Intéressement

Intéressement
Motivez vos salariés
QU’EST-CE-QUE L’INTÉRESSEMENT ?
L’intéressement est une rémunération collective qui permet d’associer financièrement les salariés
et certains dirigeants aux performances de l’entreprise en leur versant une prime calculée en fonction
de ces performances
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Un outil de recrutement, de motivation et fidélisation de vos salariés
• Des avantages fiscaux et sociaux
• Un accompagnement optimal de Natixis Interépargne, leader certifié ISO 9002 sur le marché de
l’épargne salariale
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
Mise en place :
Sa mise en place est facultative. Tous les salariés bénéficient de l’intéressement, sous réserve d’une condition
d’ancienneté de 3 mois, suivant l’accord
Dans les entreprises employant de 1 à 100 salariés, les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux
(présidents, directeurs, gérants et membres du directoire) ainsi que le conjoint du chef d’entreprise (s’il a
le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé) peuvent aussi en bénéficier (suivant l’accord)
• par accord collectif conclu au niveau professionnel
• par accord d’entreprise entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales ou le comité d’entreprise,
ou suite à la ratification d’au moins 2/3 des salariés
Souplesse :
Formule librement choisie : l’entreprise détermine les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement
qui lui permettront de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre les salariés
Variable et aléatoire, le montant de l’intéressement est déterminé à partir d’objectifs sur les résultats et/ ou
les performances de l’entreprise et/ ou de ses filiales (ex: progression du CA, de la productivité...)
Il n’est donc versé que si les objectifs sont atteints et son montant dépend de leur niveau de réalisation.
L’entreprise choisit de répartir l’intéressement de manière égalitaire, proportionnelle au salaire ou au temps
de présence, ou en combinant ces différents critères
Plafonds annuels :
Plafond global : le montant des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du
total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel (et le cas échéant, de la rémunération annuelle ou
du revenu professionnel du chef d’entreprise, imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente)
Plafond individuel : la prime d’intéressement ne doit pas excéder 50 % du plafond annuel de la Sécurité
Sociale (PASS) par an et par bénéficiaire (soit 19 020 € en 2015)
Disponibilité :
Avril 2015 - 1/2
La prime d’intéressement est disponible immédiatement et versée directement au bénéficiaire au plus tard le
dernier jour du 7ème mois après la clôture de l’exercice
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608
Le bénéficiaire peut choisir de placer tout ou partie de sa prime sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO..)
dans les 15 jours en bénéficiant d’un abondement (si le PEE/PERCO le prévoit)
L’intéressement n’est alors disponible qu’à l’issue du délai de blocage applicable au plan (5 ans jusqu’à la
date de départ en retraite..), sauf cas de déblocage anticipé applicable au plan. En contrepartie de cette
indisponibilité, il est exonéré d’impôt sur le revenu
Fiscalité :
L’intéressement versé par l’entreprise est exonéré de charges patronales, de taxe sur les salaires et
déductible du bénéfice imposable
La prime d’intéressement reçue par le bénéficiaire est dans tous les cas exonérée de cotisations sociales
(hors CSG-CRDS) ; exonérée d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements
sociaux) si elle est placée dans un PEE ou un PERCO
“BON À SAVOIR”
Filiale spécialisée en épargne salariale et épargne retraite, Natixis Interépargne est n° 1 de la tenue
de compte d’épargne salariale en France avec 25,8 % de parts de marché (source option finance au
17/03/2014)
Une gestion administrative sécurisée et fiable
Natixis Interépargne, filiale de Natixis dédiée à l’épargne salariale, est numéro un de la tenue de comptes
avec plus de 3 millions de comptes gérés et 25,7 %(1) de parts de marché. Depuis plus de 40 ans, Natixis
Interépargne accompagne les entreprises en matière de rémunération complémentaire afin de valoriser
durablement leur politique de ressources humaines auprès des salariés épargnants et joue un rôle
majeur en matière d’innovation
Natixis Interépargne détient aujourd’hui des positions de tout premier plan sur le marché du PERCO
avec près de 30 % de parts de marché(2) en nombre de comptes et près de 25 % en encours conservés(2)
Natixis Interépargne est leader de l’épargne salariale solidaire en France avec 47 % de parts de marché(1)
et n°2 de l’épargne salariale ISR(3)
Source : Association française de gestion (AFG) au 31 décembre 2012
Source : Association française de gestion (AFG) au 30 juin 2012
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Source : CIES au 31 décembre 2012
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Une gestion financière performante
Avec 297,2 milliards d’euros sous gestion et 682 collaborateurs(1), Natixis Asset Management se place
aux tout premiers rangs des gestionnaires d’actifs européens
Natixis Asset Management propose à l’entreprise une offre diversifiée de supports d’investissements :
plusieurs gammes de fonds profilés, du plus dynamique au plus prudent, et intégrant des fonds socialement
responsables et des fonds solidaires
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Source : Natixis Asset Management - 31/03/2013
DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES
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lans d’épargne PEE, PEI : Une épargne à moyen-terme
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CONTACT
Avril 2015 - 2/2
Contactez nos spécialistes Ingénierie Sociale au 01 40 04 73 11