CTAP du 12 mai 2016

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
Le jeudi 12 mai 2016, se tenait au Millénaire un CTAP de renvoi. Des déclarations liminaires ont été lues par les
organisations syndicales sur la fermeture de Clairvaux ainsi que sur le relevé de conclusions.
Madame Gorce, qui présidait cette instance, n’a pas voulu revenir sur la situation de Clairvaux en indiquant que le
Ministre était saisi et qu’elle ne commenterait pas ses décisions.
Concernant le relevé de conclusions, la DAP annonce qu’elle est confiante et qu’elle reste vigilante afin que les textes
passent au plus vite ; elle comprend l’inquiétude du terrain sur le temps d’attente .
Sur le PPCR, elle annonce que les services de la DAP doivent revoir la DGAFP pour faire des calages afin de nous
présenter des scénarios pour le Corps d’Encadrement et d’Application.
Il a bien évidemment été question du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme paru le 9 mai 2016, la DAP
explique que c’est un recyclage des plans 1 et 2, et qui déroule une doctrine du gouvernement de lutte contre le
terrorisme. Ce plan contient des informations qui devront se traduire par des moyens supplémentaires et donc
surement des emplois. Un travail avec les services de renseignement sera à faire.
La DAP revient sur les nombreux départs en retraite de la vague des années 2020, et annonce qu’elle ne s’interdit
pas l’idée de travailler sur la construction d’une nouvelle école sur Paris car beaucoup de personnels devront suivre
en même temps une formation.
3 textes étaient soumis au vote du CTAP
1- Arrêté relatif à la transformation du CSL de Grenoble en QSL
La DAP reste sur ces positions malgré qu’elle ait attendu au maximum avant de mettre ce texte au vote.
VOTE : CONTRE : FO – UFAP – CGT
Nous avons rappelé notre désaccord sur cette position, nous voulons des établissements dédiés, une classification
des établissements pénitentiaires s’impose.
2- Projet de décret relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sorties sous escorte.
La DAP rappelle que c’est une commande du Président de la République, qui souhaite rendre la sortie plus difficile
des détenus pour établir des formations administratives plus difficiles, elle rappelle que ce texte ne crée pas de
contrainte pour l’Administration Pénitentiaire.
FO a rappelé que même si le nouveau texte clarifie certaines choses, il reste opaque sur la composition des escortes,
pour les autorisations de sortie. Ce texte aurait dû être mis en concertation avant.
VOTE : CONTRE : FO – UFAP – CGT
3- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l’exécution des translations et extractions
requises par les autorités judiciaires.
Il a été fait état avant le vote de ce projet des difficultés que rencontrent les PREJ, notamment sur la formation qui
n’est pas suffisante. La DAP est en train de travailler sur un autre type de formation (formation en 2 séquences).
FO rappelle toute la difficulté de fonctionnement dans certains PREJ par un manque crucial d’effectifs et par une
dotation pauvre en matériel (véhicule, holster…).
Pour FO, il faut mettre en conformité tous nos PREJ avant de vouloir accroitre ces nouvelles missions.
VOTE : CONTRE : FO – UFAP – CGT
SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE
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Ris-Orangis le 17 mai 2016,
Les Représentants du CTAP-FO