Crédit fournisseur
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Crédit fournisseur Parties et déroulement Dans le cas du crédit fournisseur, l’exportateur propose sa marchandise et un financement à l’acheteur. Il cède la créance découlant du crédit fournisseur à sa banque et reçoit ainsi des liquidités. Dans le cas du crédit fournisseur, les conditions de financement sont déjà contenues dans le contrat de livraison, ce qui simplifie les formalités. C’est pourquoi le crédit fournisseur convient surtout pour opérations de petite et moyenne grandeur. Parties Un crédit fournisseur fait généralement intervenir cinq parties: Exportateur/fournisseur Le fournisseur suisse souhaite exporter des produits ou services d’origine suisse. Importateur/acheteur Il a son siège à l’étranger et veut importer les biens ou les services proposés par le fournisseur. SERV L’assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) couvre les risques politiques, de transfert, de ducroire, de fabrication et d’autres encore. Banque de financement UBS, en tant que banque chargée du financement, achète la créance de l’exportateur. Banque de l’acheteur La banque de l’acheteur étranger couvre le risque de nonpaiement de l’importateur par une garantie bancaire vis-à-vis d’UBS. UBS, Crédit fournisseur. Aussi disponible en allemand et en anglais. Février 2016, 84518F Page 1 de 2 Déroulement Examinons le déroulement d’un crédit fournisseur couvert par la SERV. 1. Contrat de livraison avec financement Le fournisseur et l’acheteur concluent un contrat de livraison, par exemple pour une machine-outil. Le fournisseur accorde un crédit à l’acheteur. Conformément au contrat, le crédit fournisseur doit être couvert par une garantie de paiement de la banque de l’acheteur. 2. Garantie bancaire L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’émettre une garantie au profit du fournisseur. Elle garantit le risque de non-paiement de l’acheteur. 3. Couverture de la SERV Le fournisseur demande et obtient la couverture par la SERV des risques politiques, de transfert et de ducroire … 4. Convention exportateur ... et conclut avec UBS une convention de financement à l’exportation. Celle-ci régit la cession de la créance et des sûretés liées à l’opération d’exportation ainsi que la répartition des risques. 5. Acompte L’acheteur verse un acompte avant la première livraison. 6. Livraison Comme convenu dans le contrat, l’exportateur livre la machine-outil. 7. Notification UBS informe d’abord l’importateur de l’achat des créances découlant du contrat de livraison. Elle confirme ensuite à la banque de l’importateur la cession des droits de garantie à UBS. 8. Remboursement L’importateur rembourse le crédit fournisseur directement à UBS. Cette publication a été établie à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation, une proposition, une offre ou une incitation. Avant de prendre une décision, faites appel à un conseiller financier professionnel. Veuillez noter qu’UBS se réserve le droit de modifier ses prestations, ses produits et ses prix à tout moment et sans préavis. Certains produits et services font l’objet de restrictions juridiques et ne peuvent donc être offerts sans limitation au niveau international. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’autorisation d’UBS est interdite. © UBS 2016. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d’UBS. Tous droits réservés. UBS Switzerland AG Trade & Export Finance Case postale, 8098 Zurich ubs.com/tef UBS, Crédit fournisseur. Aussi disponible en allemand et en anglais. Février 2016, 84518F Page 2 de 2