3 décembre
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Procès-verbal du Conseil Communal du 3 décembre 2012. En vertu de l'article L1122-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié par le décret du 26 avril 2012, Monsieur Frédéric Daerden préside la séance. Communication de l'Arrêté du Collège provincial statuant sur les élections communales du 14 octobre 2012. Monsieur le Secrétaire communal donne connaissance de l'Arrêté du Collège provincial du 8 novembre 2012 validant les élections communales du 14 octobre 2012. Par conséquent : - La liste 1 du parti ECOLO - La liste 2 du P.S. - La liste 4 du M.R. - La liste 7 du PTB+ . - La liste 10 du parti E.P.H. a obtenu a obtenu a obtenu a obtenu a obtenu 1 siège 20 sièges 4 sièges 4 sièges 4 sièges Sont donc élus conseillers communaux : Sur la liste 1 Sur la liste 2 Sur la liste 4 1. Jadot Eric 1. Daerden Frédéric 2. Thomsin Isabelle 3. Ianieri Franco 4. Lefèbvre Jean-Louis 5. Campstein Léon 6. Ochendzan Stéphane 7. Laverdeur Christian 8. Aktürk Ayhan 9. Willems Thierry 10. Cetin Nermin 11. Mazuy Fabrice 12. Klutz Isabelle 13. Thonard Arnaud 14. Spagnioletti Sara 15. Bohet Denise 16. Crepin Albert 17. Dislins Chantal 18. Schoonbroodt Chantal 19. Timmermans Christelle 20. Lhoest Victor 1. 2. 3. 4. Maus Jennifer Jossaar David Croisier Adrien Vandenbergh Bernadette Sur la liste 7 Sur la liste 10 1. 2. 3. 4. 1. 2. 3. 4. Vandepaer Johan Moscufo Nadia Liradelfo Maxime Liradelfo Julien Namotte André Bohet Philippe Merola Fabrice Mawet Bernard Sont déclarés conseillers suppléants : Sur la liste 1 Sur la liste 2 Sur la liste 4 1. Meunier Balthasart Anne-Marie 2. Lhoest Nathalie 3. Rauw Sylvia 4. Henrotte Damien 5. Jadoul Véronique 6. Pierson-Fanelli Alina 7. Palumbo Brigida 8. Hermesse Yvette 9. Habraken Gaston 10. Antonioli Tania 11. Polome Anne 12. Levaux Marc 13. Lucicki Anne-Françoise 14. Pecchio Maria Rosa 15. Sauvage Loïc 16. Tasset Michèle 17. Rouyr Rita 18. Dubru Marc 19. Modaffari Antonietta 20. Pieters Simon 21. Henrotte Henri 22. Jadot Loïc 23. Courtois Michel 24. Denooz Henriette 25. Pieters Manuel 26. Gabryl Jean-René 27. Stefanski Jean-Pierre 28. Bertrand Thierry 1. Gonzalez Garcia Michaël 1. Franssen Hélène 2. Broniek Fabiola 3. Licata Rachel 4. Lemeunier Cédric 5. Musiaux Annie 6. Haeken Marc 7. Podorieszach Claudio 8. Paumen Joséphine 9. Kruyen Jacobs Margueritte 10. Ingalula Kazadi Solange 11. Chalon Christine 12. Digneffe Jean-Marc 13. Henri Claire 2. Fraikin Jean-Marc 3. Orban Christophe 4. Plomteux Gaëtane 5. Vancraybeek Christian 6. Grégoire Muriel 7. Claine Olivier 8. Thomas Dominique 9. Therer Vanessa 10. Charlier Jacqueline 11. Bok Fabian 12. Donnay Luce 13. Disalvo Angela 14. Lambert Sandrine 15. Bloom Lolita 16. Van Laere Marc 17. Longree Michèle 18. D’Orsa Adèle 19. Paumen Nicole 20. Martinovic Olivier 21. Bozkir James 22. Cupial Jacqueline 23. Simon Léon 24. Mathus Richard 25. Nelissen Lambert 26. Rizzo Salvatore 27. Vanderheyden Marianne 28. Falla Jean-Marie 29. Panait Costinel-Hristo Sur la liste 7 Sur la liste 10 1. Gérard Annick 1. Laeners Jean-François 1. Rodriguez Diaz Tatiana 2. Navarro Y Rodriguez Maria Dolores 3. Vandormael Raymond 4. Costi Laura 5. Ricchiuti Thomas 6. Fretz Jean-Marie 7. Wydouw Marlène 8. Deltour Alex 9. Fréderix Chantal 10. Hoebregs Laurent 11. Catena David 12. Vandepaer Kevin 13. Coenen Jean 14. Beckers Débora 15. Billen Christine 16. Ricchiuti Lucia 17. Di Lena Alberto 18. Hertogen Paula 19. Patti Xavier 20. Hedebouw Hubert 21. Larmuseau Isabelle 22. Van Even Anne 23. Fretz-Reynaers Wendy 24. Vandamme Lieve 25. Koretzky Sonia 26. Garbacz Alain 27. Avril Hubert 1. Weytjens Norbert 2. Lecocq Jeannine 3. Joly Claude 4. Latini Michel 5. Body Olivier 6. Lehance Thomas 7. Leidinger Francis 8. Spagnioletti Sylvia 9. Delvaux Frank 10. Messotten Audrey 11. Pak Denise 12. Argento Lillo 13. Coccaro Patricia 14. Dewonck France 15. Haydan Michel 16. Vanegeren-Drion Maggy 17. Valoir Jeannine 18. Giglio Mario 19. Kaivers Béatrice 20. Stilo-Hoebregs Marie 21. Dheur Myriam 22. Panighetti-Renard Anna 23. Zafonte Vincent 24. Samartzis Katia 25. Carcela Gonzalez Juan-Manuel 26. Dreesen Annie 27. Coupienne Claudine 28. Luzzi George 29. Stergioulas Dimitra Incompatibilités pour lien de parenté Mme Denise Bohet, élue sur la liste n° 2 PS, sœur de Monsieur Philippe Bohet, élu sur la liste n° 10 EPH, et Messieurs Maxime Liradelfo et Julien Liradelfo, frères élus tous deux sur la liste n° 7 PTB+, tombent sous l'application de l'article L1125-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et, dans ces conditions, ne peuvent être admis à prêter serment. Le règlement de ces incompatibilités est le suivant : • • Madame Denise Bohet, 15ème élue sur la liste PS dispose du quotient n° 24 (653,4375) ; Monsieur Philippe Bohet, 2ème élu sur la liste EPH dispose du quotient n° 15 (936,3333) ; En conséquence, Madame Denise Bohet ne peut être installée en qualité de Conseillère communale. • • Monsieur Julien Liradelfo, 4ème élu sur la liste PTB+ dispose du quotient n° 28 (573,0000) ; Monsieur Maxime Liradelfo, 3ème élu sur la liste PTB+ dispose du quotient n° 20 (716,2500). En conséquence, Monsieur Julien Liradelfo ne peut être installé en qualité de Conseiller communal. Installation et vérification des pouvoirs des conseillers élus. Monsieur le Secrétaire communal donne connaissance de la délibération du Collège communal du 26 novembre 2012 relative à la vérification des pouvoirs des conseillers élus. Prestation de serment et installation des conseillers communaux. En application de l'article L1122-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Frédéric Daerden est invité à prêter serment en qualité de conseiller communal dans les mains du 1er Echevin sortant, à savoir Monsieur Franco Ianieri, lequel exerce de ce fait la présidence temporaire de l'assemblée. Monsieur Frédéric Daerden prête, entre les mains du 1er Echevin sortant, le serment prévu à l'article L11261 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et dont le texte suit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » Monsieur Frédéric Daerden est déclaré installé en qualité de conseiller communal et assure à nouveau la présidence de l'assemblée. Monsieur Frédéric Daerden invite alors, dans l’ordre de la validation de leurs pouvoirs, les élus à prêter, entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Installation et vérification des pouvoirs de deux conseillers suppléants. Prestation de serment des deux conseillers suppléants. Il est procédé à la vérification des pouvoirs de Monsieur Gonzalez Garcia Michaël, 1er suppléant sur la liste n° 2 P.S. Les pouvoirs de Monsieur Gonzalez Garcia Michaël sont validés et il est invité à prêter le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Monsieur Gonzalez Garcia Michaël est installé en qualité de conseiller communal. Il est procédé à la vérification des pouvoirs de Madame Gérard Annick, 1er suppléante sur la liste n° 7 P.T.B.+ Les pouvoirs de Madame Gérard Annick sont validés et elle est invitée à prêter le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Madame Gérard Annick est installée en qualité de conseillère communale. Renonciation à un mandat de conseiller communal Installation et vérification des pouvoirs du conseiller suppléant. Prestation de serment du conseiller suppléant. Par lettre du 22 novembre 2012, Monsieur Bernard Mawet, élu sur la liste n° 10 EPH, déclare renoncer à son mandat de conseiller communal. Il est pris acte de ce désistement et il est procédé à la vérification des pouvoirs de Monsieur Norbert Weytjens, premier suppléant sur la liste 10 EPH Les pouvoirs de Monsieur Norbert Weytjens sont validés et il est invité à prêter le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Monsieur Norbert Weytjens est installé en qualité de conseiller communal. Formation du tableau de préséance des membres du Conseil communal Le Conseil arrête comme suit le tableau de préséance des Conseillers communaux : Ordre de présé ance 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. Noms et prénoms des Conseillers Campstein Léon Namotte André Lhoest Victor Laverdeur Christian Weytjens Norbert Daerden Frédéric Ianieri Franco Moscufo Nadia Vandepaer Johan Crepin Albert Vandenbergh Bernadette Lefèbvre Jean-Louis Maus Jennifer Thomsin Isabelle Ochendzan Stéphane Aktürk Ayhan Willems Thierry Klutz Isabelle Merola Fabrice Jossaar David Cetin Nermin Liradelfo Maxime Mazuy Fabrice Thonard Arnaud Bohet Philippe Spagnoletti Sara Jadot Eric Dislins Chantal Schoonbroodt Chantal Timmermans Christelle Gonzalez Garcia Michaël Croisier Adrien Gérard Annick Date d'entrée en fonction 1983 1989 1989 1995 1995 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2002 2006 2006 2006 2006 2006 2006 2006 2011 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 2012 Suffrages obtenus aux élections du 14 octobre 2012 1008 1078 279 714 274 5657 1039 994 742 325 182 1045 1066 808 807 706 614 482 375 131 572 550 488 421 403 345 337 307 294 288 270 191 132 Rang dans la liste 5 1 20 7 1 3 2 1 16 4 4 1 2 6 8 9 12 3 2 10 3 11 13 2 14 1 17 18 19 3 - Date de naissance 29.06.47 13.08.52 14.11.54 01.02.60 09.05.52 11.01.70 09.06.53 16.12.63 10.03.53 16.08.53 01.03.56 21.03.66 18.12.81 15.06.81 07.09.82 01.05.61 17.03.66 08.11.76 05.05.79 10.09.79 13.06.74 06.08.85 11.10.72 26.09.81 13.03.68 04.01.89 28.03.72 18.04.62 28.03.71 17.05.92 02.03.77 17.12.88 11.12.65 Conseillers communaux – Formation des groupes politiques – Prise d'acte. Il est pris acte de la composition des groupes politiques du conseil communal, tels qu'ils résultent du scrutin municipal du 14 octobre 2012, à savoir : Groupe ECOLO : 1 conseiller, soit Monsieur Jadot Eric Groupe P.S. : 20 conseillers, soit Mesdames et Messieurs Daerden Frédéric, Thomsin Isabelle, Ianieri Franco, Lefebvre Jean-Louis, Campstein Léon, Ochendzan Stéphane, Laverdeur Christian, Aktürk Ayhan, Willems Thierry, Cetin Nermin, Mazuy, Fabrice, Klutz Isabelle, Thonard Arnaud, Spagnoletti Sara, Crepin Albert, Dislins Chantal, Schoonbroodt Chantal, Timmermans Christelle, Lhoest Victor, Gonzalez Garcia Michaël Monsieur Crepin Albert est désigné comme chef de groupe. Groupe M.R. : 4 conseillers, soit Mesdames et Messieurs Maus Jennifer, Jossaar David, Croisier Adrien, Vandenbergh Bernadette. Madame Maus Jennifer est désignée comme chef de groupe. Groupe P.T.B.+ : 4 conseillers, soit Mesdames et Messieurs Vandepaer Johan, Moscufo Nadia, Liradelfo Maxime, Gérard Annick. Madame Moscufo Nadia est désignée comme chef de groupe Groupe E.P.H. : 4 conseillers, soit Messieurs Namotte André, Bohet Philippe, Merola Fabrice, Weytjens Norbert Monsieur Weytjens Norbert est désigné comme chef de groupe. Adoption d'un pacte de majorité Monsieur le Secrétaire communal donne lecture du projet de pacte de majorité déposé entre ses mains en date du 26 octobre 2012. Il est constaté que le projet de pacte de majorité déposé répond aux conditions de recevabilité portées par l'article L1123-1 § 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. L'adoption du projet de pacte de majorité est soumise au vote. Il est procédé en séance publique et par vote à haute voix. Monsieur le Secrétaire communal procède à l'appel nominal des membres du Conseil dans l'ordre du tableau de préséance. En conséquence, le pacte de majorité suivant est adopté par 24 voix "pour" et 9 voix « contre »: Bourgmestre : Daerden Frédéric 1er Echevin : Ianieri Franco 2ème Echevin : Lefebvre Jean-Louis 3ème Echevin : Namotte André 4ème Echevin : Thomsin Isabelle 5ème Echevin : Ochendzan Stéphane 6ème Echevin : Campstein Léon Président du CPAS : Laverdeur Christian Installation et prestation de serment du Bourgmestre. Les pouvoirs de Monsieur Frédéric Daerden, Bourgmestre, sont validés. Monsieur le Bourgmestre est invité à prêter serment entre les mains du premier Echevin sortant, conformément à l’article L1122-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à savoir Monsieur Franco Ianieri, lequel exerce de ce fait la présidence temporaire de l'assemblée. Monsieur le Bourgmestre prête dès lors, entre les mains du premier Echevin sortant et en séance publique, le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit : «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge.» Monsieur Frédéric Daerden est déclaré installé dans sa fonction de Bourgmestre et assure à nouveau la présidence de l'assemblée. Installation et prestation de serment des Echevins. Les pouvoirs des échevins Franco Ianieri, Jean-Louis Lefèbvre, André Namotte, Isabelle Thomsin, Stéphane Ochendzan, Léon Campstein sont validés. Le Président invite alors les échevins élus à prêter, entre ses mains et en séance publique, le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et dont le texte suit: « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. » Prêtent successivement serment, dans l'ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l'article 1123-8 §3 in fine du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Franco Ianieri Jean-Louis Lefèbvre André Namotte Isabelle Thomsin Stéphane Ochendzan Léon Campstein Les échevins sont dès lors déclarés installés dans leur fonction. Election de plein droit des conseillers du Centre Public d'Action Sociale présentés par les groupes politiques. Les listes de candidats sont soumises au vote. Il est procédé en séance publique et par vote à haute voix. 1er scrutin Liste présentée par le groupe P.S. Le résultat du vote est le suivant : 33 voix "pour" En conséquence, sont élus de plein droit les conseillers de l'action sociale suivants : Groupe P.S. : Mesdames et Messieurs Christian Laverdeur, Denise Bohet, Michaël Gonzalez Garcia, Cédric Lemeunier, Solange Ingalula Kazadi, Annie Musiaux, Joséphine Paumen. 2ème scrutin Liste présentée par le groupe M.R. Le résultat du vote est le suivant : 33 voix "pour" En conséquence, est élue de plein droit la conseillère de l'action sociale suivante : - Groupe MR : Madame Hélène Franssen 3ème scrutin Liste présentée par le groupe P.T.B.+ Le résultat du vote est le suivant : 33 voix "pour" En conséquence, sont élus de plein droit les conseillers de l'action sociale suivants : - Groupe PTB+ : Monsieur Jean-Marie Fretz et Madame Paula Hertogen 4ème scrutin Liste présentée par le groupe E.P.H. Le résultat du vote est le suivant : 33 voix "pour" En conséquence, est élu de plein droit le conseiller de l'action sociale suivant : - Groupe E.P.H.: Monsieur Bernard Mawet 16. Acte confirmatif de l'installation des institutions concernant la Police locale. - Pris acte 17. Application du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relativement à la représentation de la Ville aux assemblées générales des intercommunales. Le Conseil communal : 1. arrête sa composition politique comme suit : Groupe ECOLO : 1 conseiller Groupe P.S. : 20 conseillers Groupe M.R. : 4 conseillers Groupe P.T.B.+ : 4 conseillers Groupe E.P.H. : 4 conseillers 2. prend acte des déclarations individuelles d'apparentement introduites par les membres du groupe E.P.H. en faveur de la liste C.D.H. 3. par 33 voix « pour » de faire application de la règle de proportionnalité visée aux articles 167 et 168 du code électoral dénommée « Clé d’Hondt » pour la désignation des délégués de la Ville de Herstal aux assemblées générales des Intercommunales dont la Ville est membre. 18. Application du décret sur les services de médias audiovisuels. Prise d’acte de déclarations individuelles d’apparentement. - Pris acte.