Autorisations de conduite

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Fiche Hygiène et Sécurité
Les autorisations de conduite
Les agents des collectivités peuvent être amenés à utiliser différents types
d’équipements de travail qui présentent des risques particuliers, en raison de leurs
caractéristiques (chariot automoteur, tracteur, nacelle…).
La conduite de ces équipements est subordonnée à une autorisation
spécifique, délivrée par l’autorité territoriale.
LES DIFFERENTES AUTORISATIONS
Les équipements concernés sont :
les grues à tour et les grues mobiles
les grues auxiliaires de chargement de véhicules
les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
les plates-formes élévatrices mobiles de personnes (ex : nacelle)
les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (ex : tracto-pelle, minipelle, tracteur agricole,...)
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’AUTORISATION DE CONDUITE
Trois éléments sont à vérifier par l’autorité territoriale avant d’établir (cf. modèle dernière
page) et de délivrer une autorisation de conduite à l’agent :
1. un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
2. un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en
sécurité de l’équipement de travail (formation pour la délivrance d’une
autorisation de conduite ou CACES via un organisme testeur certifié)
3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites
d’utilisation (exemple : repérage des canalisations enterrées, des lignes
électriques...)
Dans le cadre de l’aptitude, le médecin du travail peut procéder à des tests
psychotechniques. De plus, pour aider le médecin du travail dans son diagnostic, la
collectivité peut fournir une note technique de l’équipement que l’agent est susceptible
d’utiliser.
La formation a pour objectif de donner au futur conducteur les connaissances et savoir-faire
nécessaires pour utiliser l’équipement et respecter les consignes de sécurité. Sa durée et son
contenu doivent être adaptés à l’équipement de travail et à l’expérience de l’agent. Elle peut
être réalisée en interne ou par un organisme extérieur.
Il est conseillé de remettre à l’agent des consignes écrites.
La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a émis des recommandations en matière
de formation pour les différents équipements. Ainsi, chaque type d’équipement comprend
plusieurs catégories (cf. page suivante).
Fiche Hygiène et Sécurité – Autorisations de conduite – version août 2012
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Il existe 10 catégories de CACES pour les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté :
Catégorie
Engins
Exemples
1
Tracteurs et petits engins de chantier
mobiles
tracteur agricole < 50 cv, mini-pelle jusqu'à 6 tonnes,
mini-chargeuse jusqu'à 4,5 tonnes, moto-basculeur
jusqu'à 4,5 tonnes, petit compacteur, machines à
peindre les lignes sur les chaussées….
2
Engins d'extraction et/ou chargement
à déplacement séquentiel
pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de
travaux souterrains….
3
Engins d'extraction à déplacement
alternatif
bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer…
4
Engins de chargement à déplacement
chargeuses, chargeuses-pelleteuses
alternatif
5
Engins de finition à déplacement lent
finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de
chaux, gravillonneur automoteur, pulvimixeur,
fraiseuse…
6
Engin de réglage à déplacement
alternatif
niveleuse
7
Engin de compactage à déplacement
compacteur
alternatif
8
Engin de transport ou d'extractiontransport
tombereau, décapeuse, tracteur agricole > 50 ch….
9
Engin de manutention
chariot-élévateur de chantier ou tout terrain
10
Engins de déplacement, chargement,
transfert d’engins sans activité de
production (porte-engin),
maintenance, démonstration ou essais
remorque ou semi-remorque pour transport d'engins
(catégories 2 à 9) de charge utile > 2 tonnes
Concernant les plates-formes élévatrices
mobiles de personnes, il existe 6 catégories :
Catégorie
Translation
1A
La translation n'est
admise qu'avec la
plate-forme
de
travail en position de
transport
suivant
vertical
La translation avec
la plate-forme de
travail en position
haute ne peut être
commandée
que
par un organe situé
sur le châssis
suivant
vertical
La translation avec
la plate-forme de
travail en position
haute peut être
commandée que
par un organe situé
sur la plate-forme de
travail
suivant
vertical
1B
2A
2B
3A
3B
Catégorie
Elévation
un
Il existe également 6 catégories pour les
chariots automoteurs à conducteur porté :
axe
1
2
multidirectionnelle
un
axe
3
4
5
multidirectionnelle
un
6
Description
Transpalettes à conducteur porté et
préparateurs de commande au sol (levée
inférieure à 1 m)
Chariots tracteurs et chariots à plateau
porteur
Chariots élévateurs en porte-à -faux de
capacité inférieure ou égale à 6000 kg
Chariots élévateurs en porte-à -faux de
capacité supérieure à 6000 kg
Chariots élévateurs à mât rétractable.
Déplacement,
déchargement, transfert,
essais (hors production).
chargement,
maintenance,
axe
multidirectionnelle
NB : En cas de location d’un équipement, même à titre exceptionnel, l’employeur devra délivrer
une autorisation de conduite aux conducteurs, en s’assurant des 3 conditions citées
précédemment.
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DUREE DE VALIDITE ET RENOUVELLEMENT
Pour maintenir la validité de l’autorisation, l’agent devra être reconnu apte, lors de chaque
visite médicale par le médecin de prévention.
(NB : Un examen médical périodique se déroule au minimum tous les 2 ans (art. 20 du décret n°85-603
modifié). Pour les agents occupant des postes comportant des risques spéciaux (art. 21 du décret n°85603 modifié), la fréquence des visites est fixée par le médecin de prévention et peut être réduite à 18
mois, 12 mois voire 6 mois selon les cas)).
Il est rappelé que, quelque soit le type de formation, elle doit être complétée et réactualisée
aussi souvent que nécessaire, par exemple en cas de nouvelles tâches ou après un
changement d’équipement.
Enfin, si l’agent a obtenu un CACES, il devra suivre un recyclage au minimum :
tous les 10 ans pour les engins de chantier (tracteur, chargeuse, compacteur,
tombereau…)
tous les 5 ans pour les équipements de levage (plates-formes élévatrices mobiles
de personnes, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
grues…).
POINT SUR LA REGLEMENTATION ET LES RECOMMANDATIONS
Code du travail – Quatrième partie - articles R. 4323-55 à R. 4323-57
Décret n° 98-1084 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en
œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des
équipements de travail.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de
travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de
personnes
Recommandation R372 modifiée : utilisation des engins de chantier
Recommandation R386 : utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de
personnes
Recommandation R389 : utilisation des chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté
Recommandation R390 : utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules
Les collectivités doivent s’assurer que les agents disposent
des permis et des autorisations ainsi que des formations adéquates
pour conduire les véhicules et les engins au sein de la collectivité.
Cf. fiche sur les Permis de conduire
Cf. fiche sur les Formations FIMO et FCO
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service prévention,
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados
56 Rue Bicoquet – 14000 CAEN - Tél : 02.31.15.50.20.
Mail : [email protected]
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MODELE D’AUTORISATION DE CONDUITE
AUTORISATION DE CONDUITE
Je soussigné (Nom et prénom de l’autorité territoriale), (fonction) : ………………………………………………………………………………………….…………………
………………………………………………………………………. certifie que (Nom et prénom l’agent) :…………………………..……………………………………………………,
a été reconnu apte médicalement au poste de travail de conduite d’engin par le docteur (Nom,
Prénom): …………..………….……………………………………………………….., médecin du travail
a été contrôlé sur ses connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité, le (date) ……………………………………….………………
par l’organisme testeur (Nom) …………………………………………………….. qui lui a délivré le CACES : Certificat d’Aptitude
pour la Conduite des Engins en Sécurité (indiquer catégorie et engins)………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………….………………………………………..…..,
par une personne compétente de la collectivité (Nom, Prénom), (fonction) :……………………………..………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………….………
par un organisme extérieur compétent (Nom) : ……………………………………………………….………………………………..………………
a connaissance des lieux et instructions à respecter sur les sites d’intervention.
En foi de quoi, j’autorise (Nom, prénom et fonction de l’agent) ….……………………………………………………………………………..………………………………
……………………………………………………………à conduire les engins suivants dans le cadre de son activité professionnelle :
-
……………………………………….....................................
-
…………………………………………………………….………..….
-
………………………….……………………………………………….
-
………………………….……………………………………………….
-
………………………….……………………………………………….
-
………………………….……………………………………………….
Fait à……………………………………………
Le………………………………………………….
Cachet de la collectivité
et prénom, nom et signature du Maire ou du Président
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