procedures standard - Université de Mostaganem

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
UNIVERSITE ABDELHAMID IBN BADIS – MOSTAGANEM
Vice-rectorat chargé des premier et deuxième cycles, la formation continue
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation
Référentiel pédagogique
de l’université de
Mostaganem
Première Partie
Procédures standards
2012
Vice-rectorat chargé des premier et deuxième cycles, la formation continue
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation
Sommaire
1- Avant – propos
2- Procédure de première inscription
3- Traitement de l’original du baccalauréat
4- Procédure de réinscription
5- Transferts
6- Gel, abandon et réintégration des études
7- Affichage des notes et consultation des copies d’examen
8- Rectification de PV après délibérations
9- Délivrance de l’attestation provisoire de réussite et du diplôme final
10- Authentification des documents
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Vice-rectorat chargé des premier et deuxième cycles, la formation continue
et les diplômes, et la formation supérieure de graduation
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Avant - propos
Le référentiel pédagogique a été pensé et conçu par le vice-rectorat chargé de la
formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes. Il entre dans le
cadre de la politique de standardisation, d’harmonisation et de globalisation prônée par le
Recteur de l’université Abdelhamid Ibn Badis de Mostaganem.
La première partie intitulée « Procédures standards » fixe les règles générales
indispensables (à observer par l’enseignant et l’étudiant) pour un fonctionnement normal et
respectueux de l’éthique du processus pédagogique à l’université de Mostaganem. Elle couvre
pratiquement toutes les étapes de ce processus de la première inscription jusqu’à la
délivrance des diplômes finaux. Elle est inspirée des textes réglementaires existants en la
matière, notamment :
-
Décret n° 09-03 du 03 janvier 2009 précisant la mission du tutorat et fixant les
modalités de sa mise en œuvre.
-
Arrêté 711 du 03 novembre 2011 fixant les règles d’organisation et de gestion
pédagogiques communes en vue de l’obtention des diplômes de licence et de master.
-
Arrêté 711 du 03 novembre 2011 fixant les modalités d’évaluation, de progression
et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de
licence et de master.
-
Arrêté ministériel n° 96/89 du 09 juin 1986 relatif aux conseils de discipline.
-
La charte d’éthique et de déontologie universitaires.
Le règlement intérieur de l’université de Mostaganem.
Mostaganem le 01 mars 2012
Le vice-recteur de la pédagogie
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Procédure de première inscription
Les inscriptions des nouveaux bacheliers sont régies annuellement par une circulaire
ministérielle qui précise particulièrement :
- Les domaines et filières existants ainsi que les établissement universitaires les
hébergeant,
- Les conditions de participation au classement pour une filière ou spécialité données.
L’opération de première inscription se fait en deux phases :
- Première phase de préinscription durant laquelle, le nouveau bachelier exprime par
voie d’internet ses vœux conformément à la série de son bac et la moyenne obtenue. Afin de
faciliter cette opération, l’université de Mostaganem et à l’instar des autres établissements
universitaires, organise annuellement et ce juste après la proclamation des résultats des journées
portes ouvertes destinées aux nouveaux bacheliers. Durant ces journées, les nouveaux bacheliers
s’informent des formations proposées, des conditions d’accès à ces formations. Ils sont aussi
encadrés dans l’établissement de leurs fiches de vœux.
Le traitement des fiches de vœux ainsi que l’affectation par filières et spécialités des nouveaux
bacheliers se fait au niveau central (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique).
- Deuxième phase d’inscription finale conformément à l’affectation obtenue après
traitement des fiches de vœux. Dans ce cas, le nouveau bachelier affecté à l’université de
Mostaganem se présente pour procéder à son inscription finale. Pour cela, il doit se munir du dossier
suivant :
o L’original du relevé du baccalauréat,
o L’attestation de confirmation de l’affectation (imprimable sur place),
o Un extrait d’acte de naissance,
o Deux (03) photos d’identité,
o Quittance des droits d’inscription
Après inscription finale, l’étudiant reçoit un certificat de scolarité, une carte d’étudiant et une carte
de lecteur.
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Traitement de l’original du bac
1. L’original du relevé des notes du baccalauréat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
(par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique), constitue une
pièce obligatoire du dossier d’inscription,
2. L’original du relevé des notes du baccalauréat ou de tout autre diplôme reconnu équivalent,
ne peut être retiré qu’une fois les études terminées et le diplôme final établi, ou le cas
échéant, à la suite d’un abandon ou d’une interruption volontaire des études, et ce, à la
demande de l’étudiant et contre décharge,
3. Si l’étudiant suspend ou abandonne ses études et demande le retrait de l’original de son
baccalauréat, la mention d’annulation de l’inscription est portée au verso du baccalauréat,
4. S’il fait l’objet d’une exclusion, prononcée par un conseil de discipline de l’établissement,
l’étudiant en question, ne peut retirer l’original de son bac qu’après expiration de la sanction.
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Procédure de réinscription
1. Les réinscriptions des étudiants s’étendent sur deux périodes :
- Première période allant de la moitié de juin à la veille des inscriptions des nouveaux
bacheliers
- Deuxième session : après session de rattrapage
2. La première période concerne les étudiants admis en session normale (Juin)
3. Le département délivre à chaque étudiant déclaré admis par le jury de délibérations un relevé
de notes (en double exemplaire) portant la mention admis en session normale.
4. L’original du relevé de notes est une pièce obligatoire du dossier de réinscription.
5. Le dossier de réinscription comprend
a. L’original du relevé de notes,
b. Un extrait de naissance,
c. Deux (02) photos d’identité,
d. Quittance des droits d’inscription,
e. Deux (02) enveloppes timbrées avec adresse,
f. Une fiche de renseignements (Imprimé fourni).
6. Lors de sa réinscription, l’étudiant reçoit un certificat de scolarité, une carte d’étudiant et
l’emploi du temps de son année d’inscription.
7. La deuxième période des réinscriptions concerne tous les étudiants admis ou non après
rattrapage et s’effectue dans les mêmes conditions que la première.
8. Les étudiants devant réintégrer leurs études après un gel autorisé, se réinscrivent durant cette
période.
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Procédure de transfert
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Le transfert n’est pas un droit.
Le traitement des dossiers de transfert s’effectue conformément à la circulaire
ministérielle relative aux inscriptions des nouveaux bacheliers, dans le respect
obligatoire des notes minimales et des délais réglementaires et suivant la disponibilité
des places pédagogiques.
La demande de transfert se fait exclusivement online.
Les demandes de transfert sont étudiées au niveau des facultés et de l’institut d’EPS. Le rôle du
vice-rectorat se limitant à vérifier le respect de la réglementation.
Les résultats de l’étude des demandes de transfert sont portés à la connaissance des étudiants
par voie d’affichage officiel (sites des facultés, support papier, …).
Les étudiants de l’université de Mostaganem retirent leurs nouvelles attestations d’inscription
au niveau des scolarités de leurs nouvelles facultés conformément à un calendrier
préalablement établi. L’étudiant concerné doit obligatoirement dans ce cas remettre son
ancienne attestation ainsi que son ancienne carte d’étudiant.
Si la nouvelle attestation d’inscription n’est pas retirée dans les 15 jours qui suivent l’affichage
du calendrier, son transfert est annulé et il est automatiquement réorienté vers sa filière
d’origine.
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Gel, abandon et réintégration des études
1. Pour des raisons exceptionnelles (maladie chronique invalidante, maternité, maladie pour
longue durée, service national, obligations familiales relatives aux ascendants et/ou
descendants, déplacement du conjoint ou des parents, lié à la fonction), l’étudiant peut
suspendre ses études pour une année (deux années dans le cas du service national).
2. La demande motivée du congé académique et les justificatifs doivent être déposés au niveau
du département de rattachement, avant les premiers examens.
3. Le chef du département émet un premier avis et transmet le dossier au vice-doyen (ou sousdirecteur) des études pour établissement d’une décision de congé académique en quatre (04)
exemplaires.
4. Un exemplaire de la décision du congé académique est remis à l’étudiant, un deuxième est
versé dans son dossier et un troisième est gardé au niveau du département. Le quatrième
exemplaire est transmis par la faculté / institut aux œuvres universitaires pour information.
5. Le congé académique ne peut être accordé qu’une fois durant tout le cursus universitaire.
6. A l-issue d’un congé académique pour raison médicale, la réintégration est conditionnée par
l’avis d’un expert médical désigné par l’université.
7. Un étudiant régulièrement inscrit est déclaré (par le chef du département) en situation
d’abandon des études au titre de l’année universitaire, s’il ne se présente à aucun
enseignement organisé en cours, travaux dirigés, travaux pratiques ou stage durant un
semestre de l’année en cours.
8. La liste des étudiants en situation d’abandon est obligatoirement transmise par voie
hiérarchique à la direction des œuvres universitaires.
9. En cas d’abandon ou d’exclusion, une seule autorisation de réintégration peut être accordée
durant tout le cursus et ce après étude du dossier et selon les places pédagogiques
disponibles.
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Affichage des notes
et consultation des copies d’examen
1. Après chaque examen, l’enseignant responsable de la matière doit afficher le corrigé type ainsi
que le barème de notation détaillé.
2. L’affichage des notes se fait par voie officielle : Site officiel ou affichage traditionnel avec date
et visa du département.
3. Lors de l’affichage des notes, le responsable de la matière, précise la date et le lieu de
consultation des copies.
4. La consultation des copies se fait au moins trois (03) jours ouvrables après l’affichage des
notes.
5. La présence de tous les enseignants correcteurs est obligatoire lors de la séance de consultation.
6. L’étudiant non satisfait de sa note après consultation de sa copie, du corrigé type et du barème,
peut introduire un recours dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la consultation. Passé
ce délai, aucun recours n’est accepté.
7. Le traitement du recours peut donner lieu à une contre correction.
8. La demande manuscrite de double correction doit être adressée au chef de département qui
prend les dispositions nécessaires pour la désignation sous le sceau de l’anonymat d’un contre
correcteur qui doit être de même spécialité et avoir au moins le même grade que l’enseignant
correcteur.
9.
A l’issue de la contre-correction, la note obtenue est comparée avec la note initiale. Dans ce
cas :
- Si l’écart entre les deux notes est inférieur ou égal à trois, la moyenne arithmétique des
deux notes est retenue,
- Si la deuxième note est supérieure à la première de plus de trois (03) points, la note la
plus élevée est retenue,
- Si la deuxième note est inférieure à la première de plus de trois (03) points, la note la
plus basse est retenue. Dans ce cas, l’étudiant est traduit en conseil de discipline.
10. La session de rattrapage n’ouvre pas droit à la consultation des copies.
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Procédure de revue
et de rectification des notes
Les délibérations constituent l’acte qui couronne toutes les obligations pédagogiques de
l’enseignant. Elles sont sanctionnées par un PV dument signé par tous les enseignants membres du
jury de délibération. Ce PV ne peut en aucun cas être modifié. En cas d’erreur de saisie, de calcul de
moyenne,… dument constatée, un PV additif est établi dans les délais permis (03 jours après les
délibérations) et suivant la procédure définie par la réglementation en vigueur (note n°
174/DFGS/2005 du 06 septembre 2005, article 53 de l’arrêté 711 du 03 novembre 2011).
Néanmoins et dans un souci de sauvegarde des droits des étudiants, un réexamen des notes
peut s’effectuer passé ces délais réglementaires et ce exclusivement pour erreur de saisie ou de
calcul de moyenne. Pour cela, la démarche à adopter est la suivante :
-
L’étudiant en question adresse une demande manuscrite au chef de département pour
signaler l’erreur de saisie ou de calcul de moyenne ;
-
Le chef de département entreprend toutes les démarches nécessaires pour vérifier la
véracité des faits ;
-
En cas de confirmation de l’erreur, le même jury est à nouveau convoqué pour
discuter des recours introduits par les étudiants et procéder aux correctifs des
erreurs ;
-
A l’issue de ces nouvelles délibérations, un procès verbal additif est établi dans les
mêmes conditions que le PV initial et devra obligatoirement porter la mention
« procès verbal correctif additif au procès verbal initial ».
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Délivrance de l’attestation
provisoire et du diplôme final
1. A la fin du cursus universitaire, le comité scientifique du département établi une liste de
validation du cursus de tous les étudiants sortants.
2. Un numéro de validation est attribué à chaque étudiant sortant.
3. Le département transmet les dossiers complets des étudiants sortants au service de
scolarité de la faculté ou l’institut qui établit une attestation provisoire de réussite.
4. L’attestation provisoire de réussite doit obligatoirement sur laquelle figure le numéro de
validation, est visée par le Doyen de la faculté ou le Directeur d’institut.
5. L’attestation provisoire de réussite doit obligatoirement la dénomination du diplôme
obtenue, la filière et le cas échéant l’option.
6. La filière et l’option portées sur l’attestation provisoire de réussite doivent être
conformes à la carte de formation habilitée par la tutelle.
7. Le service de scolarité de la faculté ou l’institut se charge de transmettre les dossiers
complets des étudiants sortants aux services du vice-rectorat chargé de la pédagogie
pour vérification finale et visa des attestations provisoires de réussite par le vice-recteur
chargé de la pédagogie.
8. Le dossier transmis aux services du vice-rectorat chargé de la pédagogie comprend :
- L’attestation provisoire de réussite visée par le Doyen ou le Directeur d’institut ;
- Un extrait de naissance ;
- L’original du bac ou du diplôme équivalent ;
- L’original du relevé de notes de tous le cursus universitaire de l’étudiant.
9. Une année après l’obtention de son attestation provisoire, l’étudiant peut introduire au
près des services du vice-rectorat chargé de la pédagogie une demande de retrait du
diplôme final.
10. En déposant sa demande, l’étudiant remet obligatoirement son attestation provisoire de
réussite.
11. Le diplôme final est signé par le Recteur de l’université au nom de Monsieur le ministre
de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
12. L’obtention du diplôme final dépend de la disponibilité des imprimés de diplômes
exclusivement fournis par le ministère de tutelle.
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Authentification des documents
1. L’authentification ne concerne que les documents suivants :
- Diplômes universitaires définitifs ;
- Attestations provisoires de réussite ;
- Relevés de notes ;
- Certificats d’inscription ou de scolarité.
2. Les authentifications à usage à l’intérieur du territoire national sont effectuées au niveau
de la faculté ou l’institut d’origine par le responsable désigné à cet effet.
3. Les authentifications pour usage hors du territoire national, il faut :
- Procéder à une première authentification au niveau local par les services du vicerectorat chargé de la pédagogie;
- Faire authentifier les documents une seconde fois par les services concernés du
ministère de la tutelle;
- Les services du vice-rectorat chargé de la pédagogie se chargent d’acheminer les
documents à authentifier vers le ministère de tutelle ainsi que de les ramener et les
remettre à l’étudiant.
4. Tout document à authentifier doit comporter les mentions suivantes :
- République Algérienne démocratique et populaire ;
- Ministère de l’enseignement supérieur ;
- Université Abdelhamid Ibn Badis - de Mostaganem ;
- La dénomination complète de la faculté ou l’institut ainsi que celle du département;
- Le numéro et la date d’enregistrement ;
- Le visa du vice-recteur de la pédagogie;
- La mention « document authentique ».
5. Le diplôme final ainsi que l’attestation provisoire de réussite doivent obligatoirement
être accompagnés des relevés de notes dument authentifiés. Lorsqu’il s’agit d’une
passerelle « du cycle court au cycle long », la décision de classement dument
authentifiée doit être fournie.
6. Les relevés de notes du système classique ne doivent comporter aucune note
éliminatoire. Les intitulés des modules affectés de leurs coefficients respectifs doivent
être transcrits dans leur intégralité. Tous les modules prévus dans le programme officiel
doivent avoir une note.
7. Les relevés de notes du système LMD doivent comporter :
- Le domaine, la filière ainsi que le parcours ;
- Le semestre et l’année universitaire du cursus ;
- Les intitulés des matières constituant chaque unité ;
- Les coefficients et les crédits de chaque unité et de chacune des matières la
constituant;
- Les notes des matières et de l’unité correspondante ainsi que la session d’examen ;
- Les crédits acquis pour chaque unité.