Accompagnement des collectivités locales à l

Accompagnement
des collectivités locales
à l’ouverture des données publiques
Nantes, le 19 sept 2016
[email protected]
L’historique
L’ouverture et le partage des données publiques, aussi appelés Open Data, consistent à mettre à
disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation
à être librement accessibles et gratuitement réutilisables [Etalab, 2013].
1789 – Déclaration des Droits de l’Homme :
« La société a le droit de demander compte à tout
agent public de son administration »
1978 – Accès aux documents Administratifs :
CADA fonde le principe d'ouverture des données publiques.
2003 - Directive Européenne, transposition 2005 - droit français et
évolution loi CADA : Réutilisation des données publiques
2007 - Directive Européenne INSPIRE
et transposition loi française 2010 :
Accessibilité au public sur Internet des données géographiques
détenues sous forme électronique
2009 – Data.gov au USA (gvt Obama)
2010 – La Fing engage le programme Réutilisation des données
publiques, Rennes ouvre son portail Opendata
2011 - Création Etalab et du portail data.gouv.fr
Juin 2016 : 78 collectivités territoriales « ouvertes »
Sept. 2016 : Loi République Numérique (important volet Opendata)
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Les missions de l’association
• REGROUPER et SOUTENIR les collectivités territoriales
engagées dans une démarche d’ouverture des données
publiques ;
• FAVORISER toutes les démarches entreprises par ces
collectivités dans le but de la promotion de l’Open Data ;
• MUTUALISER les actions et les bonnes pratiques et
PORTER des projets à l’échelle nationale ou internationale ;
• REPRÉSENTER les collectivités auprès des instances
nationales et de la société civile.
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Le mouvement Opendata en France
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Diversités des collectivités
ouvertes
• Collectivités territoriales
– 78 collectivités
• 8 Régions : Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Collectivité Territoriale Corse, Hauts-deFrance, Ile-de-France, PACA, Pays-de-la-Loire, …
• 11 Départements : Gironde, Seine-Saint-Denis, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Maine-et-Loire,
Saône-et-Loire, Côtes-d’Armor, Loir-et-Cher, Nord, Pyrénées Atlantiques, Loire-Atlantique, Gers, …
• 10 Métropoles : Bordeaux, GrandLyon, Angers-Loire, Brest, Nice, Rennes, Toulouse, Aix-Marseille,
Metz, Mulhouse, Grenoble…
• De nombreuses communes ou EPIC : Grand Poitiers, Avignon, Digne-les-Bains, La Rochelle, Brocas…
• Des Syndicats Mixtes : Energies (Morbihan, Dordogne…)
– 9 500 jeux de données ouvertes
• 45% de données d’information géographiques / 50% licence Ouverte vs 50% Odbl
• 10% des collectivités ouvertes sur le portail Etalab, 10% sur un portail régional ou métropolitain
• 20% utilisent un portail en marque blanche (OpenDataSoft, MGDIS, …)
• – +300 applications ré-utilisatrices
• 76 % en application mobile
• Des dizaines de hackathons, concours et appels à projet / an
• Des dispositifs d’accompagnement pédagogique : DataLab, InfoLab,
• Etat (Etalab et data.gouv.fr)
– – – 224 Services publics, 523 organisations
17 920 jeux de données ouvertes
1221 applications ré-utilisatrices
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Programme de travail OpenDataFrance
Thème 1 : Développer la mutualisation
Thème 4 : Actions propres ODF
entre collectivités des «bonnes pratiques» • Outil pédagogique et de Communication
• Animation
• Gouvernance ODF
• Normalisation
• Représentativité et porte-parole
• Indicateurs
• institutions : Etalab, CNNum, Sénat, …
• Juridique
• société civile (Grands Groupes,
associations)
Thème 2 : Favoriser et accompagner la
• Manifestations et événements
réutilisation et le développement des
• OpenDataWeek, Interconnectés, etc.
applications
• Projets collaboratifs
• DataConnexion (avec Etalab)
• normalisation top10 des datasets
• Place de Marché Opendata
• Appel à projet national
• Labelisation
Thème 3 : Soutien aux collectivités
• Outils collaboratifs
• Observatoire de l’Opendata - Veille
Thème 5 : Animation des territoires et
• Formation des élus et des services
modernisation de l’action publique
• Centre expertise
• InfoLab
• Accompagnement
• Modernisation de l'action publique / OpenGov
• Publication d’ouvrages pédagogiques
• Evaluation
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Services OpendataFrance
Publication
Formation
Sensibilisation
Accompagnement
Animation
Représentation
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Publication
A venir :
- Publier facilement ses données
- Animer un projet Opendata
- …
Sur le site www.opendatafrance.net/Publications
- Clause Opendata pour les marchés publics
- Inventaire de l’ensemble des lois et décrets régissant l’opendata
- 8
Le rapport est en cours d’élaboration ;
des pistes non officielles sont présentées ci-après
pour nourrir la discussion avec les participants
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Le contexte
• La loi République Numérique, promulguée à l‘automne 2016, fixe un cadre
général à l’opendata et complète d’autres réglementations relatives à
l’ouverture des données publiques (NOTRe, loi Macron, CRPA, transposition
des directives Européennes, …)
• Les collectivités de plus de 3500 habitants devront publier les données, non
protégées, produites dans le cadre d’une mission de service public, gérées
par les institutions publiques ou par des délégataires du secteur privé.
• Le Secrétariat d ’Etat au Numérique et celui des Collectivités locales mettent
en place des dispositifs d’accompagnement dès 2017.
• Les ministères s’appuient sur la DINSIC et en particulier Etalab qui
coordonne l’ensemble des démarches Opendata de l’état et sur l’association
OpendataFrance, qui fédère et représente les collectivités engagées dans
l’opendata.
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La mission
• Description de la situation actuelle des collectivités locales
• Propositions attendues
– Périmètre et format des données à ouvrir
– Elaboration d’outils pédagogiques
– Formation et accompagnement des élus et des services
– Mutualisation des données et des outils entre collectivités locales
• La mise en œuvre
– Les partenaires
– Les moyens
– La méthode
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Les parties prenantes
• • • • Etat : SGMAP / Etalab / DIAT / Agence Numérique : CGET
CNIL / CADA
Association d’élus : AMF, ADCF, France-Urbaine, FNCCR
Collectivités : Préfectures, Régions, Départements, Métropoles,
Commune taille moyenne ou petite Commune (Brocas)
• Associations citoyennes : LIBERTIC, FING
• Autres : Experts, AFIGEO, acteurs de la formation, acteurs privés,
…
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Constat (1) : Palier intermédiaire pour
les grosses Collectivités Territoriales
• Les grandes collectivités ont ouvert leurs données avec une volonté
affirmée d’innovation et de dynamique territoriale.
• Des nombreuses données sont encore manquantes
• La multiplicité des portails et des gisements intermédiaires pose un
problème de passage à l’échelle.
• L’appropriation des données par les citoyens est difficile et doit être
accompagnée.
• Les données ne sont pas homogènes : description, format, couverture.
Cela pénalise lourdement la ré-utilisation
• Les modèles économiques de la réutilisation sont précaires (gratuité,
app mobile et ESS)
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Constat (2) : L’opendata n’est pas
encore un sujet pour les petites collectivités
• Le numérique est un sujet éloigné, les besoins sont plutôt au niveau des
couches basses (réseau) ou intermédiaires (Démat./Web)
• Ces petites structures n’ont pas de priorité dans le champ de l’économie
numérique ou de la modernisation de l’action publique (taille et ruralité).
• Elles n’ont pas de ressources internes dédiées aux politiques
numériques, elles ne possèdent souvent pas de DSI
• Elles produisent beaucoup des données, mais en sont peu conscientes
• Les données produites sont peu référencées (archives) et structurées
(papier, pdf)
• Des nombreuses compétences ont été transférées à un EPCI, syndicat
ou un département.
• Le support des services déconcentrés de l’état fait défaut
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Accompagnement des collectivités :
différentiation selon la strate administrative
De 3 500 à 20 000 h.
Ech. Communal.
3500
< 100 000 h.
Ech. EPCI
500
Ech.
Régional
et
Dép.
Nat
10
100
• • • • Outillage d’automatisation (projection nationale, extraction)
Guide méthodologique ad’hoc
Communication large (push)
Accompagnement par le niveau EPCI ou Départemental
• • • • Outillage d’automatisation (projection nationale, extraction)
Guide méthodologique ad’hoc
Communication spécifique, rapprochée et déléguée
Accompagnement par le niveau Départ. ou Régional
• • • • Plateforme mutualisée régionale, animation départementale
Guide méthodologique ad’hoc
Communication spécifique et rapprochée
Accompagnement par le niveau national
• Information des services nationaux et déconcentrés de
l’état (SGAR)
Sensibilisation et relais par les associations d’élus
Implication des grandes organisations de formation
• • 15/23
Service d’accompagnement : Socle
Commun et Normalisation des formats
! Objectifs :
• • • • Eviter à tout prix la dispersion de données non homogènes (format et nature)
Coproduire un socle commun national
Faciliter l’identification et la production des données
Favoriser la qualité des données plus que leur nombre, leur médiation plus que leur
production
! Propositions :
– Définition d’un socle commun de données prioritaires pour répondre aux finalités
(demande) et pas seulement les données disponibles (offre)
– Finalités :
• Transparence de l’action publique: budget, délibération, Subventions, Asso.,
• Création de services : transports, environnement, BAN, Patrimoine public
• Efficacité : Données géographiques, PLU, Culture, Social, Etat civil, Agenda
– Etablir un format issu de bases nationales qui serviront de gisement
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Soutien technique : faciliter la mise à
disposition des données et leur publication
! Objectifs :
• Faciliter les tâches de production et de normalisation
• Favoriser la communication sur les données ouvertes plutôt qu’un travail fastidieux de
production (probablement voué à l’échec).
• Inciter à une production locale essentielle.
! Propositions :
– Extraction de données depuis des référentiels nationaux, régionaux ou départementaux.
– Outils éventuels de production de données locales à partir de CR de conseils municipaux,
– Permettre l’enrichissement des données par le niveau local (ex. association) et la
remontée/consolidation au niveau national des données locales.
– Extraction de données issues de bases collaboratives (OSM). Tutoriel pour
l’enrichissement et l’extraction/exploitation.
– Mise à disposition des données via une API Etat et démonstrateur
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Accompagnement pédagogique :
supports pédagogiques & déploiement
! Objectifs :
• Mise à disposition de ressources pédagogiques
• Mise en place de dispositifs d’accompagnement en s’appuyant sur des acteurs légitimes
• Mise en place d’un réseau de soutien local pour une approche personnalisée.
! Propositions :
– Définir et réaliser le catalogue des supports pédagogiques :
• Cibles : Elus et directeurs, Chefs de Projet ou correspondants techniques, animateurs
• En fonction la taille de la collectivité et envergure du projet
• En fonction des canaux de formation (Présentiel, web, MOOC)
– Publier, animer et entretenir l’offre et les ressources en ligne
– S’appuyer sur les acteurs existants et légitimes pour le déploiement (« labellisation »)
• Instituts de formation agréés (CNFPT, CNAM, INSET),
• Acteurs nationaux publics ou privés : Idéal Connaissance, LaGazette,
• Acteurs locaux : institutions publiques ou privées
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Animation
! Objectifs :
• Structurer une démarche homogène au niveau national
• S’appuyer sur un réseau de niveau régional pour le support 1° niveau : information,
aiguillage, relais, animation
• S’appuyer sur un réseau local pour le support 2°niveau
! Propositions :
– Une cellule de coordination nationale
– Associer les Régions (CPER), les Départements (SDUN) ou les Métropoles
• Infrastructure, sensibilisation, animation
– Conventionner avec des grands acteurs de la médiation numérique pour la sensibilisation,
la formation et l’accompagnement
– Fond d’animation pour soutien des acteurs locaux
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Expérimentations pilote (4°Trim.16)
! Objectifs :
• Tester en grandeur réelle l’adaptation des dispositifs proposés
• Améliorer les supports et les méthodes, rôder les organes de coordination
• Capitaliser des expériences réussies à des fins de pédagogie et de communication
! Propositions :
– Territoires-pilotes ayant déjà une bonne maturité dans l’accompagnement de l’opendata
– Choisir un planning et un périmètre d’action pour l’expérimentation, par exemple :
• Durée : 4 mois
• Cibles :
– 2 régions, 2 préfectures, 2 départements, 2 Métropoles
– Un organisme de formation
– Mettre en place des indicateurs pour évaluer l’expérimentation
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