III.5. La déontologie et la discipline III.5.1.Préliminaires

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III.5. La déontologie et la discipline III.5.1.Préliminaires
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Ce juge s'est voué avec ardeur depuis des années à la défense des droits des enfants, par son travail
judiciaire, ses écrits et les nombreuses conférences qu'elle a prononcées au Canada et à l'étranger. Cela
a été reconnu par la Cour suprême et le Conseil de la magistrature du Canada
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Dans ses diverses activités, elle a constamment utilisé son titre de juge. Or, suivant notre conception de la
déontologie judiciaire, un juge est assujetti au Code en tout temps, même dans sa vie privée. Mme la juge
ne pouvait se placer à sa guise au-dessus de la loi. Par exemple, son zèle pour la protection des enfants
ne pouvait en aucune manière justifier les propos blessants, voire acrimonieux, qu'elle a tenus à l'endroit
des fonctionnaires de la Protection de la jeunesse ainsi que ceux, non moins offensants et erronés, qu'elle
a tenus à l'endroit des juges de son propre tribunal.
La question de l'exclusivité d'emploi et celle de la prévention des conflits d'intérêts concernent certes la
vie privée du juge, mais elles sont aussi au cœur de l'exigence d'impartialité, essentielle pour que justice
soit rendue, ainsi qu'à la préservation de l'apparence même de justice. On se rend compte que la
jurisprudence récente est sévère dans les situations de conflits à caractère financier, mais qu'elle fixe
aussi la barre très haut dans les situations de conflits d'intérêts à caractère psychologique (liens d'amitié,
relations d'affaires, fréquentations douteuses... ).
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Étant donné cependant que le but principal de l'indépendance et de l'impartialité
est d'aider à faire en sorte que le processus décisionnel se déroule sans ingérence,
il est logique que ce but transcende les salles d'audience et les juges.
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Il s’agit de l'obligation de rendre des comptes, de répondre, d’être garant de certains
actes.
Considérée de manière positive, la responsabilité peut en fait accroître le respect du
public à l'égard de l'indépendance. La responsabilité suscite beaucoup moins de
critiques lorsqu'on la considère comme un moyen de rendre des décisions de qualité,
plutôt qu'en termes de « reddition de compte hiérarchique ».
Aussi importantes soient-elles, l'indépendance et la responsabilité professionnelles
peuvent amener des décideurs à agir de façon arbitraire et délibérée. C'est pourquoi la
déontologie est nécessaire car elle établit un juste équilibre entre l'indépendance et la
responsabilité.
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