Siège Social : MAIRIE 1, Place de la Mairie 45460

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D’INTERET SCOLAIRE
BRAY EN VAL-BOUZY LA FORET ST-AIGNAN DES GUÉS
Siège Social : MAIRIE 1, Place de la Mairie 45460 BRAY EN VAL
02.38.35.99.32
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COMPTE-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU 15 DÉCEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze décembre à vingt heures trente, les membres du SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D’INTERET SCOLAIRE DE BRAY EN VALBOUZY LA FORET-SAINT AIGNAN DES GUES, dûment convoqués se sont réunis en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence par intérim de Madame Françoise LAMBERT, vice-présidente.
PRESENTS : Mesdames LAMBERT Françoise, VUILLET Sylvie, PIVOTEAU Annick, BADAIRE
Gilberte, SAUGOUX Reine, VALESI Sylvie et Monsieur DAUBIN François, délégués titulaires,
et Madame Jennifer BOURSIN, déléguée suppléante.
EXCUSÉ : Monsieur Pierrick DURON a donné pouvoir à Mme SAUGOUX.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE
LA DERNIERE RÉUNION
Après lecture du compte-rendu de la réunion du 4
décembre 2014, M. DAUBIN demande une
modification : remplacer les mots « envisage de
donner sa démission » par « donne sa
démission ».
Rectification faite, le compte-rendu est approuvé à
l’unanimité.
CLASSES DE DÉCOUVERTE 2015
Les inscriptions des classes de Bouzy sont
confirmées :
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le SIRIS perçoit une aide de 545 € par an pour
l’accueil de loisirs périscolaire ; cette aide est
calculée pour les heures des enfants de Bouzy la
Forêt.
Pour maintenir ce financement, le contrat doit être
renouvelé pour la période 2014-2017.
Le Comité autorise la vice-présidente à signer ce
contrat.
M. DAUBIN préconise que les communes de StAignan et Bray demandent une participation à la
CAF. Il précise que Bouzy la perçoit par
l’intermédiaire de la Communauté de Communes
des Loges.
2 classes partiront du 13 au 18 avril à Crocq (coût
du séjour : 290 € par enfant
participation du Conseil Général de 48 € par
enfant reste à la charge des familles
242 €
par enfant
3 classes partiront du 25 au 30 mai à Pénestin
(coût du séjour : 323 € par enfant
participation du Conseil Général de 75 € par
enfant reste à la charge des familles 248 € par
enfant
Mme LAMBERT rappelle que l’an dernier, le
SIRIS a versé une participation globale pour les
classes de découverte d’un montant de 3600 €.
Le Comité décide de verser une participation
globale de 3630 € pour les classes de découverte
de l’année 2015.
Il demande que les familles soient informées que
le SIRIS aurait aimé faire mieux, mais que la
situation actuelle et les perspectives futures ne le
permettent pas.
MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET
Jusqu’à l’adoption du budget de l’année,
l’exécutif d’une collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Sans cette autorisation, aucune dépense
d’investissement ne sera payée par la Trésorerie
entre le 1er janvier 2015 et le vote du budget.
En 2015, l’autorisation concernera l’affectation
D21 pour un montant du quart de 7500 €, soit
1875 €.
Le Comité du SIRIS donne cette autorisation.
RÉGIE DE CANTINE DE St-AIGNAN DES
GUÉS
A la demande de la Trésorerie, le montant
maximum de l’encaisse (en espèces) que le
régisseur est autorisé à conserver est porté de
3000 € à 500 €.
PERSONNEL DU SIRIS : SUPPRESSION DE
2 POSTES
Avec la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires, les postes du personnel ont dû subir des
modifications.
Suite à la notification de l’avis du CTP en date du
28 octobre 2014, 2 postes sont à supprimer :
- un poste de 18 heures
- un poste de 26 h 30 mn
Le Comité donne son accord.
PERSONNEL DU SIRIS : demandes de Mme
Brigitte BAUDOIN,
Mme Brigitte BAUDOIN, qui assure le secrétariat
du SIRIS,
demande la validation d’un
changement d’horaires de travail.
Le Comité refuse de délibérer sur ce sujet, la
répartition des horaires de travail des salariés étant
de la compétence du président.
Mme Brigitte BAUDOIN demande à être
rémunérée sur la base de 35 heures par semaine
tout en continuant à effectuer 27 heures par
semaine, motivant sa demande sur ses
compétences professionnelles et son souhait
d’adhérer à la CNRACL.
La présidente retire cette demande de l’ordre du
jour, estimant que cette demande n’est pas
légalement justifiée.
CONVENTION SIRIS/MAIRIE DE BOUZY
Un contrat a été signé entre le SIRIS et Melle
Ophélia QUESNEL embauchée en contrat
d’avenir de 35 h/semaine.
Il est nécessaire de signer une convention entre le
SIRIS et la commune de Bouzy la Forêt afin de
répartir ses horaires entre les 2 collectivités : 20
heures pour le SIRIS et 15 h pour Bouzy.
Le Comité autorise la signature de cette
convention.
BUDGET 2014
Une lecture est faite du budget 2014 actualisé au 4
décembre 2014, avec un comparatif prévu/réalisé.
ORGANIGRAMME DU SIRIS
M. DAUBIN estime qu’il n’est pas satisfaisant, et
qu’il faut mieux organiser les liens hiérarchiques.
REGLEMENTS
Mme SAUGOUX s’est chargée de réécrire les
règlements du transport scolaire, de l’accueil
périscolaire, des TAP, et du restaurant scolaire.
Le comité valide ces règlements, et demande
qu’ils soient transmis aux parents pour lecture et
signature.
POINT SUR LES T.A.P.
M. DAUBIN refuse de valider les horaires du
personnel affecté aux TAP, jugeant exagéré de
rémunérer 1 h 15 de TAP pour une période de 45
mn d’accueil des enfants. Il estime que la
préparation du travail et le ménage des locaux
doivent être effectués en présence des enfants
accueillis, et qu’une heure suffit pour l’ensemble.
Il estime que plusieurs « dérapages financiers »
mettent en péril les finances du SIRIS.
Il insiste sur les difficultés financières de sa
commune, et s’inquiète pour l’avenir.
EFFECTIFS SCOLAIRES
La lecture comparative des effectifs actuels et des
effectifs prévus pour l’an prochain traduit une
légère baisse, mais ne justifiera pas une éventuelle
fermeture de classe.
REMARQUE DES SUPPLÉANTS DU
COMITÉ
Ils avaient demandé à être avertis des réunions du
Comité, et d’en recevoir les comptes rendus, ce
qui avait été accepté.
Ils déplorent de ne pas avoir été avertis de la tenue
de la réunion du 4 décembre, et de n’avoir été
avertis de la présente réunion que le matin même.
La promesse est faite qu’ils seront conviés aux
prochaines réunions. La séance est levée à 22 h 40