régime des mines

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Contacts :
+ Rapide : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr
Par tél : 03 80 59 37 59 -du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Par courrier : Assurance maladie de la Côte d’Or -BP 34548-21045 DIJON cedex
DATE : 17 JUILLET 2015
REFERENCE : CIRCULAIRE DU 2.7.2015
Intégration du régime des mines
dans le régime général
Compte tenu de la diminution de la population protégée par le régime des Mines, il a été acté par les
pouvoirs publics d’intégrer les assurés au sein du Régime Général.
CPAM compétente pour les assurés
Ils conservent leur code régime 07.
Ils peuvent contacter leur CPAM de rattachement au 0 811 50 00 11 21.
Tous les documents qu’ils transmettent à l’Assurance Maladie ( y compris les feuilles de soins) sont à
adresser à l’adresse unique :
L’Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62 035 ARRAS cedex
CPAM compétentes pour les professionnels de santé
Service médical :
Tous les documents médicaux transmis en papier ( protocoles ALD, demande d’accord préalable …)
sont à adresser à :
Monsieur le Médecin Chef Echelon Local du Service Médical
L’Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62 035 ARRAS cedex
Pièces justificatives :
Si vous télétransmettez vos actes et utilisez SCOR pour adresser vos pièces justificatives, vous
n’avez aucune démarche à effectuer.
Si vous télétransmettez vos actes et que n’utilisez pas SCOR, vous devez adresser les pièces
justificatives à la CPAM de la Côte d’Or. Elles seront placées dans une enveloppe portant la mention
« régime des mines » elle-même glissée dans l’enveloppe comportant les documents du régime
général, des SLM et de la CAMIEG.
Si vous télétransmettez pas, les feuilles de soins et prescriptions le cas échéant sont à adresser à :
L’Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62 035 ARRAS cedex
Réclamations – suivi des paiements : un point unique
- par Espace pro
- par courrier à l’adresse suivante :
L’Assurance Maladie des Mines
TSA 39014
62 035 ARRAS cedex
- par téléphone au 0811 50 00 11.
Attention : vérifiez que votre patient a bien déclaré un médecin traitant (cela n’était pas
obligatoire dans le régime des Mines).
Pour recevoir plus rapidement l’information réglementaire concernant votre profession,
pensez à renseigner votre adresse mail depuis votre Espace Pro sur ameli.fr
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La santé progresse avec vous
Directeur de la publication : Isabelle Urbani
Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements
Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex