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REPUBLIQUE FRANCAISE
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DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
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VILLE DE FORBACH
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CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 2 DECEMBRE 2010 à 18 H 00
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18ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent
KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN,
Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, NAMEN, BOURBON, DURAND,
SANSONNET, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK,
STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, Dr PEYRON, BOUR,
CASSAR.
Sont absents et excusés :
M. l’Adjoint : LEITNER.
Mmes et MM. les Conseillers : KORDZINSKI, STIRNWEISS, RAPPIN,
BACKSCHEIDER, SCHMIDT.
Assistent en outre :
MM. JUNG
DAHLEM
KARP
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint
Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. AREND, BAUMANN, BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM,
LEROY, LICATA, LUX, NADDEO, NEY, PIROTH, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un
accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat
et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
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Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner
M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
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ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2010.
2.- Chambre Régionale des Comptes.
a) Rapport sur la gestion de la Commune.
b) Rapport sur la gestion du C.C.A.S.
3.- Décision Modificative n° 2.
4.- Finances.
a) Subventions.
b) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du
Budget Primitif.
c) Gestion de la dette et de la trésorerie.
d) Marchés à procédure adaptée.
5.- Personnel Communal. Risques statutaires : Avenant au contrat.
6.- Pôle Multimédia Moselle-Est : Contrat d’objectifs et de moyens.
7.- Enseignement du Premier Degré.
a) Projet Périscolaire : Convention avec l’ASBH.
b) Projet Périscolaire : Tarification.
c) Opération un fruit pour la récré.
8.- Enseignement Privé : Participation financière aux frais de fonctionnement de
l’Ensemble Scolaire Saint-Joseph – La Providence pour 2011.
9.- Service Civique Volontaire.
10.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Reconduction du programme d’actions.
b) Opération Ville – Vie – Vacances.
c) Chantier Educatif.
d) Aide aux devoirs.
11.- Voirie – Circulation – Stationnement.
a) Petits travaux de voirie.
b) Viabilité hivernale.
c) Eclairage public.
d) Aménagement de sécurité rue Principale
e) Stationnement sur voirie.
f) Stationnement hors voirie.
12.- Ordures ménagères.
a) Location de matériel.
b) Tarification.
13.- Affaires domaniales.
14.- Forêt Communale : Travaux d’exploitation 2011.
15.- Chasse Communale : Extension.
16.- Urbanisme.
a) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
b) Opération ravalement de façades.
c) Opération Diagnostic Thermique.
d) Dénomination de rue.
17.- Terril Wendel : Installation photovoltaïque.
18.- Chauffage Urbain : Adhésion à AMORCE.
19.- Z.A.C. Ville Haute : Bilan financier.
20.- Services Publics Affermés ou Concédés : Rapports annuels d’activité.
21.- Office de Tourisme : Convention d’objectifs.
22.- Coopération Transfrontalière.
a) Projet « La Route du Feu ».
b) Projet « ArtBrücken ».
23.- Jumelage.
a) Commune de RAVANUSA.
b) Commune de TANGUIETA.
24.- Localisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine : Motion.
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1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2010.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2010 est
adopté à l’unanimité.
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2.- Chambre Régionale des Comptes.
a) Rapport sur la gestion de la Commune.
La Chambre Régionale des Comptes a examiné les comptes de la Ville pour
les exercices 2003 jusqu’à la période la plus récente.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d’observations doit être communiqué à l’Assemblée
Délibérante.
La Commission des Finances a examiné le dossier lors de sa séance du
30 novembre 2010.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport, des
observations et des réponses faites à cette occasion par les Maires à la Chambre
Régionale des Comptes.
b) Rapport sur la gestion du C.C.A.S.
La Chambre Régionale des Comptes a examiné la gestion du Centre
Communal d’Action Sociale de FORBACH à compter de l’exercice 2006 jusqu’à la
période la plus récente.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, le rapport d’observations doit être communiqué à l’Assemblée
Délibérante.
Le dossier a été au préalable examiné par le Conseil d’Administration du
C.C.A.S. dans sa séance du 10 novembre 2010.
La Commission des Finances a examiné le dossier lors de sa séance du
30 novembre 2010.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport, des
observations et des réponses faites à cette occasion par les Maires et les Présidents
du C.C.A.S. à la Chambre Régionale des Comptes.
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°
3.- Décision Modificative n° 2 .
VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes de plus de 10 000 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de modifier certains chapitres dans le cadre du budget primitif de
l'exercice 2010,
Le Conseil Municipal,
après avis de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics
décide :
- l'ouverture et la suppression des crédits ci-après :
TABLEAU A
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ouverture de crédits
Chapitres Fonctions Articles
011
020
611
6227
6281
0201
60612
60613
023
611
6231
6236
112
611
212
60613
332
60613
4110
60612
60613
4111
60613
011
4114
60612
4116
60613
412
60611
60612
510
60612
524
Libellés
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
ADMINISTRATION GNL
COLLECTIVITE
Contrats de prestations de services
Frais d'actes et de contentieux
Concours divers (cotisations...)
HÔTEL DE VILLE ET ANNEXES
Energie - Electricité
Chauffage urbain
INFORMATION COMMUNICATION
PUB.
Annonces et insertions
Catalogues et imprimés
POLICE MUNICIPALE
ECOLES PRIMAIRES
Chauffage urbain
C.A.C.
Chauffage urbain
GYMNASE SPECIALISE
Chauffage urbain
COSEC DU WIESBERG
Chauffage urbain
Libellés
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
GYMNASE DE BELLEVUE
C.A.C.
STADES
Eau et assainissement
SERVICES COMMUNS
AUTRES SERVICES
Crédits
ouverts
1 500,00 €
7 500,00 €
3 700,00 €
4 300,00 €
10 000,00 €
1 000,00 €
6 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
40 000,00 €
8 000,00 €
1 000,00 €
7 000,00 €
5 000,00 €
Crédits
ouverts
1 000,00 €
1 000,00 €
30 694,00 €
4 800,00 €
600,00 €
60612
61
60612
60613
71
60612
60613
60621
814
60612
822
611
823
6068
6188
65
334
6574
4113
6574
4114
6574
4115
6574
412
6574
65
415
6574
520
SERVICES EN FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
Chauffage urbain
PARC PRIVE DE LA VILLE
Chauffage urbain
Combustibles
ECLAIRAGE PUBLIC ET
SIGNALISATION
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
ESPACES VERTS URBAINS
Autres matières et fournitures
Autres frais divers
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
FOYER DU BRUCH
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
TENNIS COUVERTS
de droit privé
GYMNASE DE BELLEVUE
de droit privé
TENNIS DE TABLE
de droit privé
STADES
de droit privé
Libellés
COURANTE
MANIFESTATIONS SPORTIVES
de droit privé
SERVICES COMMUNS
1 000,00 €
1 100,00 €
1 500,00 €
5 000,00 €
500,00 €
2 000,00 €
19 700,00 €
5 200,00 €
25 000,00 €
13 100,00 €
1 000,00 €
13 738,00 €
290,00 €
460,00 €
7 095,00 €
Créditsouverts
3 642,00 €
6574
5231
6574
95
6574
67
01
de droit privé
ACTION SOCIO-EDUCATIVE
de droit privé
AIDES AU TOURISME
de droit privé
CHARGES EXCEPTIONNELLES
3 283,00 €
2 420,00 €
4 871,00 €
OPERATIONS NON VENTILABLES
673
Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
TOTAL DU TABLEAU A :
26 000,00 €
281 993,00 €
TABLEAU B
Ouverture de recettes
Libellés
74123
PRODUITS DES SERVICES,
DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
GYMNASE DE BELLEVUE
Remboursements de frais par
d'autres redevables
PRESERVATION DU MILIEU
NATUREL
Coupes de bois
Menus produits forestiers
IMPÔTS ET TAXES
OPERATIONS NON
VENTILABLES
Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publicité
foncière
VOIRIE COMMUNALE ET
ROUTES
Droits de stationnement
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
OPERATIONS NON
VENTILABLES
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation de compensation des
70
4114
70878
833
7022
7023
73
01
7381
822
7337
74
01
Ouverture de
recettes
6 000,00 €
15 800,00 €
6 100,00 €
75 200,00 €
15 000,00 €
121 400,00 €
5 695,00 €
groupements de commune
TOTAL DU TABLEAU B :
245 195,00 €
TABLEAU C
ANNULATION DE CREDITS
65
22
65738
221
6574
33
6554
4110
6574
4112
6574
65
522
65735
6574
Libellés
COURANTE
ENSEIGNEMENT DU 2EME
DEGRE
Autres organismes publics
COLLEGES
de droit privé
ACTION CULTURELLE
Contributions aux organismes de
regroupement
GYMNASE SPECIALISE
de droit privé
SALLE ARTS MARTIAUX
de droit privé
Libellés
COURANTE
ACTION EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE
de droit privé
de droit privé
TOTAL DU TABLEAU C :
TABLEAU RECAPITULATIF
Crédits annulés
1 100 €
275 €
1 927,00 €
1 330,00 €
1 910,00 €
Crédits annulés
50,00 €
30 206,00 €
36 798,00 €
BUDGET PRINCIPAL
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU A (ouverture de crédits)
TABLEAU B (ouverture de recettes)
TABLEAU C (annulation de crédits)
281 993,00 €
245 195,00 €
36 798,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
°
°
4.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation
Histoire Locale – Sports
et après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes
ci-après désignés :
-
64 029 €
à l'U.S. FORBACH GYMNASTIQUE et DANSE, à titre de
participation pour la rémunération de 3 postes de moniteur en
2011
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011, chapitre
65, fonction 4110, article 6574 ;
-
21 343 €
à l'U.S. FORBACH TENNIS, à titre de participation pour la
rémunération d'un poste de moniteur en 2011
65, fonction 4113, article 6574
-
21 343 €
à l'U.S. FORBACH HANDBALL, à titre de participation pour la
65, fonction 4114, article 6574
-
21 343 €
à l'U.S. FORBACH ATHLETISME, à titre de participation pour la
65, fonction 412, article 6574.
Pour ce qui concerne l’attribution des concours financiers au football, il
convient de savoir que FORBACH compte actuellement plusieurs clubs de football à
savoir le FC Bruch, le FC Creutzberg, la SG Marienau et l’US Forbach Football.
Cette discipline sportive compte le plus grand nombre de licenciés.
Pour assurer l’encadrement de ces joueurs, la Ville de Forbach attribue aux
clubs chaque année une subvention totale de 85 372 € pour la participation au
financement de quatre postes de moniteur.
Pour 2011, il est proposé de mutualiser l’encadrement des jeunes des
différents clubs de football de Forbach, de développer un partenariat et d’encourager
toutes les démarches d’entente ou de jumelage entre les différents clubs.
Aussi, il est proposé la répartition des 4 postes comme suit :
-
64 029 €
à l'U.S. FORBACH FOOTBALL, à titre de participation pour la
rémunération de 3 postes de moniteur pour la période du
01/01/2011 au 31/12/2011.
Cette décision implique que le Président de l’US Forbach Football organise la
répartition des postes entre les différents clubs de Forbach en tenant compte des
besoins de chacun.
-
21 343 €
pour permettre à la SG Marienau de respecter les engagements
contractuels du club avec ses éducateurs à savoir assurer le
financement de 2 postes pour la période du 01/01/2011 au
30/06/2011
Après cette période de transition, la gestion de l’ensemble des contrats
d’éducateur sera assurée par l’US Forbach Football.
-
2 100 €
de subvention exceptionnelle au Cercle des Amis de l’Histoire
Locale et de sa Mémoire Die Fürbacher, à titre de participation au
financement d’un contrat CUI pour la saisie de l’ouvrage WILMIN
Délibération adoptée à l’unanimité 1 abstention (Mme CASSAR).
b) Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitif.
Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier
1988 relative à l'amélioration de la décentralisation et au contrôle financier des
comptes des Collectivités Locales,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
décide
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2010, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ces crédits devront
être inscrits au budget primitif de l'exercice 2011.
c) Gestion de la dette et de la trésorerie.
En application de l'article L 2222-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire rend compte des opérations d'emprunts signées au cours de
l'exercice 2010, en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des opérations d'emprunt ci-annexée.
d) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la
période du 27 juillet 2010 au 18 novembre 2010, signés par la Représentante du
Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.
°
°
°
5.- Personnel Communal. Risques statutaires : Avenant au contrat.
La Société GRAS SAVOYE-BERGER SIMON de METZ s’est vu confier, pour
le compte du groupe CNP, l’assurance de nos risques statutaires par marché du 6
février 2009 d’une durée de 4 ans.
Par courrier du 27 août 2010, la CNP Assurance a résilié à titre conservatoire
ce marché pour la prochaine échéance du 31 décembre 2010 ; une forte dégradation
des résultats techniques des contrats d’assurances couvrant le personnel de la
Fonction Publique Territoriale et Hospitalière ayant été constatée à l’échelle
nationale.
La CNP Assurance a proposé de faire passer le contrat initial de 1,25 % à un
taux de cotisation de 1,90 %.
Après négociation, le courtier GRAS SAVOYE-BERGER SIMON a informé par
courriel du 2 décembre 2010 que le taux définitif serait de 1,70 % à savoir :
- Garantie Décès
- Garantie Accident du Travail et Maladie Professionnelle
:
:
0,25 %
1,45 %.
décide :
d'autoriser le Pouvoir Adjudicateur à signer l’avenant n° 01 au contrat
d’assurance des risques statutaires ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget 2011 et suivants.
°
°
°
6.- Pôle Multimédia Moselle-Est : Contrat d’objectifs et de moyens.
Les relations entre le Pôle Multimédia, structure éditrice de TV8, et la
Commune de FORBACH sont régies par un Contrat d’Objectifs et de Moyens
pluriannuel. Ce contrat arrive à terme le 31 décembre 2010.
Au travers de ce Contrat d’Objectifs, la Commune confie à TV8 l’exploitation
du canal local de son réseau câblé à temps complet, conformément à la loi relative à
la Liberté de la Communication de 1986 modifiée et conformément à l’objet social de
TV8.
Il est rappelé que TV8 est chargée de traiter l’actualité du territoire qu’elle
couvre. Elle assure la pleine responsabilité éditoriale de la chaîne conformément à la
législation en vigueur et selon les missions de service public.
Conformément à la législation et aux conventions du Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel, TV8 s’engage à respecter les règles déontologiques qui garantissent
l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression
pluraliste des courants de pensée ou d’opinion.
TV8 s’engage également à traiter équitablement les différentes communes
ayant confié à TV8 l’exploitation de leur canal local.
La Commune apporte son concours financier et matériel pour la mise en
œuvre des missions de service public et s’engage à verser chaque année à TV8 une
contribution dont le montant est soumis à la décision du Conseil Municipal. Les
versements seront réalisés dorénavant mensuellement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de ce
Contrat qui marque la volonté commune des signataires d’offrir aux habitants de
FORBACH une information de proximité complémentaire de la télévision publique
régionale et nationale et des télévisions privées pour une période de trois ans à
compter du 1er janvier 2011.
décide
- d’approuver la reconduction du Contrat d’Objectifs et de Moyens avec le Pôle
Multimédia Moselle-Est pour une nouvelle période de trois ans du 1er janvier 2011
au 31 décembre 2013 ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué, à signer ce
Contrat d’Objectifs.
°
°
°
7.- Enseignement du Premier Degré.
a) Projet périscolaire : Convention avec l’A.S.B.H.
Dans le cadre de sa politique en direction de l’enfance et de la jeunesse, la
Municipalité souhaite proposer des activités périscolaires en pause méridienne ainsi
qu’en fin d’après-midi, de 16 H 00 à 18 H 00, à compter de janvier 2011.
Ces nouvelles prestations complètent celles déjà organisées avec l’accueil
des élèves de 7 H 25 à 7 H 50 et la généralisation de la restauration scolaire, après
l'aménagement des cantines dans chaque école de FORBACH, à l’exception de
l’Ecole du Centre.
Dans ce cadre, il est proposé de confier l’organisation de ces animations
éducatives à l’ASBH déjà fortement impliquée dans la gestion des centres sociaux.
Les accords entre la Ville de FORBACH et l'ASBH seront définis par
convention, notamment pour ce qui concerne les modalités pratiques de
l'organisation des animations ainsi que les engagements financiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
décide
d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d’autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l’Adjoint délégué, à signer la
convention avec l’ASBH ainsi que les avenants annuels à venir ;
d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice
2011 et suivants, Chapitre 65/212 – Article 65737.
b) Projet périscolaire : Tarification.
Lors de ses séances du 9 juillet 2010 et du 9 septembre 2010, le Conseil
Municipal a fixé le tarif des repas des cantines scolaires à compter de la rentrée de
septembre 2010 et a annoncé leur modification pour tenir compte des activités
périscolaires à compter du 1er janvier 2011.
Aussi, il convient, d'une part, de modifier ces tarifs en tenant compte des
activités de la pause méridienne et, d'autre part, de fixer le coût du service
périscolaire de fin de journée.
Cette tarification nouvelle est nécessairement dégressive en fonction des
revenus des familles intéressées.
Le tarif proposé est le suivant :
FORMULES D’ACCUEIL
REVENU MENSUEL DU
FOYER FISCAL
JOURNEE
MIDI seul
SOIR seul
BAREME A : jusqu’à 400 €
6,00 €
5,00 €
1,00 €
BAREME B : de 401 à 800 €
7,00 €
5,50 €
1,50 €
BAREME C : à partir de 801 €
8,00 €
6,00 €
2,00 €
(quotient familial)
Le revenu pris en considération est le revenu du foyer fiscal, avant
abattement, augmenté des prestations familiales légales versées par la Caisse
d’Allocations Familiales (à l’exception de l’allocation de rentrée scolaire, la prime de
déménagement, l’allocation d’éducation spéciale « retour au foyer », la prime à la
naissance et à l’adoption de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et le
complément de libre choix du mode de garde de la PAJE).
Après application du nombre de parts fiscales à ce revenu, le résultat ainsi
obtenu déterminera le quotient familial du foyer qui servira de référence pour
l'application du barème (A, B ou C).
décide
d’adopter les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2011 ;
d’adopter le mode de calcul en fonction du quotient familial tel que proposé cidessus.
c) Opération un fruit pour la récré.
Dans le cadre de l'opération "Un fruit pour la récré" proposée par le Ministre
de l'Agriculture et de la Pêche, la Municipalité s'est inscrite dans ce projet depuis la
rentrée scolaire 2009/2010.
Il s'agit, pour les Communes, de distribuer gratuitement, au moment du
goûter, un fruit par semaine aux enfants des écoles primaires.
Cette opération est cofinancée par l'Union Européenne pour moitié (51 % de
la somme occasionnée) sur la base de 0,28 €/enfant/semaine.
Elle doit obligatoirement faire l'objet d'un accompagnement pédagogique
trimestriel pour bénéficier de ce financement.
Durant l'année scolaire passée, cette opération avait été expérimentée dans
les classes maternelles uniquement.
Pour l'année scolaire 2010/2011, il est proposé de financer la distribution
d'un fruit hebdomadaire par enfant scolarisé dans les écoles du 1er degré, tant
publiques que privée, durant les 2ème et 3ème trimestres scolaires, soit de janvier à
juin 2011.
Ainsi, si toutes les écoles s'inscrivent dans ce dispositif, 2169 enfants seront
concernés. La dépense à engager s'élève approximativement à 16 000 € pour la
période retenue. La subvention escomptée s'élève à 7 000 €.
décide
d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2011,
chapitre 011 - fonction 212 - article 60623.
°
°
°
8.- Enseignement Privé : Participation financière aux frais de fonctionnement
de l’Ensemble Scolaire Saint-Joseph – La Providence pour 2011.
La loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 rend obligatoir e la participation
communale aux frais de fonctionnement des établissements privés du 1er degré
sous contrat d'association.
La participation est due pour les élèves domiciliés dans la Commune et
relevant de l'enseignement obligatoire.
Toutefois, par le passé, la participation financière communale était versée,
non seulement pour les élèves de FORBACH des classes élémentaires,
conformément à la législation en vigueur, mais également pour ceux des classes
maternelles.
Cette participation s'évaluait à partir des dépenses de fonctionnement liées à
l'entretien des locaux d'enseignement, aux frais de chauffage, d'eau et d'électricité, à
l'acquisition de fournitures scolaires et de petit équipement, à la rémunération des
agents de service.
Lors du dernier examen des comptes par la Chambre Régionale des
Comptes, celle-ci a relevé que les dispositions contenues dans la circulaire n° 2007142 du 27 août 2007 n’étaient pas respectées et devront à l’avenir être prises en
compte. Cette circulaire impose également la prise en compte les dépenses relatives
aux contrats de maintenance et d'assurance, à la location/maintenance du matériel
informatique ainsi qu'aux frais de connexion des différents réseaux, aux transports
d'élèves, au remplacement de mobilier et matériel d'enseignement, à la rémunération
des intervenants extérieurs ainsi qu'à la quote-part du personnel administratif
nécessaire au fonctionnement des écoles.
Selon ce mode de calcul, la participation pour un élève scolarisé en classe
élémentaire passerait de 613,14 € à 822,29 € et de 1 634,52 € à 1 818,30 € pour un
élève scolarisé en classe maternelle soit sur la base du compte administratif 2009 un
montant annuel qui passerait de 104 233,80 € à 138 296,70 €.
Des dépenses prises en compte pour le calcul de la participation, il convient
de déduire les frais de transport des cycles d’activités sportives qui sont financés
directement par la Commune pour les enfants de l’Externat de la Providence.
Le coût d’un élève du public en élémentaire de référence pour le calcul de la
participation financière communale s’élève donc à 813,51 € au lieu de 822,29 €.
La Commission de l’Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse a
proposé de se conformer aux dispositions législatives.
Néanmoins, l’année scolaire 2010/2011 étant entamée, il est proposé à titre
conservatoire de maintenir les dispositions appliquées à ce jour à savoir la prise en
compte du financement des élèves scolarisés en classe élémentaire et maternelle,
soit un montant annuel de 104 233,80 € pour 2011. Le financement de l’Ensemble
Scolaire Saint-Joseph – La Providence sera réexaminé après négociation avec les
responsables de l’Etablissement pour les années à venir pour tenir compte des
dispositions de la circulaire du 27 août 2007.
décide
d'approuver les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif de l'exercice 2011,
chapitre 65 – fonction 223 – article 6558.
°
°
°
9.- Service Civique Volontaire.
Prévu par la loi n° 2010 – 241 du 10 mars 2010, le Service Civique
Volontaire permet d’engager pour une période déterminée, dans une mission en
faveur de la collectivité, des jeunes volontaires de 16 à 25 ans. Il n’y a pas de
condition de diplôme.
Une mission de service civique dure de 6 à 12 mois. Les jeunes volontaires
sont rémunérés à hauteur de 542 € par mois, 442 € étant versés directement par
l’Etat, les 100 € minimum restants sont complétés par l’employeur pour un travail
d’une durée hebdomadaire de 24 heures au moins.
Il est proposé que la Ville sollicite l’agrément de l’agence du Service Civique
et s’inscrive dans ce dispositif pour les domaines de la Culture et les Loisirs, du
Développement International, de l’Environnement, de la Mémoire et la Citoyenneté,
de la Santé et de la Solidarité et qu’elle crée, dans ce cadre, douze postes.
décide
- d’adopter ces mesures.
°
°
°
10.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Reconduction du programme d’actions.
Par délibération du 8 février 2007, le Conseil Municipal a décidé de signer
avec l’Etat et les Communes de BEHREN-Lès-FORBACH, COCHEREN, PETITEROSSELLE, STIRING-WENDEL et THEDING (communes comprenant un ou
plusieurs quartiers prioritaires) le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)
pour une période de trois ans reconductible.
Par délibération du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal décidait de maintenir
son adhésion au dispositif C.U.C.S. pour 2010.
Par circulaire du 8 novembre 2010, M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et
de la Fonction Publique a informé les Préfets de Région que les C.U.C.S.
demeureront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 conformément à la
recommandation formulée par le Conseil National des Villes de faire « correspondre
l’élaboration et la conclusion des C.U.C.S. au mandat municipal ».
Il convient néanmoins, dans un premier temps, de prévoir la prolongation
jusqu’à fin 2011. Cette prolongation sera mise à profit pour discuter des modalités
financières de la prolongation des contrats au-delà de 2011 et jusqu’en 2014.
Basé sur le contrat signé le 22 octobre 2007 entre l’Etat, les 6 communes
prioritaires et la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France, le
programme d’actions de la Politique de la Ville sur notre territoire sera reconduit avec
toutefois quelques ajustements possibles. Comme par le passé, avant tout
financement, les actions seront validées par le Conseil Communautaire ou par le
Conseil Municipal selon l’échelle à laquelle elles se déroulent.
Les priorités de l’Etat s’articuleront autour des 5 thématiques, avec localement
un accent particulier sur les trois premiers :
−
−
−
−
−
Accès à l’emploi et développement économique
Réussite éducative
Citoyenneté et prévention de la délinquance
Santé
Habitat et cadre de vie.
sur proposition de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale –
Sports
décide
− de maintenir son adhésion au dispositif CUCS pour 2011 ;
− d’autoriser le Maire à signer tout document allant dans ce sens et à négocier les
modalités financières au-delà de 2011 et jusqu’en 2014 ;
− de prévoir les crédits suffisants au Budget Primitif 2011 pour mener les actions
dans ce cadre sur la base du programme 2010.
b) Opération Ville – Vie – Vacances.
Dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, l’association d’Action Sociale
et sportive du Bassin Houiller (ASBH), en partenariat avec l’Etat et les Villes de
Creutzwald, Farébersviller, Forbach, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, PetiteRosselle et Stiring-Wendel ont décidé d’organiser une opération « Ville Vie
Vacances » durant les vacances scolaires de la Toussaint 2010.
Ce séjour a concerné 42 jeunes adolescents du 25 au 29 octobre 2010, en
vue de préparer un spectacle pour la journée de lancement de la version coffret de
l’ouvrage ayant pour sujet « Les mineurs maghrébins de Lorraine » courant
décembre 2010.
Cette activité leur a permis de travailler sur la mémoire de la mine et des
mineurs, les différentes formes d’expression artistique autour des cultures urbaines
et aussi favoriser la rencontre entre jeunes issus de milieux différents autour d’un
même projet en développant leur esprit créatif. Cette opération s'inscrit dans le cadre
du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 18 393 €, la Ville de Forbach est sollicitée à
hauteur de 585 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la
participation à l’association d’Action Sociale et sportive du Bassin Houiller (ASBH).
Sports
décide :
-
d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
-
de verser un concours financier de 585 € à l’ASBH, à titre de participation à
l’opération Ville Vie Vacances de la Toussaint 2010 ;
-
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 65,
fonction 522, article 6574.
c) Chantier Educatif.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Comité Mosellan de
Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention
Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat étroit avec l’Association Intermédiaire
Travailler dans le Bassin Houiller (AITBH) et la Ville de Forbach, ont décidé
d’organiser un chantier éducatif du 18 au 29 octobre 2010.
Cette action a concerné 6 jeunes du secteur Bruch et Bellevue, âgés de 16 à
25 ans, repérés par les éducateurs spécialisés du CMSEA comme étant en grande
difficulté financière et dans le besoin de travailler.
Le chantier a consisté en la mise en peinture des façades du vestiaire de la
Salle des Arts Martiaux.
L’objectif principal était la mise en situation de travail de ces jeunes confrontés
aux problèmes d’emploi et défavorisés, et par le gain d’un salaire, de financer une
partie de leur permis de conduire. A ce titre une convention a été établie entre les
jeunes, le CMSEA et l’AITBH.
Le coût de cette action s’élève à 4 710,00 € ; la Ville de Forbach est sollicitée
à hauteur de 1 400,00 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la
participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et
des Adultes (CMSEA).
Sports
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
− de verser un concours financier de 1 400,00 € au CMSEA de Forbach, à titre de
participation au Chantier Educatif de la Toussaint 2010 ;
− d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2010, Chapitre 65
– Fonction 522 – Article 6574.
d) Aide aux devoirs.
Depuis septembre 2009, la Ville a confié à l’Université Populaire
Transfrontalière Forbach-Völklingen l’organisation et la gestion de l’aide aux devoirs
des collégiens et lycéens du quartier du Wiesberg.
Depuis la rentrée 2010/2011, cette activité a été élargie à l’ensemble des
scolaires forbachois. Pour le 1er trimestre, le coût du projet s’élève à 6 000 €.
La Ville de FORBACH est sollicitée à hauteur de 3 300 €. Le concours
financier de la Ville est à verser à l’Université Populaire Transfrontalière.
Sports
décide
− d'approuver cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus ;
− de verser un concours financier de 3 300,00 € à l’U.P.T., à titre de participation au
dispositif d’aide aux devoirs ;
− d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2010, Chapitre 65
– Fonction 522 – Article 6574.
°
°
°
11.- Voirie – Circulation – Stationnement.
a) Petits travaux de voirie.
De nombreuses petites réparations ponctuelles sont effectuées chaque
année sur les chaussées et trottoirs.
Afin de permettre des interventions rapides au meilleur coût, il est
proposé de réaliser ces travaux par le biais d'un marché pluriannuel à bons de
commande sur bordereau de prix.
Le coût maximum des dépenses par année budgétaire est de
200 000 € H.T., soit 239 200 € T.T.C.
après avis favorable des Commissions Finances - Budgets
et Voirie - Circulation - Sécurité Routière
décide
- de faire réaliser les travaux pour un montant annuel maximum de 200 000 € H.T.,
soit 239 200 € T.T.C. par année budgétaire ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le contrat
relatif au marché pluriannuel à bons de commande ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir aux Budgets Primitifs 2011-20122013 et 2014, sur le chapitre 23/822/2315.
b) Viabilité hivernale.
Dans le cadre du programme de viabilité hivernale, les services
municipaux sont amenés à intervenir sur les voiries communales en utilisant deux
camions munis d'un équipement saleuse.
Afin de permettre des interventions dans les meilleures conditions, il est
nécessaire de pouvoir approvisionner rapidement ces engins en sel de déneigement.
Aussi, il est proposé de prendre en charge ces fournitures par le biais
d'un marché à bons de commande, sur bordereau de prix.
Le coût maximum des dépenses envisagées en 2011 est de
120 000 € H.T., soit 143 520 € T.T.C.
décide
- de faire réaliser ces travaux pour un montant maximum de 120 000 € H.T., soit
143 520 € T.T.C. ;
- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le contrat
relatif au marché à bons de commande ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2011 sur le
chapitre 011/813/6068.
c) Eclairage public.
Afin d'assurer d'une part l'entretien en régie des installations d'éclairage
public et des potences de signalisation lumineuse, d'autre part l'électrification des
installations, il est proposé de réaliser les travaux correspondants par le biais d'un
marché pluriannuel à bons de commande sur bordereau de prix.
Le coût maximum des dépenses par année budgétaire est estimé
respectivement à 80 000 € H.T., soit 95 680 € T.T.C. et 120 000 € H.T., soit
143 520 € T.T.C.
et Voirie - Circulation -Sécurité Routière
décide
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le contrat
relatif au marché pluriannuel à bons de commande, pour un montant maximum
respectif de 80 000 € H.T., soit 95 680 € T.T.C. et 120 000 € H.T., soit
143 520 € T.T.C. ;
- d'imputer les dépenses annuelles sur les crédits à ouvrir aux Budgets Primitifs
2011-2012-2013 et 2014 sur le chapitre 23/822/2315.
d) Aménagement de sécurité rue Principale.
Des accidents récurrents se produisent rue Principale, au niveau de la
rue de l'Etang, essentiellement dus à la vitesse excessive.
Afin d'assurer la sécurité des résidants, il est proposé :
- de créer un plateau surélevé sur cette Route Départementale N° 31, entre les
PR 12 + 990 et 13 + 035 ;
- d'établir une convention avec le Conseil Général, fixant les modalités d'aménagement, de financement et de gestion ultérieure de cet équipement.
décide
- d'adopter le projet ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la
convention avec le Conseil Général, fixant les modalités d'aménagement, le
financement et la gestion ultérieure du plateau surélevé.
e) Stationnement sur voirie.
La Ville a confié l'exploitation du stationnement sur voirie à la Société VINCI PARK
GESTION. Le contrat, qui a pris effet le 1er décembre 2005 pour une durée de 6 ans, expire
le 30 novembre 2011.
Conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé :
−
−
−
de prendre connaissance du rapport de M. le Maire sur le principe de la délégation de ce
service public
de constituer la Commission d'Ouverture des Plis, qui doit comprendre :
· 1 Président
· 5 titulaires
· 5 suppléants
de désigner la personne qui accomplira tous les actes préparatoires à la passation du
contrat de délégation et signera le contrat.
décide
−
d'approuver le principe de délégation de la gestion du stationnement payant sur voirie
dont les caractéristiques sont décrites dans le rapport ci-joint ;
−
de constituer la Commission d'Ouverture des Plis comme suit :
Président :
· Mme Martine PILAVYAN
Titulaires :
· M.
Thierry HOMBERG
· Mme Marie-Christine ROCHE
· M.
Alain FLAUS
· M.
Christophe DURAND
· Mme Monique CASSAR
Suppléants
· Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
· Mme Marie-Antoinette GEROLT
· M.
Guy LEITNER
· M.
Ahmed ARAB
· M.
Alain SCHMIDT
−
de désigner Mme Martine PILAVYAN comme représentant de l'exécutif municipal,
habilité à présider la Commission nommée ci-dessus, à lancer l'appel public à
candidature, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de
délégation et à signer le contrat ;
−
de faire réaliser, parallèlement, une étude comparative sur les différents modes de
gestion et d'imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif
2011.
f) Stationnement hors voirie.
Par délibération du 24 mars 1998, le Conseil Municipal a décidé de confier à la
CGST, actuellement VINCI PARK GESTION, l'affermage du parc de stationnement hors
voirie SCHROEDER, sis à l'angle des rues du Schlossberg, de la Montagne et de l'Eglise,
Le contrat a pris effet au 1er janvier 1999 pour une durée de 12 ans.
Afin de faire coïncider la date d'achèvement de cette délégation avec celle
concernant l'exploitation du stationnement sur voirie, le contrat a été prolongé, par voie
d'avenant, jusqu'au 1er décembre 2011.
Conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé :
−
−
de prendre connaissance du rapport de M. le Maire sur le principe de la délégation de ce
service public
de constituer la Commission d'Ouverture des Plis, qui doit comprendre :
· 1 Président
· 5 titulaires
· 5 suppléants
−
de désigner la personne qui accomplira tous les actes préparatoires à la passation du
contrat de délégation et signera le contrat.
décide
−
d'approuver le principe de délégation de la gestion du stationnement payant hors voirie
dont les caractéristiques sont décrites dans le rapport ci-joint ;
−
de constituer la Commission d'Ouverture des Plis comme suit :
Président :
· Mme Martine PILAVYAN
Titulaires :
· M.
Thierry HOMBERG
· Mme Marie-Christine ROCHE
· M.
Alain FLAUS
· M.
Christophe DURAND
· Mme Monique CASSAR
Suppléants
· Mme Carmen HARTER-HOUSELLE
· Mme Marie-Antoinette GEROLT
· M.
Guy LEITNER
· M.
Ahmed ARAB
· M.
Alain SCHMIDT
−
de désigner Mme Martine PILAVYAN comme représentant de l'exécutif municipal,
habilité à présider la Commission nommée ci-dessus, à lancer l'appel public à
candidature, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de
délégation et à signer le contrat ;
−
de faire réaliser, parallèlement, une étude comparative sur les différents modes de
gestion et d'imputer la dépense correspondante sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif
2011.
°
°
°
12.- Ordures Ménagères.
a) Location de matériel.
Par délibération en date du 4 juin 2010, la Ville a décidé de mettre en place, à
compter du 1er juillet 2010, un système sur appels pour la collecte des objets
encombrants.
Précédemment, cette collecte était assurée au porte à porte, avec une benne
à ordures ménagères et un véhicule bâché avec plateau élévateur pour les objets
volumineux.
Ce dernier n'étant plus adapté au nouveau mode de collecte, il est proposé de
le remplacer par un châssis benne avec grue.
Le nouveau contrat de location sera établi sur 48 mois et comprendra :
− les entretiens et réparations sur le véhicule et la grue
− le remplacement des pneumatiques
Le coût de la location mensuelle a été fixé à 1 602,64 € T.T.C.
et Développement Durable – Urbanisme – P.L.U. – S.C.O.T.
décide
− d'adopter le nouveau contrat de location pour un coût mensuel de 1 602,64 €
T.T.C. soit 19 231,68 € T.T.C/an ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer le
contrat de location correspondant et tous les documents relatifs à ce dossier ;
− d'imputer la dépense d'un montant de 16 080 € H.T. soit 19 231,68 € T.T.C. à
ouvrir au budget primitif 2011, CHAP 011/813/6135.
b) Tarification.
Par délibération en date du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de
procéder à la revalorisation des redevances d'occupation du domaine public et des
frais de mise à disposition de personnel, matériel et moyens de transports à compter
du 1er avril 2010.
Cette décision ayant été prise postérieurement aux montants arrêtés par la
Communauté d'Agglomération FORBACH Porte de France dans le cadre de son
budget prévisionnel 2010 pour la collecte, le traitement et le transport des déchets, il
est proposé de reporter la date d'effet de l'augmentation tarifaire du 1er avril 2010 au
1er janvier 2011 et de régulariser la situation financière sur les deux derniers mois de
l'année.
décide
− d'autoriser le report de la date d'effet de l'augmentation tarifaire du 1er avril
2010 au 1er janvier 2011 ;
− de régulariser la situation financière sur les deux derniers mois de l'année ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer tous
les documents relatifs à ce dossier.
°
°
°
13.- Affaires domaniales.
a1) Cession d’un terrain à M. Lucio GRIMALDI.
Par délibération du 9 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de céder
à M. Lucio GRIMALDI les parcelles cadastrées section 43, 152, 396 et 815 d’une
contenance totale de 13,59 ares au prix de 52 000 € conforme à l’estimation des
Domaines étant entendu que les frais d’acte et éventuels frais d’arpentage étaient à
la charge du preneur.
En considération de l’aménagement d’une future voirie le long du chemin du
Thalwiese, il est nécessaire de distraire de la parcelle 152 section 43, 40 m² et par
voie de conséquence de corriger la surface et le prix de vente des parcelles qui sont
estimées dorénavant comme suit :
-
surface 13,19 ares au lieu de 13,59 ares précédemment
prix 50 465 € au lieu de 52 000 €.
décide
- d’accepter les nouvelles conditions de vente telles que définies ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte ainsi que tout document y afférent.
a2) Chemin du Thalwiese.
Dans le cadre de divers projets immobiliers le long du chemin du Thalwiese, il
est proposé de procéder au découpage en vue d’une cession au prix de l’estimation
des Domaines des parcelles cadastrées section 43 n° 151 et 152.
En outre, l’aménagement futur de la voirie nécessite un arpentage afin de
distraire des parcelles 151 et 152 en section 43 la surface nécessaire aux travaux à
savoir 148 m² environ pour la parcelle n°151 et 40 m² pour la parcelle 152.
Aussi, il est proposé :
-
-
de corriger d’une part, la surface et le prix de vente des parcelles cédées à
Mr GRIMALDI (dont la parcelle 152) par délibération du 09 septembre 2010,
comme suit : 13,19 ares seront vendus au prix de 50 465 €
d’autre part, d’aliéner au prix de l’estimation des Domaines, soit 7500 € l’are,
les sections de la parcelle n°151 à Mrs HOY, PETIT et GRIMALDI.
Les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge des preneurs.
décide
-
-
d’accepter la procédure ainsi que la prise en charge des frais d’arpentage
pour le tracé de la future voirie de même que les conséquences dudit tracé
sur la parcelle n°152 (moins 0,40 are),
d’accepter le découpage et la cession de la parcelle cadastrée n°151 en
section 43 ci-dessus aux conditions indiquées,
d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué à signer les
actes notariés correspondants et tout document y afférent.
b) Aliénation d’un terrain rue de la Vallée.
La Ville est propriétaire en zone 1AU du PLU, de deux parcelles non bâties,
cadastrées :
-
section 40 n° 335 - 15,85 ares - rue du Chemin Creux
section 40 n° 336 - 0,34 are - rue du Chem in Creux
Mme Steffi DUMONT et M. Roland THIELGES, domiciliés respectivement 48
et 50, rue de la Vallée ont fait part de leur intérêt pour l’acquisition de ces terrains se
situant dans le prolongement de leurs propriétés, au prix de 895 € l’are, conforme à
l’estimation des Domaines.
Les parcelles en question étant traversées par un collecteur d'assainissement
d'eaux usées, une servitude de passage et d'entretien devra être constituée au profit
de la Commune ; celle-ci aura une emprise de 3 m de part et d'autre de l'ouvrage.
Les frais d'arpentage et d'acte seront à la charge des preneurs, lesquels
s'engagent en cas de réalisation de cette vente à nettoyer et clôturer le terrain.
décide
-
d'autoriser la vente à Mme DUMONT et M. THIELGES, des parcelles
désignées ci-dessus, aux conditions indiquées ;
-
d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ces transactions.
Délibération adoptée à l’unanimité. M. THIELGES ne participe pas au vote.
c) Cession de terrain au Conseil Général.
Après la mise en service des deux tronçons de voirie entre FORBACH et
SCHOENECK, il convient de régulariser la question des emprises foncières.
En l’occurrence, il s’agit de rétrocéder à l’euro symbolique au Conseil Général
de la Moselle la parcelle 56 en section 47 située sur le giratoire de l’EUROZONE,
d’une contenance de 7,51 ares.
La cession se fera par rédaction d’un acte administratif.
décide
-
d’accepter la rétrocession de la parcelle désignée ci-dessus aux conditions
indiquées ;
-
d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué à signer l'acte
administratif correspondant et tout document y afférent.
d) Acquisition de terrain à la S.A. Sainte-Barbe.
Dans le cadre de la réalisation d’une zone de stationnement pour 25 places
longitudinales au droit des jardins familiaux rue de Rosselmont, il est proposé
d’acquérir à l’euro symbolique auprès de la S.A. Sainte-Barbe une bande de terrain
de 5 m de large, d’une contenance approximative de 7,41 ares, à distraire des
parcelles cadastrées section 50 n° 206 et section 4 1 n°1.
Les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de la Commune.
décide
-
d’acquérir auprès de la S.A. Sainte-Barbe aux conditions ci-dessus énoncées
la parcelle concernée ;
-
de prendre en charge les frais d'acte et d’arpentage ;
-
d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout
document y afférent.
e) Intégration d’un escalier dans le domaine public.
Dans le cadre de la remise en état des voiries de la Cité du Creutzberg et de
l’intégration dans le domaine public communal des cheminements avec escaliers
propriétés de la S.A. Ste Barbe, il est proposé d’intégrer, dans le domaine public
communal l’escalier permettant de relier la rue de la 7ème Armée US à la rue d’Alger.
S’agissant de parcelles en nature de voiries, à l’usage du public, cette
rétrocession sera réalisée à l’euro symbolique, somme non recouvrable, la Ville
prenant en charge les frais d’arpentage et d’acte.
décide
-
d’accepter la rétrocession de la parcelle correspondante ;
-
de prendre en charge les frais d'acte et d’arpentage ;
-
d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué à signer l'acte
notarié correspondant et tout document y afférent ;
-
d’imputer les frais correspondants au budget, sur l’exercice 2011, chapitre
21/822/2112.
°
°
°
14.- Forêt Communale : Travaux d’exploitation 2011.
Chaque année, l'Office National des Forêts (O.N.F.) effectue, dans le cadre de
la reconduction tacite du plan de gestion de la forêt communale, des travaux
d'abattage de grumes feuillues, ainsi que l'exploitation d'arbres dangereux pour la
mise en sécurité des sentiers forestiers.
Auparavant, la zone d'exploitation se situait au niveau du bois de la réserve du
Bruch.
Dans le nouveau plan de gestion, il est proposé que cette dernière soit
réalisée en contrebas du Parc du Schlossberg, à proximité de l'autoroute.
Le coût des travaux d'exploitation en maîtrise d'œuvre, honoraires O.N.F.
compris, est estimé à 40 000 € T.T.C. pour l'exercice 2011.
décide
− de faire réaliser les travaux pour un montant de 33 444,80 € H.T. soit 40 000 €
T.T.C. ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les
bons de commande correspondants avec l'ONF et tous les documents relatifs
à cette affaire ;
− d'imputer la dépense d'un montant de 33 444,80 € H.T. soit 40 000 € T.T.C.
sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2011, CHAP 011/833/61524.
°
°
°
15.- Chasse Communale : Extension.
Par délibération en date du 20 décembre 2005, la Ville de FORBACH a décidé
de mettre en location la chasse communale du bois de la réserve du Bruch d'une
surface totale de 76 ha.
Suite à une enquête cynégétique et aux nombreux dégâts occasionnés par les
sangliers, il a été constaté que les flux migratoires du gros gibier se font par le
corridor du ruisseau de la Rosselle.
La zone concernée se situe en face de la station d'épuration de Forbach, au
niveau du lieudit "Salzwiesse et Bruehl" qui représente une superficie de 9 ha.
Afin de permettre une meilleure régulation du gros gibier, il est proposé
d'étendre le droit de chasse communale à cette zone, par avenant au bail existant
sur la forêt du Bruch.
décide
− d'approuver l'extension de la zone de chasse au niveau du lieu dit "Salzwiesse
et Bruehl" ;
− de maintenir le droit de location à 15,15 €/ha ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer
l'avenant n° 1 au bail de location du 12 juin 2007 et tous les documents relatifs
à cette affaire.
°
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°
16.- Urbanisme.
a) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Conformément aux dispositions de l'article L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme,
le montant plafond de cette participation pour non réalisation d'aires de
stationnement est actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du dernier
indice du coût de la construction connu à cette date.
Cette participation avait été portée à 6 625,57 € par délibération en date du
25 mars 2010, sur la base de l'indice 1498.
décide
-
de fixer, avec effet du 2 décembre 2010, la participation pour non réalisation
d'aires de stationnement, selon la formule ci-après, par référence au dernier
indice connu qui est de 1517 :
6 625,57 x 1517 = 6 709,60 €
1498
Adopté.
b) Opération ravalement de façades.
Par délibération en date du 19 novembre 2009, le programme d'aide au
ravalement de façades avait été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.
Il est proposé une prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 en fonction du
règlement d'octroi actuellement en vigueur et sur le périmètre d'attribution étendu à :
-
la rue de Marienau
la rue de la Collerie
l'intégralité de la rue du Parc
Cette prime municipale d'aide au ravalement demeure fixée à :
-
4,50 € TTC/m² pour les travaux légers
10,50 € TTC/m² pour les travaux lourds
pour les travaux réalisés par l'intermédiaire des entreprises.
-
1,00 € TTC/m² pour les travaux réalisés par les particuliers eux-mêmes
Le montant prévisionnel des dépenses relatives à l'octroi de cette prime
municipale d'aide au ravalement pour la campagne 2011 s'élève à 30 000 €.
décide
-
de prolonger jusqu'au 31 décembre 2011 la campagne incitative de
ravalement de façades sur son périmètre élargi ;
-
d'adopter le règlement correspondant ;
-
d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au Budget 2011, chapitre 208244-2042.
c) Opération Diagnostic Thermique.
Lancé en 2006 et reconduit annuellement, depuis lors le programme d'aide au
diagnostic thermique arrive à échéance le 31 décembre 2010.
Compte tenu de son intérêt potentiel en matière d'économie d'énergie, il est
proposé de proroger, dans le cadre de la politique du développement durable, le
programme jusqu'au 31 décembre 2011.
Le montant forfaitaire de la prime est maintenu à 100 € TTC par dossier
retenu.
Le montant prévisionnel des dépenses relatives audit programme est fixé à
5 000 € pour la campagne 2011.
décide
-
de reconduire au titre de l'année 2011 la Prime Municipale au Diagnostic
Thermique ;
-
d'approuver le règlement d'octroi correspondant ;
-
d'inscrire la dépense correspondante, dans la limite de 5 000 €, au budget
2011 – chapitre 20-820-2042.
d) Dénomination de rue.
Il est proposé de dénommer "Chemin des Moulins", le chemin longeant le
Neuglashütterbach et dont les extrémités aboutissent au niveau des immeubles de la
rue Principale respectivement numérotés 273 et 65.
décide
-
l'adoption de la dénomination proposée.
°
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17.- Terril Wendel : Installation photovoltaïque.
Par délibération du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de s’associer
à celui de PETITE-ROSSELLE afin de recourir à un appel à projets pour l’installation
d’une centrale photovoltaïque sur le Terril Wendel.
Suite à l’audition des différents candidats, le jury propose de retenir la Société
KPM SUN pour la réalisation du projet sur une surface totale de 28 hectares
(20,8 hectares situés sur le ban de FORBACH et 7,2 hectares sur celui de PETITEROSSELLE) aux conditions ci-après:
-
établissement d’un bail emphytéotique administratif d’une durée de 30 ans,
location de l’emprise moyennant le paiement d’une somme de 2 019 340 € au
démarrage du projet (FORBACH 1 500 000 €, PETITE-ROSSELLE
519 340 €) et correspondant aux 20 premières années du contrat, étant
entendu que lors des 10 dernières années, un versement annuel de
4 500 €/ha actualisable, serait réalisé au profit des communes.
Par ailleurs, il est proposé d'engager la démarche pour la mise à disposition
du site du terril, actuelle propriété de l'E.P.F.L.
décide
- d’entériner le choix du jury et de confier à la Société KPM SUN la réalisation du
projet d’une installation photovoltaïque sur le Terril Wendel aux conditions
mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser le Maire ou en cas d’empêchement l’Adjoint Délégué à signer :
* le bail emphytéotique administratif ainsi que tout document y afférent avec la
Société KPM SUN,
* le protocole de vente, et tout document y afférent avec l'E.P.F.L.
°
°
°
18.- Chauffage Urbain : Adhésion à AMORCE.
La Ville de FORBACH a été membre fondateur de l’Association AMORCE,
association nationale qui regroupe les Communes, les Intercommunalités, les
Syndicats Mixtes, les Régies, les S.A.E.M., les Départements, les Régions ainsi que
leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, des
réseaux de chaleur ou d’énergie.
Cette association est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour
objectif d’informer et d’échanger les expériences sur les problèmes techniques,
économiques, juridiques ou fiscaux.
Quels que soient les choix techniques, économiques, juridiques ou fiscaux, un
contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacun
d’améliorer la qualité de sa propre gestion.
Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux
diverses autorités et partenaires au niveau national et européen afin de défendre les
intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion
de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires.
Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux
défendre leur point de vue.
Suite à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération FORBACH Porte de
France, la Ville de FORBACH n’avait pas renouvelé son adhésion.
En conséquence, et compte tenu des nombreux projets actuellement en cours
au niveau du réseau de chauffage urbain, il est proposé de renouveler l’adhésion de
la Ville de FORBACH.
après avis favorable de la Commission Economie – Intercommunalité
Coopération Transfrontalière – Tourisme
décide
- d’adhérer à l’Association AMORCE au titre de Commune propriétaire d’un réseau
de chaleur et au titre de la compétence énergie ;
- de désigner M. Alain FLAUS, Adjoint au Maire, pour la représenter en tant que
titulaire au sein des diverses instances de l’Association ainsi que M. Thierry
HOMBERG, Adjoint au Maire, en tant que suppléant et de l’autoriser à signer les
différents actes nécessaires à cette adhésion ;
- d’inscrire la cotisation correspondante au Budget 2011 et suivants.
°
°
°
19.- Z.A.C. Ville Haute : Bilan financier.
Conformément au traité de concession des 11 octobre et 14 novembre 1995, ainsi
qu'à l'article L-1523 du C.G.C.T. la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) est
tenue de présenter un Compte Rendu Annuel d'Activité.
Par délibération en date du 10 septembre 2009, le Conseil Municipal avait pris acte
du bilan financier pour la réalisation de la ZAC Espace Ville Haute.
Ce bilan prévoyait 16 632 775 € en dépenses et 16 632 775 € en recettes.
Afin de démarrer l'aménagement de la 2ème phase de la ZAC Espace Ville Haute, la
Ville et la S.E.B.L. ont lancé une consultation de promoteurs. Dans le cadre de ce nouveau
programme, la S.E.B.L. réalisera par la suite les travaux de traitement de surface des
espaces publics situés entre les bâtiments à construire.
A cet effet, il est présenté au Conseil Municipal, le Compte Rendu Financier Annuel
arrêté au 31 décembre 2009 et comportant notamment :
- un bilan prévisionnel actualisé au 1er juillet 2010 faisant apparaître l'état des
réalisations en dépenses et recettes et d'autre part, l'estimation des dépenses et
recettes restant à réaliser ;
- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des dépenses et
recettes ;
- un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de
l'exercice 2009.
Au vu de ces documents, le bilan financier s'établit comme suit :
DEPENSES
Acquisitions foncières
Etudes générales
Travaux d'infrastructures
Honoraires techniques
Frais de commercialisation
RECETTES
5 711 813 €
252 610 €
6 835 895 €
Frais divers
315 540 €
TOTAL Dépenses
Participation de la Ville:
Equipements publics +
Subventions d'équilibre
Recettes diverses
12 278 236 €
108 491 €
36 588 €
519 934 €
Incidence T.V.A.
3 720 811 €
636 550 €
Frais généraux
Frais financiers
Cessions
1 234 740 €
563 867 €
16 107 538 €
TOTAL Recettes
16 107 538 €
Ce compte rendu financier fait apparaître un montant de participation de
11 594 092 €, dont 11 011 194,86 € ont déjà été versés.
Conformément à l'étude financière, les versements des participations seront à
effectuer comme suit :
-
2010
2011
2012
2013
2014
--------150 000,00 €
175 000,00 €
257 897,00 €
Ce point devant être contractualisé entre la Ville et la S.E.B.L., cette dernière propose
en ce sens un avenant n° 8 au traité de concession, qui, en outre, prolongera la durée de ce
dernier jusqu'au 31 décembre 2014.
décide
-
de prendre acte du bilan financier actualisé établi par la S.E.B.L. pour la réalisation
de la ZAC Espace Ville Haute arrêtant prévisionnellement les dépenses à
16 107,538 € et les recettes à 16 107.538 € ;
-
de participer à la réalisation des équipements publics d'infrastructure ainsi qu'à
l'équilibre de l'opération conformément au bilan et à l'échéancier annexé à la
présente ;
-
d'imputer les participations de la Ville sur les crédits à ouvrir aux budgets primitifs
2012 et suivants, conformément à l'étude financière ci-jointe ;
-
d'approuver le projet d'avenant n° 8 au traité de concession ayant pour objet de
préciser le montant de la participation de la Ville à l'opération, et de prolonger la
durée de la concession ;
-
d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 8 ains i que toutes les pièces s'y rapportant.
°
°
°
20.- Services Publics Affermés ou Concédés : Rapports annuels d’activité.
Conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés
publics et délégations de service public, qui vient compléter la Loi n° 93-122 du 29 janvier
1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie
économique et des procédures publiques, le délégataire doit produire, chaque année, à
l'autorité délégante un rapport annuel d'activités permettant d'apprécier les conditions de son
exécution.
Aussi, il est proposé que le Conseil Municipal prenne connaissance des
rapports annuels, qui ont été soumis à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux dans sa séance du 18 octobre 2010, concernant :
le stationnement payant sur voirie
la gestion du parc de stationnement dédié à l'accueil de la clientèle du train à grande
vitesse
le stationnement payant hors voirie
l'exploitation du chauffage urbain
le service public de distribution du gaz
le prix et la qualité du service public de l'assainissement communal
la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof
le bilan d'activités de la Régie Municipale du Cimetière Communal
ainsi que les rapports annuels des contrats gérés sous maîtrise d'ouvrage de la
Communauté d'Agglomération de FORBACH Porte de France, relatifs à :
la qualité du service et le prix de l'eau
la qualité du service et le prix de l'assainissement du secteur de la Basse-Rosselle
la qualité du service et le prix du service public d'élimination des déchets.
°
°
°
21.- Office de Tourisme : Convention d’objectifs.
La Ville de FORBACH et l’Office de Tourisme sont liés par une convention
municipale d’objectifs qui arrive à son terme en 2010.
Il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2011-2013.
En vertu de celle-ci, l’Office de Tourisme :
-
contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique local
participe à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique communale et des
programmes de développement touristiques
élabore des produits touristiques
assure l’exploitation d’installations touristiques
participe à l’animation de la Ville
assure l’animation de la Tour du Schlossberg
commercialise des prestations et produits touristiques
contribue à la promotion et à la communication
s’associe aux initiatives de développement touristique frontalier notamment dans le
cadre du District Européen et de la Métropole Sarrebruck – Moselle-Est.
La convention triennale fixe notamment les missions de l’Office de Tourisme en
matière d’accueil, d’information, de valorisation du patrimoine, d’animation et de promotion.
Pour la période triennale, la convention assure une participation financière de la
commune aux dépenses de fonctionnement à hauteur de 125 000 € par an et sous réserve
de l’approbation annuelle du Conseil Municipal. Des aides complémentaires pourront être
attribuées par le Conseil Municipal en cas de missions spécifiques confiées à l’Office de
Tourisme.
Conformément à la convention, l’Office de Tourisme doit, chaque année, rendre
compte par écrit de l’emploi des moyens alloués.
et de la Commission Economie – Intercommunalité
décide
- d'approuver les termes de la convention triennale 2011 – 2013 ;
- d’autoriser, le Maire ou l’Adjoint Délégué, à signer la convention triennale.
°
°
°
22.- Coopération Transfrontalière.
a) Projet « La Route du Feu ».
Dans le cadre du projet de développement et de commercialisation de la
Route du Feu SaarMoselle, une demande de subvention a été déposée auprès du
Programme INTERREG IV A « Grande Région » par l’Eurodistrict SaarMoselle.
Le projet, dans lequel l’Eurodistrict SaarMoselle, le Regionalverband de
Sarrebruck, la Communauté d’Agglomération de Forbach et la Ville de Forbach sont
partenaires, comprend plusieurs axes de développement :
la réalisation d’une étude stratégique de structuration du réseau des sites
muséographiques de la Route du Feu
la création d’une charte graphique et signalétique d’identification
la conception et réalisation de diverses brochures touristiques
La contribution de chacun des partenaires du projet se fait par la mise à
disposition partielle des personnels référents en termes de coopération
transfrontalière :
C.A. Forbach Porte de France
Ville de Forbach
Regionalverband de Sarrebruck
7 500,00 €
5 000,00 €
17 500,00 €
Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser la Ville de Forbach à
participer à la réalisation du projet de la Route du Feu SaarMoselle et d’engager à
cet effet un financement sur fonds propres à hauteur de 5 000,00 €.
décide
- d’autoriser la Ville de Forbach à participer au projet de la Route du Feu
SaarMoselle ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Eurodistrict
SaarMoselle pour la réalisation du projet de la Route du Feu SaarMoselle portant
notamment sur la mise à disposition de personnel ;
- d’engager 5 000,00 € de financements sur fonds propres pour le financement du
projet de la Route du Feu SaarMoselle.
b) Projet « ArtBrücken ».
Une demande de subvention a été déposée par Le Carreau - Scène Nationale auprès
du programme Interreg IV A « Grande Région » pour le projet « ArtBrücken ».
Ce projet, d’un coût global de 2 014 000 € mené par deux partenaires à savoir la
Fondation pour la coopération culturelle franco-allemande (Stiftung für die deutschfranzösische kulturelle Zusammenarbeit) à hauteur de 916 160 € et le Carreau Scène
Nationale à hauteur de 1 097 840 €, porte création d’une cellule d’appui aux échanges
transfrontaliers et franco-allemands capable d’agir auprès des structures culturelles et
artistiques permanentes mais aussi pour l’organisation d’événements ponctuels ou réguliers
de l’Eurodistrict.
Sous la responsabilité du Carreau et portée administrativement par le groupement
d’employeurs GEODES, cette cellule devra apporter les ressources nécessaires pour
améliorer la lisibilité des opérateurs culturels sur la région.
Le projet « ArtBrücken » s’articule autour de trois axes :
- Circulation du public : constitution d’un véritable bassin d’action artistique et culturelle à
l’échelle de l’Eurodistrict
- Circulation des artistes et des œuvres : réduction des freins (techniques, culturels,
administratifs) aux échanges notamment en ce qui concerne la langue, les normes, les
règlements et usages
- Coopération entre les structures culturelles : l’idée est d’exploiter les bonnes pratiques et
de réduire les fausses concurrences
La contribution des différents partenaires pour la partie du projet menée par Le
Carreau s’établit comme suit pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 :
INTERREG IV A
Le Carreau, Scène Nationale
Direction Régionale des Affaires
Culturelles
Région Lorraine
Ville de Forbach
Syndicat Intercommunal
TOTAL OPERATEURS
TOTAL
548 920,00 €
138 920,00 €
135 000,00 €
135 000,00 €
105 000,00 €
35 000,00 €
548 920,00 €
1 097 840,00 €
décide
- d’autoriser la Ville à participer au projet « ArtBrücken » ;
- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette participation et
d’engager le financement à hauteur de 35 000 € annuels respectivement sur les exercices
budgétaires 2011 – 2012 – 2013 – Chapitre 65 - Fonction 33 – Article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité. 2 abstentions (M. le Dr PEYRON – M. BOUR).
1 voix contre (Mme CASSAR).
°
°
°
23.- Jumelage.
a) Commune de RAVANUSA.
La Ville de FORBACH a été sollicitée par l’Association des Amis de la Sicile
pour qu’elle engage les démarches en vue d’un éventuel Jumelage avec la
Commune de RAVANUSA.
RAVANUSA est une ville située dans la Province d’AGRIGENTE et la région
de la Sicile. Ses habitants sont appelés les Ravanusani.
La ville s’étend sur 49,8 km² et compte 12 931 habitants depuis le dernier
recensement de la population.
RAVANUSA est actuellement jumelée avec la Commune allemande et voisine
de SULZBACH. Cette proximité permettrait d’engager une réflexion commune à trois
communes de pays différents pour s’inscrire dans une dynamique d’échange et de
coopération propice aux populations respectives.
Des premiers contacts ont été pris avec la Municipalité de RAVANUSA qui par
lettre du 1er septembre 2010 a fait part au Maire de la Ville de FORBACH de son
intérêt pour s’engager dans un processus de jumelage avec FORBACH.
après avis favorable de la Commission Economie – Intercommunalité
décide
- de proposer à la Commune de RAVANUSA un jumelage avec la Ville de
FORBACH ;
- de désigner M. Thierry HOMBERG, Adjoint au Maire, pour prendre les contacts
nécessaires afin de préparer les rencontres respectives des deux Communes pour
mettre au point la Charte de Jumelage correspondante ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2011 et suivants.
b) Commune de TANGUIETA.
L’Union des Maires de l’Arrondissement de FORBACH (UMAF) entretient
depuis 2004 d’étroites relations avec l’Association des Communes des
Départements de l’ATACORA et de la DONGA (ACAD) au BENIN.
Cette amitié entre ces deux associations a fait l’objet d’un partenariat bilatéral
et multisectoriel dont l’objet est de créer une plateforme pour servir de relais et
approfondir les relations entre les collectivités membres.
Des partenariats ont été élaborés notamment au travers d’échanges et de
formations des fonctionnaires et cadres des différentes communes Béninoises de
l’ACAD.
La Ville de FORBACH s’est fortement investie dans ce partenariat avec
notamment l’accueil à FORBACH des Secrétaires Généraux de Mairie des
différentes communes Béninoises et des Chefs des Services Techniques
respectivement en 2005 et 2006.
Par la suite, les contacts ont été approfondis avec un certain nombre de
Communes et de Maires du BENIN.
Lors d’une récente venue d’une délégation de l’ACAD, il a été proposé que la
Ville de FORBACH engage un partenariat avec la Commune de TANGUIETA. Cette
Commune a décidé, lors de son Conseil Municipal du 1er octobre 2010, d’engager les
démarches en vue de conclure un Jumelage avec la Ville de FORBACH.
La Commune de TANGUIETA située dans le Nord-Ouest du Département de
l’ATACORA couvre une superficie de 5 456 km² et compte 54 719 habitants depuis
le dernier recensement. Elle s’étend sur deux milieux physiques distincts au Nord
Ouest et à l’Ouest : la plaine et la Chaîne de l’ATACORA. Elle est limitée :
-
au Nord par le Pendjari
à l’Est et au Sud Est par les Communes de Toucountouna et de Boukombé
à l’Ouest par les Communes de Matéri et de Cobly
à l’Est par les Communes de Toucountouna ; Kérou et Kouandé.
Elle est traversée par la route Inter-Etat BENIN - BURKINA FASO.
L’ensemble des Communes de l’ATACORA sont toutes jumelées avec des
communes françaises ou allemandes à l’exclusion de TANGUIETA.
Aussi, après avis de la Commission Economie – Intercommunalité –
Coopération Transfrontalière – Tourisme,
propose
- de répondre favorablement à la demande de Jumelage du Conseil Municipal de
TANGUIETA ;
- de désigner M. Thierry HOMBERG, Adjoint au Maire, pour prendre les premiers
contacts avec les représentants de la Commune de TANGUIETA ;
- d’inscrire les crédits au Budget 2011 et suivants.
°
°
°
24.- Localisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine :
Motion.
Dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), les
pouvoirs publics ont posé les principes d’une réorganisation des Chambres de
Commerce et d’Industrie, tant au niveau départemental qu’au niveau régional, afin
d’adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels. Cette
réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle organisation qui fait des
Chambres Régionales les éléments pivots du réseau consulaire territorial.
Dans ce contexte la mise en place d’une grande Chambre de Commerce et
d’Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de
ses départements d’assise, tout en assurant l’émergence d’une véritable tête de pont
du réseau consulaire en Lorraine. Dès lors, si chaque territoire nécessite de se
trouver renforcé dans ses savoir-faire, cette évolution doit naturellement s’inscrire
dans une démarche prenant en compte les réels équilibres économiques locaux.
A cet égard, le succès de l’application de la réforme des Chambres de
Commerce et d’Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses
missions, par le bien-fondé du positionnement géographique de la future entité
régionale.
Le poids économique du territoire mosellan lui confère un rôle moteur
incontestable en Lorraine. Peuplé de plus d’un million d’habitants, pesant à lui seul
plus de 50 % de la richesse économique régionale et fournissant plus de 50 % des
emplois salariés lorrains, le Département de la Moselle, constitue un levier
économique incontournable vers la Grande Région et vers l’ensemble transfrontalier
Luxembourg-Allemagne-Belgique. Il apparaît naturel que ces atouts soient reconnus
et confortés, sans pour autant que soient remis en cause les pôles d’excellence dont
peuvent se prévaloir les autres départements (ex : les activités de formation de la
CCI de Meurthe et Moselle).
Sur ces bases, la localisation à Metz, capitale régionale, de la nouvelle
Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine constituerait un signe juste et fort
de reconnaissance de la Moselle, cette localisation devant s’accompagner d’un
renforcement des autres Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT)
dans leurs domaines privilégiés de compétitivité.
En conséquence, il est proposé au Conseil l’adoption de la motion suivante :
MOTION
CONSIDERANT la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP),
CONSIDERANT les principes posés d’une réorganisation des Chambres de
Commerce et d’Industrie, tant au niveau départemental qu’au niveau régional, afin
d’adapter le réseau consulaire aux défis économiques et institutionnels,
CONSIDERANT que la réforme doit se concrétiser notamment par une nouvelle
organisation qui fait des Chambres Régionales les éléments pivots du réseau
consulaire territorial,
CONSIDERANT que la mise en place d’une grande Chambre de Commerce et
d’Industrie de Région (CCIR) doit veiller à redonner sens et pertinence à chacun de
ses départements d’assise, tout en assurant l’émergence d’une véritable tête de pont
du réseau consulaire en Lorraine,
APRÈS AVOIR RAPPELÉ QUE :
-
à la création du réseau consulaire, le contexte historique a prévalu et a imposé
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle, créée en 1898
(à l’époque la Moselle était annexée à l’Empire Allemand), comme siège de la
Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale,
-
le poids du territoire mosellan lui confère un rôle moteur incontestable en
Lorraine, avec plus d’un million d’habitants, plus de 50 % des emplois salariés
et plus de la moitié de la richesse économique régionale,
-
les atouts mosellans doivent être reconnus et confortés, sans pour autant que
soient remis en cause les pôles d’excellence dont peuvent se prévaloir les
autres départements,
-
le Département de la Moselle, et notamment en son sein l’agglomération
messine, constitue un levier économique incontournable vers la Grande Région
et vers l’ensemble transfrontalier Luxembourg-Allemagne-Belgique,
-
le succès de l’application de la réforme des Chambres de Commerce et
d’Industrie en Lorraine passe, outre une définition claire de ses missions, par le
bien-fondé du positionnement géographique de la future entité régionale,
CONSIDERANT que la localisation de la nouvelle Chambre de Commerce et
d’Industrie de Lorraine doit constituer un signe juste et fort de reconnaissance de la
Moselle, cette localisation devant s’accompagner d’un renforcement des autres
Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT) dans leurs domaines de
compétitivité,
DEMANDE que soit pris en compte et conforté le rôle de locomotive économique du
territoire mosellan,
SOLLICITE en conséquence la localisation à Metz, capitale régionale, de la future
Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine.
Motion adoptée à l’unanimité.
°
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FIN DE LA SEANCE : 20 heures 40

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