III.5. La déontologie et la discipline III.5.1.Préliminaires
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III.5. La déontologie et la discipline III.5.1.Préliminaires
! " # $ $% & & & ! $ $ ' $ ' ' ! ( *' $ & & & & !' !' ! ! + *' ( & & & & & ! !' ! ! !' $ ' $ ) ( ) '" , & ! $ , " ! : " $ $ ' - ( ( . ' ' $ $ " ' ( ) & & & ! $ ' / 0 ) ! ! $ & ( ) 1 ! $$ ' $ ( $ ! 1 $$ ) ! 3 " ' - 22 1 $$ ) " $ ( " ( ) Ce juge s'est voué avec ardeur depuis des années à la défense des droits des enfants, par son travail judiciaire, ses écrits et les nombreuses conférences qu'elle a prononcées au Canada et à l'étranger. Cela a été reconnu par la Cour suprême et le Conseil de la magistrature du Canada 4 * 5 ! &6 7 " 3 ,88, ## % $ % & ! ' ' ' ) " $ ' $ ' ' $ $ ( ' ( $ $ ' . ' ' ( - '" + $ 9 220 ,88 " !( ( " ' ) & & & $ $ ( ' " : ; ' ' ' + Dans ses diverses activités, elle a constamment utilisé son titre de juge. Or, suivant notre conception de la déontologie judiciaire, un juge est assujetti au Code en tout temps, même dans sa vie privée. Mme la juge ne pouvait se placer à sa guise au-dessus de la loi. Par exemple, son zèle pour la protection des enfants ne pouvait en aucune manière justifier les propos blessants, voire acrimonieux, qu'elle a tenus à l'endroit des fonctionnaires de la Protection de la jeunesse ainsi que ceux, non moins offensants et erronés, qu'elle a tenus à l'endroit des juges de son propre tribunal. La question de l'exclusivité d'emploi et celle de la prévention des conflits d'intérêts concernent certes la vie privée du juge, mais elles sont aussi au cœur de l'exigence d'impartialité, essentielle pour que justice soit rendue, ainsi qu'à la préservation de l'apparence même de justice. On se rend compte que la jurisprudence récente est sévère dans les situations de conflits à caractère financier, mais qu'elle fixe aussi la barre très haut dans les situations de conflits d'intérêts à caractère psychologique (liens d'amitié, relations d'affaires, fréquentations douteuses... ). < & & & & " $ $ 4 ! = *' 3 $% $ ( . + $ ! 5 $$ $ ) $ / ( < 9 ( ,884 5 $" * 9169> ? / " @ ! * ? / " ' ! ! ( $ 0 ' , 1 - - & ( ,884 , ,A $" $ ' ! " $ ) $ + ! " $$ $ ! " " " ) $% ! $ ( $ " $ /' $ & *( ' " ( ) ' ' $ ' ( " ) !' ' 4 9 $ = 6 ' % " - ' - " ( !' + " ) $ $ < 4 15 ? *B ) % * + ,! 0 C $ ! + $ ( $$ ( ! D ' $ E ! $$ ( "( D E ( " $ " $ ( ( $$ $$ - " ( $ & ' $ F ' ( ( $ ' $$ ' 6 3 ' C ( ' $$ ' $ ' !' $$ & " $ ) F ' ' ' 9 " '$ & F ' " " < ! " GH I & Étant donné cependant que le but principal de l'indépendance et de l'impartialité est d'aider à faire en sorte que le processus décisionnel se déroule sans ingérence, il est logique que ce but transcende les salles d'audience et les juges. A $ & F ' ( ( - 5 = $ - $ ' 911. $ ' $ & $ - ( '# 3 !( * F ' * " 5 ' " 3 $ 619* > ' * + -C16.>> 91 ) $$ " ' J . ' " 5 $ ' ) ! " " + " ) % $ + & $ K ! ( + ! ) " $ / :; ! ! ) DC& JF & = J E3 " 9 $ & + " :; Il s’agit de l'obligation de rendre des comptes, de répondre, d’être garant de certains actes. Considérée de manière positive, la responsabilité peut en fait accroître le respect du public à l'égard de l'indépendance. La responsabilité suscite beaucoup moins de critiques lorsqu'on la considère comme un moyen de rendre des décisions de qualité, plutôt qu'en termes de « reddition de compte hiérarchique ». Aussi importantes soient-elles, l'indépendance et la responsabilité professionnelles peuvent amener des décideurs à agir de façon arbitraire et délibérée. C'est pourquoi la déontologie est nécessaire car elle établit un juste équilibre entre l'indépendance et la responsabilité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