Chalon-sur-Saône, ville pilote pour la lutte contre l`effet de

Chalon-sur-Saône, Ville pilote d'Europe pour la lutte contre l’effet de serre
Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)
Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables > Lutte contre l'effet de serre
En 2005, la ville de Chalon-sur-Saône s’est engagée dans le programme européen Privilèges
(Projet d’initiative des villes pour la réduction des gaz à effet de serre) en s’associant de
manière originale à une ONG (WWF France), à un établissement public d'Etat (l’ADEME),
ainsi qu’à une association locale (la Maison de l’environnement).
Ce programme vise à mobiliser les acteurs du territoire (entreprises, collectivités locales et
citoyens) pour réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en 3 ans.
Pour cela, la ville a réalisé, par exemple, un plan d’action éco-industriel et a organisé le
colloque « Ma ville face au changement climatique ».
Dans la dynamique instaurée par le programme Privilèges, la municipalité a largement atteint
son objectif, puisque une réduction de 10,9 % a été enregistrée en seulement 2 ans !
Date de la réflexion sur le projet : novembre 2002.
Porteur du projet : Commune de Chalon-sur-Saône, pilote du programme Privilèges.
Nombre d’habitants : 52 260 habitants.
Contexte :
Depuis 1990, Chalon-sur-Saône mène une politique environnementale forte, notamment
dans la maîtrise des consommations d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre. Pour cette raison, la mission « Changements Climatiques » du WWF France, qui pilote
Privilèges en France, a souhaité s’associer à la commune pour mener à bien ce programme,
qui s’inscrit parmi les projets de démonstration Life-Environnement proposés par l’Union
européenne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Partenaires financiers :
- Union européenne.
- WWF France.
- Maison de l’environnement de Chalon-sur-Saône.
- ADEME/Délégation régionale de Bourgogne.
Dates clés :
1990 : Installation d’un poste de régulation des feux tricolores pour fluidifier le trafic.
1991 : Création de la Maison de l’environnement.
Création d’une cellule énergie au sein du service architecture de la ville.
1993 : Adoption d’un Plan municipal de l’environnement.
1994 : Création d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air.
Ratification de la Charte de l’environnement.
Adhésion au Club des villes cyclables.
1998 : Approbation du schéma directeur cyclable.
1999 : Mise en place d’un système de management environnemental au sein de trois
services municipaux techniques (extension à 6 services en 2004).
2000 : Installation d’une turbine de co-génération au gaz pour alimenter le réseau de
chaleur urbain.
2002 : Engagement dans le programme européen Privilèges.
Catalogue des actions innovantes en matière de développement durable – AREHN, 2005.
2003 : Adhésion à Energie-Cités.
Elaboration du Plan d’action municipal de maîtrise de l’effet de serre.
Lauréat du Prix Territoria – Catégorie Environnement.
2004 : Saint Jean des Jardins : construction d’un nouveau quartier selon une démarche de
haute qualité environnementale.
Construction et raccordement d’une chaufferie bois sur le réseau de chaleur urbain.
Lauréat des Rubans du développement durable.
2005 : Présence sur le Pavillon de la France à l’exposition universelle AICHI 2005.
Objectifs :
Le programme Privilèges a pour objectif d’aider la commune de Chalon-sur-Saône à réduire
durablement les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, en mobilisant l’ensemble
des acteurs concernés. L’objectif est de démontrer qu’il est possible de diminuer les
émissions de gaz à effet de serre plus rapidement et plus vigoureusement que ne le stipulent
les engagements de la France et de l’Europe dans les accords de Kyoto signés en novembre
1997.
Points forts :
- Mobilisation transversale des services municipaux et valorisation de leurs actions.
- Suivi de l’efficacité du Plan d’action municipal de maîtrise de l’effet de serre : création d’un
outil d’évaluation annuelle des émissions de CO2 liées au patrimoine.
Points faibles :
Absence de quantification des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle territoriale.
Principes :
Le programme est mis en oeuvre du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2005. Il permet
une mobilisation de tous les acteurs locaux du territoire de Chalon : municipalité, services
administratifs, établissements publics, entreprises, ménages, etc. Il est coordonné par le
WWF France, en lien étroit avec la Maison de l’environnement, la ville de Chalon-sur-Saône
et l’ADEME représentée par sa délégation régionale.
> Le programme « Privilèges » comporte plusieurs volets :
1. La réalisation d’un plan d’action « éco-industriel », destiné à réduire les entrées/sorties de
flux (énergie, eau, matières premières, déchets, émissions polluantes dont gaz à effet de
serre) à l’échelle du bassin industriel. Concrètement : réalisation de pré-diagnostics
énergétiques et de bilans par zones industrielles, élaboration et diffusion d’un guide de
management environnemental des sièges administratifs, organisation de rencontres
thématiques, etc.
En s’appuyant sur le Fonds pour l’innovation à l’environnement (FIE), le plan d’action
« éco-industriel » met en application le principe du gagnant-gagnant. En favorisant la
réflexion des industriels et des prestataires de service locaux sur la qualité de vie au sein de
la commune, le plan d’action - établi après la réalisation du bilan énergétique des zones
industrielles de Chalon - vise à aider les entreprises à réaliser des économies par l’utilisation
de technologies propres, la mise en place d’un management environnemental et la
réalisation d’économies de fluides et de matières premières.
2. La mise en œuvre d’un plan local de réduction des émissions de gaz à effet de serre par
les collectivités, basé sur un échange d’expériences innovantes en France et en Europe,
visant à la maîtrise et l’économie d’énergie, et le recours aux énergies renouvelables.
Catalogue des actions innovantes en matière de développement durable – AREHN, 2005.
3. La diffusion et l’utilisation dans les écoles chalonnaises de la malle pédagogique « Pour un
degré de plus », objet d’un partenariat national entre le WWF France, l’ADEME et
l’association française Les Petits Débrouillards.
4. Un site Internet conçu comme outil opérationnel de concertation et de diffusion de ces
actions.
5. La réalisation d’expositions à destination des scolaires et du grand public sur les thèmes
des changements climatiques, de l’efficacité énergétique et des sources d’énergie
renouvelables.
Le Plan d’action de maîtrise de l’effet de serre de la municipalité de Chalon-sur-Saône
s’articule quant à lui autour de quatre thématiques se déclinant en actions concrètes :
Ville aménageuse du territoire
- Révision du plan local d’urbanisme.
- Création d’un quartier d’habitat mixte construit selon une démarche de haute qualité
environnementale.
- Politique cyclable : création de nouveaux aménagements cyclables, travaux d’entretien et
évaluation du réseau existant.
Ville productrice et distributrice d’énergie
- Production de chaleur urbaine par co-génération au gaz naturel.
-Extension du réseau de chaleur urbain avec une énergie renouvelable : le bois-énergie.
- Contrôle et re-négociation des contrats de distribution d’énergie.
Ville consommatrice d’énergie
- Mise en place d’un groupe de travail interne transversal sur les économies d’énergies.
Actions sur les bâtiments :
- Réalisation de bilans de consommation de fluides du patrimoine communal.
- Travaux d’économies d’énergie sur l’ensemble des bâtiments communaux.
- Travaux de rénovation des chaufferies.
- Sensibilisation du personnel à la maîtrise de l’énergie dans les gestes quotidiens.
- Mise en place d’une politique d’achats d’équipements de bureau « énergétiquement
sobres ».
Actions sur les infrastructures :
- Eclairage public : réalisation d’études photométriques d’optimisation du rendement
lumineux.
- Remplacement des sources lumineuses de l’éclairage public par des technologies
performantes à haut rendement (sodium haute pression ou iodures métalliques).
- Remplacement des répétiteurs des feux de signalisation par des technologies performantes
(diodes, lampes très basse tension).
- Installation d’horodateurs solaires.
Actions sur la flotte municipale :
- Remplacement annuel de 25 véhicules réformés par des véhicules neufs en location longue
durée, dont 20 % de GPL.
- Entretien renforcé du parc automobile : réalisation de contrôles techniques volontaires.
Action transversale :
- Engagement de six services techniques dans un système de management environnemental.
Ville incitatrice
- Présentation des actions et des résultats de la Ville lors de manifestations.
Catalogue des actions innovantes en matière de développement durable – AREHN, 2005.
- Sensibilisation de la population aux économies d’énergie et aux changements climatiques :
article mensuel dans le journal municipal, exposition « La maison économe », conférence de
l’explorateur Jean-Louis Etienne, édition d’un guide sur les économies d’énergie dans
l’habitat et les déplacements.
- Soutien de l’énergie solaire thermique dans l’habitat par l’attribution d’une prime.
- Sensibilisation du public scolaire et des agents municipaux à l’utilisation du vélo comme
mode de déplacement.
- Promotion des modes de déplacements doux auprès de la population lors d’organisations
évènementielles (Fête du vélo et Semaine de la mobilité).
Résultats en matière de développement durable après 3 ans de mise en œuvre :
* Environnement :
Réduction de 10,9 % en 2 ans des émissions de gaz carbonique générées par le patrimoine
communal.
Réduction des polluants locaux émis à l’atmosphère : contribution au maintien de la qualité
de l’air local.
* Economie :
Economies substantielles pour la commune, les entreprises, les particuliers.
* Social :
Amélioration du cadre de vie pour les habitants.
* Gouvernance :
Partenariat innovant : alliance entre une ONG internationale, le WWF, une collectivité locale,
Chalon-sur-Saône, un établissement public de l’Etat, l’ADEME, et une structure locale de
regroupement d’entreprises, la Maison de l’environnement.
Clés de la réussite :
- Pilotage collégial des actions inscrites au programme Privilèges.
- Mobilisation de l’ensemble des acteurs.
Chiffres clés :
- 34 km d’aménagements cyclables dans la ville.
- Co-génération au gaz naturel sur le réseau de chaleur urbain : elle permet la substitution
de 5 000 t de fioul lourd et de 12 000 t de charbon par le gaz, ce qui se traduit par un rejet
évité chaque année de 9 200 t de CO2, 38 t NOx, 31 t de poussières et 307 t de SO2.
- Chaufferie bois raccordée au réseau de chaleur urbain : elle permet la substitution de 1 000
t de charbon, de 1 000 t de fioul lourd et de 100 000 l de fioul domestique par 6 000 t de
déchets de bois locaux. Est évité chaque hiver le rejet à l’atmosphère de 3,4 t de poussières,
de 25 t de SO2, de 11 t de NOx et de 4 700 t de CO2. La chaudière bois a une puissance de
4,2 MW et alimente en chaleur l’équivalent de 1 000 logements neufs.
- Entre 2002 et 2004, les réductions d’émissions de gaz carbonique lié au patrimoine
communal sont les suivantes :
- Bâtiments communaux : - 6,4 %
- Eclairage urbain et signalisation tricolore : - 0,3 %
- Véhicules municipaux : - 3,8 %
- Réseau de chaleur urbain : - 11,1 %
Æ Au global –10,9 % en 2 ans
- Système de management environnemental : depuis 2002, grâce à la mise en place d’une
déchèterie interne, 42 t de déchets ont été recyclés en matière première. Un gain estimé de
48 t CO2 évité est associé à l’énergie non utilisée pour fabriquer les matières premières
neuves.
- Environ 250 participants à la « Fête du vélo » annuelle.
Catalogue des actions innovantes en matière de développement durable – AREHN, 2005.
- Entre 400 et 450 prêts de vélo aux citoyens lors de la « Semaine de la mobilité » annuelle.
- En 18 mois, 35 m2 de capteurs solaires thermiques dans l’habitat cofinancés par la Ville.
Budget :
Le programme Privilèges a un budget de 711 711 €, financé par :
- L’Union Européenne : 355 800 €
- WWF France : 179 291 €
- La Ville de Chalon-sur-Saône : 100 000 €
- La Maison de l’Environnement : 39 120 €
- L’ADEME : 37 500 €
Perspectives de développement :
A l’issue du programme Privilèges, la Ville de Chalon-sur-Saône entend poursuivre son action
en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, notamment en démultipliant les actions
menées sur le patrimoine et mettant en place des outils de promotion de l’efficacité
énergétique auprès de la population.
Contacts :
Gilles Manière
Adjoint au Maire chargé de l’environnement et de l’aménagement de proximité
Ville de Chalon-sur-Saône
Pilote pour la Ville du programme européen Privilèges
Conseiller communautaire chargé du développement durable
Place de l’hôtel de ville, BP 92
71321 Chalon-sur-Saône
Tél. : 03 85 90 50 38
[email protected]
http://www.chalonsursaone.fr
http://www.programme-privileges.org
Catalogue des actions innovantes en matière de développement durable – AREHN, 2005.