Mesures d - SNES Lyon

Lyon, le 27 juin 2012
SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Ain - Loire - Rhône
Rectorat de Lyon
Monsieur le Recteur
92 rue de Marseille – BP 7227
69354 Lyon Cedex 07
Objet : Mesures d’urgence pour les centres d’information et d’orientation
Monsieur le Recteur,
Lors de la CAPA du 15 juin 2012, nous avons attiré l’attention de votre administration sur les
mesures d’urgence incontournables, qui doivent être prises dès cette fin d’année scolaire, afin de permettre le
fonctionnement des centres d’information et d’orientation de l’académie, à la rentrée 2012.
Le premier sujet d’inquiétude a trait aux budgets de fonctionnement des centres d’information et
d’orientation d’État. Ces budgets ont été amputés en moyenne à hauteur de 50% de ce qu’ils étaient il y a
trois ans. Ces restrictions successives ont conduit vos services à allouer un budget 2012 qui ne permet plus à
un grand nombre de CIO d’État d’assurer leurs missions de service public.
Une dotation supplémentaire est absolument nécessaire afin de permettre un fonctionnement normal
de ces services. Compte tenu, de la date limite d’exécution des budgets, qui est traditionnellement fixée à la
fin du mois de novembre, il faudrait impérativement que les dotations soient connues à la rentrée, ou au plus
tard à la mi-octobre. En l’absence de telles dotations, plusieurs CIO d’État seraient dans l’incapacité de faire
face à leurs charges ordinaires, et donc dans l’incapacité de fonctionner dès la fin de l’année 2012.
Le deuxième point porte sur la gestion des personnels pour la rentrée scolaire. Notre académie, et
notamment le département de la Loire, doit faire appel à un nombre important de contractuels pour occuper
les postes de titulaires restés vacants, en raison d’une pénurie générée par un très faible recrutement de
conseillers d’orientation-psychologues ces cinq dernières années.
S’agissant des contractuels déjà employés cette année, leur réaffectation doit faire l’objet d’un
groupe de travail en juillet, dès la fin de la tenue de la commission consultative paritaire des agents nontitulaires. Votre administration a souvent trop tardé à réaffecter ces collègues. Cette politique a provoqué des
départs vers d’autres emplois, voire des départs dans des académies limitrophes. Nous tenons à préciser que
Monsieur le Secrétaire Général avait, dès la réunion de rentrée, pris l’engagement de tenir compte de cette
situation à l’avenir, afin d’anticiper la procédure d’affectation des contractuels.
Par ailleurs, nous demandons également la compensation des temps partiels, et notamment des
cumuls de temps partiels dans un même CIO, ainsi que des différents congés (maternité, maladie) déjà
connus à ce jour, et à venir lors de la prochaine année scolaire. La politique de non compensation
systématique appliquée ces dernières années doit être abandonnée. Elle a parfois privé certains CIO de 10%
de leur potentiel en équivalent temps plein. Quant aux élèves des districts scolaires concernés, ils n’ont pu
bénéficier de centaines d’heures d’intervention d’un conseiller d’orientation-psychologue, qui leurs étaient
pourtant réglementairement dues.
Monsieur le Recteur, nous comptons sur votre vigilance afin que votre administration se penche
rapidement sur ces deux dossiers, notamment, dès que vous aurez eu connaissance des nouvelles orientations
budgétaires.
SNES – FSU – 16, rue d’Aguesseau - 69007 Lyon – Tél : 04-78-58-03-33 – Fax : 04-78-72-19-97
http://www.lyon.snes.edu – e. mail : [email protected]
Notre troisième revendication concerne l’abandon du projet de remaillage de la carte des CIO. Nous
avons eu connaissance du dialogue que vos services avaient notamment engagé avec le Conseil général du
Rhône. Les discussions porteraient sur un projet de refonte de la carte des centres d’information et
d’orientation lyonnais.
Monsieur le Recteur, alors même que cinq conseillers d’orientation-psychologues sur six ne sont pas
remplacés, que les centres d’information et d’orientation subissent des baisses de budget qui mettent en péril
leur fonctionnement, nous demandons l’arrêt de ce projet de restructuration mortifère pour le service public
d’orientation de l’Éducation Nationale.
Nous tenons tout particulièrement à attirer votre attention sur la situation du CIO de Bron, centre
d’information et d’orientation à gestion départementale. Vous indiquez dans votre courrier du 13 février
2012 « qu’en raison de la nécessaire mise aux normes des locaux du CIO de Bron, il a été décidé de
transférer temporairement les services de cet établissement au sein des locaux du CIO de Saint-Priest ». Nous
avons toutes les raisons de penser qu’il s’agit d’un projet de fusion de ces deux services, puisque le Conseil
général du Rhône n’a nullement l’intention de financer ces travaux.
Par conséquent, nous sollicitons de votre part, un moratoire sur cette décision qui entraînerait de fait
la disparition d’un centre d’information et d’orientation sur un district scolaire, et vous demandons par
ailleurs, le recrutement d’un faisant fonction pour assurer la direction du CIO de Saint-Priest à la rentrée.
Nous souhaitons aussi aborder la question de l’ouverture d’un « service privé d’orientation », à
l’initiative de conseillers d’orientation-psychologues du CIO Lyon Rive-Gauche. La commission de
déontologie a émis un avis favorable, assorti d’une réserve. Ainsi, les fonctionnaires concernés doivent
« s’abstenir de toute relation professionnelle au titre de leur activité privée, avec les élèves qu’ils ont suivi,
qu’ils suivent, ou qu’ils suivront dans l’exercice de leurs fonctions de conseiller d’orientation-psychologue,
ainsi qu’avec les membres de leur famille ».
Le cabinet privé de ces fonctionnaires est situé sur le district scolaire du CIO Lyon Rive gauche, qui
est aussi leur secteur géographique d’intervention « pour les fonctions qu’ils exercent auprès de
l’administration ». Dès lors tout élève de ce secteur est à l’avenir susceptible d’être reçu par ces
fonctionnaires dans le cadre de leur activité privée. Or, la commission de déontologie affirme que ces élèves
ne peuvent être reçus par ces fonctionnaires dans le cadre de cette activité.
Nous vous demandons de bien vouloir saisir votre service juridique sur une éventuelle
incompatibilité manifeste d’exercice de cette activité, étant donné que l’implantation géographique de
l’activité privée et publique de ces fonctionnaires couvre le même territoire.
Enfin, s’agissant des postes à l’Université occupés par des conseillers d’orientation-psychologues, la
loi LRU relative à l’autonomie des Universités vous a amené, à demander la compensation financière de ces
postes aux Présidents des Universités. Nous tenons à vous rappeler l’importance de ces postes dans le cadre
de la liaison lycée-enseignement supérieur, ainsi que dans l’intérêt des élèves des lycées d’enseignement
général et technologique et des étudiants.
Nous souhaiterions être reçus en audience pour aborder avec vous l’ensemble de ces points.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de nos respectueuses salutations et de notre
profond attachement au service public d’orientation de l’Éducation Nationale.
Pour les commissaires paritaires des conseillers d’orientation-psychologues et directeurs de centre
d’information et d’orientation
Gilles VADON - Martine PELLICIER - Thierry HERDEWYN
Roland GAYET - Michel BONNARD