéficie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. La
distribution est effectuée durant les 2e et 3e trimestres scolaires. La dépense pour 2013 s'élève à 14 386 €.
 Cahiers de vacances
Mise en place durant l'année scolaire 2008/2009, la distribution gracieuse de cahiers de vacances à
l’ensemble des élèves des classes de CM2 (cahiers préparant à l’entrée en 6ème) a permis à 211
élèves de profiter de cette mesure pour un coût de 1 075 €.

Cycles d’activités sportives
Les cycles d’activités sportives mis en place par l’Education Nationale et le Service nécessitent
l'organisation de transports vers les différents équipements sportifs.
La Ville a ainsi pris en charge 277 transports pour un montant total de 9 867 € durant l'année scolaire
2012/2013.
 Transports d'élèves
Pour permettre aux élèves des différentes écoles de participer à certaines activités, la Ville apporte
son concours pour la prise en charge des frais de transport dans la limite des seuils établis.
Pour l'année scolaire 2012/2013, la Ville a pris en charge 48 déplacements pour un montant total de 3 313 €.
 Sorties pédagogiques et classes transplantées
La Ville de Forbach apporte son soutien financier aux élèves qui participent à des sorties
pédagogiques ou à des classes transplantées.
Durant l'année scolaire 2012/2013, la Ville est intervenue comme indiqué ci-après :
-
pour 36 sorties pédagogiques, regroupant un nombre total de 1 681 élèves, et d'un montant
total de 5 061 €
-
pour 5 classes transplantées, regroupant un nombre total de 110 élèves, et d'un montant total
de 8 729 €
I 67
1.2.3.8. La participation aux frais de fonctionnement de l’Externat
de la Providence
La Ville de Forbach participe aux frais de fonctionnement de l'Ensemble Scolaire "Saint Joseph-La
Providence. La participation est calculée sur la base des dépenses et des recettes constatées au dernier
compte administratif approuvé.
En application de la législation en vigueur, la participation financière communale n'est due que pour
l'enseignement obligatoire.
Toutefois, le Conseil Municipal a décidé de verser, outre la participation obligatoire pour les élèves de
FORBACH des classes élémentaires, un taux par élève des classes maternelles calqué sur le coût
d'un élève du public, à l'exclusion des frais de personnel.
Ainsi, la participation financière versée pour 2013 s'élève à 90 456 € dont 10 357 € pour les élèves de
FORBACH des classes maternelles.
1.2.3.9.
L’enseignement de l’allemand
La Ville de Forbach s'est inscrite dans le dispositif « Trilingua » mis en place par le Conseil Général de
la Moselle avec le concours de fonds européens « Interreg IV ».
Ce dispositif s’applique à l’école biculturelle du Creutzberg.
Depuis septembre 2012, la Ville de Forbach met à disposition de l’école du Creutzberg une assistante
de langue pour l’école maternelle et une autre pour l’école élémentaire.
Ce dispositif est complété au niveau de l’Education Nationale par l’affectation d’un enseignant
allemand (dispositif d’échange franco-allemand). Ainsi, les élèves de l’école biculturelle du Creutzberg
peuvent bénéficier de six heures d’allemand par semaine à savoir trois heures d'enseignement de la
langue allemande et trois heures d'enseignement d'autres matières en allemand (disciplines non
linguistiques).
Dans la cadre du jumelage Forbach – Völklingen, les deux Villes ont également convenu de favoriser
un appariement entre l’école biculturelle du Creutzberg et la « Europäische Grundschule » de
Lauterbach.
Ainsi, la Ville finance le transport des élèves du groupe scolaire du Creutzberg vers les écoles de
Lauberbach et de Ludweiler. Pour l'année scolaire 2012/2013, la Municipalité a pris en charge 8
déplacements, à raison de 2 cars par déplacement, pour un montant total de 1 910 €.
68 I
2. Service « Culture – Animation – Archives – Histoire locale »
Ce service regroupe plusieurs secteurs à savoir :
-
le secteur Culturel
le secteur Animation
le secteur des Archives et de l’Histoire locale
l’Ecole de Théâtre
la Médiathèque
2.1. MOYENS
1 Assistant de conservation principal 1ère Classe – Chef de Service
1 Assistant de conservation principal 1ère Classe à temps partiel
1 Assistant de conservation principal 2ème Classe – Chef du Secteur Animation
1 Assistant de conservation principal 2ème Classe
1 Adjoint du Patrimoine 1ère Classe
1 Adjoint Administratif Principal à temps partiel – Chef du Secteur Archives
Et
3 Animateurs du Groupement d’Employeurs GEODES affectés à l’Ecole de Théâtre
(1 Animateur supplémentaire affecté à l’Ecole de Théâtre est venu renforcer l’équipe à partir du mois
de novembre 2013)
5 PC
3 imprimantes
1 photocopieur (uniquement pour les Archives)
2.2. Le secteur culturel
2.2.1. MISSIONS
Le secteur culturel assure un rôle de coordinateur et d’animateur souvent transversal avec les autres
secteurs du service et les partenaires externes.
La Culture à Forbach, c’est :





L’AATEM-Le Carreau
Castel Coucou
La Médiathèque
L’Ecole de Théâtre
Les Archives
Il est l’interlocuteur de la vie associative pour les événements festifs et culturels, des partenaires
externes notamment transfrontaliers.
Il met en œuvre la politique culturelle définie par l’équipe municipale.
Il veille à ce que les cultures soient accessibles au plus grand nombre.
2.2.2. ACTIVITÉ
En 2013, les services culturels se sont installés dans des bureaux réhabilités du Hall de l’Hôtel de Ville.
Le Service prend en charge des dossiers aussi divers que le partenariat avec la Ville de Sulzbach,
l’organisation d’une mini-schule avec l’école du Creutzberg, le suivi de l’activité des animateurs de
l’Ecole de Théâtre, la participation des manifestations communales de son domaine de compétence...
I 69
En 2013, 9 expositions ont été présentées dans les locaux de l’Hôtel de Ville :
-
François RUDOLF (peinture) : du 11/02 au 01/03
Boris AKIELASZEK (peinture) : du 11 au 29/03
Rétrospective du Festival de Platt (photos) : du 15/04 au 03/05
Festival de Platt - Rétrospective photographique : du 11 au 27 avril
U.P.T. : Exposition « Europa » (photos) : du 6 au 26/05
Castel Coucou / Sport- vacances-loisirs (dessin, peinture) : du 2 au 30 août
Journées du Patrimoine : du 14 au 27/09
Art Ladie’s, culture et fantaisie (dessin, peinture,…): du 8/11 au 04/12
U.P.T. : Exposition dans le cadre du jumelage Forbach/Völklingen : du 9 au 27/12
2.3. Le secteur animation
2.3.1. MISSIONS
Le secteur a pour mission la gestion et l’organisation de différentes animations et des missions
administratives y afférent (contrats de location du CAC, contrats des intermittents du spectacle,
comptabilité du service, déclarations SACEM, courriers…).
Durant l’année 2013, le secteur a apporté une aide logistique à l’association Forbach Action
Culturelle, à l’occasion du Concert du Nouvel An, de la Biennale de peinture et de deux concerts de
Musique de Chambre.
Le secteur recrute les intermittents du spectacle intervenant, avec le concierge, lors de l’organisation,
montage, démontage et déroulement des spectacles de FAC, des associations et des écoles de
FORBACH et des environs qui se produisent au Centre d’Animation Culturelle.
L’un des 4 assistants de conservation du patrimoine rattaché au secteur travaille aussi au CAC, pour FAC et
gère les plannings d’occupation et de nettoyage du CAC, effectue les déclarations des contrats des
intermittents du spectacle, procède aux réservations et vente de billets pour les différentes manifestations
organisées par la Ville. Par ailleurs, le chef de secteur a en charge le planning de location des salles du
CAC, sur la base d’une convention avec le Carreau.
2.3.2. ACTIVITÉS
Le secteur Animation organise de multiples animations :
-
Concert de Nouvel an
Festival de Platt
Fête du Printemps
Fête de la Musique
Fête Nationale
Animations de fin d’année : Marché de Noël, défilé de la Saint-Nicolas, atelier du Père Noël et
installation d’une patinoire.
2.4. Le secteur des Archives et de l’Histoire Locale
2.4.1. MISSIONS
Le secteur « Archives – Histoire Locale » œuvre à la constitution et à la conservation de la mémoire
de la Ville de FORBACH, ainsi qu’à celle des services municipaux. Il intervient aussi dans
l’organisation de manifestations autour de l’histoire locale et du fonds et gère l’ensemble de la
documentation (revues et ouvrages) des services municipaux.
Par ailleurs, le secteur a également pour mission de développer, en particulier dans le domaine de
l’histoire locale, les collaborations et initiatives avec les partenaires externes.
70 I
2.4.2. ACTIVITÉS
Le secteur effectue, d’une part un travail en direction du public en répondant aux diverses demandes
de renseignements (historiques, administratives, généalogiques) et d’autre part en interne des
fonctions essentiellement axées sur la collecte, le classement, la conservation, la communication et la
mise en valeur des documents.
La mission documentation du secteur s’effectue par l’acquisition, le suivi et la distribution des revues
et ouvrages professionnels nécessaires à l’ensemble des services municipaux.

Les activités archivistiques
Le secteur assure l’activité archivistique (gestion des versements de documents issus des services
municipaux, reconditionnement des fonds, classement du fonds photographique et des plans,
éliminations, recherches pour les services municipaux et le public).
Le service conserve une édition forbachoise reliée du journal « Le Républicain Lorrain », ainsi qu’un
exemplaire par trimestre du Recueil des Actes Administratifs de la Ville de FORBACH, conformément
à la législation.

Les activités de recherches et de renseignements
En 2013, le service a effectué 803 recherches (993 en 2012) :
Aux Archives :


Recherches pour les services municipaux
Recherches diverses pour le public
401
193
208
Par correspondance :



Recherches généalogiques
Recherches historiques ou scientifiques
Recherches administratives
402
337
59
6
Le recul de la fréquentation physique s’explique par le déploiement de l’information sur Internet. Si le
nombre de recherches connaît une légère baisse, en revanche, le nombre de documents
communiqués augmente.

Les activités historiques et d’animation
Le secteur a apporté une aide logistique à l’organisation de l’exposition relative aux 90 ans de
l’Harmonie Municipale, en partenariat avec l’Association Locale d’Histoire « Die Furbacher » à
l’Espace de Mémoire du Château Barrabino, il a participé financièrement à l’édition des « Chroniques
de FORBACH et sa Région – n°4 » et a permis l’acquisition d’un dispositif de cimaises pour
l’exposition de tableaux et de photos.
Les Archives ont participé :
- aux 30èmes Journées Européennes du Patrimoine les 14 et 15 septembre 2013 qui ont attiré 1 191
visiteurs (Mairie, Médiathèque, Parc du Schlossberg, Castel Coucou)
- la 3ème édition du rallye historique « Sur les traces de la Seconde Guerre Mondiale » (281 scolaires
de 9 à 11 ans).
Un totem d’information touristique a été installé sur le site du Kasinostein (rocher druidique devant
l’hôpital Marie Madeleine) et une plaque « Monument Historique » a été posée à la chapelle SainteCroix du XIIIème siècle. La dématérialisation des registres de naissance, mariage et décès afin de
préserver les originaux se poursuit.
Le service réceptionne régulièrement des archives de particulier (photos, articles, DVD…).
I 71
2.5. L’Ecole de Théâtre
2.5.1. MISSIONS
Les intervenants de l’Ecole de Théâtre ont pour objectif d’initier les élèves au jeu théâtral par des
exercices de voix, de mise en espace, de scénographie, d’expression corporelle et d’improvisations.
La formation des élèves est complétée par des ateliers ponctuels d’écriture, de marionnettes, de jeu
de masques, et de cours sur l’histoire du théâtre.
Pour le Festival de fin d’année, les élèves et les intervenants préparent la présentation de plusieurs
spectacles. Cela implique un travail d’adaptation de la pièce choisie, de mise en scène, de recherche
ou de conception de costumes, décors et accessoires.
Ces représentations publiques permettent aux élèves de mettre en pratique les acquis mais aussi de
leur offrir une expérience de scène. Certaines pièces ou scènes sont écrites en collaboration avec les
élèves. A noter que des sorties spectacles, des rencontres d’auteurs, de metteurs en scène ou de
comédiens professionnels sont organisées chaque année.
L’Ecole de Théâtre scolarise 100 élèves (70 l’année passé). La capacité d’accueil de l’Ecole atteint
ses limites.
Au cours de cette année, l’Ecole de Théâtre a :
-
organisé en juin 2013 son Festival annuel et y a présenté 11 spectacles devant plus de 1000
spectateurs
réalisé un film sur l’amitié franco-allemande pour une projection en public le 14 juillet. Le
film « 1789 », réalisé l’année précédente, a à nouveau été projeté sur la façade de la Mairie
ce même jour
mis en place des ateliers de théâtre d’été dans le cadre de sport-vacances-loisirs
réalisé un court métrage pour les Journées Européennes du Patrimoine
réalisé 3 projets vidéo
participé aux activités périscolaires dans les Ecole du Bruch, du Centre, du Wiesberg, de
Marienau et de Bellevue.
2.6. La Médiathèque
2.6.1. MOYENS
2.6.1.1.
Moyens humains
15 personnes dont 5 temps partiel (2 à 50 %,1 à 60% 2 à 80%)
1 bibliothécaire
1 assistant de conservation principal de 1ère classe
2 assistants de conservation
2 assistants de conservation principaux de 2ème classe
1 rédacteur principal de 2ème classe
4 adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe
2 adjoints du patrimoine 1ère classe
1 adjoint du patrimoine
1 adjoint spécialisé des écoles1ère classe
2.6.1.2.
1 Renault Kangoo
23 PC
6 imprimantes
1 copieur
72 I
Moyens matériels
2.6.2. ACTIVITÉS
Les activités se sont poursuivies tout au long de l’année avec les différents partenaires scolaires,
culturels et sociaux (cf. 1.1.8. Animations et 1.1.9. Expositions).
2.6.3. La fréquentation
Outre un public d’adultes, la Médiathèque est un lieu investi par les collégiens, lycéens et étudiants
pour faire des recherches, étudier et se rencontrer.
Le Pôle multimédia, composé de 5 postes informatiques, accessible sur rendez-vous, est largement
utilisé par le public
Le kiosque est bien fréquenté pour la lecture des quotidiens et des revues.
La galerie permet à des publics différents (scolaires, groupes, tout venant) de découvrir l’art
contemporain.
La Médiathèque est un outil qui permet à tous les publics de s’informer, de se former et de se
distraire.
2.6.4. Lectorat
Comme au niveau national, le nombre d’inscrits pour 2013 a un légèrement baissé (même constat au
niveau national)
Sur 3 317 usagers, 1 352 sont de Forbach (40,8%) 1 965 hors commune (59.2%)
Usagers Forbachois, répartition par quartiers
Autres
5%
Wiesberg
15,5%
Centre Ville
31%
Centre Ville
Bellevue
Bruch
Petite-Forêt
2%
Creutzberg
Marienau
8,5%
Hommel
Hommel
1%
Petite-Forêt
Creutzberg
9%
Marienau
Wiesberg
Autres
Bruch
6%
Bellevue
23%
On peut remarquer que plus le quartier est excentré, plus la fréquentation est réduite.
I 73
Répartition des usagers inscrits
Forbach
548
1352
Comm. d'Agglo.
Forbach Porte de
France
Autres (extérieurs à la
Communauté d'agglo
Forbach Forte de
France)
1417
Il est incontestable que la Médiathèque dessert une grande partie de la population de la Communauté
d’Agglomération Forbach Porte-de-France.
Bien que des villes de la Communauté d’Agglomération proposent des bibliothèques (Stiring-Wendel,
Petite-Rosselle…), les usagers se déplacent à Forbach pour bénéficier de l’offre documentaire et des
activités de la Médiathèque.
Répartition par collectivités territoriales
hors CA Forbach Porte de France
Communauté de Communes (C.C)
de Freyming-Merlebach
80
C.C. du Pays Naborien (St-Avold)
41
Comm. d'Agglomérations (C.A.)
Sarreguemines-Confluence
22
48
357
Allemagne
Autres C.A. ou C.C. et villes de
Moselle
L’attractivité de la Médiathèque rayonne dans un périmètre géographique qui va au-delà de la
Communauté d’Agglomération. On peut noter qu’une partie importante d’inscrits vient de la
Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.
2.6.5. Prêt
La Médiathèque a effectué 102 819 prêts sur l’année 2013.
74 I
2.6.6. Les acquisitions
Secteur Adultes
Secteur Jeunesse
Kiosque
CD
Vidéo
CD-Rom
Nombre de documents
1580
1107
121 abonnements
474
271
22
Dons
211
34
0
21
0
0
Total
1791
1073
121
453
271
22
2.6.7. Fonds documentaire
Au 31 décembre 2013, l’état des collections s’établit comme suit :
-
Livres
Livres en fonds précieux
Cd
DVD
CD-Rom
51 545
180
14 250
2709
196
2.6.8. Les animations
Différentes manifestations ont été proposées tout au long de l’année. Elles s’adressent à un public
varié (tout petits, jeunes et adultes) et se déclinent sous des formes diverses (heures du conte,
lecture, ateliers …)
Ces actions suscitent beaucoup d’intérêt et permettent de toucher un public différent de celui des
personnes inscrites.
Ateliers (sur rendez vous)
Ces modules permettent à des groupes de découvrir les genres musicaux, de s’initier aux nouvelles
technologies, d’être sensibilisés à la recherche d’information, de créer une BD, d’avoir un aperçu du
montage et d’analyse de film …
Le personnel a élaboré tous ces projets dans l’objectif de formation et d’information, 47 séances
pour 789 enfants
Pour 2013 la médiathèque a accueilli 209 jeunes, soit 22 séances dans le cadre des activités
périscolaires.
Animations proposées dans le cadre de manifestations nationales
-
Journées du Patrimoine : mise en valeur du fonds de documents de la médiathèque (14
séances avec classes autour d’un jeu découverte de la Moselle).
Animations proposées dans le cadre de manifestations régionales
-
Insolivres : en coopération avec les bibliothèques de la Communauté d’Agglomération Forbach
Porte-de-France, promotion de la lecture à travers différentes actions.
Fête du Printemps (avec le service animation) : 100 jeunes et adultes
Rémi Fado & l’orgue de Saint-Max avec les Amis des Orgues de Forbach : 200 jeunes
Festival Mir schwätze platt - atelier d’écriture :12 personnes
Soirées littéraires / dédicaces
2 auteurs ont été accueillies :
- Valérie Weishar-Giuliani « Un dîner entre amis »
Rose Geoffroy Turowski « L’ami du silence »
I 75
Conférences
« Comprendre la dette » Raphaël Didier 55 personnes
« Commémoration à l’occasion du 70ème anniversaire du camp de la Neue Bremm »70 personnes
« Les grands débats économiques actuels » Raphaël Didier 50 personnes
Visites de la structure ou d’un secteur
-
4 séances organisées pour une visite complète : Jeunes + adultes (57 personnes)
28 séances organisées sur des visites de secteurs :( 545 personnes)
Présentation d’ouvrages
-
50 séances : 974 enfants / jeunes adultes
Lectures d’histoires / contes dans la structure et hors-les-murs
-
Heure du conte : Cette activité s’est déclinée sous différentes formes (musicales, artistiques,
littéraires…). 14 séances à la Médiathèque : 183 enfants.
Eveil : Les séances permettent de développer chez les tout-petits la familiarisation à l’objet livre et
au lieu. 19 séances : 154 adultes 203 enfants.
Lecture à voix haute : séances en scène de textes ; public (jeunes adultes, adultes, personnes
âgées) 22 séances 643 personnes
-
Spectacles
Animés par des compagnies ou des artistes professionnels, ces moments sont toujours prisés par le public.
- Concert Clément Charpentier partenariat Conservatoire de musique de Forbach
- Rencontre avec le guitariste Sydney Rodriguez partenariat Conservatoire de musique de Forbach
- Rencontre musicale classe de guitare partenariat Conservatoire de musique de Forbach
- Concert et dédicace avec Timbo Mehrstein partenariat EMD
- Plume d’ours spectacle jeune public (51 personnes)
- Petites histoires mijotées spectacle tout- petits (55 personnes)
Histoires de se réchauffer spectacle tout public (40 personnes) dans le cadre de Noëls de Moselle
2.6.9. Les expositions
Régulièrement, la Médiathèque propose des expositions documentaires dans les secteurs et
artistiques en galerie. Des visites de groupes sont organisées sur demande.
Les personnes qui fréquentent la galerie à titre individuel ne sont pas décomptées.
Expositions documentaires
-
« Un orgue comment ça marche ? » AMOFOR 6 séances (environ 112 personnes)
« Le Platt illustré » 8 séances (166 personnes)
« Le mobilier municipal »dans le cadre des Journées du patrimoine 13 séances
(307 personnes)
Expositions artistiques
En galerie, la programmation a permis de découvrir 4 expositions. Ces expositions ont été menées en
coopération avec les centres et écoles d’art. Les personnes qui fréquentent la galerie à titre individuel
ne sont pas décomptées.
-
AVRIL JUIN : « L’arbre qui cache la forêt » en coopération avec le FRAC. 15 visites commentées
(277 personnes)
5 visites commentées (100 personnes)
JUILLET SEPTEMBRE « Ombres galopantes » en partenariat avec le SKB
OCTOBRE NOVEMBRE « Le bal des images» en partenariat avec le Centre d’art Faux
Mouvement
DECEMBRE - : «Polysémie» Roger Fohlen
76 I
D.P. 3 – POLICE MUNICIPALE RÉGLEMENTATION - DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE ET PROXIMITÉ - LOGEMENT
La D.P. 3 est subdivisée en quatre secteurs :
-
la Police Municipale
la Réglementation
la Démocratie Participative et la Proximité
le Logement
1. Secteur Police Municipale
1.1. MOYENS
9 Policiers Municipaux dont 1 assure l’intérim de responsable de la Police Municipale
3 Agents de surveillance de la voie publique
1 Agent en charge de la vidéoprotection .
1 Agent assure l’accueil de la P.M
Le Chef de Service de la Police Municipale est en arrêt de longue durée depuis mai 2011.
1 Renault Kangoo
1 Dacia Duster
3 PC
2 imprimantes
1.2. MISSIONS
Le service de la Police Municipale intervient pour :
-
assurer la sécurité des élèves aux abords des écoles
assurer le respect de la réglementation en matière de stationnement gênant et payant
gérer la problématique des véhicules à l’abandon
veiller au respect des arrêtés municipaux et de la réglementation
assurer une présence régulière en centre-ville comme dans les quartiers
assurer le bon ordre lors de multiples manifestations
assurer la gestion des objets trouvés
assurer, pour le compte de l’Etat, la gestion des timbres amendes
I 77
1.3. ACTIVITES
Les agents sont régulièrement présents sur les axes de circulation proches des écoles en particulier à
l’école du Centre. Ils interviennent également chaque fois que nécessaire aux abords des écoles du
Creutzberg et de Bellevue 1.
Le service a continué à mettre en œuvre les nouvelles dispositions concernant la réglementation
relative aux chiens dangereux. Tous les détenteurs recensés ont été avisés des nouvelles formalités à
respecter.
La lutte contre les infractions en matière de stationnement gênant et de stationnement payant a
conduit à relever, en 2013, 6795 infractions :
Nature des infractions
Nombre
Stationnement sans ticket
Stationnement temps dépassé
Stationnement gênant trottoir et passage piéton
Stationnement gênant bus et accès zone piétonne
Stationnement gênant transfert de fond
Stationnement en double file
Stationnement en contre sens
Stationnement unilatéral
Stationnement handicapé
Assurance périmée ou non apposition
Téléphone et bruit
Stationnement interdit par A/M
Inobservation arrêt + Feu rouge
Stationnement abusif + Enfant – de 13 ans sans ceinture
4420
494
448
34
350
23
4
29
59
65
4
838
16
11
Le Service assure également au plan local la gestion des objets trouvés. Au cours de l’année, 219
objets ont ainsi été recensés.
Autres activités :
-
78 I
dépôts de plaintes pour dégradations et autres : 7
rapports adressés à l’OMP : 25
notifications à la demande du TA de Strasbourg : 0
enregistrements de nouveaux chiens dangereux : 5 permis de détention.
expertises de véhicules en fourrière : 19
mains courantes diverses : 402
2. Secteur « Règlementation, hygiène, salubrité »
2.1. MOYENS
Le secteur «Réglementation - Hygiène - Salubrité» fonctionne avec 1 Agent depuis le mois d’avril 2013.
1 Technicien (chef de secteur)
1 PC
2.2. MISSIONS
Le service en charge des questions d’hygiène, de salubrité et de la réglementation a pour mission de
veiller au respect de la réglementation en vigueur (décrets, arrêtés, règlement sanitaire
départemental…).
Il est quotidiennement en contact avec le public.
Le service travaille également en étroite collaboration avec les Services Techniques ainsi qu’avec la
Police Municipale.
2.3. ACTIVITES
En 2013, le service est intervenu pour traiter des problèmes suivants :

LOGEMENTS INSALUBRES
9 enquêtes et investigations en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et le C.C.A.S.
de la ville.

NUISANCES SONORES
Il y a eu diverses interventions concernant les problèmes sonores, à savoir :
- les bruits de comportement
- les bruits dus à des activités professionnelles
- les bruits de chantier
Le service s’attache à répondre aux questions posées par les particuliers et à les conseiller pour
résoudre les conflits engendrés par le bruit.

NUISANCES OLFACTIVES
Le service n’a pas été appelé à intervenir pour ces nuisances au cours de l’année.

LITIGES DE VOISINAGE
Le service a été sollicité à plusieurs reprises concernant litiges de voisinage. Certaines affaires ont été
traitées en partenariat avec la Police nationale, la police Municipale ainsi que le Conciliateur de
Justice de Forbach.
I 79

PROPRETE DU DOMAINE PUBLIC
Le service veille à la propreté de l’espace public. Dans ce cadre, il est intervenu à plusieurs reprises pour
traiter des problèmes de non respect des périodes de ramassage des ordures ménagères et des affaires
liées au dépôt sauvage de détritus sur le domaine public et privé lui ont été signalé. A cet effet, de
nombreux courriers ont été distribués et un rappel de la réglementation a été porté sur le site de la Ville.

PROBLEMATIQUE DES ANIMAUX URBAINS
 RONGEURS
L’ensemble des égouts de la Ville est régulièrement traité par des prestataires de service ; c’est ainsi
qu’une campagne de distribution de produit s’est déroulée en mars et en septembre, et qu’une
campagne de traitement des réseaux a eu lieu en avril et octobre 2013. De plus, le service met du
raticide à la disposition des particuliers.
 CHATS
La campagne de lutte contre la prolifération des chats errants s’est poursuivie en 2013 dans les divers
quartiers de la Ville en partenariat avec l’association « L’Ecole du Chat ».

PROBLEMATIQUE DES ANIMAUX SAUVAGES
 RENARDS
Depuis quelques années, on rencontre de plus en plus souvent des renards dans les zones habitées.
Dans le cadre de la convention de 2002, la Ville de Forbach a missionné à 8 reprises l’association des
piégeurs mosellans pour éliminer le surplus de renards.
 FOUINES
Le service a contacté à 6 reprises le piégeur de la commune pour poser des pièges chez des
habitants connaissant des problèmes liés à l’intervention de fouines dans leur habitat.
 SANGLIERS
Face aux problèmes rencontrés par les riverains se plaignant des dégâts occasionnés par les sangliers, la
Ville de Forbach a demandé l’organisation de nombreuses battues au cours de l’année 2013.

MISSION DE VEILLE
Le service est intervenu de façon préventive notamment sur le site Internet de la Ville, afin de rappeler
les périodes admises pour l’utilisation des outils de bricolage et de jardinage, les risques relatifs au
monoxyde de carbone, l’organisation de battues ou encore la réglementation concernant le
ramassage d’ordures ménagères, l’interdiction des dépôts sauvages.

DOMAINE SANITAIRE
Comme chaque année, le service accompagne les associations pour l’obtention de l’agrément
temporaire nécessaire à la fête de l’« Aid el Kebir ». Cette fête s’est déroulée le 14 octobre 2013 sur le
site du puits Simon, en partenariat avec les services de la DDPP, Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Préfecture de la Moselle (service d’inspection en abattoirs).

DOCUMENT UNIQUE
Au cours de 2013, le responsable du service a poursuivi sa mission de conseiller de prévention de
l’hygiène et de la sécurité des services communaux. Il participe à la mise à jour du document unique.
Le Groupe de travail se réunit une fois par mois et il est composé de 3 assistants de prévention, du
médecin du travail et de son assistante, de la DRH, de la responsable formation ainsi que certains
chefs de services.
80 I

GROUPE DE TRAVAIL ECO-RESPONSABLE
Le service s’inscrit dans la démarche du groupe de travail qui a pour objectif d’être une force de
proposition et de réaliser divers documents d’informations à destination du personnel de la Ville
concernant toutes les questions qui relèvent de l’éco responsabilité.

DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs)
Conformément à l’article R125-11 du code de l’environnement, le service a finalisé au cours de
l’année 2013, l’élaboration du DICRIM (dossier d’information communal sur les risques majeurs) qui a
comme objectif principal, l’information préventive et la connaissance raisonnée des risques,
permettant d’adopter un comportement responsable face au danger et de limiter les conséquences
des évènements catastrophiques (naturels ou technologiques), sur les personnes et les biens.
Le dossier peut être consulté en Mairie ou sur le site internet de la Ville.
I 81
3. Secteur Démocratie Participative et Proximité
3.1. MOYENS
1 Adjoint Administratif
1 rédacteur
2 PC
1 imprimante
3.2. MISSIONS
Les « conseillers municipaux de proximité » et les « conseillers municipaux délégués de quartier »
collaborent au dispositif participatif et de proximité.
Les Conseils de Quartiers se réunissent mensuellement depuis 2008 pour discuter des projets
structurants de leur quartier et faire part à la municipalité de leurs points de vue par rapport aux
travaux et propositions émises par les élus dans le cadre de leur programme. Ils émettent également
des suggestions pour améliorer la vie du quartier. Leur avis est consultatif et non décisionnaire
Conformément à l’article 4* de leur Charte, les Conseil de Quartier ne se sont plus réunis depuis
novembre 2013.
*« Le mandat des conseils de quartier est de 3 ans. Toutefois, l’activité des conseils de quartier est
suspendue six mois avant les élections municipales. »
3.3. ACTIVITES
3.3.1. Proximité – permanences des élus de quartier et fiches navettes
Les sept élus de quartier délégués tiennent une permanence une à deux fois par semaine au sein de
leurs quartiers respectifs permettant ainsi une proximité avec les habitants tout en recueillant leurs
doléances.
Ils consignent les demandes via des fiches navette puis les transmettent au service de proximité pour
traitement. Les demandes sont envoyées, essentiellement sous forme de courriel, aux services
concernés et font l’objet d’un suivi par le service.
En 2013, le service a transmis et traité 600 demandes par courriel, demandes émanant à la fois des
conseillers municipaux délégués de quartier et des conseils de quartier. Le taux de résolution des
problèmes rencontrés avoisine les 90%, car il s’agit souvent de petites interventions (éclairage public,
voirie, espaces verts, etc.) ne présentant pas de difficulté majeure de traitement pour les services.
Les affaires restantes sont soit dépendantes du domaine privé sur lequel l’influence de l’administration
connaît parfois des limites (nettoyages de terrains privés, problèmes de voisinage entre particuliers,
etc.), soit en cours de traitement au niveau de la Ville car nécessitant des délais et des crédits plus
importants (rénovation de chaussées, remplacement de conduite de gaz ou réseaux électriques,
aménagements urbains, etc.), soit enfin, elles sont dépendantes d’autres administrations (problèmes
de sécurité gérés par la Police Nationale, entretien des domaines par l’ONF, etc.).
82 I
3.3.2. Conseils de Quartiers
Les citoyens bénévoles qui constituent les Conseils de Quartiers représentaient en 2013, 170
membres. Leur assiduité aux réunions et leur volonté de participer à la vie publique est peu commune
comparativement à ce qui existe dans d’autres communes.
La souplesse de la charte a permis également d’accepter de nouveaux conseillers de quartiers à mesure que de
nouveaux habitants s’installent en ville et souhaitent s’impliquer dans la vie locale.
Les modalités d’organisation des Conseils de Quartiers sont en ce sens un atout puisque les réunions
ne représentent pas une contrainte pour les participants, ce qui rend leur implication d’autant plus
appréciable.
Les Conseils de Quartiers se réunissent au moins une fois par mois
En 2013, Il y a eu 80 réunions de Conseils de Quartiers mais aucune réunion plénière comme prévu
par la charte en période pré-électorale.
Les Conseils de Quartiers ont, cependant, été invités par le Maire le 4 novembre 2013, pour un
moment de convivialité au cours de duquel il a remercié l’ensemble des membres des conseils pour
leur implication citoyenne tout au long de leur mandat.
L’enjeu premier des Conseils de Quartiers est de discuter des questions d’ordre général relevant de
leurs quartiers respectifs ou de l’ensemble de la Ville. Leur objet est résolument consultatif et ils ne
sont pas un organe décisionnaire. Leur finalité est véritablement de faire vivre la citoyenneté et
l’engagement bénévole au bénéfice de l’intérêt général, ce qui contribue « par ricochet » à
responsabiliser plus globalement la population.
Bilan des Conseils
Le bilan de fonctionnement des différents Conseils de Quartiers est globalement positif. Toutefois, les
membres souhaiteraient pouvoir être plus étroitement associés aux projets prévus dans leur quartier.
En dehors des réunions plénières, ils ont également émis l’idée de développer une réflexion d’un
rendu de leurs travaux aux habitants de leur quartier par le biais, par exemple, d’un journal ou d’une
feuille d’information.
Manifestations initiées par les Conseils de Quartiers
Hormis les réunions mensuelles de leur Conseil de Quartier, les habitants bénévoles ont également
pris part à la vie locale en organisant diverses manifestations tout au long de l’année. L’objectif visait à
tisser du lien social avec l’ensemble des habitants de leur quartier respectif et de faire vivre la
solidarité dans un cadre convivial. Ont eu lieu des fêtes de quartiers (Marienau et Petite Forêt), le
Carnaval pour les enfants à Marienau ainsi que le nettoyage de quartier, la Marche au profit de la SPA
au Creutzberg, le marché aux puces au parc du Schlossberg initié par le Conseil de la Petite Forêt, la
participation de certains conseils à divers évènements organisées par l’ASBH (Conseils de Bellevue
et du Wiesberg).
L’implication du Service Proximité
Outre sa mission de coordination au sein des Conseils de quartiers et de suivi des Conseillers
Municipaux Délégué de quartier et de Proximité, le service s’est impliqué et a pris une part active dans
les manifestations suivantes : le Festival « Mir Schwätze Platt », la fête de Printemps en partenariat
avec le service Culturel, l’opération « Brioches de l’Amitié », coordonnée par le service en lien avec
l’AFAEI organisateur de l’opération, sous couvert du Dr HEINTZ.
Le service s’est rendu deux fois à Metz dans le cadre des Rencontres du Réseau de Participation
initié par la Ville de Metz, regroupant les Villes du Grand Est (Dijon, Reims, Thionville, Bar le Duc…)
au cours desquelles les débats portent sur la participation des habitants, la citoyenneté et la proximité
avec en préambule l’intervention d’un spécialiste en la matière et un échange de méthodologie et
d’idées avec les villes participantes.
En outre, le service a aussi été invité à participer au Printemps des Citoyens organisé chaque année à Metz.
I 83
4. Secteur « Logement »
4.1. MOYENS
1 Rédacteur (responsable du service)
1 Adjoint
2 PC
1 imprimante
4.2. MISSIONS
Le secteur « Logements » assure la gestion locative du patrimoine immobilier communal qui
comprend :
-
la résidence du « Hommel » 9, 11, 13, 15 rue Paul Ney,
la résidence des « Jardins du Vieux Couvent » (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, et 10 rue Abbé Antoine
Gapp),
le Foyer du Jeune Travailleur et de l’Etudiant (4, Les Dahlias – Wiesberg).
4.3. ACTIVITES
Le secteur a assuré la gestion locative du patrimoine.
4.3.1.
Le Hommel
Le groupe d’habitations de la Résidence du « Hommel » (32 logements) se caractérise par la très
grande stabilité de l’occupation en majorité par des personnes âgées aux revenus limités. Compte
tenu de la forte demande, tous les logements sont immédiatement reloués (3 logements ont été
libérés en 2013).
En raison de problèmes liés à leur santé et leur âge, les salles de bains des appartements en rez-dechaussée sont réaménagées par l’installation d’une cabine de douche à la place de la baignoire (2
logements en sont actuellement dotés).
Ces logements présentent des problèmes d’infiltration d’eau, le décollement de carrelages au niveau
des balcons (installation d’un périmètre de sécurité).
4.3.2. La Résidence des « Jardins du Vieux Couvent »
En 2013, la Ville a enregistré la sortie de 4 locataires. 2 logements ont été reloués. Cependant, la
vacance des logements de type T3 et T4 demeure importante. La demande locative émane
majoritairement de personnes sans emploi ou ayant peu de ressources. 13 logements étaient vacants
au 31 décembre 2013.
Les appartements de cette résidence sont en vente.
4.3.3.
Le Foyer de l’Etudiant et du Jeune Travailleur
La location au « Foyer de l’Etudiant et du Jeune Travailleur » a très fortement diminuée depuis cette
rentrée de septembre 2013.
Alors qu’au 31 décembre 2013, il affichait complet. Cependant, l’ouverture d’une résidence du même
type dans une ville voisine a fait perdre, en totalité, la fréquentation des élèves de l’I.U.T.
84 I
Afin de pallier la baisse des locations, une gestion au mois a été mise en place permettant de
récupérer d’autres locataires (apprentis, stage de très courte durée...).
Pour autant, les recettes restent faibles. On notera 41 sorties en 2013 et 35 entrées.
Les demandes de jeunes en difficulté (scolaire, rupture familiale, parents ayant peu de revenus, sans
revenus) est importante. Lorsqu’ils ne peuvent être logés, ils sont aiguillés vers des structures
spécifiques (Foyer Horizon, Espoir, Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert S.T.E.M.O.).
4.3.4. Autres activités
Le service relaie les demandes de logements en direction des bailleurs sociaux et privés.
Des élus assistent régulièrement aux commissions d’attributions de Moselis et Néolia.
En marge de son activité normale, le service assure un accompagnement et un suivi social des
demandeurs et des locataires, suivi de plus en plus choronophage.
I 85
D.P. 4 - ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le CCAS de la Ville de Forbach intervient à la fois dans la mise en œuvre de la politique sociale
définie par la municipalité et en tant qu’entité autonome dirigée par un Conseil d’Administration.
Tout en étant intégré à l’administration de la Ville de Forbach, le CCAS répond à la qualification d’un
Etablissement Public Administratif. Il est administré par un Conseil d’Administration placé sous la
direction du Maire, Président du CCAS de plein droit et d’un Vice-président élu par le Conseil
d’Administration qui le préside en l’absence du Maire.
Le Conseil d’Administration se compose en nombre égal de :


Membres élus à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal
Membres nommés par le Maire
Pour les membres nommés par le Maire, ils doivent comprendre obligatoirement :




1 membre désigné par les associations de retraités ou de personnes âgées
1 membre désigné par les associations de personnes handicapées
1 membre désigné par l’UDAF pour représenter les associations familiales
1 membre désigné par les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte
contre les exclusions
Les autres membres sont choisis par le Maire parmi les personnes dites « qualifiées » c’est-à-dire
parmi les personnes « participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement
social ».
Le Conseil d’Administration se compose de : Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire et Président
Personnes élues
Personnes nommées
Docteur Pierre HEINTZ, Vice-Président
Mme SCHAUBER Monique
M. ARAB Ahmed
M. SCHIFFERLING Nicolas
Mme RASALA Barka
M. ALLARD Gérard
Mme KORDZINSKI Denise
M. THISONG Christophe
Mme BOURBON Cécile
M. FERSTLER Jean Luc
Mme STEINORT Brigitte
Mme GANDELOT MILA Sylvie
Mme WILLMS Nathalie
Mme PARLAGRECO Annie
Mme RAPPIN Evelyne
86 I
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
Le CCAS comprend 6 agents :



1 Attaché (chef de service) qui assure également la coordination du Dispositif de Réussite
Educative (DRE)
2 Agents administratifs 1ère classe
2 Agents non titulaires (Chargés de projet éducatif pour le DRE)*
*La ville de Petite-Rosselle rémunère une chargée de projet éducatif à temps partiel.
3 PC
3 imprimantes
2. MISSIONS
Le Centre Communal d’Action Sociale :







anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune
participe à l’instruction des demandes d’aide sociale
procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui
relève de lui et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées des
personnes handicapées et des personnes en difficulté
peut mettre en place des dispositifs d’aide à la population sous forme de prestations en
espèces ou en nature. Les aides peuvent être consenties sous forme de prêts remboursables
coordonne les actions sociales en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées
peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et
médico–sociaux mentionnés à l’article L 312.1
participe au groupe de travail de la Sous-Préfecture chargé d’examiner les expulsions de
logements
Sollicité en premier lieu par le public dans le cadre de l’attribution de secours, le CCAS exerce en
réalité bien d’autres missions qui relèvent de la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville. Le
CCAS de Forbach intervient ainsi, par exemple, dans le domaine de la petite enfance ou encore des
personnes âgées.
Il a également vocation d’agir en partenariat, en particulier avec les autres acteurs sociaux notamment
associatifs, pour lutter contre les situations de précarité sociale.
3. ACTIVITES
Durant l’année 2013, le CCAS a instruit :






15 demandes d’aide ménagère
1 demande de prise en charge des frais d’hébergement en foyer d’accueil spécialisé
6 demandes d’aides aux personnes handicapées
4 demandes de participation aux frais de repas
17 demandes de placement en maison de retraite
12 formulaires d’obligation alimentaire
I 87

L’aide sociale facultative
En 2013, la Commission Permanente de Secours, émanation du Conseil d’Administration, a examiné
1454 demandes d’aides dont 965 ont été accordées pour un montant total de 64 371 €.

Les subventions versées pour la petite enfance
Le CCAS intervient notamment dans le domaine de la petite enfance et des personnes âgées. La
Croix Rouge Française a en charge l’activité « Petite-Enfance » et gère les espaces Multi-Accueil du
Centre-Ville (Ilot Trésors), du Wiesberg (Arc-en-ciel), de Bellevue (Souris Verte). Le CCAS intervient
essentiellement dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse et par le versement, chaque année,
des subventions d’équilibre.
Bénéficiaires
Montant en euros
Multi accueil « Ilot Trésors »
130 762 €
Multi accueil « Arc en Ciel »
68 840 €
Halte garderie « La Souris Verte »
60 974 €
TOTAL
260 576 €
L’aide perçue de la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle dans le cadre du Contrat Enfance et
Jeunesse au titre de la Petite-Enfance est de 36 882 €. Ce contrat doit être renouvelé pour 2014.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes
Le CCAS participe, depuis sa création, au fonctionnement du Fonds d’Aide aux Jeunes. Celui-ci a
pour vocation de contribuer à lutter contre l’exclusion des jeunes en difficulté en favorisant les
démarches d’insertion sociale et professionnelle.
Un règlement départemental fixe les critères et modalités d’attribution des aides qui peuvent prendre
la forme de secours temporaires inférieurs à 84 € à raison d’un maximum de deux fois par an, d’aides
financières dans la limite de 1 000 € et de financements d’actions collectives.
En 2013, le CCAS a versé au FAJ une contribution de 3.364,80 € (0,15 cent par habitant).

Maison des Personnes Agées
- Remboursement du crédit
Pour faire l’acquisition et aménager les locaux de la Maison des Personnes Agées sis 8, rue Michel
Debré, le CCAS a fait un emprunt et règle l’échéance pour 2013 d’un montant de 124 267 €.
- Participation aux frais de Fonctionnement du Club Barrabino
La Ville a confié au Club Barrabino la mission d’animer la politique sociale en faveur des personnes
âgées. Pour assurer le fonctionnement du Club Barrabino, le C.C.A.S. a versé une subvention de
113 000 €.
88 I

Les tarifs sociaux Personnes Agées
En matière de transports, le CCAS assure la gratuité des transports à toute personne âgée de
FORBACH de + de 70 ans non imposable à l’impôt sur le revenu.
En 2013 le CCAS a ainsi versé au titre des transports de personnes âgées 44 790 €.

Le plan canicule
Le CCAS continue de tenir à jour le registre canicule sur lequel peuvent se faire inscrire
volontairement toutes les personnes isolées et fragiles. A noter qu’en 2013, lors des fortes chaleurs
de juillet, toutes les personnes figurant sur la liste ont été contactées par téléphone et pour celles qui
n’ont pu être jointes, une enquête à domicile a été effectuée.

Noces d’Or ou de Diamant
Le CCAS a organisé 10 Noces d’Or, de Diamant et anniversaires.

Subvention Visiteurs de Malades en Hôpital
L’association des Visiteurs de Malades en Hôpital sollicite du CCAS une subvention pour organiser
des animations à la maison de retraite. En 2013, le CCAS a accordé une subvention d’un montant de
300 €.

Les Travaux d’Intérêt Général
Le CCAS assure pour la Ville le lien avec le SPIP aussi bien pour la coordination que pour l’affectation
des personnes condamnées à effectuer des heures au titre d’un TIG.
En 2013, le service a assuré l’accueil et le suivi de 35 personnes.

La coopérative alimentaire
En partenariat avec l’UDAF de la Moselle, le CCAS participe à la gestion d’une coopérative
alimentaire. La coopérative, animée par une Conseillère en Economie Sociale et Familiale, fonctionne
à raison deux séances mensuelles en alternance une séance d’information et un atelier cuisine.
Au cours de l’année, 12 personnes ont participé à cette activité.
Le CCAS a assuré l’achat des produits nécessaires et le versement des concours financiers aux
participants à hauteur de 5203 €.

Les demandes de regroupement familial
Le CCAS assure les enquêtes pour les demandes de regroupement familial. Il complète deux
formulaires : l’un concerne le logement, l’autre les ressources de la famille.
Après vérification matérielle, le dossier est transmis à l’Office Français de l’Immigration et de
l’Intégration. La décision finale est prise par le Préfet.
En 2013, 10 dossiers ont été instruits.

Le Banquet des personnes âgées
Le CCAS organise pour le compte de la Ville, le traditionnel Banquet des personnes âgées pour un
coût total en 2013 de 10 613 €.
I 89

La Saint-Nicolas
En partenariat avec le service des affaires culturelles, le CCAS participe à l’organisation de la visite de
Saint-Nicolas dans le service de pédiatrie du Centre Hospitalier Général Marie Madeleine et les
établissements accueillant des personnes âgées (maisons de retraite, long séjour). Le coût de
l’opération s’élève à 627 €.

Domiciliation des Sans Domicile fixe
Le CCAS est habilité à recevoir une élection de domicile des personnes sans domicile fixe afin de leur
permettre d’accéder à leurs droits. En 2013, 48 personnes SDF ont été domiciliées au CCAS.

Le Groupe d’Intervention Sociale
Constitué en 1996, il comprend divers partenaires susceptibles d’établir des contacts avec les
personnes sans domicile fixe et de tenter de trouver une solution à leur situation. L’intérêt du GIS est
son caractère pluridisciplinaire. Il est intervenu à 4 reprises en 2013 avec des visites à domicile.

Les placements d’office
Le CCAS assure pour la Ville la gestion et le suivi des placements d’office. En 2013, 1 arrêté de
placement d’office a été pris.

Le Dispositif de Réussite Educative
Comme la loi le prévoit et le permet, le CCAS est porteur du Dispositif de Réussite Educative. Si les
orientations du DRE sont fixées par un Comité de Pilotage comprenant divers partenaires notamment
du monde scolaire, les décisions sont validées par le Conseil d’Administration du CCAS. La gestion
quotidienne est assurée par une équipe opérationnelle placée sous la responsabilité d’un
coordonateur. Cette équipe intervient non seulement à Forbach mais également à Petite-Rosselle et
Stiring-Wendel.
Toutes les dépenses et toutes les recettes transitent par le budget du CCAS.
En 2013, les dépenses relatives au DRE ont représenté 140 370,78 €. Auxquelles il convient d’ajouter
30 450 € de valorisations (mise à disposition de locaux et de personnel)
L’Agence de Cohésion Sociale et de l’Egalité des chances (ACSé) a versé au DRE une contribution
de 115 000 €.
4. DIVERS
Le CCAS est adhérent à l’Union Nationale des C.C.A.S. et également à l’Union Départementale des
CCAS. Le Docteur HEINTZ, Adjoint au Maire, Vice-Président du CCAS, est membre du bureau de
cette dernière et en est le secrétaire .
En 2013 une réflexion, avec tous les intervenants sociaux sur la ville, a été menée afin de moderniser
et rendre le C.C.A.S plus efficace pour répondre aux besoins des Forbachois dans le besoin.
90 I
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
La division est composée de 4 services et de 2 secteurs.
Ces derniers sont les suivants :
-
Service Urbanisme – Domaines
(D.T. 1)
-
Service Construction - Bâtiment
(D.T. 2)
-
Service Environnement
(D.T. 3)
-
Service Voirie – Réseaux
(D.T. 4)
Au Service D.T. 4 est rattaché le Centre Technique Municipal.
Au Centre Technique Municipal sont rattachées les « Brigades de Nettoyage ».
I 91
D.T. 1 URBANISME – DOMAINES
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1 Ingénieur Principal
1 Rédacteur Chef
1 Technicien Supérieur Principal
2 Adjoints Administratifs
en utilisation propre :
5 PC
1 imprimante NB
en utilisation partagée :
1 copieur NB
1 copieur Couleur
1 fax
1 tireuse de plans
1 imprimante couleur
1 traceur de plans
1 véhicule
2. MISSIONS
-
Mise en place et gestion des conditions du développement urbain (P.L.U.)
Mise en place et gestion des conditions du développement urbain (P.L.U.).
Suivi des politiques sectorielles en faveur dudit développement (ZAC – Lotissement).
Gestion des autorisations d'occupation des sols et des déclarations d'intention d'aliéner.
Gestion des opérations immobilières (achats – ventes).
Gestion des campagnes de ravalement.
Gestion des campagnes incitatives au diagnostic thermique.
Gestion des Commissions de Sécurité (E.R.P.).
Suivi administratif des enquêtes publiques (installations classées et autres).
Economie :
 Information des investisseurs potentiels
 Urbanisme commercial (suivi administratif des dossiers concernant la Ville)
3. ACTIVITES
3.1. Mise en place et gestion des conditions du développement urbain
La structure gère le Plan Local d'Urbanisme et le fait évoluer en fonction des besoins. C'est ainsi qu'il
a été procédé aux mises à jour n° 2 et 3.
92 I
3.2. Suivi des politiques sectorielles en faveur du développement urbain
3.2.1. ZAC Ville Haute
La poursuite du programme d'urbanisme, visant la réalisation de 2 nouveaux bâtiments sur l'ancien
espace WOLFF reste toujours liée à la signature par le promoteur de l'acte d'acquisition des terrains.
Le permis de construire pour la réalisation du premier bâtiment datant de 2011 a été prorogé jusqu'en
novembre 2014.
3.2.2. Espace de la Gare
Le projet visant la réalisation d'un parking de 240 places sur l'espace de la Rotonde a été
définitivement validé par toutes les parties. Le démarrage des travaux initialement prévu en 2013 se
fera en 2014 pour une mise en service fin de la même année.
3.2.3. Secteur du Puits SIMON 3
Après la réalisation des travaux d'infrastructure la commercialisation a pu démarrer courant 2013.
C'est ainsi que 30 lots ont déjà trouvé preneur. 20 cessions sont déjà actées. 20 permis de construire
ont été accordés.
3.2.4.
A.F.U. rue de la Paix
Un projet d'urbanisation sur un espace de 1,7 ha, situé entre les rues de la Paix, Bellevue et
Houchard, a été présenté aux propriétaires et riverains du secteur. Sa concrétisation demeure dans
l'attente d'une dernière réponse d'un riverain dont la décision conditionne l'opération. La Ville a déjà
été autorisée à adhérer à l'Association Foncière Urbaine qui portera le projet.
3.3. Gestion des autorisations d'occupation des sols et droit
de préemption
Instruites par le service, les diverses demandes sont examinées par la Commission "Droits des Sols –
Gestion du Domaine – Permis de Construire". Celle-ci s'est réunie à 22 reprises et a examiné
quelques 471 dossiers se répartissant comme suit :
Nature des dossiers
2012
2013
Evolution
Permis de Construire
54
35
- 35,18 %
Permis de Démolir
4
5
+ 25 %
Permis d'Aménager
0
0
=
Permis de Construire Modificatif
7
3
- 57,14 %
Déclaration Préalable
83
88
+ 6,02 %
Certificat d'Urbanisme
226
193
- 14,60 %
Déclaration d'Intention d'Aliéner
134
147
+ 9,70 %
TOTAL
508
471
- 7,28 %
I 93
3.4. Gestion des opérations immobilières (acquisitions - aliénations)
Indépendamment des cessions de lots du lotissement SIMON 3, les aliénations ont porté sur une
superficie de 33,32 ares pour un montant de 31 625 €.
Dans le même temps, il a été procédé à des acquisitions dans le cadre de régularisations en matière
de voirie. 2 dossiers ont été menés à terme (1,11 a).
Par ailleurs, des échanges de terrains ont été réalisés avec l'A.F.A.E.I. (2,75 a contre 0,79 a) et la
S.A. Sainte-Barbe (2,30 a contre 5,75 a). Ces opérations se sont concrétisées à l'euro symbolique.
Le transfert de la cité scolaire du Lycée Jean MOULIN, lancé en juin 2011, demeure toujours dans
l'attente de la signature de l'acte administratif de cession. Il en va de même pour le transfert du
Collège Pierre ADT au Conseil Général.
Le Conseil Municipal a par ailleurs décidé la nouvelle cession des 10 logements instituteurs du groupe
scolaire du Wiesberg moyennant le prix de 100 000 €. L'acte de cession est en cours de rédaction.
Il a été lancé un nouveau dossier de régularisation foncière concernant des délaissés rue des
Alouettes. Le service est dans l'attente de la réponse des 8 riverains concernés.
3.5. Gestion des campagnes de ravalement
12 dossiers ont été acceptés. Ils ont donné lieu à l'attribution d'un montant de subvention de 12 926 €
devant générer 182 786 € de travaux.
11 401 € de subvention ont été réglés au titre de l'exercice 2013 et 4 944 € sont déjà engagés au titre
du budget 2014.
3.6. Gestion des campagnes incitatives au diagnostic thermique
Lancées dans le cadre de la politique du développement durable, aucun dossier n'a été présenté en
2013.
3.7. Gestion des Commissions de Sécurité (E.R.P.)
La Commission Communale compétente s'est réunie à 12 reprises et a procédé à la visite de 12
établissements.
3.8. Suivi administratif des enquêtes publiques
Le service a procédé au suivi du dossier d'enquête publique du Plan Départemental de Prévention et
de Gestion des Déchets Non Dangereux.
3.9. Economie
Le service est souvent le premier interlocuteur pour un investisseur. Il répond à toute requête
concernant les potentialités de la Ville en matière de disponibilité de locaux et terrains à bâtir. Toute
requête est, après examen, transmise à la Communauté d'Agglomération qui assure la compétence
en matière économique et d'industrialisation. Il a été répondu à près de 13 requêtes soit par courrier,
soit par appel téléphonique.
En matière d'urbanisme commercial, aucun dossier n'a été présenté à l'examen.
94 I
D.T.2 - CONSTRUCTION - BATIMENT
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1 Ingénieur principal
1 Technicien 1er classe
1 Technicien
1 Adjoint administratif
-
4 PC
1 imprimante
2. MISSIONS
Les missions du Service Construction/Bâtiment se répartissent sur deux axes à savoir :
- les travaux de construction
- la gestion du patrimoine bâti existant
Il propose et met en œuvre les programmes de travaux et veille au maintien des conditions optimales
d’utilisation du patrimoine bâti communal.
En 2013, le nombre d'opérations chiffrées dans lesquelles est intervenu le service a généré 11
marchés décomposés en plusieurs lots et 82 bons de commande.
3. ACTIVITES
3.1. Gestion du patrimoine bâti
3.1.1. Gestion physique du patrimoine
Le service s'occupe de la gestion quotidienne des bâtiments qui se caractérise par l'intervention dans
un premier temps des ouvriers communaux pour la réalisation de travaux d'entretien sur les
installations sanitaires, d'électricité, de menuiseries et de serrureries. Il est à noter que certaines
opérations s'inscrivent aussi dans le cadre de travaux d'investissement. Ainsi en plus des
interventions de nos ouvriers communaux, le service a recours à de nombreuses entreprises privées.
En 2013, 210 722 € T.T.C. ont été investis pour l’entretien et la mise aux normes de ces derniers
3.1.2. Dégradations et dégâts des eaux
Dans le cadre de la gestion du patrimoine, le service suit et réalise les travaux conservatoires lors des
effractions, des actes de vandalisme et des dégâts des eaux. En 2013, les actes de vandalisme sur
les bâtiments communaux sont en baisse et les dégâts des eaux suite à des infiltrations sont restés
stables.
I 95
3.1.3. Travaux réalisés
En 2013, le service a réalisé pour 1 986 854 € T.T.C. de travaux avec pour dépenses principales :
-
Travaux de modernisation des écoles (Rénovation des sanitaires GS Centre,
Modernisation du GS Marienau et son gymnase) 336 363 € T.T.C.
Travaux à l’Hôtel de Ville (Aménagement d’un local CSU) 50 000 € T.T.C.
Travaux au CAC, modernisation des loges et douches, du rideau 60 000 € T.T.C.
Travaux dans les gymnases (conformité électrique au COSEC)
42 116 € T.T.C.
Travaux dans les édifices cultuels 76 306 € T.T.C.
Travaux de couverture, zinguerie (foyers du Creutzberg et du Bruch)
17 850 € T.T.C.
Construction d’un Gymnase et Bâtiment Relais au Bruch
1 277 507 € T.T.C.
3.2. Brigade des concierges
Une brigade des concierges a été mise en place en septembre 2013. 22 concierges assurent
différentes missions chaque jour dans les établissements placés sous leur responsabilité.
Ces dernières consistent principalement à assurer :
- la surveillance du bâtiment et de ses équipements
- les travaux d'entretien général notamment à réaliser la tonte, le désherbage, la viabilité hivernale, le
nettoyage des locaux, la sortie et la rentrée des poubelles
- les travaux de petites réparations
- l'accueil des entreprises et agents chargés d'effectuer des travaux dans l'enceinte du bâtiment
- diverses missions liées aux usagers et aux travaux administratifs
4. PREVISIONS DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2014
-
96 I
2ème tranche des travaux de conformité électrique GS Marienau
Rénovation des menuiseries extérieures GS Marienau
Travaux de décoration intérieure GS Centre
Travaux d’aménagement d’une cantine et du rez-de-chaussée GS Centre
Travaux d’étanchéité toiture du CAC
Rénovation des façades de l’Hôtel de Ville
D.T. 3 - ENVIRONNEMENT - ESPACES VERTS
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
Le personnel affecté à ce service est le suivant :
1 ingénieur principal
1 adjoint administratif
1.2. Moyens techniques
2 PC
1 imprimante
2. MISSIONS
Le service environnement- espaces verts exerce ses missions dans les domaines suivants, à savoir :
-
Déchets
Qualité de l'air
Propreté urbaine
Espaces Verts
Décoration de Noël
Mobilier urbain
Gestion des équipements ludiques et sportifs
Gestion des cimetières
Patrimoine historique
Gestion de la forêt communale
Chasse
3. ACTIVITES
3.1. Réunions de commissions
Le service s'occupe de l'organisation de la Commission Environnement – Urbanisme –
Développement Durable – PLU – SCOT qui s’est réunie une fois et a examiné 40 dossiers.
Par ailleurs, des séances de travail sont organisées sur des sujets divers.
I 97
3.2. Déchets
Le service assure la gestion de l'ensemble des problématiques liées à la collecte des déchets
ménagers, des objets encombrants et du tri sélectif.
Cette prestation est assurée en régie pour le compte de la Communauté d'Agglomération de
FORBACH "Porte de France" pour le Centre Ville et la Ville Haute.
Le service règle également toutes les situations conflictuelles liées à cette prestation.
Il gère, en relation directe avec les Services de la Communauté d'Agglomération de FORBACH "Porte
de France" et les bailleurs, les campagnes d'information et transmet toutes les demandes relatives à
l'acquisition de containers sur le domaine de la Ville.
Coût des prestations :
-
Collecte des ordures ménagères :
Collecte des objets encombrants :
26 215 €/mois, soit 314 585 €/an
7 500 €/mois, soit 90 000 €/an
3.3. Qualité de l’air
Le service est en rapport direct avec l'association de surveillance de la qualité de l'air à savoir ATMO
LORRAINE.
Cette association dispose actuellement d'un local de mesure au niveau du Centre de Secours.
Le service reçoit, en cas de dépassement des seuils d'alerte, des bulletins d'alerte et doit se mettre en
rapport avec les services de la Sous Préfecture pour mettre en place la procédure adaptée.
Une nouvelle station de mesure est en cours d'installation dans la rue Georges Leharle. Le dossier est
en cours d'instruction
Nombre d'alertes en 2013 :
-
20 principalement durant la période hivernale
50 durant la période estivale (forte chaleur)
3.4. Propreté urbaine
Le service est chargé de la mise en place de l'ensemble des dispositifs relatifs à la propreté du
domaine public.
Il s'occupe des problèmes liés aux déjections canines, chewing-gum, tags, nettoyage des espaces
publics et à la mise en place des campagnes de nettoyage de printemps.
Il gère l'ensemble des appels liés à ces problèmes, met en place le mobilier urbain adapté et s'occupe
de l'acquisition de matériel pour le Centre Technique.
3.5. Espaces verts
Le service s'occupe de la gestion des espaces verts.
Dans ce cadre, il coordonne et pilote l'activité des ateliers Espaces Verts et Fleurissement du Centre
Technique.
Le service fixe les objectifs en matière d'aménagement paysager, de fleurissement, d'entretien des
espaces verts et de l'amélioration des structures existantes en adéquation avec les orientations
stratégiques de la Municipalité.
Dans le cadre du plan vert, il assure la gestion et le renouvellement du patrimoine arboré de la ville.
98 I
Il s'occupe de l'acquisition du matériel pour les espaces verts.
Il est en relation avec les services de l'ONF dans le cadre du plan de gestion pluriannuel et à en
charge la préservation et la protection du patrimoine végétal.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans le cadre d'une démarche de développement durable.
Ce service assure également la maîtrise d'œuvre des travaux neufs pour le compte de la Ville.
En 2013 :
- 369 251 € ont été dépensés dont 59 396 € de végétaux, d’arbres et d’arbustes
- 14 128 € pour l’acquisition de matériels
- 295 727 € pour l’aménagement paysager du Kobenberg.
En outre, le service s'occupe des études (avant-projet sommaire) pour des projets divers.
Pour les aménagements retenus, le service élabore les plans d'exécution, les dossiers de consultation
d'entreprises puis lance les consultations selon les procédures réglementaires. Il réalise les
engagements financiers relatifs aux acquisitions et commandes de travaux.
Par ailleurs, le service gère le mobilier urbain suivant, à savoir :
-
Bancs
Corbeilles à papier
Bacs à fleurs
Vasques
Bornes à piles
Cendriers extérieurs
Distributeurs de sachets à déjections canines
Il assure les consultations et commandes pour les acquisitions de ce mobilier.
Enfin, il s'occupe de la décoration de Noël, assure la consultation et les commandes pour l'acquisition
des sapins (coût 2013 : 21 950 €).
-
Nombre de sapins commandés :
Nombre de bottes :
122
500
3.6. Equipements sportifs et ludiques
Le service s'occupe de la gestion et de l'entretien de 6 complexes sportifs, de 8 multisports et 11 aires
de jeux qui sont les suivants :
Complexes sportifs :
-
Stade du Schlossberg
Stade de Marienau
Stade du Creutzberg
Stade du Bruch
Stade de Rugby
Multisports :
-
Petite Forêt
Val d'Oeting
Wiesberg "Les Capucines"
Wiesberg "Les Marguerites"
Bruch
Creutzberg
Marienau
Bellevue
I 99
Aires de jeux :
-
Parc du Schlossberg
Petite Forêt
Creutzberg
Bruch
Centre Ville
Wiesberg
Bellevue
2
1
1
1
3
2
1
Il prépare les budgets correspondants en investissement et en fonctionnement.
Il assure la mise aux normes des structures existantes et est en charge d'inscrire les travaux neufs
dans le cadre d'une démarche qualité HQE.
Il assure la maîtrise d'œuvre pour le compte de la Ville.
En 2013, 151 479 € ont été consacrés aux équipements sportifs et ludiques avec pour dépenses
principales :
-
37 553 € pour la réfection d’un terrain d’entraînement au Stade de Marienau
32 256 € pour l’installation d’un multisport au quartier de Bellevue
25 876 € pour l’installation d’un éclairage nocturne au quartier du Creutzberg
10 872 € pour la mise aux normes des équipements ludiques
44 922 € pour la mise aux normes des installations sportives
3.7. Cimetières
Le service assure la gestion des travaux neufs et de l'entretien des cimetières.
Il prépare les budgets correspondants en investissement et en fonctionnement.
Il s'occupe des études, des plans d'exécution, les dossiers de consultation d'entreprises puis lance les
consultations selon les procédures réglementaires.
Il réalise les engagements financiers relatifs aux opérations retenues, assure la maîtrise d'œuvre des
opérations et le suivi des chantiers.
Les deux cimetières gérés par le service sont :
-
Le cimetière de la rue Bauer
Le cimetière de Marienau
Les surfaces des allées représentent 8 950 m².
Pour 2013, le bilan des dépenses se chiffre à 49 978 € et concerne les travaux d’extension du
cimetière rue Bauer.
3.8. Patrimoine historique
Le service assure la gestion du patrimoine historique de la Ville qui est constitué d'une chapelle du
XIIIème siècle inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et d’un château. Dans
ce cadre, il met en œuvre les mesures de préservation du patrimoine.
L'ensemble des actions menées doit au préalable, obtenir l'aval de l'ABF (Architecte des Bâtiments de
France) pour la chapelle Sainte Croix.
Il prépare les budgets correspondants en fonctionnement et en investissement.
100 I
Il anime un groupe de travail sur le Château du Schlossberg, composé d'élus, d'historiens et
d'archéologues.
Il assure le suivi de l'ensemble des travaux réalisés sur ces deux sites en maîtrise d'œuvre pour la
Ville.
En 2013, concernant le château du Schlossberg,19 319 € ont été consacrés à la restauration des
ruines ; 4 402 € pour les contrôles de verticalité de la tour et 14 998 € pour la restauration du mur
d’enceinte.
3.9. Gestion de la forêt communale et de la chasse
Le service assure le suivi administratif et technique de l’ensemble des dossiers relatifs à la gestion de
la forêt et de la chasse communale.
La gestion de la forêt communale est confiée à l’ONF. Elle est soumise au régime forestier suivant le
plan d’aménagement d’une nouvelle période allant de 1013 à 2032.
Les espaces concernés sont les suivants :
-
le Bois de la réserve (76 ha)
la Petite Forêt (21 ha)
Pour l’année 2013, la vente de bois a rapporté à la commune 4 000 €.
Le lot de chasse unique du Bois de la Réserve est attribué pour la période 2006 – 2015, il inclut
depuis 2010 la tourbière située en face de la station d’épuration sur une superficie de 9 ha.
En 2013, une nouvelle extension du territoire de la chasse communale, d’une surface de 65,25 Ha, a
été réalisée sur le site de la carrière centrale.
Les droits de location de la chasse communale perçus par la Ville, s’élèvent à 1 150 € pour l’année 2013.
I 101
D.T. 4 - VOIRIE - RESEAUX
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1 Ingénieur Principal
3 Techniciens, dont 1 s'occupant sur la moitié du poste à la gestion des fluides
1 Adjoint Administratif
1 Rédacteur Principal
6 PC
2 imprimantes
1 traceur
2. MISSIONS
-
Voirie
Circulation – Stationnement – Transports
Réseaux d'éclairage public – Eclairage de Noël – Illuminations de bâtiments
Signalisation lumineuse - Vidéosurveillance et contrôle d'accès
Réseau d'assainissement
Réseau de protection incendie
Système d'Information Géographique (S.I.G.)
Gestion du domaine public et du domaine privé
Délégation de service public : suivi de l’activité des délégataires (assainissement – stationnement)
Gestion des fluides
Il réalise la conception, le suivi de chantiers et la maintenance dans ces domaines.
Par ailleurs, il s'occupe de la mise en place de contrats divers et de conventions.
Enfin, il répond aux préoccupations des administrés et autres demandeurs (environ 3 900 appels,
500 lettres, 350 fax, 180 bordereaux d’envoi, 217 arrêtés,...).
3. ACTIVITES
3.1. Voirie
Sur le territoire communal sont recensés 85,189 km de voiries communales.
Le service assure :


la gestion du domaine routier et des chantiers d'investissement, financés au moyen de crédits
affectés aux budgets de fonctionnement et d'investissement
la maîtrise d'œuvre des travaux pour le compte de la Ville ou le compte de tiers, selon les cas
102 I
En dehors des aménagements de grande envergure, le service réalise :





des modifications de voirie à la demande des riverains
des aménagements de sécurité
des aménagements destinés aux personnes à mobilité réduite
l'acquisition de matériel pour le Centre Technique
des réparations après accidents…
Enfin, le service s'occupe des études (avant-projets sommaires) pour des projets divers.
Pour les aménagements retenus, le service élabore les plans d'exécution, les dossiers de
consultations d'entreprises, lance les consultations selon les procédures réglementaires.
Il réalise les engagements financiers relatifs aux acquisitions et commandes de travaux.
Pour 2013, 3 046 612 € ont été consacrés à la Voirie dont :
976 240 € pour le Centre-Ville
799 007 € au quartier du Creutzberg
419 295 € au quartier du Wiesberg
139 964 € au quartier du Bruch
345 258 € au quartier de Marienau
366 848 € au quartier de Bellevue
Le service gère également le mobilier urbain suivant :




panneaux d'information électronique
sanitaires publics
potelets
barrières
Il assure les consultations et commandes pour les acquisitions de mobiliers ou les contrats de
location.
3.2. Circulation – Stationnement – Transports
Le service prépare les dossiers soumis à la Commission "Voirie-Circulation" et à la Commission extra
municipale "Voirie-Circulation".
La Commission "Voirie-Circulation" est dite extra municipale car composée de conseillers municipaux
et de représentants, des administrations, de transporteurs, d’entrepreneurs d’auto-écoles, de
chauffeurs de taxis, de commerçants, d’entrepreneurs, d’artisans, de chefs d’établissements scolaires,
d’associations de parents d'élèves et des associations de handicapés.
Les Commissions émettent un avis sur les dossiers qui leur sont soumis et qui portent notamment sur
des propositions d’amélioration des conditions de circulation et de stationnement.
1 séance a été tenue en 2013 concernant 10 affaires liées à cette problématique.
Par ailleurs, le service a en charge le stationnement sur voirie et hors voirie.
Le stationnement sur voirie et hors voirie situé dans le parking Schroeder (223 places de
stationnement) est géré en régie directe.
Le service réalise les études concernant des modifications en matière de stationnement soumises à la
Commission de Circulation.
Il gère la signalisation verticale, horizontale et de jalonnement.
I 103
Enfin, le service réalise l'interface avec la Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France,
compétente en matière de transport.
Il s'occupe ainsi de tous les problèmes liés aux parkings relais, aux installations d'abribus et de
poteaux d'arrêt, aux modifications des lignes.
En 2013, 37 affaires relatives à diverses demandes des administrés ont été traitées dans le cadre des
sujets évoqués.
3.3.
Réseau d'éclairage public-Eclairage de Noël-Illumination de bâtimentsSignalisation lumineuse-Vidéosurveillance et contrôle d'accès.
Le service gère l'éclairage public (entretien et travaux neufs) et les illuminations des bâtiments.
Le réseau compte 2 400 luminaires et 95 armoires de commande.
Un programme pluriannuel de travaux est engagé, devant permettre la suppression des anciens
luminaires encore alimentés avec des ballons fluorescents, par des lampes à décharge à sodium
haute pression, à iodures métalliques, voire à leds.
De même, la poursuite de la mise en place de récepteurs, par armoire d'éclairage public, est en cours
de réalisation.
55 armoires sont équipées à ce jour. Il reste 40 armoires à mettre à niveau. La rénovation des
armoires d'éclairage public respecte la norme ISO 9002.
En outre le service gère l'éclairage de Noël qui consiste en l'installation début novembre de 112 motifs
qui permettent l'illumination des différents quartiers pendant la période du mois de décembre.
Par ailleurs, le service s'occupe des travaux neufs concernant les feux de signalisation, équipant à ce
jour 11 carrefours.
Il est également à noter que la Ville a développé depuis 2001 un réseau de vidéo protection, dont le
centre de supervision est installé à l’Hôtel de Ville et qui est en liaison avec l’Hôtel de Police.
Caméras installées :
*
*
*
CENTRE VILLE
- 3, rue de la Montagne
- 95a, rue Nationale
- 104, rue Nationale
- Rue de l'Eglise, angle Avenue Passaga
- Parking de l'Ancienne Mairie
- Site de la Roseraie
- Tour du Schlossberg
- Abords du Centre Technique rue Schoeser
- Parking de la Vallée d'Oeting
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
2 caméras
1 caméra
QUARTIER DU WIESBERG
- Maison de Quartier du Wiesberg
- Rue des Jonquilles
- Rue des Dahlias
- Avenue de l'Europe
4 caméras
1 caméra
1 caméra
5 caméras
QUARTIER DE MARIENAU
- Foyer de Marienau
3 caméras
104 I
*
*
*
QUARTIER DU BRUCH
- Foyer du Bruch
- Allée des Frênes, au niveau du groupe scolaire
3 caméras
2 caméras
QUARTIER DE BELLEVUE
- 114, rue Henri Kaufmann
2 caméras
QUARTIER DU CREUTZBERG
- Foyer du Creutzberg
4 caméras
En outre, une liaison en câble à fibres optiques entre l'Hôtel de Ville, abritant le Centre de Supervision
Urbaine et l'Hôtel de Police a permis la synergie entre les opérateurs du Centre de Supervision et les
services de sécurité.
Conformément à la délibération du 2 Juillet 2013, il est proposé d'installer 21 nouvelles caméras aux
endroits suivants :
*
*
*
*
*
CENTRE VILLE
- Rue Nationale, angle rue Sainte Croix
- Rue Nationale, angle rue de la Gare
- Rue Jean Monnet
- Rue du Schlossberg, angle rue de l'Eglise
- Parvis de l'Eglise Saint Rémi
- Place de l'Alma, niveau Place Garcia
- Place Aristide Briand, niveau Assurances Kieffer
- Rue Nationale, angle Place Monthyon
- Rue Nationale, angle rue Malakoff
- Chemin piétonnier de la Vallée d'Oeting
1 caméra
1 caméra
1 caméra
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1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
QUARTIER DU WIESBERG
- Rue des Pensées, arrière de la VITRERIE FORBACHOISE
- Rue des Pensées, niveau parking ancienne Rotonde
- Rue des Glycines, angle rue des Géraniums
- Rue du Wiesberg, niveau parking rue des Alouettes
1 caméra
1 caméra
1 caméra
1 caméra
QUARTIER DE MARIENAU
- Parking Allée de la Cité des Chalets, angle rue du Kobenberg
- Rue Principale, niveau du Stade
1 caméra
1 caméra
QUARTIER DU BRUCH
- Allée des Frênes, niveau Gymnase côté avant et côté arrière
2 caméras
QUARTIER DE BELLEVUE
- Rue Henri Kaufmann, angle rue de la Seine
- Rue Henri Kaufmann, niveau N° 114
- Rue Henri Kaufmann, niveau rue des Merisiers
1 caméra
1 caméra
1 caméra
Enfin, des bornes escamotables assurent le contrôle des accès au Stade du Schlossberg et à la cour
intérieure du Burghof.
Le service s'occupe des travaux neufs et d'entretien de l'ensemble des équipements décrits.
3.4. Réseau d'assainissement
Le service assure le suivi des travaux d'investissement, concernant des ouvrages et collecteurs des
réseaux d'assainissement, eaux usées et pluviales. Pour les travaux retenus, le service élabore les
plans d'exécution, les dossiers de consultations d'entreprises et lance les consultations selon les
procédures réglementaires.
I 105
Les réseaux de collecte ont une longueur de 111,071 km qui se décomposent comme suit :
-
Réseaux unitaires
Réseaux eaux usées
Réseaux eaux pluviales
Réseaux de refoulement
-
Branchements
Bouches et avaloirs
Regards
Déversoirs d'orage
Bassins de stockage
Stations de relèvement
89,135 km
4,129 km
17,798 km
0,009 km
5 165 unités
2 987 unités
1 774 unités
14 unités
7 unités
3 unités
Pour 2013, les dépenses se sont chiffrées à 1 340 590 € de travaux.
3.5. Réseau de protection incendie.
Le service s'occupe des travaux d'entretien et de renouvellement des poteaux d'incendie.
Le parc est constitué, à ce jour, de 217 poteaux.
Pour 2013, la dépense s’est élevée à 6 960 €, correspondant à la rénovation de 3 poteaux
d'incendie.
3.6. Equipements en moyens techniques
Le service s'occupe de la gestion des moyens techniques.
Une somme de 80 507 € y a été consacrée en 2013 avec notamment l'acquisition de :
-
1 benne à ordures ménagères, pour la somme de 20 571 €
2 véhicules (Police Municipale et Espaces Verts), pour la somme de 32 106 € ;
Matériels divers, réparations R.V.I., benne à ordures ménagères et IVECO, saleuse et
chaînes tractopelle, pour la somme de 27 830 €.
3.7. Système d'Information Géographique (S.I.G.)
Le service gère le S.I.G., qui consiste à la mise à jour et à la diffusion à l'ensemble des services, de
plans divers.
A ce jour, le S.I.G. est constitué :
-
du plan cadastral répertoriant l'ensemble des parcelles bâties et non bâties situées sur le
territoire communal
du plan de voirie
du plan d'assainissement communal et communautaire
du plan du réseau de chauffage à distance
3.8. Coordination des travaux réalisés sur le domaine public
« Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des
départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des
voies ferrées" (art. L111-1 du Code de la Voirie Routière) ».
A cette définition, il faut ajouter les dépendances du domaine public routier, telles que les trottoirs,
mais aussi le sous-sol des voies publiques, les ouvrages et installations situés dans l'emprise des
voies publiques.
106 I
A contrario, les lignes électriques et les réseaux en général bien qu'implantés dans l'emprise des
voies publiques, ne sont jamais considérés comme des dépendances de celles-ci.
Le domaine public est régi par des règles particulières qui tendent à assurer sa protection et à garantir
la pérennité de l'affectation du bien à un intérêt général déterminé.
419 interventions sur le domaine public ont été répertoriées par les entreprises travaillant pour les
concessionnaires ou propriétaires de réseaux.
Chacune de ces interventions se traduit par :
-
réponse aux Demandes d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.)
enregistrement du chantier sur un logiciel, un ou des entretiens avec le pétitionnaire
demande et vérification de l'arrêté de circulation
prise d'un arrêté d'occupation
relation avec les concessionnaires, les administrés, les entreprises, les particuliers
facturation le cas échéant
visites préalables
état des lieux et constat de mise en place de panneaux
suivi journalier des interventions, métrés
Par ailleurs, le service organise des réunions de coordination des travaux sur le domaine public, en
présence des concessionnaires de réseaux et des propriétaires ou gestionnaires de voirie, autres que
la Ville.
3.9. Gestion des fluides
Le service gère 325 contrats de fluides de la Commune.
Ceci inclut le contrôle, les modifications et réajustements de ces derniers.
Il réalise des études transversales pour l'ensemble des Services DT2, DT3 et DT4, quant aux
réalisations d'économie d'énergie et projets s'inscrivant dans le développement durable, mais
également en matière de maîtrise d'œuvre pour des projets de rénovation d'installations électriques.
I 107
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1. MOYENS
1.1. Moyens humains
1.1.1.
Division Voirie-Bâtiments
54 personnes sont affectées à cette division selon la ventilation suivante :
Chef de Secteur
Adjoint au Chef de Secteur
Personnel administratif :
Atelier nettoiement :
Atelier ordures ménagères :
Atelier peinture routière :
Atelier électricité :
Atelier mécanique :
Atelier serrurerie :
Atelier menuiserie :
Atelier plomberie – sanitaire :
Atelier maçonnerie – divers :
Peinture en bâtiment
Concierge Centre Technique
1 agent
1 agent
2 agents
14 agents
6 agents
2 agents
3 agents
4 agents
3 agents
1 agent
3 agents
3 agents
3 agents
2 agents
A cet effectif s’ajoutent 4 agents en Contrats Avenir, 2 en Contrats d’Aide à l’Emploi.
1.1.2. Division Espaces Verts
26 personnes sont employées dans cette division selon affectation suivante :
Responsable chargé de l’encadrement, Adjoint au Chef de Secteur :
Atelier espaces verts :
Atelier fleurissement :
Atelier stades :
1 agent
15 agents
5 agents
3 agents
A cet effectif s’ajoutent 2 agents en contrat non titulaire de 35 heures hebdomadaires.
1.1.3.
Division Cimetière
4 personnes sont affectées à ce Service, à savoir :
1 Responsable assurant l'encadrement
1 Responsable administratif
2 Agents assurant les travaux d'inhumation et autres opérations
108 I
1.2.1.
Division Voirie-Bâtiments
Les moyens techniques sont les suivants :
Outils bureautiques
- 8 ordinateurs de type P.C
- 1 imprimante
Véhicules et matériel
-
-
-
-
2 bennes à ordures
1 camion benne
1 camion avec équipement grue et saleuse type RVI Renault
1 camion Multi outil (benne et saleuse) type Labor-Hako
1 élévateur type manitou
1 tractopelle type JCB
3 balayeuses :
o 1 Ravo 560
o 1 Dulevo 5000
o 1 Azura Concept
1 laveuse Aquazura
6 grands véhicules utilitaires
o 1 Renault Mascott (benne) maçons
o 1 Fiat Ducato serruriers
o 1 Citroën Jumper menuisiers
o 1 Renault Master (double cabine benne) équipe de nettoyage
o 1 Renault Master (pick-up) peintres
o 1 Renault Maxity (grue + benne) en location
5 petits véhicules utilitaires
o 1 Renault Express atelier mécanique
o 1 Fiat Scudo électriciens
o 1 Peugeot Partner électriciens
o 1 Peugeot Expert plombiers
o 1 Renault Kangoo voirie
2 véhicules légers
o 1 Citroën Saxo Chef du Centre Technique
o 1 Peugeot 306 Adjoint au Chef du Centre Technique
1.2.2. Division Espaces Verts
Principaux véhicules et matériel utilisés (liste non exhaustive) :
- 5 grands véhicules utilitaires
o 1 Renault Mascott (2 bennes)
o 1 Renault Maxity (double cabine benne)
o 3 Renault Master
- 2 petits véhicules utilitaires
o 1 Peugeot Partner
o 1 Citroen Berlingo (5 places)
- 10 tondeuses
6 tondeuses auto portées
- 15 débroussailleuses
7 tronçonneuses
- 15 souffleurs
6 tailles haies
4 tracteurs
- 5 remorques
I 109
1.2.3. Division Cimetière
1 tronçonneuse ;
1 dumper ;
1 pelle job ;
2 débroussailleuses ;
1 tondeuse ;
1 taille-haie ;
1 marteau-piqueur ;
1 compresseur ;
2 souffleurs ;
1 nettoyeur HP ;
1 groupe électrogène ;
1 petit utilitaire RENAULT KANGOO
1.2.4. Division Mairie
Véhicules Brigade de Nettoyage :
- 1 Citroën AX
- 1 Renault Kangoo
Véhicules de Mairie :
- 2 Citroën AX
- 2 Citroën C3
- 1 Citroën C1
- 1 Peugeot 307
- 4 Renault Clio
- 1 Renault Kangoo
Véhicules Concierges :
- 1 Renault Kangoo (Médiathèque)
- 1 Peugeot Partner (M. PIROTH G.)
- 1 Citroën némo ramassage (parcmètres)
2. MISSIONS
Le Centre Technique Municipal est structuré en 3 divisions, selon les spécialités propres à chacune, à
savoir :
-
la Division Voirie-Bâtiments
la Division Espaces Verts
la Division Cimetière
2.1. Division Voirie-Bâtiments
Les missions des ateliers spécialisés sont les suivantes :
-
110 I
entretien et balayage de la voirie
ramassage des ordures ménagères en Centre-Ville pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Forbach Porte de France
réalisation de différents petits travaux de voirie (rebouchage de nids de poule, réparation de
trottoir, installation de mobilier urbain…)
participation aux manifestations locales
entretien du parc véhicules
entretien et installation de luminaires d'éclairage public et de signalisation lumineuse ;
-
application de peinture routière et traitement des supports de signalisation verticale lors de
création et de renouvellement
différents travaux de maintenance des bâtiments (serrurerie, menuiserie, électricité,
plomberie…)
2.2. Division Espaces Verts
La division des espaces verts répond aux préoccupations des administrés, en matière
d'environnement et de qualité de vie. Elle est divisée en 3 pôles d'activités qui sont :
-
l'entretien des espaces verts et la gestion du patrimoine arboré
le fleurissement
les équipements sportifs et ludiques
Les missions exercées consistent :
-
pour le parc du Schlossberg : à entretenir, tondre, tailler, fleurir, vider les corbeilles, à papiers
et déneiger
pour les espaces verts courants, à entretenir, tondre, tailler, nettoyer, vider les corbeilles à
papier et déneiger
pour l'arrosage et les aires de jeux, à entretenir, remplacer les pièces défectueuses, surveiller
les installations, faire les petites réparations
pour le patrimoine arboré, à gérer le patrimoine estimé à 12 590 arbres
pour le fleurissement, à concevoir, réaliser et entretenir les espaces fleuris
pour les stades, à assurer les entretiens intersaisons, tondre, veiller au bon état d'entretien
des installations
la mise en application de la gestion différencière
pour le parc de matériel, à entretenir, réparer les véhicules, à gérer les carburants
Le parc entretenu est composé de (en hectares) :
Parcs et jardins
Giratoires
Quartiers
- dont entretenus par la Régie de Quartier
Groupes scolaires
Stades
Espaces d'accompagnement
5
2,2
15
8
6
3,5
20
2.3. Division Cimetières
Le Service Cimetières s'occupe :
-
-
du cimetière situé rue Bauer, dont la surface est de 35 000 m². A l'entrée de ce dernier se
trouve un complexe funéraire d'une surface de 250 m², équipé d'une salle de préparation des
corps, de 4 cellules de présentation, de 6 cellules réfrigérantes ainsi que d'une salle de
cérémonie omni cultes
du cimetière situé allée de la Cité des Chalets, qui s'étend sur 2 700 m²
I 111
3. ACTIVITES
Les activités recensées au sein de chaque division du Centre Technique sont les suivantes :
3.1. Division Voirie-Bâtiments
3.1.1.
Subdivision Voirie
3.1.1.1.
Atelier nettoiement
La Ville doit assurer l'entretien de 85,189 km de voiries communales et 20.5 km de voiries
départementales et communautaires.
Cet entretien consiste à réaliser le balayage mécanique ou manuel, selon la procédure mise en place
le 21 Mai 2007.
Par ailleurs, pendant la période comprise entre le 8 Novembre 2013 et le 14 Mars 2014, le Centre
Technique est mobilisé pour assurer la viabilité hivernale.
Sur la base d'atmogrammes délivrés par Météo France, 2 saleuses sont intervenues sur le territoire
communal, qui a été découpé en 2 zones ainsi qu’un tracteur avec lame de déneigement + épandeur
de sel + niveleuse, chargeur et camion pour évacuer la neige.
Celles-ci comprennent les voiries qui ont été hiérarchisées selon 3 niveaux d'urgence, à savoir :
-
1er niveau :
-
2ème niveau :
3ème niveau :
Voiries de desserte inter quartiers, circuits bus et abords des écoles le
Centre de Tri de la Poste
Voiries principales dans les quartiers
Voiries tertiaires, autres impasses
22 tonnes ont été répandues sur chaussée et places et 250 kg de sacs blancs de sel de 25 kg
(CMPM). Par ailleurs, le Centre Technique a distribué du sel à 422 riverains, qui se sont présentés au
Centre Technique. Enfin, 349 seaux ont été livrés aux personnes âgées.
3.1.1.2.
Atelier ordures ménagères
2 bennes à ordures effectuent, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de
France, le ramassage du Multiflux et des cartons :
Ordures ménagères :
- Hôpitaux :
- Ville-Haute :
Tous les jours
1 fois par semaine
Multiflux et cartons :
- Centre Ville
2 fois par semaine
6 agents sont monopolisés à cet effet.
Par ailleurs, les objets encombrants sont ramassés sur l'ensemble de la Ville, tous les mercredis et
jeudis du mois.
3.1.1.3.
Atelier peinture routière
La réalisation des marquages horizontaux sur voiries communales et départementales incombe à la
Ville, en raison des pouvoirs de police dévolus au Maire.
2.5 tonnes de peinture ont été appliquées en 2013, afin de rafraîchir les passages piétons, lignes
axiales, lignes stop, céder le passage…
112 I
3.1.1.4.
Atelier électrique
Les électriciens assurent l'entretien et le dépannage de 11 contrôleurs de feux qui permettent la
gestion des carrefours sur le territoire communal. Un contrôle régulier (lundis et vendredis) est réalisé
sur les feux de signalisation (feux routiers, répétiteurs, feux piétons….). Outre le remplacement des
lampes grillées, les fusibles, les éventuels dysfonctionnements liés à l'onde verte des feux de l'avenue
Saint Rémy sont également relevés.
Par ailleurs, les électriciens apportent leur concours aux divers branchements pour les manifestations
décrites dans le paragraphe Atelier maçonnerie.
3.1.1.5.
Atelier mécanique
L'atelier réalise les missions suivantes :
-
Gestion des besoins en véhicules de l'ensemble des services
Entretien et réparation de tous véhicules, engins et matériel appartenant à la Commune
Gestion des carburants
Lavage des véhicules
Par ailleurs, l'atelier a consacré 10 jours à la préparation de la Saint-Nicolas.
3.1.1.6.
Atelier maçonnerie – divers
Les agents réalisent également le rebouchage de nids de poule sur chaussée et les petites
réparations sur trottoir.
Ainsi, 6 875 nids de poule ont été rebouchés en 2013 et 4 réparations de trottoirs ont été effectuées
(38 T d’enrobés à froid pris chez Samar).
Par ailleurs, le Centre Technique prête son concours à la manutention des barrières, podium et autres
mobiliers urbains nécessaires à la bonne réalisation des manifestations.
Les agents du Centre Technique ont pris une part active dans l’organisation de 132 manifestations en
2013.
3.1.2. Subdivision Bâtiments
3.1.2.1.
Atelier serrurerie
A coté de travaux plus importants comme la confection de portails, de barrières… les agents de cet
atelier effectuent de nombreux travaux sur le réglage de portails, le remplacement de serrures, les
transports et des interventions sur des menuiseries métalliques.
Cet atelier est intervenu, au cours de l'année 2013, sur 252 demandes de travaux. Ces travaux ont
nécessité l'utilisation de 1,7 tonne de ferraille, de 140 systèmes de verrouillages et de 12 bouteilles de
gaz pour la soudure.
3.1.2.2.
Atelier menuiserie
Outre les interventions plus lourdes, les menuisiers effectuent des travaux d’entretien réguliers, telles
que les interventions sur les serrures, le rabotage ou réglage de portes, de volets roulants, la
confection de mobilier urbain, de la pose ou dépose, du transport, ainsi que le montage et le
démontage des chalets.
Cet atelier est intervenu, au cours de l'année 2013, sur 628 demandes de travaux.
I 113
3.1.2.3.
Atelier électricité
Les agents de cet atelier effectuent des travaux d’entretien, de rénovations, remise aux normes
comme le remplacement de prises électriques, interrupteurs, disjoncteurs, câblages, lampes diverses,
goulottes, chauffages électriques, tableau électrique. Ils assurent aussi le bon fonctionnement des
armoires d’éclairage public, leur entretien et leur remise à neuf. Ils sont chargés d’électrifier les
diverses manifestations « 14 juillet, Fête de la Musique, les fêtes au Schlossberg, les événements
sportifs, le Marché de Noël ».
Cet atelier est intervenu, au cours de l'année 2013, sur 258 demandes de travaux, 38 ordres verbaux.
3.1.2.4.
Atelier plomberie – sanitaire
A coté d’interventions importantes, les agents de cet atelier effectuent des interventions régulières,
comme le remplacement de matériels défectueux, la réparation des installations, les recherches de
fuites d'eau.
Cet atelier est intervenu, au cours de l'année 2013, sur 243 notes de service sur fiches INFOTECH,
163 interventions sur ordre oral.
3.1.2.5.
Atelier décoration – peinture
Cet atelier a effectué, en 2013, le rafraîchissement des peintures au Groupe Scolaire de Marienau,
des bureaux de l’Hôtel de Ville, la façade extérieure du local de la Police Municipale, les vestiaires du
Bruch (liste non exhaustive).
3.1.2.6.
Atelier maçonnerie-divers
Les interventions ont concerné essentiellement les réparations de nez de marches, le rebouchage de
nids de poules dans les groupes scolaires.
Cet atelier est intervenu, au cours de l'année 2013, sur 215 notes verbales.
3.2. Division Espaces Verts
3.2.1.
Entretien
Le pôle entretien intervient dans trois domaines qui sont :
-
Tonte des pelouses ou terrains
Débroussaillage
Taille d’arbustes et de haies
Entretien des massifs
Traitements phytosanitaires
Ce service s'attache à inscrire l'ensemble de son action dans une démarche de développement
durable.
Dans ce cadre, il met en œuvre les principes relatifs à la gestion différenciée.
Les actions menées dans ce domaine sont :
-
la gestion de la ressource eau
la suppression progressive des produits phytosanitaires
la revalorisation des déchets verts
la tonte avec des tondeuses mulching
la réduction de l’empreinte carbone
Le nombre d'interventions, entre Avril et Octobre, a été de 2 500 heures/an.
114 I
Nombres d'intervention sur l'année 2013 :
Arrosages automatiques :
Fontaines :
53
7
Type d'interventions :
-
-
Arrosage automatique :
 Mise hors gel des installations en automne et mise en service au printemps
 Réparation en cas de dysfonctionnement
 Création de 2 nouveaux sites d’arrosage
Fontaines :
 Mise hors gel des installations en automne et mise en service au printemps
 Vidange et nettoyage
 Réparation en cas de problème technique
3.2.1.1.
Traitement phytosanitaire
Surfaces traitées : 9 Ha
Nombre d'opérations réalisées en 2013 :


10 passages
type de surfaces traitées : terrains schiste – parcs et jardins – espaces verts
Utilisation des techniques alternatives :
-
Traitement thermique
Binette
lutte intégrée dans le Centre Ville (deux campagnes en 2009)
Paillage des nouvelles plantations et utilisation des nattes de plantation
3.2.1.2.
Fleurissement
Le pôle fleurissement a obtenu une 2ème fleur en 2007.
Une équipe de soutien pour la préparation des surfaces :
-
Arrachage des végétaux
Bêchage
Amendement
Mise en forme paysagère
Arrosage
Une équipe de plantation :
-
Préparation des plans de plantation
Plantation
Entretien des zones fleuries
Arrosage
Les mobiliers urbains :
86 demi vasques suspendues en fait 84 vasques entières
240 jardinières simples et doubles
2 colonnes fleuries
16 parterres fleuris
159 bacs à fleurs
26 000 € de plantations ont été réalisées en 2013.
I 115
3.2.1.3.
Stades
Les missions de ce secteur consistent principalement à l'entretien des stades :
-
entretiens des surfaces sportives et des infrastructures.
Les différents types de surfaces.
-
gazon naturel
gazon stabilisé
gazon synthétique (Hat Tricke)
Surfaces à entretenir.
stade du Schlossberg :
stade du Bruch :
stade du Creutzberg :
stade de Marienau :
stade de Rugby
3.2.1.4.
12 825 m²
12 000 m²
7 000 m²
13 140 m²
8 000 m2
Equipements ludiques
Nombre d'équipements en place :
8 multisports
- 11 aires de jeux
Ils nécessitent 240 vérifications quotidiennes et 100 heures/an d’entretien.
3.2.1.5.
Patrimoine arboré
Nombre total d'arbres situés sur le domaine public (12 590)
-
8 979
1 590
2 650
arbres isolés
arbres groupés
arbres d'alignement
Type d'entretien.
-
traitement phytosanitaire
élagage
taille de formation
abattage
Les plantations 2013.
-
116 I
Cimetière rue Bauer
Abords du Val d’Oeting et du Barrabino
Rue du Parc
Rue des Iris
Creutzberg : Rue du Bois, Avenue de Stiring-Wendel, Avenue Verrerie Sophie
Centre Ville
Quartiers (Bruch – Petite-Forêt – Marienau)
Carrefour de l’Europe
3.2.2.
Perspectives d’évolution
Elles restent les suivantes :
Mise en place du plan de désherbage – démarche « zéro phyto »
Mettre en application le code qualité dans le cadre de la gestion différenciée des espaces verts
Maîtriser les consommations d’eau
Optimiser la gestion des déchets verts
3.3.
Division Cimetière
Voir DP1 Population en 4.3.6 Cimetières
Inhumations Cimetière rue Bauer :
123
Inhumations Cimetière de Marienau :
12
Personnes transférées à la chambre funéraire :
178
Alvéoles concédées au columbarium :
18
63 dispersions de cendres, dont 45 par le crématoire de Volklingen.
I 117
BRIGADES DE NETTOYAGE
1. MOYENS
1.1. Personnel
Sous la direction d’une Responsable de Secteur, 52 personnes sont affectées à cette division, sous
forme de brigades de quartier.
L’absentéisme dans le service est en hausse, notamment pour longue maladie :
13 personnes arrêtées au-delà de 20 jours consécutifs pour maladie ordinaire et/ou accident du
travail, 8 personnes en longue maladie et/ou maladie professionnelle.
3 recrutements en contrats aidés à 20 heures hebdomadaires et le passage à temps plein d’une
salariée, ont compensé le manque d’effectif durant l’année 2013.
Le nombre d’agents (6) en poste aménagé est en baisse, suite au départ de 3 agents qui ont fait valoir
leur droit à la retraite.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR RAPPORT AU NOMBRE DE CHANTIERS
70
60
50
40
Nbre d'agents
30
Nbre de sites
20
10
0
2007
2009
2011
2013
Outils bureautiques
1 ordinateur de type P.C.
1 imprimante commune au Centre Technique
Véhicules et matériel
1 véhicule utilitaire
1 véhicule 4 places
5 autolaveuses
Chariots de ménage équipés
Aspirateurs
Monobrosses et lustreuses
1 nettoyeur haute pression
118 I
2. MISSIONS
Le Service de Nettoyage assure le nettoyage de 42 bâtiments avec un effectif moyen de 40
personnes présentes sur les différents sites.
Les missions exercées par les agents spécialisés constituant ces brigades, sont les suivantes :
-
Nettoyage des groupes scolaires (6), des équipements sportifs (12), des administrations, des
salles de fêtes, des foyers, des bâtiments à l’animation et au public
Nettoyage de la vitrerie
Réalisation de différents petits travaux de préparation aux repas
Service et préparation des Vins d’Honneur
Intervention de travaux de remise en état de propreté suite à des travaux de rénovation ou à des
incidents.
L’organisation du service permet d’intervenir de manière ponctuelle sur un site en cas d’urgence, mais
aussi de gérer l’augmentation considérable des activités des centres de loisirs grâce à la méthode dite
‘’de priorité’’.
Une réorganisation des horaires et des jours de passage a été mise en place dès septembre 2013,
afin de pouvoir faire face avec efficacité à l’occupation des locaux suite à la réforme Peillon sur la
mise en place du périscolaire.
Le service fonctionne dès 05h00 du matin (selon les secteurs) et se termine à 21h00 pour d’autres,
samedis et dimanches compris.
3. ACTIVITES
3.1. SECTEUR DE MARIENAU
2 personnes à temps plein sont en charge, du lundi au vendredi, de l’entretien de 3 bâtiments selon
l’organisation suivante :
-
Ecole primaire : 5 interventions par semaine
Foyer de Marienau : 1 intervention régulière chaque lundi, mais aussi des passages à la carte
selon la demande du concierge
Stade de Marienau : 5 interventions par semaine
3.2. SECTEUR DU WIESBERG
7 personnes, scindées en 3 équipes :
-
-
Ecole élémentaire Louis Houpert : intervention journalière du lundi au vendredi
Une augmentation sur les fréquences de passage a été mise en place dès la rentrée 2013/2014,
afin d’entretenir au mieux les 2 gymnases dans l’enceinte du Groupe Scolaire fortement occupés
depuis la mise en place du périscolaire
Maison de Quartier : intervention 5 fois par semaine
Les prestations de nettoyage pendant les centres de loisirs à raison de 5 interventions par
semaine de 2 passages par jour, afin d’assurer l’hygiène de la cuisine et des sanitaires
Foyer du Jeune Travailleur : intervention 4 fois par semaine pour le nettoyage des communs et
selon les besoins du Service Logement, interventions ponctuelles pour le nettoyage des
appartements vacants
Cosec et tennis de table : intervention 6 fois par semaine du lundi au samedi
Gymnase spécialisé : intervention 6 fois par semaine
Boxe : intervention 4 fois par semaine
Arts Martiaux : intervention 5 fois par semaine
I 119
3.3. SECTEUR DU CENTRE VILLE
13 personnes, réparties sur 6 bâtiments, selon l’organisation suivante :
-
-
Salle des Fêtes : intervention 5 fois par semaine et selon le planning de location les samedis et
dimanches
Bâtiments rue Abbé Gapp : intervention 5 fois par semaine (selon un planning de découpage
des 09 entrées) par un agent à 28h00 qui intervient également à l’Office du Tourisme
Hôtel de Ville : intervention 5 fois par semaine. Les agents participent également à la préparation
des fêtes et cérémonies, établissent le service lors des Vins d’Honneur et effectuent
quotidiennement le lavage de la vaisselle après l’occupation du Restaurant et de la Salle
Polyvalente de l’Hôtel de Ville. Suite au départ en retraite (non remplacé) de l’une d’entre elles,
elles n’ont plus à leur charge le nettoyage des résidences rue A.GAPP, ni les locaux de l’Office du
Tourisme
Office de Tourisme : intervention 5 fois par semaine
CAC : intervention 5 fois par semaine, selon les programmations, les week-ends également. Les
agents de l’Hôtel de Ville interviennent en renfort les jours de grande affluence : (par exemple 2
spectacles dans la même journée ou grande manifestation)
Médiathèque : intervention 5 fois par semaine
Centre Médico Scolaire Place de l’Alma : 1 intervention par semaine, confiée aux agents de la
Médiathèque, qui interviennent un jour de fermeture hebdomadaire de la Médiathèque.
3.4. SECTEUR DE BELLEVUE
5 personnes interviennent sur 3 bâtiments.
-
Ecole élémentaire Bellevue : intervention 5 fois par semaine
Gymnase de Bellevue : intervention 5 fois par semaine
Centre social les Troènes : les fréquences de passage sont passées de 3 à 5 fois par semaine,
en raison de l’accroissement d’activités dans les différentes salles
L’entretien du local ‘’COSMOS’’ est assuré par l’AITBH.
3.5. SECTEUR DU BRUCH
3 personnes à temps partiel réparties sur 3 bâtiments :
-
Ecole primaire du Bruch : intervention 5 fois par semaine
Foyer Mille Club : intervention 5 fois par semaine par un agent à 4 heures journalières. L’emploi
du temps de l’agent est modifié pendant les centres de loisir, afin d’assurer l’hygiène des
sanitaires, de la cuisine et du coin repas, à raison de 2 passages par jour
Stade du Bruch : l’occupation des locaux nécessite 4 passages hebdomadaires, dont 1 fois,
l’entretien du club house.
Il restera à assurer le nettoyage de la nouvelle construction du Gymnase dès 2014,
soit par le retour d’un salarié à réintégrer après un retour de longue maladie, soit le cas échéant,
augmenter légèrement le volume d’heures d’une salariée présente sur le secteur.
3.6. SECTEUR DU CREUTZBERG
4 personnes assurent l’organisation suivante :
-
Ecole primaire du Creutzberg : intervention 5 fois par semaine
Foyer du Creutzberg : intervention 5 fois par semaine
Stade du Creutzberg : intervention 2 fois pour l’entretien des vestiaires et du club house
120 I
3.7. SECTEUR DU SCHLOSSBERG
-
Le Burghof : intervention 5 fois par semaine par 2 agents à temps partiel. En fonction des
manifestations, le personnel volant intervient en renfort
WC Public au Parc du Schlossberg : permanence du lundi au dimanche et jours fériés : 2
agents se relaient et assurent l’ouverture et l’entretien des toilettes. Les horaires changent selon
la saison mais aussi selon les jours d’ouverture de la Tour
Cantine Lycée Jean Moulin : intervention 4 fois par semaine (2 heures) par un agent à temps
complet affecté sur le même secteur, qui nettoie la salle de restauration occupée par les élèves de
l’Ecole du Centre.
3.8. SECTEUR ECOLE DU CENTRE
2 personnes réparties sur 4 bâtiments.
-
Ecole élémentaire du Centre : intervention 5 fois par semaine
Bâtiment des syndicats : intervention 1 fois par semaine
Espace Louis Ghane : intervention 4 fois par semaine. Les locaux étant bien moins fréquentés
durant les vacances scolaires, les prestations de nettoyage peuvent être diminuées à 1 seul
passage
3.9. NETTOYAGE DES STADES
-
Vestiaires du Stade de l’USF Football : intervention confiée au personnel masculin affecté à
temps plein sur le site
USF Athlétisme : intervention 3 fois par semaine, par un agent du service volant
Stade du Rugby : intervention 2 fois par semaine, par un agent de service à temps plein du
même secteur.
Stade du Bruch : 4 interventions par un agent du secteur.
La livraison mensuelle des produits d’entretien du service et des écoles maternelles, la tenue du
stock, la réception, le déchargement et mise en rayon du matériel effectués auparavant par les
Brigades des stades sont aujourd’hui assurés par la Responsable du Service, tandis que, à tour de
rôle, 2 agents récupèrent le véhicule utilitaire (préalablement chargé) et répartissent les produits de
leur secteur. Ce processus qui devait être provisoire a fait ses preuves et fonctionne de manière
correcte à présent.
3.10. BRIGADE DU CENTRE TECHNIQUE
2 agents à temps partiel, à raison de 5 interventions par semaine, dans les locaux du Centre
Technique, ateliers et service administratif.
En résumé, les brigades de nettoyage assurent l’entretien quotidien de 18 700 m2 :
-
5 192 m2 de surface totale consacrés à l’enseignement
environ 4 600 m2 de surface consacrés aux équipements sportifs
1 600 m2 de bureaux
près de 7 400 m2 d’établissements recevant du public (Salle des Fêtes, C.A.C, Office du Tourisme…)
I 121
4. PERSPECTIVES D’EVOLUTION
-
-
-
Améliorer les conditions de travail par le renouvellement plus fréquent du matériel de nettoyage et
des équipements de protection individuelle
Réitérer les journées de formation (les activités de mise en propreté) organisées depuis 2011, afin
d’avoir des équipes plus efficaces et formées aux différentes pratiques mécanisées qui allègent
les efforts physiques tout en diminuant les gestes répétitifs qui sont la première conséquence des
maladies professionnelles
Maîtriser le coût de la main d’œuvre
Maîtriser le coût et la consommation des produits d’entretien
Contribuer au développement durable et à l’utilisation de produits écologiques
Assister les agents sur les travaux pénibles et dangereux comme le lavage des vitres, avec la mise en
place d’un agent spécialisé dans ce domaine ou par l’intervention de sociétés spécialisées.
Continuer le renforcement des équipes vieillissantes par du personnel plus jeune, afin de faire
face à un probable déséquilibre du fonctionnement dans un futur proche.
122 I

direction des services publics

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