Le 13 avril 2006 - Mairie de Macot La Plagne

PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
Du mardi 29 décembre 2015 à 19 h 00
Aux Provagnes à MACOT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
----------------Nombre de délégués titulaires du SIGP : 12
Nombre de délégués suppléants du SIGP : 4
Date de convocation : 22/12/2015
Date d’affichage :
22/12/2015
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8 mais 7 pour la délibération n° 2015-127.
Le 29 décembre 2015 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à
Mâcot-la-Plagne, sous la présidence de Monsieur René ALLAMAND.
Présents :
AIME :
M. Michel GENETTAZ, titulaire.
Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, suppléante.
BELLENTRE :
M. Anthony FAVRE, titulaire.
M. Roland RICHERMOZ, titulaire.
CHAMPAGNY :
M. René RUFFIER-LANCHE, titulaire.
MACOT :
M. René ALLAMAND, titulaire.
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire.
M. Stéfan KOUMANOV, titulaire.
Excusés : Mme Isabelle GIROD-GEDDA, suppléante de Bellentre, MM. Laurent
DESBRINI, titulaire d’Aime, Jean-Pierre CHENU, titulaire d’Aime, Francis
DANCRE, titulaire de Bellentre, Denis TATOUD, titulaire de Champagny,
Vincent RUFFIER DES AIMES, titulaire de Champagny, Robert LEVY,
suppléant de Champagny et Jean-Luc BOCH, suppléant de Mâcot.
En préambule, le président demande qu’un secrétaire de séance soit désigné, le
Comité syndical décide de nommer M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire de Mâcot.
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Procès-verbal du Comité syndical du 29 décembre 2015
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M. ALLAMAND signale aux membres du Comité syndical que le procès-verbal du
Comité syndical du 15 décembre 2015 sera notifié ultérieurement.
ORDRE DU JOUR
Compétences optionnelles « Eau et Assainissement collectif »
Seuls les délégués des Communes d’Aime, de Bellentre et de Mâcot ayant transféré
les compétences « Eau et Assainissement collectif » au Syndicat pour les sites
d’altitude participent aux votes concernant l’eau et l’assainissement.
Relevé de décision : Néant.
1. Restes à réaliser 2015 en investissement à reporter sur l’exercice 2016 pour le
budget général du SIGP (délibération n° 2015-125).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical doit délibérer afin d’approuver les
restes à réaliser en investissement du budget général du SIGP 2015, et qui sont à
reporter sur l’exercice 2016.
Il précise que ces crédits seront repris en report au budget général du SIGP de
l’année 2016.
M. ALLAMAND présente le projet des restes à réaliser qui représentent la somme
globale de 181.110,65 € TTC.
Il signale que les recettes non prévues au budget primitif mais indiquées dans la
notice ne sont pas à reporter.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les restes à réaliser du budget général du SIGP 2015 et qui sont à reporter
sur l’exercice 2016, tels que présentés en séance.
Autorise le président à reporter lesdites sommes et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires correspondantes.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Trésorerie d’Aime.
2. Ouvertures de crédits 2016 en investissement du budget général du SIGP
(délibération n° 2015-126).
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Procès-verbal du Comité syndical du 29 décembre 2015
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M. ALLAMAND rappelle au Comité Syndical que l’article L 1612-1 du Code général
des collectivités locales prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Les
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus ».
M. ALLAMAND propose au Comité syndical de l’autoriser, jusqu’à l’adoption du
budget primitif 2016 à :
o Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
o Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
o Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il présente les propositions d’ouvertures de crédits pour l’année 2016, dans l’attente
du vote du budget primitif général 2016 du SIGP.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les ouvertures de crédits 2016 du budget général du SIGP, telles que
présentées en séance.
Autorise le président, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016, à :
o Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater
les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
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o Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
o Engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, telles
que récapitulées sur le tableau joint en annexe.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Trésorerie d’Aime.
3. Restes à réaliser 2015 en investissement à reporter sur l’exercice 2016 pour le
budget annexe du SIGP : compétence optionnelle (délibération n° 2015-127).
M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical doit délibérer afin d’approuver les
restes à réaliser en investissement du budget annexe de l’eau et de
l’assainissement du SIGP 2015, et qui sont à reporter sur l’exercice 2016.
Il précise que ces crédits seront repris en report au budget annexe de l’eau et de
l’assainissement du SIGP de l’année 2016.
M. ALLAMAND présente le projet des restes à réaliser qui représentent la somme
globale de 64.493,04 € TTC.
M. HELARY signale que ces dépenses concernent le caravaneige de Plagne Village
et l’installation d’une bouche incendie et d’un réducteur de pression à BellePlagne.
M. RUFFIER-LANCHE demande si le bâtiment de la résidence de tourisme de Plagne
Village est livré.
M. OUGIER-SIMONIN fait savoir que le bâtiment est hors d’eau et qu’il sera livré pour
la saison d’hiver 2016-2017.
Le Comité syndical, après délibération et à l’unanimité,
Approuve les restes à réaliser du budget annexe de l’eau et de l’assainissement du
SIGP 2015 et qui sont à reporter sur l’exercice 2016, tels que présentés en séance.
Autorise le président à reporter lesdites sommes et à entreprendre toutes les
démarches nécessaires correspondantes.
Charge le président de notifier la présente délibération à la Trésorerie d’Aime.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1. Domaine skiable.
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Procès-verbal du Comité syndical du 29 décembre 2015
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M. ALLAMAND annonce que l’OTGP a transmis un message à tous les socioprofessionnels de la station et signale que La Plagne s’en sort bien en termes
d’enneigement, par rapport aux autres stations des Alpes.
M. KOUMANOV regrette que certains socio-professionnels ne jouent pas le jeu.
Il souhaite que la SAP élabore une communication spécifique pour expliquer les
efforts que ses équipes réalisent, car leurs efforts ne sont pas forcément visibles par
les clients ou les socio-professionnels.
M. ALLAMAND estime que c’est le rôle du SIGP de relayer les messages et
demande au SIGP de vérifier que tous les élus aient bien reçu le message de
l’OTGP.
M. HELARY signale que les clients s’attendaient à une situation d’enneigement des
pistes plus défavorable.
M. KOUMANOV précise que les attachées de presse canalisent les journalistes, afin
qu’ils relaient des informations positives sur la station.
Mme MAIRONI-GONTHIER fait savoir que les clients et les socio-professionnels de
Montalbert sont très satisfaits de l’enneigement du secteur.
M. ALLAMAND signale que l’enneigement de Montchavin est également correct.
M. RUFFIER-LANCHE regrette que les clients de Champagny ne puissent pas
accéder à toutes les pistes et estime que l’enneigement serait meilleur si la retenue
de la Rossa était construite.
M. MAIRONI-GONTHIER annonce que la SAP a modifié la température de
déclenchement des enneigeurs en la passant de – 5° à – 3°.
M. RUFFIER-LANCHE indique que la SAP devrait revenir au système d’enneigeur
« basse pression », mais que cela n’est possible que si la station dispose de retenues
de grande capacité, de compresseurs de bonne qualité et d’un abonnement de
fourniture d’électricité correct.
Il constate que l’installation actuelle n’est pas assez puissante par rapport aux
besoins et souhaite que la retenue de la Rossa soit construite dès 2017.
2. Ouvertures RM été 2016.
M. ALLAMAND distribue le projet d’ouvertures des remontées mécaniques pour l’été
2016, indique que le principe a été validé et propose que le projet fasse l’objet
d’une discussion au cours de la prochaine séance du Comité syndical.
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M. RUFFIER-LANCHE annonce que MGM va démarrer son chantier en 2016 et
qu’une grue sera installée près de la gare de la TC.
Il fait savoir qu’il avait initialement négocié avec M. GRELLET afin que la TC ne soit
ouverte que les samedis et dimanches jusqu’au 10 juillet 2016 et que les vendredis,
samedis et dimanches après cette date, ceci afin de ne pas générer de risques
autour du chantier durant la période touristique.
M. ALLAMAND demande à M. RUFFIER-LANCHE de rappeler cet accord à M. SALLE,
afin que le planning d’ouverture des remontées mécaniques durant la saison d’été
2016 soit ajusté rapidement pour prendre en compte cet élément.
M. KOUMANOV s’étonne que la Roche de Mio soit fermée le dimanche.
M. OUGIER-SIMONIN note que le TSD des Blanchets va être ouvert cet été, cela
permettra aux clients de rejoindre la via ferrata et de relier les sites de pratique de
VTT.
Mme MAIRONI-GONTHIER estime que l’OTGP devra mettre en place suffisamment
d’animation pour justifier toutes les ouvertures de RM proposées pour l’été 2016 par
la SAP.
Elle annonce que la mairie d’Aime a choisi la société THEGO pour construire en
2017 le restaurant d’altitude de Montalbert ; celui-ci devrait ouvrir ses portes en
décembre 2017.
Mme MAIRONI-GONTHIER précise qu’en 2016 la société va déjà effectuer les
travaux d’assainissement afin de relier notamment les égouts et ceux de la SAP au
réseau d’assainissement collectif de Montalbert.
La séance est levée à 19 h 35 après épuisement de l’ordre du jour et la fin des
débats.
La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu :
Mardi 02 février 2015 à 19 h 00 aux Provagnes, à Mâcot
Le Secrétaire de séance,
M. Joël OUGIER-SIMONIN, titulaire de Mâcot.
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