Crédit fournisseur

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Crédit fournisseur
Crédit fournisseur
Parties et déroulement
Dans le cas du crédit fournisseur,
l’exportateur propose sa marchandise et
un financement à l’acheteur. Il cède la
créance découlant du crédit fournisseur à
sa banque et reçoit ainsi des liquidités.
Dans le cas du crédit fournisseur, les conditions de financement
sont déjà contenues dans le contrat de livraison, ce qui simplifie
les formalités. C’est pourquoi le crédit fournisseur convient
surtout pour opérations de petite et moyenne grandeur.
Parties
Un crédit fournisseur fait généralement intervenir cinq parties:
Exportateur/fournisseur
Le fournisseur suisse souhaite exporter des produits ou services
d’origine suisse.
Importateur/acheteur
Il a son siège à l’étranger et veut importer les biens ou les services
proposés par le fournisseur.
SERV
L’assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV)
couvre les risques politiques, de transfert, de ducroire, de
fabrication et d’autres encore.
Banque de financement
UBS, en tant que banque chargée du financement, achète la
créance de l’exportateur.
Banque de l’acheteur
La banque de l’acheteur étranger couvre le risque de nonpaiement de l’importateur par une garantie bancaire vis-à-vis
d’UBS.
UBS, Crédit fournisseur. Aussi disponible en allemand et en anglais. Février 2016, 84518F
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Déroulement
Examinons le déroulement d’un crédit fournisseur couvert par
la SERV.
1. Contrat de livraison avec financement
Le fournisseur et l’acheteur concluent un contrat de livraison,
par exemple pour une machine-outil. Le fournisseur accorde
un crédit à l’acheteur. Conformément au contrat, le crédit
fournisseur doit être couvert par une garantie de paiement de
la banque de l’acheteur.
2. Garantie bancaire
L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’émettre une garantie
au profit du fournisseur. Elle garantit le risque de non-paiement
de l’acheteur.
3. Couverture de la SERV
Le fournisseur demande et obtient la couverture par la SERV
des risques politiques, de transfert et de ducroire …
4. Convention exportateur
... et conclut avec UBS une convention de financement à
l’exportation. Celle-ci régit la cession de la créance et des
sûretés liées à l’opération d’exportation ainsi que la répartition
des risques.
5. Acompte
L’acheteur verse un acompte avant la première livraison.
6. Livraison
Comme convenu dans le contrat, l’exportateur livre la
machine-outil.
7. Notification
UBS informe d’abord l’importateur de l’achat des créances
découlant du contrat de livraison. Elle confirme ensuite à la
banque de l’importateur la cession des droits de garantie à
UBS.
8. Remboursement
L’importateur rembourse le crédit fournisseur directement à
UBS.
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