Avril 2016 - Portail de l`Etat à Saint

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
À SAINT PIERRE ET MIQUELON
Direction de la Cohésion Sociale, du Travail, de l’Emploi, et de la Population
Pôle Travail
Avril 2016
On a toujours fait comme ça…
Vecteur de transformation du monde du travail dans son activité quotidienne,
l’Inspection du travail est certes connue pour sa mission de rechercher et
sanctionner les comportements délictueux ; mais elle est une institution de
prévention et d’apaisement social dans la mesure où la majeure partie de son
activité consiste à éclairer, avertir, expliquer, convaincre.
Au-delà du service rendu à l’usager, l’information et le conseil s’articulent avec
l’action de contrôle, modalité majeure en faveur de l’application effective du
droit. A ce titre, la publication de l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au
contrôle de l’application du droit du travail marque le renforcement des
compétences et des pouvoirs du système d’inspection du travail.
Nous connaissons tous les conséquences des accidents du travail et maladies professionnelles sur les vies
personnelles, sur le fonctionnement d’une entreprise ou encore son coût pour l’ensemble de la collectivité.
Quelle que soit sa gravité, l’accident ou la maladie en milieu professionnel perturbe un quotidien, bouscule des
habitudes voire bouleverse des vies.
Pourtant, on ne le répétera jamais assez, ces évènements ne sont pas une fatalité lorsque l’on s’intéresse à
leurs causes.
Que s’est-il passé ? Qu’est ce qui aurait pu l’empêcher ? Comment faire pour que cela ne se reproduise pas ? Les
accidents questionnent l’ensemble des acteurs du territoire : institutionnels, partenaires sociaux, entreprises et
travailleurs. Il est indispensable de se saisir de ces problématiques, sans les occulter ni les minimiser, pour réussir à y
apporter une réponse partagée et commune.
Le rapport annuel 2015 présente la compilation de faits et de données permettant d’établir un état des lieux pour
sensibiliser les acteurs et susciter leur réflexion en matière de prévention des risques professionnels. Mais il va au-delà :
mettant en relief les actions mises en œuvre en 2015 sur la prévention des risques et proposant des pistes d’actions
prioritaires pour l’avenir, ce rapport rappelle qu’il est en effet primordial de faire vivre et animer cette thématique
localement tout en s’appuyant sur les orientations et les objectifs du Plan de Santé au Travail 2016-2020.
A charge de nous approprier ce plan pour en faire l’opportunité d’améliorer la qualité de vie au travail de chacun.
Car même si on a toujours fait comme ça… on ne peut qu’être gagnant de réussir à faire mieux.
L’Inspection du Travail, la Caisse de Prévoyance Sociale, l’Association de médecine du travail et les Affaires maritimes
ont apporté leur contribution au Rapport annuel 2015 et je les en remercie.
La Directrice de la DCSTEP
Françoise CHRETIEN
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Table des matières
1.
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2015 .......................................... 4
a.
b.
c.
d.
e.
f.
2.
Evolution du nombre d’accidents et de maladies professionnelles (2012-2015) ......................................................... 4
Lieu de la survenue des accidents du travail....................................................................................................................... 4
La gravité des accidents du travail : lésions et arrêts......................................................................................................... 5
Les causes des accidents du travail ...................................................................................................................................... 7
Les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle ......................................................................................... 7
Les déclarations d’inaptitude au poste de travail ............................................................................................................... 8
ANALYSE DES ACCIDENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITE ..................................................................................... 8
a.
b.
c.
d.
e.
f.
La répartition des accidents du travail par secteur d’activité ........................................................................................... 8
Zoom sur… Les accidents du travail dans le BTP ........................................................................................................... 9
Zoom sur… Les accidents du travail dans les commerces et services ........................................................................ 10
Zoom sur… Les accidents du travail dans les commerces alimentaires ..................................................................... 10
Zoom sur… Les accidents du travail dans le secteur de la santé ................................................................................. 11
Zoom sur… Les accidents du travail dans le secteur maritime .................................................................................... 11
3. AMELIORER LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR L’ARCHIPEL : LES AXES
D’INTERVENTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ................................................................................................... 13
a.
b.
c.
d.
e.
Collecter les données relatives aux risques professionnels ............................................................................................ 13
Consolider et animer un réseau de partenaires sur l’archipel ........................................................................................ 14
Accompagner les entreprises sur des thématiques de prévention des risques ............................................................ 14
Favoriser l’accès aux formations à la sécurité pour les salariés ..................................................................................... 15
Sensibiliser le grand public sur les risques professionnels ............................................................................................. 16
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1. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN
2015
Les données analysées reposent sur les déclarations d’accidents du travail et les demandes de reconnaissance de
maladies professionnelles transmises à la CPS sur l’année 2015. Ces données concernent le secteur privé et parapublic
ainsi que le secteur hospitalier. Elles ne concernent pas les agents de la fonction publique d’Etat ni les agents des
collectivités territoriales. Pour l’année 2015, les données issues du secteur maritime (ENIM) ont également été prises en
compte.
Pour rappel, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à
l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou
plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.1 Est également considéré comme accident du travail, l'accident de trajet
survenu à un travailleur entre sa résidence et le lieu de travail.
Une maladie professionnelle peut être définie comme une maladie ou un état de santé d’un salarié ayant un lien
direct avec son activité professionnelle ou ses conditions de travail (exposition à un risque physique, chimique,
biologique). Suite à la demande de reconnaissance en maladie professionnelle faite par le salarié, il revient à la caisse
d’assurance sociale d’établir le lien effectif entre la pathologie présentée et les conditions d’emploi ou d’exposition au
risque. La caisse d’assurance sociale base sa décision sur les tableaux de reconnaissance de maladie professionnelle. Les
salariés souffrant d’une maladie professionnelle bénéficient alors de conditions d’indemnisation et d’une protection
spéciale.
a. Evolution du nombre d’accidents et de maladies professionnelles (2012-2015)
Le nombre d’accidents du travail connaît une diminution par
rapport à 2014 à savoir 23 accidents en moins ce qui représente
une diminution de 15%. Le nombre de demande de
reconnaissance en maladie professionnelle a lui, augmenté entre
2014 et 2015.
Il serait nécessaire de rapprocher ces données avec celles de
l’évolution de la population active entre 2012 et 2015 dans le
secteur privé sur le territoire afin d’obtenir la fréquence des
accidents sur l’archipel. Nous ne sommes pas en mesure de le
faire pour le moment.
b. Lieu de la survenue des accidents du travail
41% des accidents du travail sont survenus sur chantier ou
hors de l’entreprise (dans les locaux d’un client, lors d’un
trajet professionnel). Ces données soulignent l’importance
de prendre en compte et d’anticiper les risques professionnels
auxquels sont soumis les salariés hors de l’entreprise.
Avant d’intervenir, il est ainsi primordial de connaître :
- le lieu d’intervention et ses contraintes ;
- les outils et matériels nécessaires pour la réalisation
de l’activité ;
- d’analyser les risques générés par la co-activité.
1
Article L 411-1 du Code de la sécurité sociale
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COORDINATION ET COACTIVITE : PRENDRE SOIN DE SOI ET DES AUTRES
Lorsque sont présentes sur un même site plusieurs entreprises amenées à réaliser des tâches différentes, l’activité de l’un
peut générer des risques pour l’autre. Il est donc essentiel de prendre en compte cette situation.
Dans le cadre d’un chantier BTP, on parlera de la mise en place d’une coordination entre les entreprises intervenantes.
La coordination entre entreprises doit être animée par un coordonnateur sécurité protection santé (SPS) qui, en
contact avec l’ensemble des entreprises, doit mettre en place les mesures permettant à chaque corps de métier de
travailler en sécurité.
De la même manière, lorsqu’une entreprise intervient sur le site d’un client, elle ne maîtrise pas l’aménagement des
locaux du site, l’activité qui y est réalisée ou les personnes qui peuvent s’y trouver. C’est pourquoi il est primordial
d’effectuer une visite préalable afin d’identifier les locaux, de connaître le matériel nécessaire et d’anticiper les
contraintes liées à l’activité qui s’y déroule. Cette obligation permet de trouver, en lien avec l’entreprise cliente, des
solutions et des aménagements en vue d’assurer la sécurité des personnes intervenantes mais aussi des salariés du site.
Cette évaluation se traduit la plupart du temps par la rédaction d’un plan de prévention.
c. La gravité des accidents du travail : lésions et arrêts
La durée des arrêts de travail suite à un accident est un indicateur sur la
gravité de l’évènement survenu.
En 2015, 74% des accidents ont été suivis d’un arrêt de travail. Nous
n’avons pas pour le moment de détail sur la durée moyenne de ces arrêts.
La lésion la plus récurrente sont les coups, les commotions
ainsi que les coupures. Les lombalgies font également
partie des lésions les plus courantes.
9 accidents ont eu pour conséquence des fractures,
principalement causées par des chutes de plain pied ou des
chutes d’objet sur la main ou le pied.
De manière plus surprenante, 10% des accidents du
travail ont concernés des blessures à l’œil à savoir :
- 7 accidents ont concerné des projections d’objet ou d’éclat (lors de coupe de bois, en cassant du béton, en meulant
une pièce métallique..) ;
- 4 accidents ont concerné un contact avec un produit chimique ou biologique suite à une projection du liquide ou en
se frottant les yeux avec des gants souillés ;
- 1 accident est survenu par le retour d’un arc lors d’un soudage et 1 autre accident une coupure près de l’œil.
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LES LUNETTES DE SECURITE, UN OUBLI QUI NE PARDONNE PAS
Les lunettes de sécurité font partie des équipements de sécurité indispensables que doit fournir gratuitement
l’employeur au salarié, leur utilisation contribue à éviter une perte de la vision qui peut être sérieuse, voire permanente.
En effet, les risques entraînant des blessures aux yeux peuvent être :
d’origine mécanique, chimique ou biologique : projection de particules, d’objet, de produits,
d’aérosols, de liquide ;
par rayonnement optique ou thermique : exposition à une intensité trop élevée (type arc de soudure).
Les conséquences peuvent varier allant de la simple irritation, de la contusion à la plaie. Les plaies non perforantes
(type limaille) peuvent se soigner par l’utilisation d’un antiseptique et parfois d’un pansement oculaire. Les plaies
perforantes ( type éclat de bois) sont considérérs comme graves et pouvant justifier un traitement chirurgical. Ce type
de plaie peut par ailleurs entraîner la perte de l’œil.
Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être appropriés aux risques à prévenir et aux
conditions dans lesquelles le travail est accompli. Trois types existent pour se protéger les yeux et/ou le visage :
les lunettes à branches :
Les lunettes à branches sont un protecteur de l’oeil dont les oculaires sont disposés
dans une monture à branches et qui peuvent comporter des protections latérales. Elles
n’assurent pas d’étanchéité vis-à-vis du milieu ambiant.
les lunettes masques :
Une lunette masque est un protecteur de l’oeil muni d’un ou de deux oculaires fixés
dans une monture souple enfermant la région orbitale. Les lunettes de ce type sont
maintenues en place par un serre-tête élastique qui, correctement ajusté, permet
d’assurer l’étanchéité vis-à-vis du milieu ambiant.
les écrans faciaux :
Les écrans protègent les yeux, le visage et une partie du cou. Ils sont fixés par un serretête avec ou sans protecteur frontal, ou s’adapte sur un casque ou une cagoule. Ce sont
les seuls équipements pouvant assurer une protection globale des yeux et du visage, mais
ils n’assurent pas l’étanchéité vis-à-vis du milieu ambiant.
Les travailleurs doivent avoir été formés préalablement à l’utilisation des EPI sur :
− les risques contre lesquels cet équipement les protège ;
− les conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
− les instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
− les conditions de mise à disposition de ces équipements.
Une consigne d’utilisation reprenant de manière compréhensible les informations ci-dessus doit être établie.
Conduite à tenir en cas d’accident lié à une projection d’origine mécanique dans un oeil :
- Signaler tout accident même s’il vous paraît bénin.
- Ne pas essayer de retirer le corps étranger soi-même. Ceci risquerait d’enfoncer plus profondément le corps et
d’infecter l’oeil.
- Se diriger vers une personne titulaire des diplômes de secourisme. S’il y a nécessité, vous serez conduit chez un
spécialiste qui pourra retirer rapidement et efficacement le corps étranger et prescrire un traitement pour calmer la
douleur, aider la cicatrisation et éviter toute infection.
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d. Les causes des accidents du travail
Les risques liés à la manutention restent la première cause des accidents de travail, suivis par les chutes de plain pied.
On constate également l’importance des accidents liés aux machines et équipement de travail (12% des accidents qui
ont provoqué dans plus de 50% des cas des coupures et plaies).
e. Les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle
Le nombre de demande de reconnaissance de maladie professionnelle reste faible. En 2015, 4 salariés ont été orientés
vers des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. Toutes ces demandes concernent des troubles
musculosquelettiques soit de l’épaule soit du genou. La moitié des demandes concernait le secteur du BTP, l’autre, le
secteur des commerces et services.
Ce chiffre reste faible mais n’est pas nécessairement représentatif dans la mesure où le lien n’est pas systématiquement
fait entre les pathologies des salariés et les postes de travail occupés.
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES (TMS)
affectent principalement les articulations, les muscles, les tendons
et les nerfs. Tendinopathie, syndrome du canal carpien au poignet,
épicondylite au coude, hygroma du genou en sont quelques
exemples.
Ils s'expriment par de la douleur mais aussi par de la raideur, de la
maladresse ou une perte de force. Quelle que soit leur localisation,
les TMS peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap
durable.
Afin que ces maladies ne deviennent pas chroniques, elles doivent
être diagnostiquées et prises en charge précocement.
Des solutions de prévention peuvent être mises en place. Elles
permettent non seulement de réduire le risque de TMS mais
conduisent aussi à améliorer la qualité de vie au travail des salariés.
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f. Les déclarations d’inaptitude au poste de travail
A la suite des visites médicales, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude médicale au poste de chaque salarié. En
fonction de l’état de santé de la personne, des réserves peuvent être formulées ou des demandes d’aménagement de
poste mais le médecin du travail peut également conclure à une inaptitude au poste de travail.
L’employeur est alors tenu de faire des recherches de reclassement du salarié sur un autre poste dans son entreprise
mais en cas d’impossibilité, la situation peut se traduire par un licenciement.
Sur Saint-Pierre et Miquelon, un seul service de santé au travail est actuellement agréé. Il s’agit de l’AMT-SPM.
Selon les données de ce service :
- une seule inaptitude au poste a été prononcée en 2015
- une vingtaine d’inaptitude au poste aurait été prononcée depuis 2009.
L’inaptitude au poste nécessite une réorientation professionnelle des personnes vers des métiers plus adaptés à leur état
de santé. Les conséquences individuelles et sociales de cette situation sont lourdes et doivent encourager la mise en
œuvre d’actions de prévention en matière de risques professionnels.
2. ANALYSE DES ACCIDENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITE
L’approche des risques professionnels par branche d’activité est une entrée pertinente dans la mesure où les entreprises
au sein de chaque secteur forment des groupes homogènes soumis à des risques comparables. L’analyse des
accidents du travail par secteur d’activité permet aux différents acteurs d’élaborer des actions de prévention
adaptées à la réalité du terrain.
a. La répartition des accidents du travail par secteur d’activité
Les accidents du travail ont été répartis en 11 secteurs d’activité. Les commerces alimentaires ont été distingués des
autres commerces et services car ils ont la particularité d’exposer à des risques particuliers (utilisation de machines,
d’outil de découpe, grande manutention manuelle).
Le secteur maritime englobe l’ensemble des accidents survenus aux salariés ayant le statut de marin.
On constate que la répartition des accidents du travail entre secteur d’activité en 2015 reste identique à celle de 2014
avec principalement le secteur du BTP, des commerces et services et de la santé.
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b. Zoom sur… Les accidents du travail dans le BTP
30% des accidents du travail recensés ont concerné le secteur du BTP en 2015. Pour rappel, le BTP constitue 11% des
entreprises de Saint-Pierre et Miquelon et environ 6% de l’effectif salarié2.
Les accidents du travail ont le plus souvent été en lien avec l’utilisation d’une machine ou d’un équipement de travail.
L’un des accidents les plus grave a concerné l’utilisation d’une disqueuse sur un support de travail inadapté provoquant
une blessure importante au visage de la vicitme.
La question de la manutention reste également centrale, provoquant lombalgie, TMS ou élongation musculaire. On
remarquera d’ailleurs que deux demandes de reconnaissance en maladie professionnelle en 2015 ont concerné des cas
de TMS dans le BTP.
Quelques chutes de hauteur ont également eu lieu, dont deux impliquant un équipement de travail inadapté à
la tâche réalisée (utilisation d’échelle ou d’escabeau) dont les plus graves ont provoqué des fractures.
LA CAMPAGNE
SE POURSUIT PARTOUT EN FRANCE
En France, les chutes de hauteur représentent 16% des accidents
mais également 30% des accidents provoquant un décès.
Face à ce constat, les représentants de la branche professionnelle,
les caisses de sécurité sociale et le Ministère du travail ont lancé
depuis 2014 une vaste campagne de sensibilisation des entreprises
sur cette thématique.
Organiser son chantier, choisir le bon équipement et former et
informer ses salariés sont les trois grandes préconisations de cette
campagne.
Pour plus d’information le site www.chutesdehauteur.com est
accessible en ligne.
2
Rapport IEDOM 2014
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c. Zoom sur… Les accidents du travail dans les commerces et services
20% des accidents du travail ont concerné le secteur des commerces et des services. Ce secteur d’activité regroupe les
commerces non alimentaires ainsi que les entreprises de service marchand intervenant pour la plupart en sous-traitance
(nettoyage, maintenance des bâtiments, gardiennage, électricité..).
Ce secteur représente environ 30% de l’effectif salarié de l’archipel et 40% des entreprises.3 La manutention reste la
première cause d’accident et les lombalgies font partie des principales lésions constatées.
40% des accidents sont survenus hors de l’entreprise et sur des sites clients. Sont particulièrement concernés les
livreurs, les agents de maintenance et de nettoyage. C’est pourquoi, il reste primodial de préparer en amont les
interventions par une visite préalable du site voire d’établir un plan de prévention avec l’entreprise utilisatrice.
d. Zoom sur… Les accidents du travail dans les commerces alimentaires
Les accidents dans le secteur des commerces alimentaires représentent environ 10% des accidents du travail de
l’archipel. Les principaux accidents concernent des coupures liées à l’utilisation d’équipement de travail (trancheuse à
jambon, scie à découpe, couteau), des chocs ou des chutes d’objet ainsi que des problèmes liés à la manutention.
L’enjeu de ce secteur reste l’aménagement des espaces et des postes de travail en vue de réduire la
manutention et de faciliter la circulation des personnes et des équipements de travail.
3
Rapport IEDOM 2014.
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e. Zoom sur… Les accidents du travail dans le secteur de la santé
Les causes principales d’accident dans le secteur de la santé sont les manutentions et les chutes de plain-pied
et la manutention manuelle. Les accidents liés à de la manutention sont survenus à du personnel médical notamment
lors de déplacements des patients mais également dans l’ensemble des services support rattachés à ce secteur
(blanchisserie, nettoyage, préparation des repas.).
On remarque également que plus de la moitié des accidents de l’archipel lié à des brûlures ou des expositions à
des produits chimiques proviennent de cette branche d’activité et concerne notamment l’usage de produits
nettoyant ou de produits utilisés dans le cadre de soins aux personnes.
f. Zoom sur… Les accidents du travail dans le secteur maritime
9 accidents du travail ont concernés le secteur maritime en 2015, 3 concernant des manutentions manuelles et 2 des
chutes de plain-pied. Ces accidents du travail ont pu avoir des conséquences graves. Il est ainsi à déplorer un cas de
fracture mais également un accident en pleine mer avec couteau ayant eu pour conséquence deux doigts
sectionnés.
Les plaies et atteintes aux mains restent ainsi très courantes et font l’objet de nombreuses campagnes de sensibilisation
par l’ENIM ou encore l’institut maritime de prévention (IMP).
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Les coupures, écrasement, traumatismes aux mains sont très souvent constatés dans le secteur maritime. En 2013, 27%
des accidents en pêche concernent les mains. Dans 75% des cas, ces accidents génèrent des arrêts de travail.
Le respect des règles et consignes de sécurité ainsi que le port de protection individuelle adaptée à la tâche à accomplir
permettent d’en réduire le nombre.
De même, l’organisation de l’environnement de travail, un outillage adapté, l’information et la formation des salariés
participent à cette sécurisation. Pour exemple, les bagues et alliances doivent être retirées.
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Bien qu’il n’existe pas un gant « unique » capable d’offrir un niveau de protection et de confort optimal, le port de gant
de protection reste tout de même une priorité.
Bien choisir un gant de protection, c’est avant tout bien évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés
(coupures, chocs, risques chimique…).
Il en existe trois grandes familles :
Les gants en cuir
Les gants en matière synthétique ou naturelle
Les gants en textiles avec et sans enduction
Si la majorité des accidents auront des conséquences superficielles (plaie, brûlure, choc ou contusion) d’autres peuvent
laisser des séquelles irréparables (amputation, section du tendon) et rapidement handicapante. Attention également au
risque d’infection. Il est indispensable de s’assurer de la vaccination antiténatique.
QUE FAIRE EN ATTENDANT LES SECOURS OU LA CONSULTATION ?
AMPUTATION :
Rassembler les morceaux sectionnés dans une compresse et les placer dans un sac étanche. Placer le sac
fermé sur un sac ou récipient contenant de la glace
Envelopper l’extrémité amputée dans un pansement compressif et surélever le membre
PLAIE :
Nettoyer et désinfecter avec un désinfectant non coloré. Faire un pansement légèrement compressif
FRACTURE
Eviter les mouvements et les gestes en force
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3. AMELIORER LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR
L’ARCHIPEL : LES AXES D’INTERVENTION DE L’INSPECTION DU
TRAVAIL
Dans le cadre des missions relevant du champ Travail de la DCSTEP, plusieurs actions ont été initiées en 2015 et
seront poursuivies en 2016 sur le territoire en vue d’améliorer la prise en compte des risques professionnels dans les
entreprises.
a. Collecter les données relatives aux risques professionnels
CONSTAT INITIAL : l’Archipel manque de données et de statistiques en matière de risques professionnels. Or, ce
n’est qu’à partir de constats objectifs que pourront être élaborées des actions pertinentes en la matière.
OBJECTIF : Recueillir des données du terrain en vue d’établir un diagnostic partagé.
RESULTAT ATTENDU : Un état des lieux objectif de la prévention des risques professionnels sur l’archipel servant
de base à l’élaboration d’actions pour l’ensemble des acteurs concernés.
MOYENS UTILISES
 Constats sur les lieux de travail et rencontre des acteurs
Lors des actions de contrôle et de constat sur les lieux de travail, les agents de l’inspection du travail recueillent des
informations relatives aux conditions de travail des salariés. Ces visites sont également l’occasion de rencontrer les
acteurs du terrain, connaître les freins et les difficultés rencontrées.
Ces constats sont notamment établis à l’occasion de :
- la réalisation d’enquêtes lors d’accidents du travail. (13 enquêtes en 2015)
- la participation aux réunions de CHSCT et de CISSCT. (9 participations en 2015)
- la réalisation de contrôle en entreprise et sur chantier. (plus de 40 contrôles de chantier ou d’entreprise en 2015)
- la rencontre de salariés et d’employeurs dans le cadre des missions de renseignements.
 Compilation des données obtenues des différents services
Les échanges avec la CPS, les Affaires maritimes et l’AMT-SPM ont permis de recueillir des données chiffrées sur les
accidents du travail, l’inaptitude et les maladies professionnelles.
Ce travail doit être poursuivi et élargi en intégrant davantage les collectivités territoriales, services de l’Etat,
branches professionnelles et syndicats.
 En 2016, la collecte de données doit être élargie par une meilleure connaissance des causes des arrêts de travail
ce qui est un indicateur important en matière de santé au travail. L’approche sectorielle sera également
poursuivie
 Une réflexion pourrait également être menée avec les partenaires publics en vue de les inclure davantage dans
l’élaboration de cet état des lieux.
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b. Consolider et animer un réseau de partenaires sur l’archipel
CONSTAT INITIAL : Si plusieurs acteurs tendent à travailler sur la question des risques professionnels, il n’existe pas
de moments de rencontres et d’échanges autour de ces questions.
OBJECTIF : Favoriser les échanges entre les différents acteurs concernés. En permettant aux acteurs opérationnels de
mieux se connaître, la mise en place de synergie devient possible et voir émerger des idées innovantes.
RESULTAT ATTENDU : La mise en place d’actions partenariales en matière de prévention des risques professionnels
MOYENS UTILISES : Des réunions informelles se sont déroulées en 2015 avec les différents partenaires pour
partager les priorités, les moyens et les axes d’intervention de chacun.
 Ces réunions d’échange doivent se poursuivre en 2016. Elles pourraient à terme s’élargir à d’autres acteurs et
devenir plus institutionnelles (création d’un comité opérationnel sur la prévention des risques professionnels)
c. Accompagner les entreprises sur des thématiques de prévention des risques
CONSTAT INITIAL : Il n’existe actuellement pas d’offre d’accompagnement des entreprises par les acteurs
institutionnels sur la question des risques professionnels. Les employeurs ou personnes en charge de la prévention dans
les entreprises abordent de manière isolée les questions de prévention. Or, des problématiques communes existent et
pourraient être judicieusement mutualisées comme l’approvisionnement en matériel de sécurité conforme, l’appel à des
organismes vérificateurs de métropole ou une sensibilisation commune sur des thèmes particuliers de prévention.
OBJECTIF : Résoudre certains freins à l’application de mesure de prévention et notamment au respect d’obligations
réglementaires en matière de prévention.
RESULTAT ATTENDU : Une amélioration générale du niveau de prise en compte de la prévention des risques dans
les entreprises.
MOYENS UTILISES :
 Organisation de réunion de sensibilisation sur la prévention des risques professionnels
En 2015, 4 réunions d’information sur la prévention des risques
professionnels ont été menées avec l’association de médecine du travail pour
sensibiliser les employeurs sur l’importance de mettre en place une évaluation
des risques notamment par l’élaboration de leur document unique. Elles
ont rassemblé 61 personnes représentant 51 structures différentes.
57% des personnes participantes ont indiqué être intéressées par un
accompagnement dans cette démarche. De la documentation a été remise à
chaque participant. L’AMT-SPM a également présenté la fiche entreprise
établie dans chaque établissement. L’idée serait par la suite de pouvoir offrir
un accompagnement aux entreprises dans l’élaboration du document unique.

Ce type d’action doit être poursuivi en 2016 en lien avec les différents partenaires locaux.
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d. Favoriser l’accès aux formations à la sécurité pour les salariés
CONSTAT INITIAL : Les quatre réunions d’information portant sur la politique de prévention des risques
professionnels et les échanges avec les employeurs ont mis en avant la difficulté pour les salariés de pouvoir suivre des
formations sur ces thématiques.
En métropole, les entreprises bénéficient de l’appui des branches professionnelles et prennent en charge le coût des
formations liées à la prévention des risques ainsi que la plupart des formations réglementaires obligatoires.
Dans le souci de permettre aux entreprises de bénéficier d’un appui comparable, il apparaît nécessaire d’appuyer la
mise en place de ces formations. L’information et la formation des acteurs est un levier essentiel qui, non
seulement outillerait les acteurs locaux mais participerait également à améliorer la sécurité et la qualité de
vie pour tous sur l’archipel. L’acquisition par les salariés de qualifications comme l’obtention de CACES ou encore
de montage d’échafaudage améliorerait par ailleurs leur employabilité et permettrait aux entreprises de bénéficier de
main-d’œuvre plus qualifiée.
OBJECTIF : Favoriser la formation des acteurs et leur prise en charge financière dans cette démarche participant à la
sécurité de tous.
RESULTAT ATTENDU : Une montée en compétence des personnes sur ces questions.
MOYENS UTILISES : Proposition présentée au comité de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle
(CEFOP) en vue de lancer la réflexion de l’ensemble des acteurs sur la thématique autour de 3 axes :
Axe 1 : Mettre en œuvre la prévention des risques professionnels dans l’entreprise : l’objet est d’outiller et
d’accompagner les entreprises sur les obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques.
Axe 2 : Améliorer la qualification des salariés en hygiène et sécurité : l’objet est de qualifier les salariés sur des
formations réglementaires obligatoires en hygiène et sécurité. Cet axe s’adresse davantage aux opérateurs.
Axe 3 : Améliorer la prise en compte de risques spécifiques : l’objet est de faire mieux connaître et de former les salariés
à la connaissance et la détection de certains risques spécifiques afin de mieux les prévenir et d’anticiper leurs
conséquences sur la santé. Cet axe s’adresse à la fois à l’encadrement et aux salariés.
 L’accès à des formations en lien avec la sécurité doit être facilité pour l’ensemble des entreprises de l’archipel
dans les années à venir
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e. Sensibiliser le grand public sur les risques professionnels
CONSTAT INITIAL : Les risques professionnels sont peu abordés dans les médias et
les communications de l’archipel et peu d’informations sont transmises actuellement au
public sur cette question. Or, les risques professionnels concernent l’ensemble de la
population active de l’archipel.
OBJECTIF : Mieux informer le public sur la thématique des risques professionnels,
leurs effets et les moyens de s’en protéger.
RESULTAT ATTENDU : Une plus grande sensibilisation des individus afin que
chacun soit acteur de sa propre sécurité.
MOYENS UTILISES : Une publication de quatre pages dans le journal de la
Préfecture « L’Etat et vous » concernait les risques professionnels.
La tenue de réunions sur les risques professionnels en lien avec l’AMT-SPM a
également fait l’objet d’une couverture par les médias (reportage télévisé et interview au 20h du journal local).
 Il est nécessaire de poursuivre cette sensibilisation et de créer des occasions d’informer le public sur les risques
professionnels. Une chronique régulière pourrait être envisagée par un média.
Sources : CPS, AMT-SPM, DTAM (Affaires maritime)s
Pour la DCSTEP :
Recueil et traitement des données : Danièle HAYES
Analyse et commentaires : Clémence TISSERAND
Tél. : 05 08 41 19 40 – fax : 05 08 41 19 61
8, rue des petits pêcheurs - BP 4212- 97500 Saint-Pierre
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