CPS_ Photo Aérienne et RESTITUTION2009

Agence Urbaine de Nador
Cahier des Prescriptions Spéciales
RELATIF
Appel d’offre ouvert N°4/2009
PRISES DE VUES AERIENNES, ETABLISSEMENT DE PLANS
STEREOPHOTOGRAMMETRIQUES ET DES ORTHOPHOTOS PLANS
DANS LES CENTRES DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE NADOR
Appel d’o
d’offres
ffres ouvert n° 4/200
4/2009
/2009
NADOR, Mars 2009
Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des dispositions du
Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2 007) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à
leur contrôle.
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Appel d’offre ouvert N° 4/2009
PRISES DE VUES AERIENNES, ETABLISSEMENT DE PLANS
STEREOPHOTOGRAMMETRIQUES ET DES ORTHOPHOTOS PLANS DANS LES
CENTRES DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE NADOR.
Appel d'offres ouvert sur offre de prix (séance publique) en application des
dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2 007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’agence urbaine de Nador, représentée par son Directeur Mostapha El
Ouardani
D’UNE PART
Désigné ci-apès par “l’Administration”
ET :
Monsieur ………………………. en qualité …………………………...........................
Agissant en son nom et pour son propre compte
Faisant élection de domicile : ………………….........................................................
Inscrit au registre du commerce de ……… sous n°.…….........................................
Affilié à la CNSS sous n° ………………………….....................................................
Titulaire du compte bancaire n°……………………...................................................
Ouvert auprès de la banque :………………………...................................................
(En cas de groupement préciser le mandataire commun et le compte du
groupement)
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom et pour le compte de la
dite société et désigné ci-après par le contractant :
D’AUTRE PART,
Désigné ci-apès par “ contractant”
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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Article 1 - REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX
Les travaux devront être réalisés conformément aux textes suivants :
1- Le Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'ETAT ainsi que
certaines dispositions relatives à leur gestion.
2- Le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés
de service, portant sur les prestataires d’études et de maitrises d’oeuvre
(CCAG-EMO).
3- Les cahiers des prescriptions communes applicables aux travaux
topographiques dépendant de l'ACFCC ou soumis à sa vérification
(fascicules 1, 11, 111, IV).
4- Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21.4.67) portant
règlement général de comptabilité publique, modifié par Dahir n°
1/76/629 du 25 Chaoual 1397 (9/10/1977).
5- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires.
6- Le Dahir du 28 aout 1948 relatif au nantissement des marchés publics.
7-
La circulaire n° 796 SGP du 15 avril 1953 portant application du dahir du
28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics.
8- Loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'Ingénieur Géomètre
Topographe et instituant l'Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes (B.O. N° 4246 du 16-03-94).
9- La circulaire du 1er Ministre n°19/99 du 4 Joumada l 1420 (16 août 1999)
relative à la constitution des dossiers d'engagement des marchés de l'Etat.
10- Décret n° 2-03-703 du 13/11/2003 relatif au délai de paiement des interets
moratoires concernant les marchés passés pour le compte de l’Etat.
11- La loi n° 18-01 relative à la réparation des accidents de travail.
S'ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur.
Le contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà,
il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober
aux obligations qui y sont contenues.
Si le présent marché déroge à une quelconque prescription des textes
généraux visés ci-dessus le prestataire devra se conformer aux prescriptions
du présent marché.
3
Article 2- OBJET DU MARCHE
Le présent appel d’offres à pour objet l'exécution des prises de vues
aériennes, et l’établissement de plans stéréophotogrammétries et des
orthophotos plans des communes de la province de Nador suivantes :
- Al Arruit;
- Centre de Beni Oukil-Oulad Mhand
- Centre du Nador, Ihaddaden, Beni Bouyafror et Zegangane
- Centre de Beni Sidel Louta
- Centre d’Iksan
- Centre de Midar;
- Centre de Ben Tayeb;
- Centre de Tafersit;
- Centre de Tlat Azlaf;
- Centre d’Afsou
Article 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
1. Le présent CPS dûment signé et paraphé;
2. Le bordereau des prix détails estimatifs;
3. L'acte d'engagement ;
En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les
indications des prix en lettres du bordereau des prix sont tenues pour bonnes
et les indications contraires aussi bien que les erreurs matérielles sont rectifiées
d'office pour établir le montant réel de l'offre.
Article 4 - DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
L'Administration remettra au contractant un extrait de plan à l'échelle
1/50.000ème portant les limites de la zone de la prise de vue aerienne. La
zone à restituer sera indiquée sur la mosaique de la couverture aérienne
exécutée par le contractant et fournie à l'administration.
Il appartient au contractant d'acquérir tous les documents nécessaires à la
bonne exécution de ces études.
Article 5 - DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux des Lots (Prise de vues
aérienne, restitution) est fixé à 6 mois ( six mois).
Le contractant fournira les photographies aériennes aux échelles demandées
pour les zones citées dans l'article n° 2 dans un délai d'un mois.
Ces délais prendront effet à compter du lendemain du jour de la notification
de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Toutefois
pour la remise des prises de vues aérienne, ce délai est à compter au
lendemain de la date de l'obtention de l'autorisation de survol des zones
4
concernées.
Article 6- NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux demandés consistent-en :
• Une prise de vues aériennes verticale et stéréoscopique en couleur à
l'échelle 1/17.500è d'une superficie de 22000 Ha.
• Une mosaïque photographique en laminage de l'aire survolée à l'échelle
1/17.500é;
• Une mosaïque photographique numérique de l'aire survolée à l'échelle
1/17.500é au format TIFF et les photographies aeriennes ayant servi a cet
assemblage au format TIFF 600 dpi(sur des DVD-ROM et sur 2 clé USB );
• Une restitution numérique d'une superficie de 20000 Ha à l'échelle
1/ 5000
•
Orthophotos numériques d'une superficie de 22000 Ha à l’échelle
1/5000, ainsi que le modéle numérique de terrain selon les normes de
l’ANCFCC et la mosaique numérique des orthophotos ( sur des DVD-ROM) .
Article 7- DOCUMENTS A REMETTRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE
7-1 Photographies aériennes :
Le prestataire remettra en fin des travaux ou éventuellement au fur et à
mesure de leur avancement les documents suivants :
1. Un jeu de photo vierge de toutes les prises de vues aériennes ainsi q’une
copie de l’autorisation de survol. Ce jeu de photo est destiné à la
vérification par l’Agence Urbaine de Nador. Le contractant n'entamera la
restitution qu'après accord de l'Administration sur la qualité de la
couverture aérienne effectuée.
2. Tous les négatifs originaux seront remis à l'Administration (Agence Urbaine
Nador ) au terme des délais fixés pour l'exécution du présent marché.
3. Quatre jeux de photos vierges dont trois sur papier glacé et un sur papier
mat avec quatre tableaux d'assemblage des photographies comportant
deux axes de cordonnées Lambert Maroc permettant de situer avec
exactitude l'emplacement des clichés et indiquant les zones à restituer.
4. Deux mosaïques photographique en laminage à l'échelle de la prise de
vues.
5. Trois exemplaires de la mosaïque photographique numérique de l' aire
survolée et les photographies aeriennes ayant servi à cet assemblage au
format TIFF 600 dpi sur des CD-ROM, ou des DVD-ROM et sur des clés USB
selon la capacite de contenue (les supports doivent être d’excellente
qualité);
7-2 Plan côté exécuté par photo restitution :
La restitution sera réalisée à l'aide d'un appareil de restitution numérique,
analytique ou semi-analytique.
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Les plans de la restitution doivent être livrés par le contractant sous forme de
fichier numérique préparé par un logiciel de DAO , sous format DXF et DWG
sur DVD-ROM.
Le fichier numérique doit comprendre les informations conventionnelles
habituellement présentes dans les restitutions photogrammétriques à l'échelle
1/5000è.
Ces informations seront classées en cinq (05) catégories principales :
•
•
•
•
•
Orographie ;
Hygrographie ;
Végétation ;
Toponymie ;
Planimétrie.
Les fichiers DWG seront organisées en "couches". Chaque couche contenant
les graphiques d'une et une seule sous-catégorie d'informations (Voir tableau
ci-dessous).
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I-PLANIMETRIE
NOM DE LA COUCHE
PBDUR
ELEMENTS GRAPHIQUES
Construction en dur
PBLEGER
Construction en léger
PBTROTOIR
PROLITE
PISTE
PVFERREE
PELECTRIQUE
PTELEPHONIQUES
PLAMPADAIRE
PMUR
PLIMDUR
PVCLOTURE
PLIMCULTURE
PCIMETIERE
TYPE DE LIGNE
COULEUR
Polyligne
continue
(fermée)
Polyligne
continue
(fermée)
*Bidonvilles
*Baraques
*Hangar
*Bord de trottoir
*Chaussée
*Terre plein central
*Autoroute
*Route Nationale
*Route Régionale
*Route Communale
*Piste
*Chemin non entretenu
*Voie ferrée
*Poteaux
*Ligne de faible, moyens
haute tension
*Poteaux téléphoniques
*Lampadaire
*Mur en dur
*Clôture en dur
*Palissade
Clôture vivrière
Polyligne continue
252
Polyligne
01
Polyligne continue
Polyligne continue
Polyligne continue
Signe conventionnel
Blanc
Blanc
Signe conventionnel
Signe conventionnel
Polyligne continue
Polyligne continue
Blanc
Blanc
14
Alignement de signes 07
continue
C conventionnels
*Clôture d'arbuste
*Clôture de cactus...
Limite physique des parcelles Polyligne continue
02
et des terrains de cultures
Limite
physique
des Polyligne
continue 08
cimetières
(fermée)
II. OROGRAPHIE
NOM DE LA COUCHE
OCNIVP
OCNIVS
OCNIVT
OPCOTE
OACCIDENT
OCOTENIV
ELEMENTS GRAPHIQUES
Courbe
de
niveaux
maîtresses
Courbes
de
niveaux
intercalaires
Courbes de niveaux sousintercalaires
(terrain très plat)
Point côte avec côte
(altitude)
*Crêtes
*Talus
*Carrière
*Ravin
Côte des courbes de
niveau
(altitude)
7
TYPE DE LIGNE
Polyligne continue
COULEUR
02
Polyligne continue
09
Chiffre
Blanc
Polyligne
06
Chiffre
Blanc
III. HYDROGRAPHIE
NOM DE LA COUCHE
HCEAU
HIPEAU
HB LITTORAL
HPUIT
HBASSIN
HSABHUMIDE
ËLEMENTS GRAPHIQUES
*Cours d'eau
*Rivière
Plan d'eau
Bord du Littoral
Puits
Bassin d'eau
Sables Humides
TYPE DE LIGNE
Polyligne continue
COULEUR
152
Polyligne continue
Polyligne continue
Cercle
Polygone
Points
152
152
10
1
IV.VEGETATION
NOM DE LA COUCHE
VFORET
VIBROUSSAILLES
VARBRE
VJARDIN
ELEMENTS GRAPHIQUES
Forêt, bois
Broussailles
Arbre isolé
Arbre d'alignement
*Palmier
* Peuplier
Jardin, Square
TYPE DE LIGNE
Signe conventionnel
Signe conventionnel
Signe conventionnel
ELEMENTS GRAPHIQUES
*Noms des routes
*Noms des avenues
*Noms des rues
*Noms des places
*Noms des jardins, Kasbah
Noms des équipements
scolaires,
de
santé
sportive
et
mosquées
Logo entreprise privée
*Cadre intérieur
TYPE DE LIGNE
Texte
COULEUR
Blanc
Texte
Blanc
Texte
Blanc
Texte
Polyligne continue
(fermée)
blanc
Polyligne,
conventionnel
COULEUR
Vert
vert
signe Vert
V- TOPONYMIE
NOM DE LA COUCHE
TVOIES
TPLACE
TQUIPEMENT
TLOGOPRIVE
TCADRINT
TCADREXT
TDIVERS
*Amorces
*Croisillons
*Cadre extérieur
Polyligne (fermée)
*Abscisses
(système
Lambert)
*Ordonnées
(système
Lambert)
*Points de calage
Alphanumérique
Noms des forêts, oued,
océan,
village, cimetière
8
blanc
7-3 Calques originaux :
Les calques originaux seront exécutés sur support stable transparent de
premier choix et comprendront la planimétrie, l'altimétrie et la toponymie. Ils
seront remis à l’Agence Urbaine de Nador.
En planimétrie : quadrillage Lambert MAROC dont les croisillons seront seuls
représentés, tous les détails topographiques visibles doivent être représentés
suivant les normes de l'échelle en question.
L'équidistance des courbes de niveau sera réalisée selon les échelles
demandées par les travaux du présent marché et conformément aux
dispositions du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux
topographiques.
Toutefois on placera des courbes intercalaires en tirets chaque fois l'espace
graphique dépassera 2 cm.
La toponymie comprendra à l'échelle, tous les équipements socio-collectifs
(éducation, santé, sport, jeunesse, culte, autres), les équipements
administratifs, les noms des principales rues et places, les usines, la destination
des routes, etc. ainsi que la date d'édition des restitutions.
Les détails invisibles sur cliché devront faire l'objet d'une reconnaissance au
sol pour être reproduits avec suffisamment d'exactitude.
7-4 Contre-calques :
Le contractant doit remettre à l'administration deux contre-calque de
chacune des feuilles de la zone restituée reproduit sur calque stable
transparent de premier choix.
7-5 Un tirage couleur sur papier :
Ce jeu de tirage couleur sur papier est destiné aux techniciens de
l'administration pour y apporter d'éventuelles remarques sur la restitution
fournie.
7-6 Fichier numérique :
Les fichiers numériques de la restitution ainsi qu’un fichier d’assemblage de
l’ensemble de la restitution doivent être remis sous format DWG prêts à
l'impression en quatre exemplaires sur des DVD dont deux réinscriptibles.
Le contractant est appelé a respecter la chronologie suivante lors de dépôt
des documents :
1. Un jeu de photo vierge des prises de vues aériennes destiné à la vérification
par l'Administration. Le contractant n'entamera la restitution qu'après accord
de l'Administration sur la qualité de la couverture aérienne effectuée.
2. Un jeu de tirage en couleur, ainsi que le dossier technique destinés aux
thecniciens de l'Administration pour y apporter d'éventuelles remarques sur la
restitution.
9
3. Le contractant ne procédera à la livraison des documents definitifs
qu'après avoir reçu l'ordre de l'Administration et reporté toutes les remarques
émises par l'Administration.
7-7 : Orthophotos numériques
Cette phase consiste à établir les Orthophotos numériques à l’échelle 1/5000
à partir des photographies aériennes scannées à la résolution requise de 20
µm par un scanner photogrammétrique (dont il faut présenter le certificat
d’achat ou la facture de scannerisation par un scanner photogrammétrique
de haute qualité conformémement aux spécifications techniques et
instructions de l’ANCFCC).
La détermination des points de calage se fera , à partir du canevas de base,
par les procédés de topométrie (polygonale, double rayonnement,
relèvement, intersection,...)par un GPS bi-frequence, tout en assurant une
surabondance des observations pour des fins de contrôle.
Les précisions planimétriques ou altimétriques requises sont celles
mentionnées au CPC de l’ANCFCC.
Modèle Numérique de Terrain (MNT) : La correction de l’effet du relief
nécessite la connaissance de l’élévation du terrain en chaque pixel de la
photo scannée. L’imprécision du MNT fait que le pixel corrigé ne soit pas
placé correctement dans sa position. Cependant, il faut noter qu’avec un
MNT précis, on obtient une orthophoto précise.
Le modèle Numérique de terrain doit être établi de manière à assurer une
précision planimétrique de 40 cm pour les Orthophotos numériques à
l’échelle 1/5000 en introduisant les points altimétriques du terrain et ceux issu
de la restitution (pouvoir assurer une interpolation de qualité).
Les données, éventuellement restituées, doivent être rattachées aux
coordonnées Lambert et au Nivellement Général du Maroc.
Production des Orthophotos numériques : L’entrepreneur devra procéder à
l’Othorectification de la photo numérique afin d’éliminer l’erreur radial et
produire des orthophotos numériques avec une précision de 50 µm *Ec (EC :
Echelle cliché), tout en assurant le Réechantillonnage des images rectifiées
Habillage des tirages d’Orthophotos au 1/5000 : se conformer aux instructions
techniques en vigueur.
Production de la mosaïque des orthophotos numériques : pour garantir une
bonne qualité du mosaïquage (le fichier numérique), il faut assurer un
raccord parfait (non visible) entre les Orthophotos voisines et effectuer les
corrections radiométriques et géométriques nécessaires.
L’entrepreneur devra remettre les documents suivants :
1- Un rapport sur les méthodes de réalisation des travaux de prise de vues
et d’établissement d’orthophotoplan au 1/5000 ;
2- Le certificat de calibration de la caméra de la prise de vue aérienne ;
3- Les fichiers du système inertiel relatif aux paramètres d’orientation des
modèles ;
10
4- Un tirage d’orthophotos plan habillées à l’échelle 1/5000 selon le
découpage cadastrale, un jeu sur papier photo mat de très bonne
qualité et deux jeux sur papier normal ;
5- Le fichier numérique des orthophotos doit être géoréférenciée dans le
système Lambert Maroc et respecter le découpage cadastral. (en trois
exemplaires dans un format d’échange standards – arrêté en commun
accord avec l'Administration – en assurant également la précision
requise) ;
6- Le fichier de la mosaïque numérique habillée des orthophotos (en trois
exemplaires dans un format d’échange standards et à une echelle à
arreter en commun accord avec l'Administration et en assurant
également la précision requise).
7- Un tirage de la mosaïque numérique habillée des orthophotos, un jeu
sur papier photo mat de très bonne qualité et deux jeux sur papier
normal ;
8- Le fichier contenant le Modèle Numérique de Terrain (en trois
exemplaires dans un format d’échange standards arrêté en commun
accord avec l'Administration – en assurant également la précision
requise) ;
9- Le dossier technique qui comportera :
Négatifs originaux
Négatifs scannés
Photos contacts équipées
Tableau d’assemblage
Le listing et le fichier numérique des coordonnées des points d’appui
et de calage
Croquis de repérage des points d’appui et de calage
Dossier d’aérotriangulation
Protocoles de mise en place de chaque couple
Fichiers numériques du modèle numérique de terrain
Fichiers numériques des Orthophotos
Fichier numériques des feuilles ortho
Fichier numérique de la mosaique
Fichier numérique de la mosaique habillée
Les tirages couleurs sur papier photo de très bonne qualité des
Othophotos numériques habillées
Le tirage couleur sur papier photo de très bonne qualité de la
mosaique numérique habillée à une échelle appropriée (à arrêter en
commun accord avec l’Agence Urbaine de Nador)
Un rapport détaillé (décrivant l‘ensemble des étapes de réalisation
du projet) et contenant la documentation utile et nécessaire à
l’exploitation des fichiers numériques.
Toutefois tous les travaux doievnt êtres conformément aux normes et
instructions en vigueur à l’ANCFCC et respecter les exigences de contrôle et
11
de verification cités à l’article 9..
Article 8 - SECRET D'ETAT PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES TRAVAUX
Le contractant et son personnel sont complètement liés par le secret d'état et
s'engagent à ne divulguer aucune information pouvant menacer la sécurité
d'Etat.
Le contractant et son personnel se considèrent comme entièrement liés par
le secret professionnel, et s'engagent à n'utiliser les documents et
renseignements auxquels ils auraient accès au cours des travaux que dans la
stricte mesure de la nécessité de ces travaux.
Ils seront responsables de l'exécution professionnelle des travaux faisant
l'objet du présent appel d’offre dont l'Administration sera propriétaire.
Tous les présents travaux exécutés par le prestataire restent la propriété
exclusive de l'Administration.
Le Prestataire renonce à toute exploitation ou communication ultérieure de
ceux-ci au profit d'autre organisme autre que le maître d'œuvre.
Article 9 - CONTRÔLE-VERIFICATION
En cours d'exécution, les ingénieurs désignés par l'Administration auront à tout
moment droit d'intervention dans la conduite des études: soit sur le terrain
(prise de vues aérienne, stéréopréparation), soit au bureau et pourront
procéder à toute vérification portant sur la qualité du travail exécuté et sur le
volume des prestations.
Tout travail reconnu insuffisant par l'Administration sera repris par l'Entreprise
sans pour autant que les délais d'exécution prévus à l'article 5 soient modifiés.
Il reste entendu que seuls les travaux ayant fait l'objet d'acceptation pourront
être inclus dans les décomptes.
En cas de litige, ces documents seront soumis au contrôle de l'Agence
Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie
(ANCFCC) aux frais du prestataire qui sera amené à presenter un certificat
attestant la conformité des travaux selon les normes de l’ANCFCC.
Article 10 - MONTANT DU MARCHE
Le montant globale du marché travaux s'élève à la somme de
...............................(en chiffre et en lettre). Qui résulte de l'application des prix
aux quantités prévues au bordereau des prix détail estimatifs ci-annexés.
Ce montant est ferme non revisable et s’entend toutes taxes comprises.
Il serait liquidé en fonction de la remise et de l’approbation des documents
en pourcentage du montant total, comme précisé dans l’article 12 cité ciaprès.
12
Article 11 - VARIATION DES PRIX
Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 2-06-388 précité,
les prix du présent marché sont révisables conformément aux règles et
conditions des prix telles quelles sont fixées par arrêté du premier ministre visé
par le ministre chargé des finances.
Article 12 - MODALITES DE PAIEMENT
L'ensemble des travaux prévus dans le cadre du présent marché sera payé à
l'hectare pour la superficie totale.
Les sommes dues au contractant seront payées selon les modalités suivantes:
- 25% à la réception de la prise de vues aériennes : après approbation et
acceptation par l'Administration conformément à l’article 7 ;
- 25% à la remise à l'Administration de tous les documents conformément à
l’article 7 pour vérification y compris le dossier technique;
- 50% à la réception provisoire : après approbation et acceptation par
l'Administration et remise de la totalité des documents cités à l'article 7.
Une retenue de garantie sera opérée sur le montant de chaque décompte
conformément à l'article 15 ci-après.
Les paiements seront effectués par virement au compte bancaire ouvert
au……………………………………………(24chiffres: RIB).
Article 13 - RECEPTION DES TRAVAUX
La remise de tous les documents fera l'objet d'un procès verbal (PV) de
réception provisoire partielle, après vérification, approbation et acceptation
par l'Administration des dossiers d'exécution y relatifs, et dans un délai
maximum d'un (1 mois) suivant la remise des documents correspondants, à
moins que ceux-ci n'aient été rejetés par l'Administration avant expiration du
délai susvisé.
La réception définitive sera prononcée lorsque tous les travaux faisant l'objet
du présent marché auront été exécutés, et que les documents
topographiques correspondants auront été remis et vérifiés par
l'Administration.
Elle interviendra dans un délai maximum d'un an (1an) suivant la date
d'établissement du PV de réception provisoire de travaux à moins que les
documents qui sont remis n'aient été rejetés par l'Administration avant
expiration du délai susvisé.
Article 14 - PENALITES
En cas de retard, une pénalité de 1/1000 du montant par jour sera opérée sur
les décomptes. Le montant global des pénalités de retard sera limité à 10%
du montant du marché.
Ces jours de retard seront compter à partir du 61ème jour de la date de
l'obtention de l'autorisation de survol pour la remise de la prise de vues
aériennes et du lendemain de l'expiration des délais fixés par les clauses du
présent marché pour la remise de la totalité des documents fixés par l'article
7 du marché.
13
Article 15 - RETENUE DE GARANTIE
Une retenue de garantie de 10% sera opérée sur le montant de chaque
décompte relatif aux travaux. Elle cessera de croître lorsqu elle atteindra 7%
du montant du marché.
Elle sera remboursée dans les trois mois qui suivent la date de réception
définitive de l'ensemble des travaux, si l'adjudicataire du marché a rempli à
cette date toutes ses obligations vis-à-vis de l'administration.
Article 16 - CAUTIONNEMENT
A/ cautionnement provisoire :
Il n’est pas prévu de cautionnement provisoire.
B/ Cautionnement définitif :
Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché. Il doit être
constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du
marché.
Article 17- NANTISSEMENT
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché il est
précisé que :
1. La liquidation des sommes dues par l'Administration, en exécution du
présent marché sera opérée par les soins du Directeur de l’Agence Urbaine
de Nador.
2. Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu'aux
bénéficiaires des nantissements ou subrogations, des renseignements et états
prévus à l'article 7 du Dahir du 28 août 1948, est le Directeur de l’Agence
Urbaine de Nador.
3. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par l’Agence
Urbaine de Nador seule qualifiée pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du présent marché.
4. En cas de nantissement du marché l'administration délivre sans frais au
contractant un exemplaire spécial ou un extrait officiel du marché portant la
mention "Exemplaire unique" est destiné à former titre.
Article 18 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT
Les droits de timbres et éventuellement d'enregistrement seront à la charge
du contractant chargé des travaux.
Article 19 - DOMICILE DU CONTRACTANT
Les notifications prévues à l'article 17 du CCAG.EMO seront faites, le cas
échéant, au domicile du contractant, dans le cas où il ne l'aurait pas fait
connaître, elles seraient valablement faites aux bureaux du Gouverneur de la
Préfecture ou de la Province où réside le contractant ou son délégué.
14
Article 20 - RESILIATION DU MARCHE
Si après approbation du marché, l'administration décide de le résilier, il doit
en informer le contractant par lettre recommandée. l'administration s'engage
à payer au contractant la valeur adéquate des travaux déjà réceptionnés.
Tout manquement grave et répété dûment constaté dans l'exécution des
prescriptions du marché y compris le non-respect des délais pourra être une
cause de résiliation de celui-ci dans les conditions prévues à l'article 70 du
cahier des clauses générales applicables aux travaux exécutés pour le
compte de l'Administration.
De même, les autres cas de résiliation prévus par le CCAG.EMO demeurent
applicables.
Aussi, et dans le cas où l’administration constate après les réunions de
concertation relatives à l’examen des différents rapports des différentes
phases de l’étude que la qualité du rendu ne répond pas aux exigences de
l’étude, et n’honore pas les engagements que le contractant a initialement
mentionné dans l’offre technique, la résiliation du marché peut également
être prononcée par l’administration.
Article 21 - CONTENTIEUX
Le règlement des litiges auxquels pourraient donner lieu l'exécution du
présent marché sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents
de Nador statuant en matière administrative conformément à l'article 73 du
CCAG.EMO.
Article 22 - VALIDITE DU MARCHE
Les marchés auxquels peut donner lieu le présent appel d’offres ne seront
valables, définitifs et exécutoires qu'après son approbation par les autorités
compétentes.
La notification doit être faite dans les 90 jours à partir de la date d'ouverture
des plis.
Le délai d'exécution prendra effet à compter du lendemain de la notification
de l'ordre de service de commencement des travaux.
Article 23- ASSURANCES
Le contractant est d'une façon générale responsable de tous les accidents
matériels et corporels pouvant lui être imputés du fait du personnel qu'il
emploi du matériel qu'il utilise et spécialement des fautes de la part de ses
agents, représentants, sous-traitants...
Le contractant doit souscrire les contrats d'assurance suivants:
- Accident du travail
- Risques automobiles
- Risques de responsabilité civile
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 Chaâbane 1360
(6 septembre 1941) unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises
15
d'assurances, de réassurances et de capitalisation. L'assurance des risques
inhérents à l'objet du présent marché doit être souscrite et gérée par une
entreprise d'assurance agréée par le Ministère des Finances pour pratiquer au
Maroc l'assurance du dit risque.
Le contractant doit avant de commencer les travaux justifier de souscription
au Maroc d'une assurance garantissant les risques par production d'une
police d'assurance ou d'une note de couverture contractée auprès d'une ou
plusieurs entreprises marocaines d'assurance.
Elles devront toutes comporter une clause, interdisant leur utilisation sans avis
préalable de l'Administration.
16
Article 24: BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIFS
UNITE
No
DESIGNATION DES
DE
d'ordre
PRESTATIONS
MESURE
PRIX UNITAIRES
QUANTI
TE
HORSTVA(DHS)
En
En
chiffres
lettres
PRIX TOTAL
(DHS)
Exécution d'une prise de
vues aériennes en couleur au 1/17500
du territoire des communes de la
province de Nador:
22000
Ha
Restitution au 1/5000 du centre de ces
communes
TOTAL
HORS
TVA
Etablissement
de
MNT,
Orthorectification et production des
orthophoto
plans
numériques
à
l’echelle 1/5000:
TAUX TVA (20%)
20000
22000
TOTAL TTC
Arrêté le présent bordereau des prix détail-estimatif à la somme de
.................................DHS TTC)
17
Appel d’offre ouvert N° 4/2009
PRISES DE VUES AERIENNES, ETABLISSEMENT DE PLANS
STEREOPHOTOGRAMMETRIQUES DANS LES CENTRES DES COMMUNES DE LA
PROVINCE DE NADOR
Appel d'offres ouvert sur offre de prix (séance publique) en application des
dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2 007), fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion notamment son alinéa 2
paragraphe 2 de l'article 19 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 20.
Le
montant
du
marché
est
arrêté
.....................................................Dirhams TTC
18
à
la
somme
de
REGLEMENT DE CONSULTATION
APPEL D’OFFRES OUVERT N° 4/2009
DES PRISES DE VUES AERIENNES, ETABLISSEMENT DE PLANS
STEREOPHOTOGRAMMETRIQUES DANS LES CENTRES DES COMMUNES DE LA
PROVINCE DE NADOR
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent appel d’offres à pour objet l'exécution des prises de vues
aériennes, et l’établissement de plans stéréophotogrammétries et des
orthophotos plans dans les centres des communes de la province de Nador
suivantes :
- Al Arruit;
- Centre de Beni Oukil-Oulad Mhand
- Centre de Nador, Ihaddaden, Beni Bouyafror et Zegangane
- Centre de Beni Sidel Louta
- Centre d’Iksan
- Centre de Midar;
- Centre de Ben Tayeb;
- Centre de Tafersit;
- Centre de Tlat Azlaf;
- Centre d’Afsou
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D'ADMISSION ET PRESENTATION
DES OFFRES
Pour être admis à soumissionner chaque concurrent est tenu de présenter les
documents ci-après conformément aux articles 26,27 et 28 du décret n° 2-06388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007)) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur
contrôle et à leur gestion.
A/ Pièces constitutives du dossier administratif :
Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur indiquant les nom, prénom, qualité et
domicile du concurrent et s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la
forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la
qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.
Elle doit indiquer également le numéro d'inscription au registre de commerce,
le numéro de la patente, le numéro d'affiliation à la caisse nationale de
sécurité sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du
compte courant postal, bancaire ou à la trésorerie générale.
Cette déclaration sur l'honneur doit contenir l'engagement du concurrent à
19
couvrir dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par
une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle
et attester qu'il remplit les conditions prévues au décret n° 2-06-388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007)) fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle
et à leur gestion.
La déclaration sur l'honneur doit mentionner, en outre, l'engagement du
concurrent s'il envisage de recourir à la sous-traitance et assurer que les soustraitants remplissent également les conditions prévues à l'article
susmentionné.
- Une pièce justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent;
- Une attestation fiscale de moins d'un an délivrée par le percepteur certifiant
que le soumissionnaire est en situation fiscale régulière et attestant l'activité
au titre de laquelle le soumissionnaire a été imposé (ou à défaut les
paiements qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 25) ;
- Une attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le
concurrent est affilié à la CNSS et souscrit de manière régulière, ses
déclarations de salaires auprès de cet organisme ;
- Un récépissé du cautionnement provisoire où l’attestation de la caution
personnelle et solidaire tenant lieu le cas échéant ;
B/ Dossier complémentaire :
Ce dossier doit comprendre le CPS, le règlement de consultation paraphés à
chaque page, signés et portant la mention « lu et approuvé » à la dernière
page. (Bordereau des prix non rempli) ;
C/ Dossier technique :
Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- Une note indiquant les moyens humains, techniques et logistiques du
candidat. Cette note doit être confortée par tous les documents justificatifs
nécessaires (copies des diplômes des agents, bordereaux de la CNSS,
factures d’acquisition des moyens techniques et logistiques, Cartes grises
des véhicules avec les assurances de l'année en cours, les licences des
logiciels à utiliser lors du projet) ;
- Une note détaillant l’expérience de l’entrepreneur dans des travaux
similaires.
•
Une attestation du conseil régional de l’ordre pour l’année budgétaire
en cours mentionnant que l’I.G.T ou la société d’I.G.T est en situation
régulière vis-à-vis des instances de l’ordre ;
•
Une attestation de souscription d’une assurance couvrant la
responsabilité civile et professionnelle de l’I.G.T ou la société d’I.G.T,
conformément à l’article 19 de la loi 30-93.
Les attestations doivent être dûment légalisées (originaux ou copies
20
certifiées conformes).
•
Des certificats de bon fin d’exécution des travaux délivrés par les
hommes de l’art sous la direction desquels ont été exécutés les
prestations similaires à celles prévues par ledit marché ou les
attestations délivrées par les administrations ayant bénéficié des
prestations précitées. Chaque attestation précise notamment la nature
des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation,
l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.
Les références techniques doivent être dûment légalisées (originaux ou
copies certifiées conformes).
D/ L’Offre technique
Doit comporter :
-
-
-
-
Chef du projet IGT : Ingénieur Géomètre Topographe salarié autre que le
Directeur du cabinet, il doit être inscrit au tableau de l’ordre avec une
expérience d’au moins cinq ans (Attestation de l’ONIGT, Diplôme, CV
dûment signés par l’intéressé et l’employeur et légalisés ainsi que les
copies des bordereaux de déclaration auprès de la C.N.S.S. concernant
les trois derniers mois doivent être fournis) ;
Les moyens humains devant être affectés au futur marché, leurs CV signés
par l’employé intéressé et le concurrent et leurs diplômes certifiés, ainsi
que leurs expériences professionnelles appuyés des copies des
bordereaux de déclaration, auprès de la C.N.S.S. concernant les trois
derniers mois ;
Les moyens techniques devant être affectés au futur marché du
concurrent (le matériel technique, roulant, informatique et les logiciels
appuyées des éléments justificatifs certifiés) ;
Un rapport détaillé sur l’approche méthodologique relative aux phases
d’exécution des dits travaux, notamment : l’exécution de la prise de vues,
de la stéréopréparation, de l’aérotriangulation, de la restitution, de
l’orthorectification,
et
de
l’établissement
des
plans
stéréophotogrammétriques et le planning d’exécution des travaux.
E/ Dossier financier :
La proposition doit comprendre :
-
-
L'acte d'engagement rempli et signé par le concurrent ou son
représentant habilité, par lequel il s'engage à réaliser les prestations objet
du marché ;
Le bordereau des prix et le détail estimatif établis conformément au
modèle figurant au CPS ;
Le montant du marché ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et
du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres.
F/ Présentation des offres :
Les soumissions doivent être présentées comme suit :
-
Une première enveloppe comprenant le dossier administratif, le dossier
technique, le dossier complémentaire. Cette enveloppe doit être
21
-
-
cachetée et porter de façon apparente la mention " Dossiers administratif
et technique" ;
Une deuxième enveloppe comprenant l’offre technique. Cette
enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention
"Offre technique" ;
Une troisième enveloppe comprenant l'offre financière. Cette enveloppe
doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "Offre
financière" ;
Ces trois enveloppes doivent être regroupées dans un pli cacheté portant :
• Le nom et l’adresse du concurrent ;
• L’objet du marché ;
• La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
• l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la
commission d'appel d'offres lors de la séance d'examen des offres".
Toute soumission qui n'est pas accompagnée des pièces exigées par l'article
2 du présent règlement ou qui présente avec le modèle prescrit une
différence substantielle est déclarée nulle et non avenue.
ARTICLE 3 :
ENVOI ET REMISE DES SOUMISSIONS – DELAI POUR LA RECEPTION
DES OFFRES
Les plis doivent porter de façon apparente les indications suivantes :
-
Le nom et l'adresse du concurrent ;
L’objet du marché ;
La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis.
Les plis de soumission doivent parvenir à l’Agence Urbaine de Nador (DAAF) 5
avenue Larache Nador , ou être remis, séance tenante, au président de la
commission d'appel d'offres à l’Agence urbaine de Nador à l'adresse citée
ci-dessus.
ARTICLE 4 : EXAMEN DES OFFRES ET MODE DE JUGEMENT
Examen des offres :
L’examen des offres sera effectué par une commission désignée à cet
effet par l’ordonnateur ou son délégué. Les travaux de cette commission se
dérouleront conformément aux dispositions des articles 36,37,38,39 et 40 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel pour
tout ce qui concerne les éléments portés à leur connaissance.
Mode de jugement :
La procédure de jugement des offres s’établit comme suit :
Phase 1 : Analyse préliminaire des offres :
22
Cette analyse tend à s’assurer de la conformité des pièces produites par
rapport aux stipulations du dossier d’appel d’offres, notamment les pièces du
dossier administratif), celles du dossier technique. Elle se conclue par
l’acceptation du dossier du soumissionnaire, ou son rejet pour non conformité
avec le dossier d’appel d’offres.
Phase 2 : Ouverture des enveloppes financières
Ne seront prises en compte dans cette phase que les offres ayant été
retenues à l’issue de la première phase.
Phase 3 : Evaluation technique des offres :
Une note (Nt) sur 100 sera attribuée à chaque concurrent et calculée
selon le barème suivant :
1 - Expérience dans le domaine objet de l’appel d’offre, notée sur 25 points :
Une note détaillant l’expérience de l’entrepreneur dans des travaux similaires:
Attestations de réalisation de projets similaires (Photogrammétrie digitale,
Restitution, Orthophotos numériques, Numérisation et SIG), nature des travaux,
nombre de projets, montant des projets, etc.
2 - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de ces travaux,
notée sur 25 points :
Un rapport détaillé sur l’approche méthodologique des phases d’exécution
des dits travaux, notamment :
- Les techniques de prise de vues aériennes à poursuivre.
- La restitution (Stéréopréparation, résolution du scannage,
Aérotriangulation, Restitution, Edition et Tirage,…) ;
- Le planning d’exécution des prestations afférentes au marché.
3 - Moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la
réalisation de ces travaux, notés sur 50 points :
- Une note sur le matériel photogrammétrique, informatique, les logiciels et
les véhicules qui seront utilisés dans ces travaux (attestations, licences,
cartes grises, assurances…doivent être certifiés conformes);
- Une note sur le chef du projet
- Une note sur l’équipe qui sera chargée du projet (compétences, diplômes,
expérience..).
Après l’évaluation de l’offre technique, toute note inférieure à 60 sur 100 sera
considérée comme éliminatoire.
NB :
- Le détail de l’évaluation des offres techniques : voir la grille en Annexe.
- Toutes les pièces (attestations, licences, cartes grises, assurances…),
Diplômes, CV doivent être certifiés conformes.
Phase 4 : Evaluation financière des offres :
La note financière (Nf) sur 100 relative à l’offre financière sera attribuée
23
aux concurrents retenus et ce, par la formule suivante :
Nf = Ntmax X Cm/Ci
Ci et Cm étant respectivement l’offre financière du consultant considéré
et l’offre financière la moins disante. Ntmax étant la note technique la plus
élevée obtenue à la phase 3.
Phase 5 : Evaluation générale :
La note finale N sur 100 s’obtiendra par la formule suivante :
N = 0,60 x Nt + 0,40 x Nf
A l’issue de cette étape, l’offre qui sera retenue est celle ayant obtenu la
note N la plus élevée.
ARTICLE 5 : ECLAIRCISSEMENT SUR LES OFFRES
En application de l’article 39 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007), la commission peut, avant d'émettre son avis, convoquer, par
écrit, les soumissionnaires auprès desquels elle juge nécessaire d'obtenir tout
éclaircissement sur leurs offres ; ces éclaircissements, à formuler par écrit,
doivent se rapporter uniquement aux documents contenus dans les plis.
ARTICLE 6 : RESULTAT DEFINITIF DE L'APPEL D'OFFRES
Les résultats d'examen des offres seront affichés dans les locaux de l’Agence
Urbaine de Nador, sis à Rue Larache N° 5 Nador et ce conformément à
l’article 45 du décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
24
ANNEXE 1
DECLARATION SUR L'HONNEUR
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné : ........………………………………….….... (prénom nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu : .…………………………………………………....
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………… (1)
Inscrit au registre du commerce de ……………………..….….. (localité) sous le
N° …………………………………. (1)
N° de patente ……………………………..(1)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné : ………………………….……… (prénom, nom et qualité au sein de
l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………….……
(raison sociale et forme juridique de la société)
Au capital de : ……………….………………………………………………………………
Adresse du siège social de la société ………………………….……………………….
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………..
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………… (1)
Inscrit au registre du commerce de ………………………….…………….... (localité)
sous le N° …………………………………. (1)
N° de patente ……………………………….. (1)
DECLARE SUR L'HONNEUR
1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par
une police d'assurance, les risques découlant de mon activité
professionnelle ;
2 - que je remplie les conditions prévues au décret
n° 2-06-388 du 16
moharren 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à
leur contrôle et à leur gestion ;
3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut
porter sur la totalité du marché ; et m'assurer que les sous-traitants
remplissent également les conditions du décret n° 2-06-388 , précité.
Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente
déclaration sur l’honneur.
(1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues au décret n° 2-06388 du 16 moharren 1428 (05 Février 2007) précité, relatives à l'inexactitude de
la déclaration sur l'honneur.
Fait à ……………. le ……………….
Signature et cachet du concurrent
(2)
en cas de groupement, chacun des membres
doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
25
ANNEXE 2
MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
n°:………………………………….……..
Objet du marché ……………………………………………………………………….
Passé en application du décret n° 2-06-388 du 16 moharren 1428 (05 Février
2007)fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
-
-
A - Pour les personnes physiques
Je (2), soussigné : …………………………………………. (prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
Adresse du domicile élu :………………………………………………………..
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………………………...
Inscrit au registre du commerce de …………………………… (localité) sous le
N° …………………………………………. (3)
N° de patente ……………………………………… (3)
B - Pour les personnes morales
Je (2), soussigné : ………………. (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de …………………………………………..
(raison sociale et forme juridique de la société Au capital de : …………………...
Adresse du siège social de la société : ..………………………………………………
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………..
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………(3)
Inscrit au registre du commerce de ………………………………………………
(localité) sous le N° …………………………… (3)
N° de patente ………………………… (3)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres cité ci-dessus.
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature
et les difficultés que comportent ces prestations.
1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail
estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s)
conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ;
2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des
prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même,
lesquels font ressortir :
- montant hors T.V.A. : …………………………...…….. (en lettres et en
chiffres)
- montant de la T.V.A. (taux en %) : ……………………..(en lettres et en
chiffres)
- montant T.V.A. comprise : ……………………………. (en lettres et en
chiffres)
26
L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
………………….. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon
nom (ou au nom de la société) à ………………………………… (localité), sous le
numéro …………………………………
Fait à ………………….. le ………………………….
(Signature et cachet du concurrent)
(l) indiquer la date d 'ouverture des plis
(2) lorsqu'il s'agit d 'un groupement, ses membres doivent :
a) - mettre : « Nous, soussignés ………… Nous obligeons conjointementsolidairement »
(choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte
d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes),
b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons ………………... (prénoms noms et
qualité ) en tant que mandataire du groupement ».
(3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les
personnes morales de droit public autre que l 'Etat et les concurrents non
installés au Maroc.
(4) supprimer la mention inutile.
27
ANNEXE 3
MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE
Nous soussignés (nom, prénom, qualité) :
…………………………………………………………
(Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées).
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de
préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de
soumission de ce marché.
Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à
exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite
soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de
l'autre ou de toutes les autres ;
Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché
nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement :
Auprès de l'établissement bancaire suivant :
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………et déclarons
également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés
par nous comme libératoires pour l'Administration à l'égard de chacun.
Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au
titre de mandataire commun pilote,
Monsieur ……………………………………………………………………………………...
qui déclare l'accepter
Les soussignés
Le mandataire commun pilote
28
ANNEXE 4
(Grille d’évaluation des offres techniques) :
Note
Catégorie des Notations
Détail technique
maximale
I) Expérience
25
• Plus de deux projets de prise de vues
et
d’orthophotos numériques de
même nature que le présent appel
d’offres (surface et échelle)
Nature des prestations
15
• Un seul projet de même nature
• Projet présentant une ressemblance
(Orthophoto (2Pts), Restitution (1Pts),
Enquête (1Pts), Numérisation et
Intégration (1Pt))
• Au moins un des projets est de
montant supérieur à celui de L’A.O.
Montants des marchés
10
• Tous les projets ont des montants
moins que celui de l’A.O
II) Méthodologie du travail
06
Restitution et Orthophoto
16
03
50
•
•
•
•
•
•
•
•
Equipe responsable du projet
10
05
10
04
Préparation de la mission
Procédure d’exécution de la prise
Développement et tirage
Scannage des clichés
Stéréopréparation ;
Aérotriangulation ;
Mnt et Orthorectification
Mosaïque d’Ortho et Traitement
radiométrique
Restitution, Edition et Tirage
Délai d’exécution des prestations
03
02
01
02
02
02
04
03
Dix Stations photogrammétriques ou
plus
(Sinon 1 point par station)
• Scanneur photogrammétrique
• trois stations GPS avec deux
récepteurs chacune ou plus ;(sinon un
point/station)
• Logiciel
(photogrammétrie,
DAO,
SIG,..) ;
• Deux Véhicules terrain (moins de 08
ans).
• Chef du projet (note selon le CV)
• Ingénieur Géomètre Topographes
inscrit à l’ONIGT
• Ingénieur Géomaticien/Informaticien
• 3 Techniciens topographes
• 1 Technicien spécialisé
10
•
•
•
Matériel photogrammétrique
affecté exclusivement au
projet
15 pts
25
Prise de vues aérienne
Planning
III) Moyens
Note détaillée
25
25
29
03
03
08
03
02
02
10
05
03
06
01