republique française - Le Pays d`Aubenas-Vals

DEL 11122008-9
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE
PRIVAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D'AUBENAS - VALS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2008
L’an deux mille huit et le onze décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par ses statuts, dans la salle polyvalente à SAINT DIDIER SOUS AUBENAS, en session
ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves MEYER, Président de la Communauté de
Communes du Pays d'Aubenas-Vals.
La séance est ouverte à 20h40 en présence de :
Date de l'affichage
Par extrait de la présente
Délibération
Le
PRESENTS : Messieurs JY. MEYER, A. LOYET, G. JALADE, A. BASTIDE, C.
TEYSSIER, R. MASSEBEUF, R. ROUX, F. KUGENER, M. SOUTEYRAND, R.
BOUSCHON, P. LAVIALLE, P. FRAYSSE, A. REGIS (procuration de S. REYNIER), E.
JOURET, J. JULY, F. REVEL (Procuration de R. LACROTTE), J. COFFIN, L. SUREDA,
J.C. GANDON, R. ROURESSOL.
Mesdames N. BERTRAND (procuration de JP CONSTANT), M. ALLAMEL, B. LEROUX,
S. HEZARD, D. FORBIN, F. MOULIN, M. LACOSTE (Procuration de E. CHAL).
ABSENTS : Madame D. VENTALON, Monsieur D. MARIJON.
F. REVEL est nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Collecte des OM :
Collecte des ordures ménagères
ou assimilées : Redevance
spéciale terrains de camping
-Calcul de la redevance –
révision du nombre moyen de
nuitées par emplacement –
Montant de la redevance pour
2009.
Le Président rappelle que par délibération du 14/10/2003, le Conseil Communautaire a
décidé de mettre en place la redevance spéciale sur les terrains de camping pour collecte
des OM.
Par délibération du 27/09/2005, il a été fixé les modalités de calcul sur le principe que la
quantité des déchets est directement proportionnelle au nombre de nuitées réalisé par un
camping, à savoir :
- de calculer une moyenne de nuitées par emplacement pour la saison (révisable
tous les 3 ans).
- de calculer le coût des frais de collecte et de traitement des OM à la nuitée et
donc à l’emplacement pour une année N à partir des dépenses constatées au
bufget primitif N-1.
- d’appliquer ce coût moyen forfaitaire à l’emplacement et selon la capacité des
différents campings.
1/ Nombre moyen de nuitées camping par emplacement
Le calcul initial avait été fait à partir de la fréquentation de 2 campings : « Le Chantalou »
à St Didier S/ Aubenas et le « Stade » à Vals Les Bains. Ces 2 campings ont depuis
changé de propriétaire et le camping de Vals qui était communal est devenu privé. De ce
fait, il apparaît plus opportun et plus pérenne de prendre une statistique INSEE RhôneAlpes sur le secteur géographique « Sources et Volcans d’Ardèche » qui indique une
moyenne de 155 nuitées par emplacement (statistique 2007).
2/ Calcul du coût de collecte et de traitement des OM à la nuitée pour la saison 2009
- Dépenses totales BP 2008 y compris amortissement : 2 128 226.07 €
- Nombre de nuitées habitants :
Pop. INSEE 2008 : 23 521 x 365 jours
= 8 585 165
- Nombre de nuitées camping : nbre d’emplacements X moyenne INSEE 2007 = 651 x
155 = 100 905
- Total nuitées :
8 686 070
- Coût à la nuitée / habitant permanent : 2 128 226.07 € : 8 686 070 = 0.245 €
DEL 11122008-9
Compte tenu qu’à l’expérience, un habitant non permanent (camping) produit moins de
déchets qu’un habitant permanent, un abattement de 25% est appliqué au coût à la
nuitée.
Le coût à la nuitée d’un habitant non permanent est donc de : 0.245 X 75% = 0,184 €
3/ Calcul du coût forfaitaire moyen par emplacement : 0.184 X 155 = 28.52 € pour
2009.
4/ Calcul de la redevance annuelle forfaitaire par camping
Le montant de la redevance annuelle forfaitaire due par chaque camping est égal au
produit du nombre d’emplacements par le coût forfaitaire par emplacement déterminé cidessus.
5/ Calcul de la redevance pour les années suivantes
Le montant de la redevance pour l’année N sera indexé sur l’évolution du montant des
dépenses totales de fonctionnement du service y compris amortissement, tel que prévu au
budget primitif de l’exercice N-1 (hors DM). Le nombre moyen de nuitée par
emplacement sera révisé au minimum tous les 3 ans (prochaine révision en 2012) afin de
tenir compte des éventuelles évolutions de la fréquentation touristique.
6/ Paiement de la redevance
La redevance annuelle sera payable en 2 fois sur appel de versement établi par la
Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals:
- 50% en avril
- 50 % en Septembre
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve les modalités de liquidation et de révision de la redevance de collecte
des ordures ménagères applicables aux campings ainsi que ci-dessus détaillées.
- fixe à 28.52 € pour l’année 2009 le montant de la redevance due par
emplacement de camping.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le
Le Président,
Jean-Yves MEYER.