Souscrire et négocier des polices d`assurance construction

SESSION FORMATION
BÂTIMENTS, CONSTRUCTION DURABLE ET IMMOBILIER
GESTION DES RISQUES ET ASSURANCE CONSTRUCTION
RÉF: 9169-08
Souscrire et négocier des polices d'assurance construction
Comment négocier la souscription et la mise en place de contrats d’assurance dans le domaine
de la construction, que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur, assuré ou assureur ?
THÉMATIQUES
les grandes articulations des garanties offertes en matière d’assurance construction obligatoires
ou non. Les problématiques juridiques soulevées par leur souscription. Les clefs de négociation
CETTE FORMATION S'ADRESSE À
Maîtres d’ouvrage publics et privés et leurs
mandataires;
Maîtres d’œuvre;
Experts construction;
Courtiers, assureurs, assurés
Promoteurs constructeurs, constructeurs,
syndics.
Mesurer les enjeux d'un dispositif d'assurances;
Identifier les garanties obligatoires et facultatives;
Définir la nature du risque, le type des assurances à souscrire pour les
travaux neufs et sur existants;
Gérer les polices d'assurance en matière de construction.
PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE
Merci de vous reporter au paragraphe
présentant le profil des participants.
INFORMATIONS PRATIQUES
COORDINATION
Pascal DESSUET, Directeur délégué auprès de la DG "Construction et Immobilier" AON
France, Chargé d'Enseignements aux Universités de Paris Est Créteil et de Paris I
Date : du 19 au 20 juin 2017 - Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif : 1 505,00 € HT + TVA (Déjeuners inclus)
Lieu : France Paris
PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES
LUNDI 19 JUIN
MARDI 20 JUIN
MARDI 20 JUIN
9h00
La police de chose souscrite par le
maître de l’ouvrage ou le promoteur : la
police Dommages Ouvrage
La police de chose souscrite par le
maître de l’ouvrage ou le promoteur : la
police Tous risques Chantier
9h00
les quatre niveaux de problématique :
l’application dans le temps des garanties
les garanties
La question des plafonds, les spécificités de la notion de
« coût de l’ouvrage déclaré par le Maitre de l’ouvrage »
en DO
la déclaration du risque par l’assuré et les sanctions y
afférentes
Les étapes nécessaires pour la mise en place et
l’effectivité de la garantie
La constitution et la transmission à l’assureur d’un
dossier technique complet
Le suivi de l’évolution du risque en cours de chantier
Le respect des procédures légales pour le prononcer de
la réception
La transmission des décomptes définitifs
13h30
La déclaration du risque
L’étendue de la qualité d’assuré
L’évolution à la hausse des coûts de travaux
Les dommages garantis
Les problématiques posées par certaines exclusions
Les sous-limitations au titre des garanties
complémentaires
Le traitement des existants
Le libellé de la garantie PEA
Les renonciations à recours et le visa expresse de la
renonciation à recours
Le visa ou non de la résiliation après sinistre
Le maintien de la garantie en cas de mise à disposition
anticipée
Les mesures de prévention
Pascal DESSUET
Introduction, recueil des attentes des participants
Présentation de la session
Le domaine d’application du régime
d’assurance construction obligatoire
9h30
Quand souscrire ?
Quel régime ?
Quatre critères cumulatifs
Les polices RC individuelles souscrites
par les constructeurs réalisateurs : RC
décennale et RC travaux
13h30
Le champ d’application dans le temps
L’objet de la garantie
Etendue et nature de la garantie
Exclusion et déchéance sur les conditions d‘exécution
des travaux
Les problématiques spécifiques aux exclusions en
assurance facultative
Les rachats d’exclusion
Le plafonnement de la garantie obligatoire
La police RC décennale collective
souscrite pour un chantier : Le CCRD
16h30
Le souscripteur et les assurés
L’objet de la garantie
Etendue et nature de la garantie
Exclusion et déchéance
Le plafonnement de la garantie obligatoire
Les problématiques liées à la franchises collective ou non
en cas de groupement
Le champ d’application dans le temps
La question de la déclaration du risque sur le chantier
Le formalisme de l’attestation d’assurance
Les polices RC souscrites par le maître
de l’ouvrage ou le promoteur : la police
Constructeur Non Réalisateur (CNR) et
la police RC Promoteur
15h30
La police CNR :
Le champ d’application dans le temps
L’objet de la garantie
Etendue et nature de la garantie
Exclusion et déchéance sur les conditions d‘exécution
des travaux
Le plafonnement de la garantie obligatoire
La question de la déclaration du risque sur le chantier
La justification au notaire
La police RC Promoteur :
La rédaction des polices
La définition des tiers et de certaines garanties
La question des clauses de la police sur l’extension de la
responsabilité
Le libellé de certaines exclusions
Les rachats d’exclusion
Fin de la journée à 17h30
Fin de la journée à 17h30
VOTRE CONTACT CAROLINE RHEIMS : 01 44 58 27 41 - [email protected]
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