CREATION D`UN CENTRE DE MEDECINE DE PREVENTION

CREATION D’UN CENTRE DE MEDECINE DE PREVENTION
CAHIER DES CHARGES DE LA CONSULTATION
Objet du marché : REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE
POUR LA CREATION D’UN CENTRE DE MEDECINE DE PREVENTION
Marché à procédure adaptée
Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Pouvoir adjudicateur :
Fondation de coopération scientifique PARIS SCIENCES ET LETTRES – (FCS
PSL ou PSL)
60 rue Mazarine – 75006 Paris
Représentée par : M. Thierry Coulhon, président
Remise des
offres
30 septembre 2016 - 12 heures
Par voie électronique uniquement
[email protected]
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REALISATION D’UNE ETUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN CENTRE DE MEDECINE
DE PREVENTION
Table des matières
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CONTEXTE ET OBJET DE LA CONSULTATION
La FCS PSL réunit 26 établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans les
domaines des sciences, des techniques, des arts et des lettres, et des sciences humaines, tous
situés à Paris. L'objectif de ce regroupement d'institutions autonomes existantes est la création et
le développement d’une Université de Recherche de rang mondial.
Pour cela, le projet PSL est porté par deux entités : la FCS PSL, porteuse de l’IDEX, et la
Communauté d'universités et établissements (ComUE) Université de Recherche Paris Sciences
et Lettres – PSL Research University.
PSL compte en son sein plus de 9 000 personnes (environ 4 000 personnels « académiques »
comme les enseignants-chercheurs, et environ 5 000 personnels administratifs).
L’ambition première de PSL est d'acquérir une réelle présence internationale grâce à la clarté de
son modèle institutionnel et à la qualité de sa recherche et de ses formations. A ce titre, PSL
cherche également à initier une politique de mutualisations efficaces et pertinentes, qui vise à
rationaliser les actions, les établissements bénéficiant ainsi des effets de taille et de coordination
offerts par la ComUE.
Dans le cadre de ces efforts de mutualisation, PSL envisage la création d’un service commun de
médecine de prévention, qui pourrait prendre la forme d’un cabinet de médecine de prévention,
pour l’ensemble des personnels membres des établissements composant PSL. Ce cabinet
remplacerait à terme les diverses pratiques de médecine de prévention organisées au sein des
établissements partie prenante du projet.
Les objectifs principaux de la médecine de prévention sont d’éviter toute altération de l’état de
santé des travailleurs du fait des conditions de travail, et de conseiller l’employeur, les salariés,
délégués du personnel et CHSCT.
Un rapide bilan de l’organisation de la médecine de prévention dans les établissements membres
de PSL montre des pratiques hétérogènes : médecin recruté par l’établissement (à temps complet
ou à temps partiel), convention avec l’association française de la médecine de prévention – AFMPconvention avec d’autres services santé au travail inter-entreprises, etc. Le ratio de référence est
d’un médecin à temps complet pour 1 500 chercheurs et d’un médecin pour 2 500 à 3 000
travailleurs (voire plus) en surveillance médicale simple. En termes de coût/agent, une certaine
homogénéité est cependant constatée.
A noter enfin les difficultés pratiques rencontrées par certains établissements de PSL pour
l’organisation d’un service de médecine de prévention (local, médecin, suivi administratif, etc.).
L’embauche à temps complet d’une équipe pluridisciplinaire dans un même cabinet parait pouvoir
répondre aux attentes de la communauté PSL.
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DE PREVENTION
1.2
CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation relative au présent cahier des charges se conclura par un marché
à procédure adaptée (MAPA), ceci compte tenu de la nature des travaux attendus et de leur
valeur estimée inférieure à 89.999 € HT.
1.3
OBJET DE LA CONSULTATION
La FCS PSL souhaite s’adjoindre les compétences d’un cabinet de conseil pour la réalisation d’une
étude d’opportunité et de faisabilité en vue d’un projet de création d’un Centre de Médecine de
Prévention pour les personnels des établissements membres de PSL.
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DESCRIPTION DE LA MISSION
2.1
OBJET DE LA MISSION
La mission est composée d’un lot unique en raison de son objet.
Les objectifs de l’étude sont les suivants :
• Définir les enjeux et les objectifs de PSL vis-à-vis de la création d’un Centre de Médecine
de Prévention ;
• S’assurer de l’adéquation de l’objectif avec i) l’expression des besoins des différents
établissements partie prenante, ii) les missions et contraintes réglementaires de la médecine
de prévention et iii) le retour des équipes de prévention en place ;
• Faire le point sur les conditions de réussite à réunir pour mener à bien un projet de ce type :
mode projet (comité de pilotage, chef de projet, disponibilité des acteurs…).
2.2
LIVRABLES DE LA MISSION
A l’issue de l’étude d’opportunité et de faisabilité, le consultant devra fournir un rapport d’étude
présentant :
1 - un diagnostic : disposer d’un descriptif global sur les différentes situations de médecine de
prévention dans les établissements membres de PSL (infrastructures existantes, professionnels
existants, caractéristiques des prestations rendues par chaque médecin de prévention…) et sur
les perspectives attendues de chacun des établissements notamment dans le souhait de
complément prestations (infirmière de prévention, psychologue du travail…). Avoir le retour des
équipes de prévention en place sur le fonctionnement actuel et les axes d’amélioration. Comparer
les pratiques en place avec celles de services de santé au travail extérieurs à PSL (benchmarking).
2 - un schéma d’organisation cible du service de médecine de prévention de PSL
3 – un cadrage et un phasage de la mise en place du service de médecine de prévention de PSL
:
• Périmètre du service : établissements participant et modalités de suivi pour le personnel à
temps partiel multi employeurs, organisation mono ou multi-site….
• Projet du service de prévention : missions, responsable et équipe pluri-disciplinaire,
spécifications techniques des locaux, matériel et des prestations, prise en charge des
urgences, système de gestion des dossiers médicaux informatisés, organisation des
examens complémentaires ;
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•
Les aspects juridiques et réglementaires : organisation juridique du service, statut
contractuel des professionnels de santé, autorisation de l’inspection du travail, des
partenaires sociaux (CHSCT, CT,...) ;
• Gouvernance et coordination avec les services d’hygiène et de sécurité des
établissements membres ;
• Le plan de financement : détaillant les postes de dépenses et les postes de recettes ;
• Le calendrier prévisionnel de réalisation.
A l’issue de ce travail, et selon les arbitrages rendus au vu des résultats de l’observation et de
l’analyse, un cahier des charges permettant de solliciter un prestataire pour la mise en place
concrète du cabinet de médecine de prévention de PSL sera rédigé par le consultant.
2.3
CALENDRIER ET DUREE DE LA MISSION
La durée de l’audit est évaluée à environ 20 jours homme.
Les livrables doivent être rendus au plus tard le mi-décembre 2016.
Le consultant retenu disposera d’un interlocuteur privilégié (Madame Carole JOURDAN – DRH de
PSL services communs), auprès duquel il pourra trouver un appui. Il pourra, en outre, mobiliser le
groupe de travail « médecine du travail », composé de représentants d’établissements membre et
auquel il devra rendre compte de sa mission.
Le consultant disposera des documents suivants pour engager son travail d’étude :
• Un état des lieux préliminaire du fonctionnement en place de la médecine de prévention chez
les établissements rattachés à PSL
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OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
3.1
EQUIPE DE LA MISSION ET ORGANISATION DE LA MISSION
L’équipe de la mission est détaillée dans l’offre du consultant.
L’équipe présentée est celle qui réalise effectivement la mission. Ses membres sont qualifiés et
expérimentés. Une présentation des références est demandée.
3.2
CONFIDENTIALITE
Le prestataire et les membres de l’équipe de la mission sont tenus à la confidentialité la plus
stricte sur les termes et les résultats de la mission.
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REMUNERATION DE LA MISSION
4.1
PRIX DE LA MISSION
Le prix de la mission est forfaitaire. Le prix comprend l’ensemble des rémunérations et frais
engagés au titre de la mission.
4.2
FRAIS DE LA MISSION
Le prix de la mission rémunère le titulaire du marché pour l’ensemble des coûts de sa mission.
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OFFRE DU CANDIDAT
5.1
PRESENTATION DE L’OFFRE
• Concernant les objectifs et le contenu :
- la démarche de l’intervention ;
- les modalités de restitution de l’intervention ;
- le planning de l’intervention ;
- le budget prévisionnel détaillé.
• Concernant le consultant soumissionnaire :
- les références d’interventions similaires,
- le CV du (des) consultant(s).
Le candidat présentera aussi un prix global, forfaitaire, ferme et non-révisable.
L’offre du candidat ne devra pas comporter plus de 10 pages.
Les candidats ne pourront remettre leur offre que par voie électronique à l’adresse mail :
[email protected]
5.2
VARIANTES
Les variantes ne sont pas acceptées.
5.3
SOUS TRAITANCE
La sous-traitance n’est pas acceptée.
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CRITERES DE SELECTION
L’analyse des offres sera faite sur les critères suivants :
Critère n°1 : qualité technique de l’offre : 70 %
soit : équipe proposée, expérience et références, réalisation dans le délai imparti
Ce critère sera jugé en attribuant des notes de 1 à 10 ; les notes seront ensuite pondérées par application
du coefficient de pondération.
Critère n°2 : le prix : 30 %
Ce critère sera jugé selon les méthodes de notation suivantes :
Méthode n° 1 – Utilisée si deux offres maximums sont analysées :
Note = 10 x (offre notée / meilleure offre)
Méthode n° 2 – Utilisée si plus de deux offres sont analysées :
Note = 10 – 9 x (offre notée – borne basse) / (borne haute – borne basse)
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AVANCE
Le titulaire du marché a droit à une avance égale à 20 % du seuil minimum du marché.
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MODALITES DE REGLEMENT
Le mode de règlement proposé est le virement avec paiement à 30 jours maximum à compter de
la réception de la facture.
Lesdites factures, établies en double exemplaire, devront obligatoirement rappeler les références
du marché, préciser les prestations auxquelles elles se réfèrent ainsi que les tarifs applicables qui
devront être conformes à ceux des Actes d'Engagement.
Les factures seront adressées à :
FCS PSL
Direction générale des services
60 rue Mazarine
75006 Paris
Les délais maximaux de paiement et leur mise en œuvre sont soumis au décret n° 2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir le plein droit et sans autre formalité des
intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le délai de paiement est systématiquement suspendu en cas d’erreur dans la facturation. Les
factures erronées sont retournées au titulaire concerné pour correction.
Le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement de la Banque Centrale Européenne
(BCE) augmenté de 8 points.
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PENALITES
Le fournisseur devra impérativement respecter les délais qui lui seront mentionnés sur les bons
de commande du pouvoir adjudicateur.
Il sera particulièrement tenu compte du respect de ces délais, sachant que ceux-ci constituent l'un
des critères de jugement des offres.
Lorsque le délai maximum de livraison et d'installation ci-dessus est dépassé par le fait du
fournisseur, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen
de la formule suivante :
P=VxR
100
Dans laquelle :
P=
Montant des pénalités.
V=
Valeur des mobiliers sur laquelle est calculée la pénalité.
R=
Nombre de jours de retard.
Les pénalités présentant un caractère forfaitaire, sont déclenchées par la seule constatation du
retard, sans que le pouvoir adjudicateur ait à établir que ledit retard lui a causé un préjudice
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particulier.
Si le retard est dû à la force majeure ou au fait du pouvoir adjudicateur, la personne représentant
l'Organisme pourra prononcer une prolongation du délai d'exécution effaçant les pénalités dues.
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RESILIATION
Seules les stipulations du CCAG-FS relatives à la résiliation du marché sont applicables.
En cas d’inexécution des prestations par le(s) titulaire(s), le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations prévues par le marché aux risques et frais
du/des titulaire(s).
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