Dérogation au contrôle d`introduction

Dérogation au contrôle d’introduction - Achat
Cheptel vendeur : 69 ccc ccc
Cheptel acheteur : 69 ccc ccc
Nom :
_________________________________________
Nom :
_________________________________________
Adresse : _________________________________________
Adresse : _________________________________________
_________________________________________
_________________________________________
Nous soussignons avoir ce jour respectivement vendu et acheté les bovins suivants :
Identifiant national à 10 chiffres obligatoire
Nous soussignons respectivement que :
_ Le transport entre les deux élevages s’est effectué sans rupture de charge
par M. ________________________ avec le véhicule de type
_________________________ immatriculé ________________________.
_ Aucun autre bovin n’a été en contact avec ces animaux pendant le
transport.
A ________________________________
Signature de l’éleveur vendeur
En vertu de quoi, en tant qu’éleveur
introducteur de ces bovins, je, soussigné
___________________________________,
élevage destinataire demande à déroger
au contrôle d’introduction IBR et
accepte par avance les éventuels
contrôles du STC.
Signature de l’éleveur acheteur
Le ____________________________
Conditions d’utilisation : voir au dos
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dérogation au contrôle d’introduction - Achat
Cheptel vendeur : 69 ccc ccc
Cheptel acheteur : 69 ccc ccc
Nom :
_________________________________________
Nom :
_________________________________________
Adresse : _________________________________________
Adresse : _________________________________________
_________________________________________
_________________________________________
Nous soussignons avoir ce jour respectivement vendu et acheté les bovins suivants :
Identifiant national à 10 chiffres obligatoire
Nous soussignons respectivement que :
_ Le transport entre les deux élevages s’est effectué sans rupture de charge
par M. ________________________ avec le véhicule de type
_________________________ immatriculé ________________________.
_ Aucun autre bovin n’a été en contact avec ces animaux pendant le
transport.
A ________________________________
Signature de l’éleveur vendeur
En vertu de quoi, en tant qu’éleveur
introducteur de ces bovins, je, soussigné
___________________________________,
élevage destinataire demande à déroger
au contrôle d’introduction IBR et
accepte par avance les éventuels
contrôles du STC.
Signature de l’éleveur acheteur
Le ____________________________
Conditions d’utilisation : voir au dos
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Dérogation au contrôle d’introduction - Achat
Cheptel vendeur : 69 ccc ccc
Cheptel acheteur : 69 ccc ccc
Nom :
_________________________________________
Nom :
_________________________________________
Adresse : _________________________________________
Adresse : _________________________________________
_________________________________________
_________________________________________
Nous soussignons avoir ce jour respectivement vendu et acheté les bovins suivants :
Identifiant national à 10 chiffres obligatoire
Nous soussignons respectivement que :
_ Le transport entre les deux élevages s’est effectué sans rupture de charge
par M. ________________________ avec le véhicule de type
_________________________ immatriculé ________________________.
_ Aucun autre bovin n’a été en contact avec ces animaux pendant le
transport.
A ________________________________
Le ____________________________
Conditions d’utilisation : voir au dos
Signature de l’éleveur vendeur
En vertu de quoi, en tant qu’éleveur
introducteur de ces bovins, je, soussigné
___________________________________,
élevage destinataire demande à déroger
au contrôle d’introduction IBR et
accepte par avance les éventuels
contrôles du STC.
Signature de l’éleveur acheteur
La demande de dérogation concerne uniquement les bovins porteurs de la mention «Cheptel indemne en IBR».
L’appellation IBR du vendeur ne doit pas être suspendue le jour de la transaction.
Elle est obligatoirement jointe à la carte verte (ASDA) du bovin.
1er cas : vous dérogez aussi à la BVD : la carte verte et la demande de dérogation sont renvoyées directement au
GDS dans un délai de 15 jours suivant le mouvement du(des) bovin(s).
2ème cas : vous réalisez le dépistage BVD : la carte verte et la demande de dérogation accompagnent les
prélèvements sanguins au laboratoire.
Le transport des animaux concernés par la présente dérogation est :
" Direct : du cheptel vendeur au cheptel acheteur avec un véhicule nettoyé et désinfecté.
" Sans rupture de charge et sans mélange : aucun autre bovin ne peut être chargé ou déchargé du véhicule lors
de la transaction.
Cette dérogation n’est valable que si elle est correct ement remplie :
¨
Les coordonnées des éleveurs acheteur et vendeur sont complètes.
¨
Les bovins sont identifiés par leur numéro national à 10 chiffres.
¨
Les modalités de transport sont renseignées.
¨
L’acheteur et le vendeur ont daté et co- signé le document.
Le non respect de l’une de ces conditions d’utilisation oblige l’éleveur acheteur à réaliser un contrôle d’introduction à sa charge.
La demande de dérogation concerne uniquement les bovins porteurs de la mention «Cheptel indemne en IBR».
L’appellation IBR du vendeur ne doit pas être suspendue le jour de la transaction.
Elle est obligatoirement jointe à la carte verte (ASDA) du bovin.
1er cas : vous dérogez aussi à la BVD : la carte verte et la demande de dérogation sont renvoyées directement au
GDS dans un délai de 15 jours suivant le mouvement du(des) bovin(s).
2ème cas : vous réalisez le dépistage BVD : la carte verte et la demande de dérogation accompagnent les
prélèvements sanguins au laboratoire.
Le transport des animaux concernés par la présente dérogation est :
" Direct : du cheptel vendeur au cheptel acheteur avec un véhicule nettoyé et désinfecté.
" Sans rupture de charge et sans mélange : aucun autre bovin ne peut être chargé ou déchargé du véhicule lors
de la transaction.
Cette dérogation n’est valable que si elle est correctement remplie :
¨
Les coordonnées des éleveurs acheteur et vendeur sont complètes.
¨
Les bovins sont identifiés par leur numéro national à 10 chiffres.
¨
Les modalités de transport sont renseignées.
¨
L’acheteur et le vendeur ont daté et co- signé le document.
Le non respect de l’une de ces conditions d’utilisation oblige l’éleveur acheteur à réaliser un contrôle d’introduction à sa charge.
La demande de dérogation concerne uniquement les bovins porteurs de la mention «Cheptel indemne en IBR».
L’appellation IBR du vendeur ne doit pas être suspendue le jour de la transaction.
Elle est obligatoirement jointe à la carte verte (ASDA) du bovin.
1er cas : vous dérogez aussi à la BVD : la carte verte et la demande de dérogation sont renvoyées directement au
GDS dans un délai de 15 jours suivant le mouvement du(des) bovin(s).
2ème cas : vous réalisez le dépistage BVD : la carte verte et la demande de dérogation accompagnent les
prélèvements sanguins au laboratoire.
Le transport des animaux concernés par la présente dérogation est :
" Direct : du cheptel vendeur au cheptel acheteur avec un véhicule nettoyé et désinfecté.
" Sans rupture de charge et sans mélange : aucun autre bovin ne peut être chargé ou déchargé du véhicule lors
de la transaction.
Cette dérogation n’est valable que si elle est correctement remplie :
¨
Les coordonnées des éleveurs acheteur et vendeur sont complètes.
¨
Les bovins sont identifiés par leur numéro national à 10 chiffres.
¨
Les modalités de transport sont renseignées.
¨
L’acheteur et le vendeur ont daté et co- signé le document.
Le non respect de l’une de ces conditions d’utilisation oblige l’éleveur acheteur à réaliser un contrôle d’introduction à sa charge.