Contrat de Ville 2015-2020

CONTRAT DE VILLE DU GRAND CHALON
APPEL A PROJETS RESTREINT 2015
1. Préambule
La politique de la ville vise à analyser et à lutter contre les phénomènes d’exclusion et de
relégation spatiale et sociale de territoires fragilisés et préalablement identifiés.
Son cadre contractuel sur le territoire chalonnais pour la période 2007-2014, le Contrat
Urbain de Cohésion Sociale du Grand Chalon, est arrivé à échéance le 31 décembre 2014.
Pour la période 2015-2020, il est remplacé par le contrat de ville du Grand Chalon, dont la
signature est prévue pour le dernier trimestre 2015.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a en effet
posé les principes des nouveaux contrats de ville 2015-2020 :
- Un contrat unique, intégrant les trois dimensions du développement social et urbain
des territoires que sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement
urbain, et l’accès à l’emploi et le développement économique ;
- La mobilisation en priorité des moyens des politiques publiques de droit commun à
l’échelle des quartiers prioritaires ;
- Le pilotage transversal des contrats de ville, désormais conclus à l’échelle
intercommunale ;
- La co-construction des contrats de ville avec les habitants et les acteurs des quartiers
prioritaires.
Le contrat de ville 2015-2020 du Grand Chalon a été finalisé et est en cours
d’approbation par les différentes instances décisionnelles des partenaires signataires.
Pour 2015 et compte tenu du temps consacré à l’élaboration partenariale du contrat de
ville, il sera procédé à un appel à projet restreint accès sur des priorités ciblées.
Le présent appel à projets vise à présenter aux porteurs les priorités d'actions attendues
pour l'année 2015 par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville sur le territoire du
Grand Chalon : le Grand Chalon, les communes de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil,
Chatenoy-le-Royal, Saint-Marcel et Saint-Rémy, l'Etat et ses services déconcentrés, le
Conseil Régional, le Conseil Départemental, le groupe Caisse des Dépôts, les bailleurs
sociaux, et l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la protection sociale agissant sur le
territoire chalonnais.
Suite à un diagnostic territorial réalisé selon la méthode AFOM (« atouts-faiblessesopportunités-menaces ») sous la forme d’ateliers participatifs, l’ensemble des partenaires
mentionnés ainsi que les habitants et les acteurs économiques et associatifs du territoire
chalonnais ont défini de manière concertée les orientations du contrat de ville 2015-2020 du
Grand Chalon.
2. La nouvelle géographie prioritaire sur le territoire du Grand Chalon
 3 quartiers « politique de la ville » :
- Les Près Saint Jean ;
- Les Aubépins ;
- Le Stade – Fontaine au Loup.
La carte des périmètres des quartiers prioritaires est jointe en annexe.
 4 communes de veille active :
- Champforgeuil ;
- Chatenoy-le-Royal ;
- Saint Marcel ;
- Saint Rémy.
3. Les quatre piliers et les axes transversaux du contrat de ville 20152020 du Grand Chalon
-
-
 4 piliers :
Cohésion sociale ;
Emploi et accès à la formation/ Développement économique ;
Cadre de vie et renouvellement urbain ;
Jeunesses et réussites : un pilier spécifique au Grand Chalon, qui symbolise
l’engagement de la communauté d’agglomération en faveur de sa jeunesse, de ses
initiatives et de son avenir.
 3 axes transversaux :
L’égalité femmes/hommes ;
La prévention de toutes les discriminations ;
La participation des habitants.
4. Les orientations de l’appel à projet 2015
Il s’agit d’un appel à projets resserré autour d’enjeux prioritaires. Certaines actions ont d’ores
et déjà été identifiées comme nécessitant des crédits spécifiques « politique de la ville », les
moyens de droit commun ne suffisant pas à répondre aux nécessités issues des spécificités
des quartiers prioritaires.
Ces actions sont décrites ci- après, déclinées par pilier du contrat de ville, par objectif
stratégique et par objectif opérationnel, dans le cadre des orientations retenues par l’appel à
projets 2015.
Les porteurs de projets pourront déposer des demandes de subvention dans le cadre de
l’appel à projets 2015 du contrat de ville du Grand Chalon. Pour être éligible, tout projet
devra remplir les deux conditions cumulatives suivantes :
- Répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels définis par le contrat de ville
2015-2020, relatifs à chacune des orientations de l’appel à projet mentionnées ;
- Mettre en place des actions au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs des 3
quartiers prioritaires et des 4 communes de veille active du territoire chalonnais.
Les actions décrites ci-après sont celles susceptibles d’être financées dans le cadre du
présent appel à projets.
4.1.
Le pilier « Cohésion sociale »
Ce pilier vise à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité
entre les générations. Les actions s’attacheront à répondre tout particulièrement aux
besoins des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées. Le pilier a pour
objectif la solidarité intergénérationnelle et l’égalité réelle d’accès aux droits.
 Thématique « Education »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Favoriser la réussite éducative
Objectif
stratégique
OS3 :
Accompagner les
parents dans leur
rôle de parent et
notamment le rôle
de parent d’élève
OS4 : Développer
les potentiels des
enfants et les
valoriser
Objectif
opérationnel
OO1 : Développer
des actions pour
accompagner les
parents à devenir
parent d'élève et
pour les impliquer
davantage dans la
vie de l'école
OO1 : Développer
les potentiels en
facilitant l'accès aux
activités
extrascolaires en
cohérence avec le
PRE et le PEDT
Action
Public visé
Développer des actions de soutien à la
parentalité et à la formation aux
compétences clés des parents d'élèves
dans l'intérêt de l'épanouissement
scolaire et/ou éducatif de l'enfant
tous publics des
quartiers
prioritaires
Développer avec les familles des
solutions d'accompagnement
individuelles des enfants et adolescents
présentant des difficultés scolaires
tous publics des
quartiers
prioritaires
 Thématique « Santé »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Favoriser l’accès aux soins et à la prévention
Objectif
stratégique
OS1 : Adapter les
actions locales
dans les quartiers
en faveur de la
santé aux
problématiques
identifiées à travers
l'Atelier Santé Ville
: addiction, santé
mentale,
accès/renoncement
aux soins, action
de prévention et
promotion de la
santé
Objectif
opérationnel
OO2: Favoriser
l'accès aux soins
des habitants des
quartiers
prioritaires
Action
Public visé
Co-élaborer avec les habitants, les
associations-relais et les professionnels tous publics des
de santé, un programme de prévention quartiers
destiné aux habitants des quartiers
prioritaires
prioritaires et répondant à leurs besoins
 Thématique « Sport et culture »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Faciliter l'accès au sport et à la culture au sein des
quartiers
Objectif
stratégique
OS1/OS2: Adapter
des actions
sportives à la
réalité des
quartiers et
développer les
potentiels grâce à
ce support
Objectif
opérationnel
Action
Public visé
OO3 : Faciliter
l'accès au sport et
à la culture au sein
des quartiers
Organiser avec la participation des
habitants, des temps de rencontres
sportifs, ludiques et festifs sur les
quartiers prioritaires ou en interquartiers, et propres à favoriser la
pratique féminine
tous publics des
quartiers
prioritaires
4.2.
Le pilier « Emploi et accès à la formation/ Développement
économique »
Le pilier a pour objectif la promotion de l’offre de travail, le soutien aux acteurs
économiques, l'amélioration de l’initiative privée et l’attractivité du territoire. Il
comprend notamment la levée des freins d’accès à l’emploi, et la réduction de l'écart de taux
d'emploi entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, en particulier pour les jeunes
et les femmes. Cela se traduit par des mesures de soutien actif à l'entrepreneuriat, la
formation et l’accompagnement, individuel ou collectif, des demandeurs d’emploi.
 Thématique « Emploi et accès à la formation »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des
habitants des quartiers
Objectif
stratégique
OS2 :
Accompagner les
initiatives
"innovantes"
permettant la
diminution du
chômage des
habitants résidents
sur les quartiers
OS4 : Promouvoir
la place des
femmes dans
l'emploi
Objectif
opérationnel
OO1 : Développer
les offres locales
d'emplois = emploi
d'insertion grâce
aux dispositifs de
droit commun et
autres emplois en
lien avec les
entreprises
Action
Public visé
Apporter des réponses adaptées aux
besoins des habitants des quartiers
tous publics des
prioritaires en matière de lutte contre
quartiers
l'illettrisme et l'analphabétisme pour
prioritaires
favoriser l'accès et/ou le retour à l'emploi
Développer des ateliers d'acquisition de
savoir socio linguistique tournés vers
l'accès et/ou le retour à l'emploi sur les
trois quartiers prioritaires
tous publics des
quartiers
prioritaires
Mettre à disposition des habitants des
quartiers prioritaires, les outils
nécessaires à leur mobilité en vue de
leur accès et/ou maintien dans l'emploi
tous publics des
quartiers
prioritaires
Apporter des réponses adaptées aux
OO1 : Renforcer
besoins des habitants des quartiers
les modes de garde prioritaires en matière de modes de
d'enfants
garde de l'enfant, en vue de faciliter
l'accès et/ou le maintien dans l'emploi
tous publics des
quartiers
prioritaires
 Thématique « Développement économique »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Favoriser la création/reprise d'entreprise
Objectif
stratégique
OS1: Soutenir les
dispositifs de
création d'activités
dans les territoires
prioritaires
Objectif
opérationnel
OO1: Adapter les
dispositifs de
création d'activités
aux besoins des
porteurs de projet
des quartiers
prioritaires
Action
Proposer un dispositif de création
d'activités adapté aux besoins des
porteurs de projets des quartiers
prioritaires
Public visé
tous publics des
quartiers
prioritaires
4.3.
Le pilier « Jeunesses et réussites »
Ce pilier vise à faire du contrat de ville un outil de mobilisation et de rapprochement des
acteurs et des actions permettant une prise en charge et un accompagnement global
des jeunes, selon une logique de parcours et une approche de la jeunesse allant au-delà de
la tranche d'âge 15/24 ans, en l’élargissant aux enfants et aux adolescents. Les actions
s’attacheront à favoriser l'accès à l'emploi pour les jeunes, accompagner l'accès aux
qualifications et aux formations et promouvoir, plus généralement, à promouvoir les
continuums entre insertion, formation et emploi.
 Thématique « Emploi et accès à la formation »
Orientation de l’appel à projets 2015 : Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des
jeunes des quartiers
Objectif
stratégique
Objectif
opérationnel
OS1 :
Accompagner les
initiatives
"innovantes"
permettant la
diminution du
chômage des
jeunes résidents
sur les quartiers
OO1 : Développer
les offres locales
d'emplois dédiés
aux jeunes grâce
aux dispositifs de
droit commun et les
outils
d'accompagnement
renforcé et de
préparation à
l'emploi
Action
Public visé
Développer des actions de lutte contre
le décrochage scolaire propre à
favoriser l'engagement citoyen et
solidaire des jeunes des quartiers
prioritaires
jeunes des
quartiers
prioritaires
Mettre en place et animer un réseau
d'entreprises engagées en faveur de
l'insertion professionnelle des jeunes
des quartiers prioritaires
jeunes des
quartiers
prioritaires
5. La mobilisation des crédits spécifiques de l’Etat pour 2015
Pour l’année 2015, les crédits spécifiques de l’État sont toujours mobilisés par l’agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (l’ACSé) établissement public
ayant intégré le CGET (commissariat général à l'égalité des territoires). Ces crédits
d’intervention sont des crédits additionnels et ne seront alloués et engagés qu’en
complément de la mobilisation des moyens et outils de droit commun.
Les politiques de droit commun relèvent des compétences de l'Etat et de celles des
collectivités locales. Ce droit commun représente les engagements financiers des
collectivités publiques (en terme de crédits d'intervention et de mobilisation de dispositif).
En conséquence, pour chacun des projets, les opérateurs devront rechercher des
subventions relevant du droit commun.
Une sélectivité accrue sera exercée, notamment en cas de demande de reconduction d’une
action : la présentation d’un bilan qualitatif et quantitatif (définitif ou intermédiaire) permettant
une évaluation fine est indispensable.
Lorsque les projets financés bénéficient clairement aux habitants des quartiers prioritaires,
les crédits de l’État pourront alors financer des actions à destination d'un public plus large.
6. Dossier de candidature
Le dossier CERFA n° 12156*03 doit être rempli et retourné à la Direction de la Cohésion
sociale :
par mail, en format Word, à l’adresse suivante :
[email protected]
et
par courrier, à l’adresse postale suivante :
Le Grand Chalon - Direction de la Cohésion Sociale
23 avenue Georges Pompidou – CS 90246
71106 Chalon-sur-Saône
Procédure auprès du CGET :
Le dossier CERFA est également et obligatoirement à remplir sur le site dématérialisé
Extranet de l’Acsé, à l’adresse suivante : http://extranet.lacse.fr . Suivre ensuite les
instructions du guide de l’utilisateur (lien PDF, en bas de page : Saisie en ligne des dossiers
de demande de subvention / extranet - PDF ).
Si vous rencontrez des difficultés à utiliser ce site ou si vous avez besoins d’informations
complémentaires, vous pouvez joindre :
Miryam NORMAND au 03 58.79.32.52
ou par mail à : [email protected]
Modalités administratives :
- Les crédits du contrat de ville sont des crédits spécifiques qui n’ont pas vocation à être
systématiquement reconduits. Il vous sera donc demandé d’anticiper la pérennité du
financement de vos actions.
- Le calendrier doit être respecté : tout dossier reçu après la date limite de dépôt des
dossiers ne sera pas instruit.
7. Calendrier
-
07 juillet 2015 :
20 juillet 2015 :
Lancement de l’appel à projets.
Date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions.
Le Grand Chalon adressera à chaque porteur de projet un courrier notifiant l’avis
rendu après instruction de son dossier, ainsi que les modalités des engagements des
différents financeurs.
8. Pour plus de renseignements
Il convient de contacter la direction de la Cohésion Sociale du Grand Chalon :
Emmanuelle ROSSIGNOL, 03 58 77 10 42, [email protected]
Yannick BREMOND, 03 58 77 10 37, [email protected]
Le Grand Chalon est le guichet unique du contrat de ville :
- La Direction de la Cohésion Sociale est à votre disposition pour l’élaboration de vos
projets ;
- La Direction de la Cohésion Sociale constitue l’intermédiaire entre les financeurs et
les porteurs de projets.