informations publiees dans le cadre du pilier iii de la circulaire cssf

BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES
31 décembre 2014
INFORMATIONS PUBLIEES DANS LE CADRE DU PILIER III DE
LA CIRCULAIRE CSSF 06/273 TELLE QUE MODIFIEE
BANQUE DE PATRIMOINES PRIVES
Pilier III de Bâle III,
Luxembourg, le 30 Juin 2015
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31 décembre 2014
TABLE DES MATIERES
PAGES
1. INTRODUCTION
3 2. PILIER III
4 3. GESTION DES RISQUES ET FONDS PROPRES
5 3.2. 3.2.1. 3.2.2. Ratio de solvabilité
Ratios de fonds propres réglementaires
Ratio simplifié
5 6 6 3.3. 3.3.1. 3.3.2. 3.4.1. 3.4.1.1. 3.4.2. 3.4.2.1. 3.4.3. Ratio simplifié au 31 décembre 2014
Fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité
Calcul de l’exigence des fonds propres
Risque de crédit / risque de contrepartie
Créances à problèmes
Risque de marché
Risque de taux d’intérêt
Risque opérationnel
7 7 8 9 9 11 11 12 4. POLITIQUE DE RÉMUNERATION
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1.
INTRODUCTION
Banque de Patrimoines Privés, établissement de crédit de droit luxembourgeois constitué le 1er juillet
2010, est détenu à 100 % par Crèdit Andorrà S.A. depuis trois ans maintenant, plus précisément depuis le
20 avril 2011.
Depuis, les activités de la Banque se situent dans la continuité de ses activités d’origine, à savoir : le
« Corporate Consulting » et le « Private Banking », ainsi que le métier de banque dépositaire et d’administration
centrale. D’ailleurs, l’activité de banque dépositaire a pris de l’importance au sein de la Banque, grâce
notamment au transfert, en 2011, des deux SICAVs luxembourgeoises du Groupe Crèdit Andorrà.
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2.
PILIER III
Le présent document vise à répondre aux exigences en matière d’information à publier par les établissements de
crédit conformément à la partie XIX de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. Ce document est un
complément d’information du rapport annuel 2014.
Alors que le Pilier I et Pilier II se concentrent sur l’exigence de fonds propres et la supervision de gestion des
fonds propres de la Banque, le Pilier III vise à mettre à disposition du public des informations concernant les
actifs d’une banque ainsi que leur gestion et les risques y relatifs d’une façon transparente et claire.
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3.
GESTION DES RISQUES ET FONDS PROPRES
3.1.
Organisation de la gestion des risques
Le modèle interne de gestion des risques est matérialisé à travers la procédure « Corporate Governance Policy
and Risk Management Process », qui décrit la façon dont les risques sont identifiés, mesurés, mitigés et gérés.
Ces risques sont définis en divers types et sous-catégories dont la granularité dépend de la taille et de la
complexité de nos activités. L’affectation des capitaux propres internes aux divers risques est réalisée sur base
de diverses approches. L'approche retenue consiste à utiliser les informations déjà fournies à la CSSF dans le
cadre de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée, et à rajouter les risques et les besoins en fonds propres
qui ne sont pas couverts par ces rapports matérialisant ainsi le rapport ICAAP («
Internal Capital Adequacy Assesment Process ») qui est validé par le Conseil d’administration de la Banque et
envoyé à la CSSF une fois par an. Ce rapport présente les différents risques auxquels la Banque est, ou pourrait
être confrontée ainsi que les scénarios de crise afin de permettre à la Direction de la Banque d’allouer le capital
nécessaire à chaque activité pour couvrir les risques liés à ces activités et de mettre en place les procédures
nécessaires pour contrôler, mitiger et gérer ces risques. Depuis sa constitution, la Banque s’est dotée de la
fonction de gestion de risques qui a permis d’élaborer un processus de gestion de risques à travers les différentes
procédures mises en place pour chaque département de la Banque. Cette fonction de gestion de risques est
indépendante par rapport aux unités opérationnelles et rapporte directement à la Direction de la Banque, au
Conseil d’administration ainsi qu’au département de gestion des risques de la maison mère.
3.2.
Ratio de solvabilité
L’Article 56 de la Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier donne à la CSSF le pouvoir de fixer les
coefficients de structure en application des traités internationaux ou des directives européennes que doivent
respecter les établissements de crédit qu’il supervise.
Les méthodes de calcul du ratio de solvabilité sont décrites dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée
relative à la définition d’un ratio des fonds propres et du ratio de solvabilité.
La Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée a pour objet de définir :
 Les fonds propres des établissements de crédit,
 Les modalités d’un système de notification et de limitation des grands risques encourus par les
établissements de crédit ;
 Les exigences des fonds propres pour la couverture du risque de crédit et du risque de dilution associés à
l’ensemble des activités des établissements de crédit ;
 Les exigences de fonds propres pour la couverture du risque opérationnel associé à l’ensemble des activités
des établissements de crédit ;
 Les exigences de fonds propres pour la couverture de risque de change associé à l’ensemble des activités des
établissements de crédit ;
 Les exigences de fonds propres pour la couverture du risque lié à la variation de prix des produits de base
associé à l’ensemble des activités des établissements de crédit ;
 Un ratio simplifié rapportant les fonds propres au montant pondéré des risques encourus.
Le ratio de solvabilité permet d’apprécier l’importance des fonds propres de l’Etablissement, eu égard au risque
de crédit, au risque de change et au risque opérationnel associés à l’ensemble des activités de la Banque.
Conformément à la Circulaire 06/273, les fonds propres de la Banque doivent au moins être égaux à l’exigence
globale de fonds propres.
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3.2.1.
Ratios de fonds propres réglementaires
La Banque utilise l’approche standard pour calculer le risque de crédit comme indiquée dans la Circulaire
CSSF 06/273 telle que modifiée, dans laquelle les actifs sont affectés de coefficients de pondération en fonction
des risques. Ces pondérations sont basées sur les notations externes, pour améliorer la différenciation des
risques sans introduire de complexité inutile.
En ce qui concerne le risque opérationnel, la Banque utilise l’approche indicateur de base qui prévoit une
pondération de 15% d’un indicateur unique qui est déterminé par la somme du produit d’intérêts net et du
produit net hors intérêts.
La Banque calcule une version simplifiée du ratio de fonds propres, comme le propose la Circulaire
CSSF 06/273 au chapitre 2 de la partie V, pour les banques dont l’activité sur portefeuille de négociation est
négligeable.
3.2.2.
Ratio simplifié
En raison de l’absence d’activité de marchés, la Banque a été dispensée de calculer un ratio intégré
conformément à la Circulaire CSSF 07/317.
La Banque a obtenu une dérogation afin de pouvoir calculer un ratio simplifié au cours de la période,
conformément au point 9 du chapitre 2 de la partie V de la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée. En effet,
la Banque ne détient pas de portefeuille de négociation.
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3.3.
Ratio simplifié au 31 décembre 2014
3.3.1.
Fonds propres pour le calcul du ratio de solvabilité
31.12.2014
31.12.2013
EUR
EUR
Fonds propres de base dont :
27.539.672
23.747.390
Capital libéré
27.500.000
27.500.000
201.911
(3.717.689)
Bénéfices
4.565.917
3.769.600
+
Fonds propres complémentaires
5.626.487
5.626.487
+
Fonds propres sur-complémentaires
-
-
33.328.398
29.408.798
(12.239)
(34.921)
33.166.159
29.373.877
Réserves (dont EUR 5.626.487 de pertes liées aux
postes spéciaux avec une quote-part de réserve)
Sous-total
-
Déductions (actifs corporels)
Fonds propres
La Banque n’applique pas de filtre prudentiel pour le calcul de ses fonds propres.
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3.3.2.
Calcul de l’exigence des fonds propres
Les méthodologies utilisés pour le calcul des fond propres est l’approche standard comme défini par la
Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée.
Le calcul de l’exigence des fonds propres est détaillé ci-dessous:
Risque de crédit, risque de crédit de contrepartie, risque
lié aux titrisations et transactions incomplètes
31.12.2014
31.12.2013
EUR
EUR
2.838.062
3.941.940
Risque de règlement / livraison
-
-
Risque de position, risque de change, risque lié à la
variation de prix des produits de base
-
-
Risque opérationnel
1.465.136
1.109.819
Total Exigence Fonds propres
4.404.793
5.051.759,1
753 %
581,46 %
60,24
31,71
Ratio des fonds propres (“CAD”) en %
Ratio des fonds propres « base 8 »
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31 décembre 2014
3.4.
Risques Pilier I
3.4.1.
Risque de crédit / risque de contrepartie
Le risque de crédit et de contrepartie sont contrôlés grâce aux procédures que la Banque a mise en place. Ces
procédures dotent la Banque d’un outil qualitatif et quantitatif de contrôle qui permet ainsi de diversifier les
contreparties qui sont choisies selon une méthode de « credit scoring », faite par la maison mère, et qui en
fonction du score obtenu fixe une limite sur le montant que peut être placé avec chaque contrepartie. Cette
procédure concerne l’activité interbancaire.
En ce qui concerne le risque de crédit, une procédure interne a doté la Banque d’un comité d’acceptation de
crédits qui se réunit pour autoriser tout crédit. Tout prêt octroyé par la Banque doit être garanti par des sûretés
financières, du cash, des assurances vies ou des garanties bancaires, qui sont contrôlés de façon régulière par le
département « Private and Financial ». La Banque exige toujours un collatéral plus élevé que le prêt octroyé
menant ainsi une politique très rigoureuse sur l’octroi de prêts.
Le risque de crédit est calculé selon la méthode de l’approche standard comme défini dans la circulaire CSSF
06/273. Les tableaux ci-dessous détaillent les exigences de fonds propres réglementaires par classe
d’expositions au 31 décembre 2014 en euros.
31 DECEMBRE 2014
Classe d’exposition
Administrations
centrales et banques
centrales
Etablissements de crédit
Entreprises
Clients privés
Autres
Total
Valeur exposée Valeur exposée Risque pondéré après Exigence de fonds
avant
après
atténuation
propres
atténuation
atténuation
74.218.272
330.510.084
0
0
291.453.731
34.966.130
5.091.362
1.788.772
407.518.267
51.865.342
19.585.345
3.768.724
1.788.772
407.518.267
21.999.489
10.945.305
791.659
1.739.318
35.475.771
1.759.959
875.624
63.332
139.145
2.838.060
Au cours de l’année 2014, la Banque n’a pas opéré de transfert de risque de crédit / risque de contrepartie au
moyen de véhicules de titrisation.
3.4.1.1.
Créances à problèmes
Au 31 décembre 2014, il n’y a pas eu de créance à problèmes et donc pas de correction de valeur.
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31 décembre 2014
3.4.1.2.
Les agences de notation
La Banque lors de l’année 2014 a toujours calculé son risque de crédit suivant la méthode standard comme
indiquée dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée en utilisant les « credit ratings » publiés par
« Standard & Poors ». Les tableaux ci-dessous détaillent les exigences de fonds propres réglementaires par
classe d’expositions et échelon de qualité de crédit au 31 décembre 2014 en euros.
31 DECEMBRE 2014
Classe d’exposition
Echelon de
qualité de
crédit
Administrations
1
centrales et banques
centrales
Etablissements de
2
crédit
Entreprises
N/A
Clients privés
N/A
Autres
N/A
Total
3.4.1.3.
Valeur
exposée avant
atténuation
74.218.272
Valeur
exposée après
atténuation
330.510.084
Risque pondéré
après atténuation
Exigence de
fonds propres
0
0
291.453.731
51.865.342
21.999.489
1.759.959
34.966.130
5.091.362
1.788.772
407.518.267
19.585.345
3.768.724
1.788.772
407.518.267
10.945.305
791.659
1.739.318
35.475.771
875.624
63.332
139.145
2.838.060
L’atténuation du risque de crédit
La Banque suit l’approche de substitution proposée dans la Circulaire CSSF 06/273 telle que modifiée pour
l’atténuation du risque de crédit.
3.4.1.4.
Exposition du risque de crédit par zone géographique
La Banque est principalement exposée en Europe. En effet, plus de 97% des expositions de la Banque sont vers
l’Europe comme indique le tableau ci-dessous. Il est à noter que la Banque a une exposition de 68,44% envers
sa maison mère. Cette exposition est complètement garantie par des titres déposés en collatéral.
Au 31 décembre 2014 en millions d’euros :
Classe
d’exposition
Administrations
centrales
et
banques
centrales
Etablissements
de crédit
Entreprises
Clients privés
Autres
Total
Europe
Amérique
Amérique Afrique
Asie
Centrale et du du Nord
Sud
74,22
0
0
0
Océanie
Total
0
0
74,22
285,56
0
5,89
0
0
0
291,45
20,41
2,1
1,79
384,08
0,99
1,46
0
2,45
0
0,5
0
6,39
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21,4
4,06
1,79
392,2
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31 décembre 2014
3.4.2.
Risque de marché
La Banque n’a pas de portefeuille de négociation.
3.4.2.1.
Risque de taux d’intérêt
Suivant sa politique, la Banque couvre sur les marchés les opérations de trésorerie effectuées pour compte des
clients.
La politique de la Banque consiste normalement à ne prendre qu’exceptionnellement des engagements
dépassant six mois et à couvrir la plupart du temps les positions à plus de 30 jours (en fonction des
anticipations).
Les stress tests effectués par la Banque, suivant la Circulaire CSSF 08/338 telle que modifiée, se font de façon
mensuelle. La méthode utilisée pour la réalisation des stress tests est celle de la simulation, en prenant en
compte tous les actifs du bilan sensibles aux variations des taux d’intérêts, ce qui permet de calculer la valeur
économique du capital et de l’impact suite à la variation des taux d’intérêts sur celui-ci, ce qui permet ainsi de
calculer la marge financière et l’impact pour le compte de résultat, compte tenu de cette variation des taux
d’intérêts. Ces stress tests ont pour but de calculer, l’impact sur les fonds propres de la Banque, que pourrait
entrainer la variation à la hausse ou à la baisse de 200 points de base des courbes de taux d’intérêt en parallèle.
Au 31 décembre 2014, le résultat des stress test était de 8% pour l’ensemble des devises, ce qui est nettement
inférieur à la limite réglementaire du 20%.
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31 décembre 2014
Au 31 décembre 2014, l’échéancier des actifs et passifs financiers se présentent ainsi :
Echéancier des actifs et passifs financiers (en valeur comptable, EUR)
3 mois
> 3 mois
> 1 an
1 an
 5 ans
> 5 ans
Total
4.294.736
-
-
-
4.294.736
Créances sur les établissements de crédit
266.146.596
21.140.777
-
-
287.287.373
Catégories d’instruments (actifs financiers)
Caisse, avoirs auprès des banques centrales et des
offices des chèques postaux
Créances sur la clientèle
3.848.734
15.925.397
2.938.767
4.150.000
26.862.898
Obligations et autres valeurs mobilières
-
-
55.459.150
13.754.192
69.231.342
TOTAL
274.290.066
37.066.174
58.397.917
17.904.192
387.658.349
Dettes envers des établissements de crédit
45.908.540
-
220.000
-
46.128.540
Dettes envers la clientèle
280.189.594
22.811.777
-
-
300.001.371
Passifs subordonnés
-
-
-
-
-
Passifs éventuels
17.500
3.166.810
204.436
-
3.388.746
Engagements
-
4.600.792
919.322
165.246
5.685.360
TOTAL
326.115.634
30.579.379
1.343.758
165.246
358.204.017
Catégories d’instruments (passifs financiers)
3.4.3.
Risque opérationnel
Le risque opérationnel englobe les risques de pertes financières directes ou indirectes résultant de procédures
internes inadéquates, de systèmes défaillants, d’erreurs humaines, de fraudes et éventuellement d’événements
externes.
La structure administrative de la Banque a pour objectif d’opérer les fonctions commerciales et d’avoir les
supports nécessaires à leur fonctionnement.
La Banque a recours à des organismes extérieurs de formation pour faire face à des besoins ponctuels, par
exemple en matière de formation au système informatique.
3.5.
Risques Pilier II
Parmi les diverses expositions aux risques, nous sommes essentiellement exposés aux risques suivants :
- risque de crédit,
- risque de marché,
- risque opérationnel,
- risque de "compliance",
- risque légal,
- risque de modèle,
- risque stratégique,
- risque de concentration de clients.
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31 décembre 2014
L'attribution des besoins en fonds propres est réalisée sur base d'une analyse quantitative et/ou sur base d'une
approche qualitative (hypothèse interne).
Pour les divers risques identifiés, des scénarios de crise ont été mis en place et des simulations sur les impacts
ont été réalisées.
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31 décembre 2014
4.
POLITIQUE DE REMUNERATION
La politique de rémunération en conformité avec la loi sur le secteur financier du 5 avril 1993 telle que modifiée
et plus particulièrement avec les circulaires CSSF 10/496, 11/505 et la Directive Européenne CRD IV et en
ligne avec la culture et tradition du Groupe Crèdit Andorrà est soumise à l’approbation du Conseil
d’Administration de façon annuelle. La politique de rémunération en place au sein de Banque de Patrimoines
Privés fût approuvée par le Conseil d’Administration le 25 septembre 2014, dans le cadre de sa revue annuelle.
La politique de rémunération vise à exprimer de façon explicite et formelle les pratiques qui font partie
intégrante de la culture et des traditions de notre Groupe en matière de rémunération et de favoriser et
promouvoir l’application équitable des régimes de rémunération et d’encouragement interne de Banque de
Patrimoines Privés, en ligne avec une gestion saine des risques et qui n’incite pas à la prise excessive de risque.
Afin d’inciter ses employés à participer le plus activement possible à la réalisation des objectifs stratégiques, de
contrôle et d’entreprise, tout en respectant les contrats de travail en vigueur au fil du temps, Banque de
Patrimoines Privés applique, en règle générale et là où cela est possible, des politiques de rémunération qui
prévoient une composante fixe et une composante variable, en fonction des résultats effectivement atteints dans
la poursuite des objectifs attribués. L’adoption de mécanismes adéquats de rémunération permet de :
 orienter et encourager les comportements souhaités (« vertueux »),
 influencer la motivation/les attentes personnelles,
 contribuer à soutenir la concrétisation des objectifs stratégiques à long et à court terme,
 reconnaître et récompenser les différents apports individuels/collectifs,
 contribuer à la compétitivité et à l’attractivité du Groupe par rapport au marché extérieur du travail,
 fidéliser ses collaborateurs.
Banque de Patrimoines Privés est profondément convaincu de l’importance de l’évolution professionnelle de ses
collaborateurs, ce qui a depuis toujours été privilégiés par notre Groupe. Ainsi, la banque vise à créer un lien
fort d’attachement et de fidélisation, ce qui représente une véritable ligne d’action stratégique qui va être mise
en pratique pour le futur par notre Groupe, en accompagnant les collaborateurs les plus méritants et doués le
long d’un parcours d’évolution professionnelle caractérisé par une augmentation constante et progressive de la
rétribution fixe lorsque des résultats excellents correspondent à des responsabilités croissantes, et par un poids
non négligeable de la rétribution variable en fonction des résultats obtenus.
Ceci permettra de :
 fidéliser les collaborateurs sur le long terme, en leur donnant la possibilité d’occuper, parfois assez
rapidement, des postes de responsabilité croissante et d’être récompensés pour les résultats obtenus (en effet la
décision d’attribuer dès le départ une rétribution fixe plus élevée peut constituer un obstacle à l’évolution
professionnelle des personnes talentueuses),
 encourager la réalisation des résultats,
 pouvoir rectifier de façon utile (en modifiant la composante variable du traitement) d’éventuelles erreurs
d’évaluation à l’égard de collaborateurs qui se seraient révélés non adaptés à revêtir les rôles de responsabilité
qui leur avaient été confiés sans créer d’injustice au sein du Groupe,
 rémunérer chaque individu par des niveaux de rétribution globaux alignés sur les valeurs de marché.
La politique de rémunération, s’applique à l’ensemble des employées de la Banque et met l’accent plus
particulièrement sur les preneurs de risques matériels tel que prévue par la Directive sur les exigences de fonds
propres. Finalement, la mise en œuvre de la politique e rémunération fait l’objet d’une évaluation interne
centrale et indépendante au moins une fois par an.
Pour l’année 2014, il faut noter qu’aucun employé n’a reçu aucune composante variable qui dépend d’objectifs
financiers ou budgétaires.
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