Madame / Monsieur Adresse Madame / Monsieur, Je suis saisie par

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Madame / Monsieur
TRIBUNAL D'INSTANCE DE XX
Adresse
Canton de XX
Le conciliateur / La conciliatrice de Justice
Prénom NOM
Le DD 2013
Réf. :
Madame / Monsieur,
Je suis saisie par Madame / Monsieur XX d’un litige qui vous oppose, portant sur [motif du litige].
Une solution amiable pourrait être trouvée pour résoudre ces difficultés et éviter une suite judiciaire.
À cette fin, je vous remercie de bien vouloir vous présenter à ma permanence le [jj/mm/année], à [heure], [lieu
de permanence] (adresse ci-dessous), pour étudier avec vous, en la présence de la personne qui m’a saisie,
les conditions d’un accord éventuel.
Le conciliateur de Justice est un auxiliaire de Justice chargé de rechercher une solution amiable et équitable à
certains litiges entre particuliers, ou entre particuliers et entreprise. Je vous précise que cette recherche de
conciliation ne vous expose à aucun frais puisque l’intervention du conciliateur de Justice est totalement
bénévole.
Vous avez la possibilité de vous faire accompagner ou assister par toute personne de votre choix.
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Le conciliateur / La conciliatrice de Justice,
Prénom NOM
N.B. : au cas où vous seriez indisponible à la date mentionnée ci-dessus ou dans l’éventualité où vous ne souhaiteriez pas
tenter la conciliation, je vous remercie de prévenir [lieu de permanence] par téléphone au numéro indiqué ci-dessous.
N.B. : vous pouvez correspondre avec moi par courriel à l’adresse mentionnée en pied de page ; nos échanges sont
couverts par le secret légal auquel je suis soumise par l’article 1531 du code de procédure civile.
Adresse de permanence : xx
Tél. : xx – Fax : xx
Mél. : [email protected]