Cahier des Clauses Techniques Particulières - Nouba

CCTP_ICS_rvt de sol DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss ‐ BP 20 67037 STRASBOURG Cedex2 Cahier des Clauses Techniques Particulières Objet de la prestation : Réfection de sol dans les circulations du bâtiment 75 MAITRE D’OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Alsace ‐ 23 Rue du Lœss ‐ BP 20 ‐ 67037 STRASBOURG cedex2 POUVOIR ADJUDICATEUR Le Délégué Régional ‐ 23 rue du Lœss ‐ BP 20 ‐ 67037 STRASBOURG cedex2 COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS L'Agent Comptable Secondaire ‐ 23 rue du Lœss ‐ BP 20 ‐ 67037 STRASBOURG cedex2 PRESENTATION Le présent CCTP a pour objet de définir des travaux pour: 
La réfection de sol des circulations du bâtiment 75. Le marché sera réalisé sous forme de marché à bon de commande conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. 1 CCTP_ICS_rvt de sol DISPOSITIONS COMMUNES ETAT ACTUEL ‐
Le revêtement de sol actuel est réalisé en carrelage de dimension 20x20. Il présente de nombreuses zones de décollement, de faïençage au droit des joints de dilatation, de joints ciment dégradés en divers endroits dans les zones de circulations. NATURE DES PRESTATIONS Les prestations consistent en : ‐
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La dépose du revêtement existant Le ponçage, l’enlèvement des colles de l’ancien revêtement Le nettoyage et le dépoussiérage Le grenaillage pour accrochage éventuel La vérification du support La reprise de planimétrie à l’aide d’une résine époxydique bi composant pour masticage, ratissage de surface béton et fissures passives. La fourniture et la pose d’un ragréage La fourniture et la pose d’un primaire d’accrochage La fourniture et la pose d’un carrelage grès cérame pleine masse dimension 20x20cm y compris joint souple. La fourniture et la pose de plinthe en carrelage en accord avec la teinte retenue en complément du carrelage de sol. La fourniture et la pose d’un revêtement de sol souple PVC classement UPEC U4P3E3C2 ou U4P3E3C3 y compris joint à chaud. La fourniture et pose de plinthes semi rigides en complément du revêtement de sol souple. OBLIGATIONS DU TITULAIRE L’entreprise reconnaît avoir pris pleine connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux, avoir apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages, et s’être rendu compte de leurs natures, de leurs importances et de leurs particularités. Il est rappelé qu’une visite des lieux est fortement conseillée pour appréhender l’étendue et la nature des travaux attendus. L’entrepreneur est réputé avoir accepté les sols en l’état où ils se trouvent, et doit inclure dans son chiffrage l’ensemble des travaux qui doivent être effectués pour exécuter son ouvrage dans les règles de l’art et pour obtenir le résultat demandé. D’une manière générale, l’entreprise fournira tous les moyens nécessaires à réaliser l’opération dans sa globalité (moyens techniques, protection du matériel en place, protection des matériaux et protection des personnes). Ces éléments seront inclus dans le prix. S’agissant de locaux occupés, l’entreprise prendra toutes dispositions pour protéger ses ouvrages en phase travaux. 2 CCTP_ICS_rvt de sol Il est rappelé aux entreprises l’obligation d’être en conformité avec les normes, décrets et arrêtés concernant les activités et interventions liées au présent CCTP. L’entreprise devra assurer pendant la durée des travaux, la propreté du chantier et de ses abords quotidiennement. PERIODE DE PREPARATION Durant la période de préparation, l’entrepreneur sera tenu aux obligations suivantes : ‐
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Etat des lieux avant travaux des parties communes et des espaces extérieurs. Participation à la réunion préparatoire et établissement avec la maîtrise d’ouvrage du planning détaillé relatif aux travaux, qui précisera le nombre d’employés, la localisation et le type d’intervention, les délais de livraison et leur périodicité. La réalisation, le cas échéant, des ouvrages témoins afin de permettre la mise au point des détails d’exécution et de finition. L’entrepreneur sera tenu d’y apporter toutes les modifications que le CNRS jugera nécessaire. D’assister aux réunions organisées par la maîtrise d’ouvrage. Procéder aux relevés des cotes des existants. Etablir et transmettre pour approbation au maître d’ouvrage le dossier technique. Présenter des échantillons des matériaux et matériels autant que nécessaire. Etablir et fournir au maître d’ouvrage les dossiers d’agréments de leurs sous‐traitants éventuels. Mettre en place les installations de chantiers. Dans le cas où l’entrepreneur mettrait en œuvre des matériels ou matériaux n’ayant pas obtenu un agrément préalable, le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander la dépose complète de l’ouvrage sans que l’entrepreneur ne puisse prétendre à aucune indemnité ni à aucun délai supplémentaire. L’entrepreneur sera responsable du retard dans l’exécution des travaux résultant de la remise tardive de ses documents et des corrections et compléments d’études nécessités par leur mise au point, conformément aux CPA. DOSSIER TECHNIQUE Contenu du dossier technique : ‐ Fiches techniques des produits utilisés, ‐ Echantillons. Le dossier technique devra être fourni au maître d’ouvrage au plus tard lors de la réunion préparatoire. A défaut, des pénalités de retards sont susceptible d’être appliquées (cf : C.P.A.). 3 CCTP_ICS_rvt de sol INSTALLATION DE CHANTIER L’emplacement des abris et aires de stockage est à déterminer en accord avec le maître d’ouvrage. L’implantation retenue devra être judicieuse pour éviter toutes dégradations dont les réparations seraient imputables à l’entreprise. Les dépôts de matériaux en pied de bâtiment, seront limités au strict minimum, et systématiquement évacués le soir ou veille de week‐end. L’installation de chantier comprendra entre autre : -
La mise en place de toutes les protections nécessaires (signalisation, balisage de la zone de travail …) L’évacuation des gravois y compris la location et l’enlèvement de bennes et mise en décharge agréée. L’établissement d’un plan de valorisation et de traitement des déchets. Le nettoyage et repliement de chantier. NETTOYAGE De façon générale, l’entrepreneur devra : -
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Maintenir le chantier en parfait état de propreté Evacuer les déchets hors des lieux de travaux au fur et à mesure et au minimum tous les soirs. Retirer toutes les protections, effectuer tous les nettoyages nécessaires pour restituer en fin de chantier les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel l’entrepreneur les a trouvés. Le titulaire devra un nettoyage soigné des sols après chaque intervention sur site. DOCUMENT DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) Après l’exécution des travaux, l’entreprise devra fournir un DOE en deux exemplaires, comprenant notamment : -
Les références des produits utilisés (y compris produits de nettoyage), des matériaux utilisés, du matériel … Les certificats et fiches techniques Tous autres documents jugés utiles par la maîtrise d’ouvrage (ex : notice d’utilisation, consignes d’entretien…) La réception ne pourra être prononcée qu’après remise du DOE. Remise du DOE Réalisation d’un DOE en 3 exemplaires papiers, ainsi qu’une version sur support informatique reprenant l’ensemble des matériaux mis en œuvre, les certificats et fiches techniques, mode d’emploi, notice explicative et tout élément nécessaire pour une parfaite utilisation des équipements installés. 4 CCTP_ICS_rvt de sol DISPOSITIONS SPECIFIQUES TRAVAUX PREPARATOIRES Il appartient à l’entreprise, lors des travaux de dépose du sol actuellement en place, de baliser les zones de travaux qui présenteraient un risque pour les utilisateurs. L’entrepreneur aura à sa charge : -
La dépose et l’évacuation du revêtement de sol en carrelage. Le ponçage, égrainage et tout moyen à disposition pour retirer les résidus de colle. Le nettoyage du support de réception avant pose du nouveau revêtement. TRAITEMENT Les caractéristiques techniques minimums sont décrites dans le présent paragraphe. La mise en œuvre se fera conformément aux prescriptions du fabricant, normes, les DTU 53.1 et 53.2 pour les travaux de sol, et le DTU 52.2 pour les travaux de carrelage. La pose du ragréage sera précédée de la mise en place d’un primaire d’accrochage. L’épaisseur du ragréage sera ajustée en fonction du type de revêtement de sol retenu, afin de pouvoir obtenir une hauteur finie (dessus revêtement de sol) au plus proche de la hauteur des existants (tolérance 1mm). Le revêtement de sol devra avoir les caractéristiques suivantes : -
Classement UPEC U4P4E3C2 ou U4P4E3C3 Avoir un classement au feu au moins M3 Isolation phonique aux bruits d’impacts au minimum 17 dB Antidérapant, antiglisse L’entreprise devra proposer au maître d’ouvrage une gamme de couleur assortie pour faciliter le choix. Les plinthes seront en PVC semi‐rigide à lèvres souples. Elles auront une gamme de couleur assortie avec le revêtement de sol souple. Le couvre joint sera adapté aux revêtements de sol souple, le vissage des éléments sera invisible. La bande souple sera résistante à l’eau et remplaçable. L’ensemble sera résistant au passage de chariots de transports. Le carrelage de sol devra avoir les caractéristiques suivantes : -
Grés émaillé Dimension 20x20cm Gamme de carreau 1er choix Les plinthes seront en carrelage grés. Elles auront une gamme de couleur assortie avec le carrelage de sol. 5 CCTP_ICS_rvt de sol Le couvre joint sera adapté aux revêtements carrelage, le vissage des éléments sera invisible. La bande souple sera résistante à l’eau et remplaçable. L’ensemble sera résistant au passage de chariots de transports. Les seuils de portes seront à vissage invisible. DESCRIPTION DETAILLEE DES TRAVAUX 1.1/ Travaux de dépose Exécution : Dépose de l’ancien revêtement de sol comprenant l’évacuation des déchets, l’égrainage ou ponçage du support et le nettoyage avant pose du ragréage Mode de métré : au mètre carré (m²) 1.2/ Ragréage Exécution : Réalisation d’un ragréage comprenant la pose d’un primaire d’accrochage. Mode de métré : au mètre carré (m²) 1.3/ revêtement de sol souple 1.3.1/ revêtement de sol souple standard Exécution : Fourniture et pose d’un revêtement de sol souple PVC classement U4P4E3C2. Comprenant soudure par cordon, toute découpe et ajustement pour une parfaite pose de l’ensemble. Mode de métré : au mètre carré (m²) 1.3.2/revêtement de sol souple résistant Exécution : Fourniture et pose d’un revêtement de sol souple PVC classement U4P4E3C3, résistant à différents types de produits chimiques. Comprenant soudure par cordon, toute découpe et ajustement pour une parfaite pose de l’ensemble. Mode de métré : au mètre carré (m²) 1.4/ Plinthes PVC Exécution : Fourniture et pose de plinthes PVC semi‐rigide à lèvres souples. Comprenant toutes les découpes nécessaires pour une parfaite pose de l’ensemble. Mode de métré : au mètre linéaire (ml) 1.5/ Joint dilatation PVC Exécution : Fourniture et pose d’un couvre‐joint de dilatation adapté au revêtement de sol PVC. Vissage invisible, bande souple remplaçable et résistante à l’eau, l’ensemble sera résistant au passage de chariots. Mode de métré : au mètre linéaire (ml) 1.6/ Revêtement de sol carrelage 6 CCTP_ICS_rvt de sol Exécution : Fourniture et pose d’un revêtement de sol carrelage gré émaillé, dimension 20x20cm, de 1er choix. Comprenant joint ciment, toute découpe et ajustement pour une parfaite pose de l’ensemble. Mode de métré : au mètre carré (m²) 1.7/ plinthes carrelage Exécution : Fourniture et pose de plinthes carrelage en gré. Les teintes proposées seront en adéquation avec les teintes du carrelage de sol. Comprenant les joints ciment et toutes les découpes nécessaires pour une parfaite pose de l’ensemble. Mode de métré : au mètre linéaire 1.8/ joint dilatation carrelage Exécution : Fourniture et pose d’un couvre‐joint de dilatation adapté au revêtement de sol en carrelage (épaisseur entre 10 et 14mm). Vissage invisible, bande souple remplaçable et résistante à l’eau, l’ensemble sera résistant au passage de chariots. Mode de métré : au mètre linéaire (ml) 1.9/ seuil de porte Exécution : Fourniture et pose de seuil de porte à vissage invisible. Mode de métré : au mètre linéaire (ml) 1.10/ nettoyage Exécution : Réalisation d’un nettoyage de fin de chantier après chaque intervention. Adaptation du type de nettoyage en fonction du support retenu. Mode de métré : au mètre carré ESSAIS ET TEMOINS Des échantillons de revêtement de sol devront être présentés au Maître d’Ouvrage pour faciliter le choix. 7