engagement de paiement

ENGAGEMENT DE PAIEMENT
Je soussigné / nous soussignés (coordonnées du client) représentée par : ……………...
…………………………………………………………………………………………………..
agissant en qualité de ……………………… désire/désirons obtenir la faculté d’utiliser l’un
des services assurés par la Société d’Exploitation des Ports MARSA MAROC/DEPC avant
paiement des factures dûes en rémunération de ces services .
Je m’oblige / nous nous obligeons par le présent à acquitter le montant desdites
factures dans un délai maximum de quinze jours, y compris les jours fériés, à partir de la date
de leur émission.
En cas de non paiement d’une facture dans le délai précité, la Société d’Exploitation
des Ports MARSA MAROC/DEPC est en droit de me / nous retirer la faculté d’utiliser l’un de
ses services avant paiement, outre la réalisation de la caution bancaire de DH ………………
que je m’engage à délivrer à la Société d’Exploitation des Ports MARSA MAROC/DEPC.
Le présent engagement est établi pour servir et valoir ce que de droit.
CASABLANCA, le……………….
Cachet et signature
N.B/ Ce document doit être repris
Sur un papier entête client .