communaute de communes du canton de rumilly

MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 27 septembre2013
Le 27septembre 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de M. Olivier MARMOUX, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Présents :7 – 3 procuration
Votants : 11
A été désignée secrétaire : Philippe HELF
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1 Approbation du compte rendu du 6 septembre 2013
(reportée prochaine séance)
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2 Compte rendu des décisions prises par délégation
18-09-2013 : analyses microbiologiques cantine : société Lidal : 1109,67 € par an sur 3 ans
12-09-2013 : refus d'exercer le droit de préemption sur la parcelle A 1223p
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Aménagement de la RD3 en traversée du chef-lieu
3 Explication du projet par le cabinet H Beraud, maître d’œuvre et validation de l'avant projet sommaire
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil Municipal
confiait au cabinet H. BERAUD la maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la route départementale RD 3
en traversée du chef-lieu sur la base d'une étude faite par l'ATESAT.
Il présente Messieurs Béraud, Renvoize et Gaillard,du cabinet Béraud, venue présenter le projet d'aménagement de
la route départementale en traversée du chef-lieu.
Après une première présentation le 10 septembre au groupe de travail, le cabinet H.BERAUD présente
l’avant-projet au Conseil Municipal révisé en fonction des remarques des élus présents à cette réunion.
Il rappelle le cahier des charges : ralentir les véhicules dans la traversée d'agglomération, sécuriser le parking
aux abords de l'école, sécuriser le carrefour RD3-RD4, sécuriser les abords des commerces, aménager et
sécuriser les flux piétons, organiser les stationnements (mairie et commerces), respecter une enveloppe
financière de 150 000,00 € HT.
Le projet d'aménagement de la route départementale est scindé en quatre sections :( section A /entrée nord,
section B/ espace communautaire (zone des commerces), section C/ zone des commerces au groupe
scolaire , espace communautaire, section D (groupe scolaire), section EF entrée sud .
Monsieur Gaillard présente à l'écran et commente chaque sections de façon détaillée, en soulignant les
aménagements routiers tels qu'écluse, plateaux, trottoirs.
Madame Deplante explique qu'un projet d'éclairage public du chef-lieu et des bâtiments communaux est en
cours d'élaboration avec le Syane et demande que ces travaux soient faits en coordination avec
l'aménagement de la voirie par le cabinet Béraud. Monsieur Gaillard indique que des contacts ont d'ores et
déjà été pris avec le Syane.
Monsieur Helf est favorable à ce projet. Toutefois, il rappelle que le panneau d'agglomération doit être
déplacé en amont. De plus, il souhaiterait que des panneaux de priorité à droite soient prévus sur la
départementale pour alerter les automobilistes sur la proximité d'une voie communale.
Monsieur Bouvier arrive à 20h55.
Madame Demetz considère qu'un plateau et une écluse à proximité du restaurant sont une contrainte
importante pour les automobilistes.
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de créer un environnement urbain obligeant les conducteurs à réduire
leur vitesse.Les commerçants sont, eux-même, demandeurs de ces ralentissements.
Il pense qu'il est indispensable de traiter les entrées et sorties d'agglomération. . Les infrastructures pour ralentir
(plateaux) et le cheminement effectif permet un flux piétons protégé au maximum. Le projet est très satisfaisant.
Le planning prévisionnel des travaux est fixé ainsi : approbation du projet fin 2013, appel d'offres début janvier 2014,
ordre de services mars, début des travaux avril 2014 pour environ 10 semaines.
Madame Demetz regrette le dépassement de l'estimation initiale qui était de 150 000 €.
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Monsieur le Maire explique que l’estimation de 150 000 € annoncé par l'ATESAT était fiable. Le dépassement actuel
est du fait du groupe de travail qui a souhaité que le goudronnage et les bordures des trottoirs, mieux adaptés pour les
personnes à mobilité réduite ; soient inclus et chiffrés dans le projet. Ce principe avait été accepté par les élus présents
au comité de pilotage du 10 septembre.
Monsieur Bouvier considère, bien que le coût dépasse l'estimation initiale, que le projet est très intéressant ; le
stationnement est matérialisé, les deux entrées et les abords de l'école sont traités. Il pense qu'il faut s'assurer que cet
investissement peut être supporté par le budget de la commune.
Madame Deplante et Monsieur Contat estiment que ce projet est une nécessité, une réponse à une demande de la
population. C'est un projet global et cohérent.
Le montant des travaux d'aménagement de l’entrée nord à l’entrée sud s’élève à 276 945,00 € HT, montant
auquel pourrait se rajouter une option pour la reprise du tapis d'enrobés d'un montant de 115 000 € HT . Ces
derniers travaux relèvent de la compétence du Conseil Général.
Il dépasse l’enveloppe financière des travaux de bâtiment de 150 000 € HT prévus initialement ( 4 plateaux
et des cheminements piétons uniquement gravillonnés) mais répond à l'objectif d'améliorer globalement de
la sécurité entre l' entrée et la sortie de l'agglomération. La réalisation de l’ensemble des travaux se ferait au
minimum en plusieurs phases comme cela avait décidé lors de l’élaboration du budget 2012. La marché
serait ainsi rédigé en intégrant une phase ferme estimé à 176 945 € (4 plateaux, trottoirs allant du restaurant à
l’école et matérialisation du stationnement de la place Charles De Gaulle) et une phase conditionnelle de 100
000 € pour la finalisation de l’aménagement (cheminement piéton jusqu’au panneaux d’agglomération).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ADOPTER l’avant-projet détaillé de la réalisation des travaux d'aménagement de la route
départementale RD 3 en traversée du chef-lieu, d’un montant de 276 945,00 € HT, le montant total de
l’opération étant estimé à 391 945,00 € HT en intégrant l'option de reprise du tapis d'enrobés.
- DE SOUMETTRE pour avis au Conseil Général le dossier d'avant projet comportant l'estimation de la
reprise des enrobés
Le Conseil Municipal,
A la majorité en raison d'une abstention, (Madame Demetz) DECIDE :
- D'ADOPTER l’avant-projet détaillé de la réalisation des travaux d'aménagement de la route
départementale RD 3 en traversée du chef-lieu, d’un montant de 276 945,00 € HT, le montant total de
l’opération étant estimé à 391 945,00 € HT en intégrant l'option de reprise du tapis d'enrobés .
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- DE SOUMETTRE pour avis au Conseil Général le dossier d'avant projet comportant l'estimation de la
reprise des enrobés
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Finances- Personnel :
Cotisation Foncière Entreprise : cotisation minimum
Monsieur Philippe Helf, adjoint aux finances, explique à l'Assemblée que les dispositions de l'article 1647 D
du Code Général des Impôts permet au Conseil Municipal de fixer le montant d'une base servant à
l'établissement de la cotisation minimum.
Il précise que ce montant est obligatoirement compris pour l'année 2013 entre 210 € et 2101 € pour les
contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est inférieur à 100 000 €, entre
210 € et 4 084 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre d'affaires ou des recettes est
supérieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 250 000 €, et entre 210 € et 6 209 € pour les autres contribuables.
Sans décision du Conseil Municipal, c'est la cotisation minimale qui s'applique quel que soit le montant HT
du chiffre d'affaires ou des recettes .
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2010 a créé une inégalité
de traitement devant l'impôt pour une partie des contribuables.
La majorité des entreprises locales payent la cotisation minimale.
Aussi, afin d'atténuer les écarts entre les contribuables assujettis à la CFE, il est proposé au Conseil
Municipal de définir une base territoriale minimale pour l'établissement de la cotisation minimale pour
chacune des tranches de chiffre d'affaires ou de recettes.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 1647D du Code Général des Impôts,
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Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, DECIDE :
- DE FIXER une cotisation minimale pour chacune des tranches de chiffres d'affaires HT ou de recettes et
donc de fixer la base minimale de la CFE en résultant :
- une base minimale de CFE de 1 280 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d'affaires ou des recettes est inférieur à 100 000 €, ce qui donnerait une une cotisation minimale de 210 €
- une base minimale de CFE de 2 558 € pour les contribuables dont le montant hors taxes du chiffre
d'affaires ou des recettes est supérieur ou égal à 100 000 € et inférieur à 250 000 €, ce qui donnerait une
cotisation minimale de 420 €
- une base minimale de CFE de 3 835 € pour les autres contribuables, ce qui donnerait une cotisation
minimale de 630 €
Administration générale :
6 Réforme statutaire du Syane
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le Syane, Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie, exerce la compétence optionnelle « Éclairage Public ».
La commune de Vaulx, adhérente au Syane, a transféré la compétence optionnelle « Éclairage public » au Syane en
date du 14 janvier 2004.
Cette compétence concernait, jusqu'à présent, les investissements (travaux)
Le Syane a modifié ses statuts, adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 15 mars 2013 et approuvés par
arrêté préfectoral du 05 juin 2013.
L’exercice de la compétence optionnelle « Éclairage public » par le SYANE s’applique aux :
installations et réseaux d’éclairage extérieur fonctionnel ou d’ambiance de l’ensemble des rues, quais, places, parcs et
jardins, squares, parcs de stationnement en plein air, et voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ;
installations et réseaux d’éclairage extérieur de mise en valeur du patrimoine bâti (édifices publics, monuments,…) et
végétal.
Avec ces nouveaux statuts, la compétence optionnelle « Éclairage Public » concerne désormais les investissements
ainsi que l’exploitation et la maintenance.
La compétence optionnelle « Éclairage Public » peut s’exercer selon deux options, au choix des communes :
option A : concerne l’investissement.
Par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT, et conformément à l’article L 1321-9 du CGCT, la commune peut
conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public mis à
disposition et dont elle est propriétaire.
option B : concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance.
Les modalités et les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence optionnelle
« Éclairage Public », sont précisées dans un document, approuvé par délibération du Bureau syndical en date du 10
juin 2013. En particulier, l’option B peut s’exercer selon deux niveaux de service : Optimal ou Basic.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de cette compétence au SYANE selon l’une ou l’autre
de ces options.
En cas de transfert selon l’option B, la date de prise d’effet, ainsi que le niveau de service Optimal ou Basic pourront
être précisés par délibération ultérieure.
Le transfert de la compétence optionnelle « Éclairage Public » :
prend effet à la date prévue par délibérations concordantes de la commune et du Comité syndical ;
engage la commune par périodes de quatre (4) années tacitement reconductibles.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
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Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité :
- DE TRANSFERER la compétence optionnelle « Éclairage Public » selon :
l’option A : Investissement
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Point sur la réforme des rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il avait décidé de demander le report de la réforme à la rentrée 2014.
Toutefois, le projet devra être déposé avant fin novembre. Il y a déjà eu 2 réunions à l'école et 1 sondage auprès des
parents. Les heures d'arrivée et de départ de l'école doivent être fixées par la commune . Deux choix d'horaires sont
proposés à ce jour :
→ 8H30 11H30 13H30 15H45
→ 8H45 11H30 13H30 16H
La réforme incite les communes à élaborer un projet éducatif territorial. A Vaulx, il est envisagé d'enrichir les temps
périscolaires avec des interventions supplémentaires et en axant les formations du personnel sur l’animation.
Le sondage effectué auprès des familles fait ressortir les remarques suivantes :
La majorité des parents souhaitent que l'école soit ouverte le mercredi (53 familles) ; quelques familles se demandent
comment elles pourront s’organiser pour la garde de leurs enfants le mercredi après-midi.
Enquête publique Chemin rural Bois de Vaulx
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les termes de la délibération 2013-0906 027 du 6 septembre 2013.
Or, en raison d'une remarque des services de la Préfecture sur la légalité de l'acte, il convient d'annuler et
remplacer ladite délibération en mettant à jour les bases légales et modifier le délibéré.
Le chemin rural dit « des Bois de Vaulx », sis lieu-dit le Blossinier, n'est plus affecté à l'usage du public et
constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité. Monsieur Faramaz Louis, dont le terrain est
partagé en deux par ce chemin, s'est proposé d'échanger cette parcelle de 3 a 03 ca (renumérotée A 1222)
contre une partie de la parcelle A 501 riveraine de 12 a 04 ca (renumérotée A 1220).
Cet échange devra générer deux actes de vente : un au bénéfice de la commune et un au bénéfice de
Monsieur Faramaz.
L'aliénation du ce chemin, prioritairement aux riverains apparaît bien comme la meilleure solution. Pour
cela, conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière et l'article L161-10 du code rural, il
convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la
commune dans des conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à
l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.
Il est proposé à l'Assemblée :
de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit « des Bois de Vaulx »
conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière et l'article L161-10 du code rural
de dire que cette délibération annule et remplace la délibération 2013-09-06-27 du 06 septembre 2013
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité DECIDE :
DE PROCEDER à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit « des Bois de Vaulx »
conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière et l'article L161-10 du code rural
DE DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération 2013-09-06-27 du 06 septembre 2013
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Travaux:
Éclairage public Mornaz
l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (Syane) pour le renforcement électrique du hameau de Mornaz.
Une estimation de travaux complémentaires de 23 301,00 € dont 3 833,00 € à la charge de la commune a été présentée.
Toutefois, Monsieur le Maire rappelle qu'une étude des services d'ERDF a relevé qu'il n'était pas nécessaire de
renforcer la partie basse du hameau de Mornaz. Il convient donc de réduire le coût prévu initialement pour le
renforcement global du réseau d'un montant de 6 797,00 € dont 852 € au titre des travaux de Mornaz bas.
Considérant le coût de ce projet,
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Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
DE RETENIR le projet de renforcement du réseau électrique de Mornaz Haut pour un montant de de 23 301,00 €
dont 3 833,00 € à la charge de la commune
DE DEMANDER au Syane de ne prendre en compte que ces travaux et réduire l'enveloppe initiale d'un montant de 6
797,00 € dont 852 € au titre des travaux de Mornaz bas.
Point sur les travaux de voirie
Les enrobés vont être terminés. Pour ce qui concerne la route de Fresnes, du gravier recyclé sera déposé en bordure
de la route pour être de niveau avec le nouveau revêtement. Des trous restent à combler à Bellossy. La commune doit
passer un avenant pour 15 tonnes de goudron supplémentaires. L'accès au chemin communal riverain de Madame
Duffour sera traité en émulsion par l'entreprise EUROVIA pour un montant de 1 601,50 € HT.
Point sur les travaux d'éclairage au Chef-lieu
En raison du retard pris, le matériel ne pourra pas être livré avant Noël. Les travaux seront faits en février ou mars.
Point sur le projet de dénomination des voies
la commission mapa s'est réunie ; des éléments complémentaires vont être demandés aux entreprises avant la décision
finale.
Questions diverses
Dates à retenir :
Journées de l'environnement : 27-29 septembre ; un ramassage d'encombrants et de ferraille sera organisé simultanément ; deux
bennes seront mises à disposition des habitants au chef-lieu.
La 4ème commission envisage l'achat d'une banderole pour afficher les événements . Une demande de devis sera faite
auprès de différents fournisseurs.
La commune a reçu un courrier des restos du cœur par lequel une subvention est demandée pour aider l'association à
reconstituer les stocks qui ont brûlé dans l'incendie d'Epagny. Un appel aux dons sera fait dans le prochain Vaulx
Infos.
En raison des permanences du camion à pizza, le stationnement sur la route départementale est anarchique. Il convient
de contacter le CTD de Rumilly.
La haie de Monsieur Courajoud, à Bellossy, empiète sur la voie communale. Une mise en demeure de tailler sa haie va
lui être envoyée.
Les habitants du lotissement Bellevue 2 ont souhaité bénéficier du déneigement par la commune. Il convient avant
toute chose de certifier l'achèvement des travaux, et rétrocéder la voirie à la commune.
séance levée à 23h45
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