proces verbal des deliberations du bureau syndical du 04

PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU BUREAU
SYNDICAL DU 04 JUILLET 2014
L'An deux mille quatorze, le quatre juillet, à 9 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de
l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 27/06/2014, s'est réuni ‘Salle
de Musique’ du Conservatoire d’Art et d’Histoire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY.
Etaient présents :
MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BACHELLARD, CATALA, CATTANEO, DEAGE, DESCHAMPS,
DUCROZ, DUNAND, JACQUES, LAGGOUNE, MOUCHET, MUGNIER, NEURY, PERRET, PEUGNIEZ,
PITTE. STEYER, TRIVERIO, VILLET.
MME FRANCESCHI.
Avaient donné pouvoir :
MM FRANCOIS, PEILLEX, SADDIER,
Etaient absents ou excusés :
MM BOSLAND, CHAVANNE, LAGARDE, PERILLAT-MERCEROZ, VIELLIARD.
Assistaient également à la réunion :
M. WIDLOECHER, Payeur départemental
MM SCOTTON, CAUL-FUTY, DEPIGNY, VIVIANT.
Mmes ASSIER, DARDE, DELCLAUD, KHAY,
du SYANE
Membres en exercice
Présents
Représentés par mandat
LEFEVRE,
PERRILLAT,
POURRAZ,
RENOIR,
: 30
: 22
:3
____________________________
Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :
1.
Désignation du secrétaire de séance.
2.
Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 20 juin 2014.
Marchés de travaux
3.
Construction de réseaux de distribution publique d’électricité,
télécommunications - Programme Juillet 2014 - Marchés de travaux.
d’éclairage
public
et
de
4.
Commune d'ANDILLY - Hameau de Charly - Construction d’un réseau d’éclairage public - Marché de
travaux.
5.
Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de la Lolette - Aménagement de voirie, renforcement du
réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du
groupement de commande avec la commune et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons.
6.
Commune de BEAUMONT - Route des Fruitières - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.069 avec
l’entreprise BOUYGUES ENERGIE.
7.
Commune de SAINT-CERGUES - Mise à 2x2 voies de la RD1206 - Avenant n°1 au marché de travaux
ME 12.142 avec le groupement d’entreprises GRAMARI / SPIE SUD EST.
27, rue de la Paix | BP 40 045 | 74 002 Annecy cedex | Tél. 04 50 33 50 60 | Fax : 04 50 52 85 21 | Email : [email protected] | ww.syane.fr
Marchés de services
8.
Réalisation d’audits énergétiques globaux, de diagnostics énergétiques, d’études de faisabilité de
chaufferies bois et autres études thermiques sur le territoire des communes de la Haute-Savoie Accord-cadre.
9.
Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme
Novembre 2013 - Marchés de services.
10. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme
Janvier 2014 - Marchés de services.
Conventions
11. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions
avec l’opérateur ORANGE.
12. Commune de TALLOIRES - RD 909 / Secteur Balmettes – Aménagement de voirie, renforcement du
réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes
avec la commune et le Département de Haute-Savoie.
13. Communes de VETRAZ-MONTHOUX et AMBILLY - Voie Verte - Aménagement de voirie et travaux de
construction de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec
Annemasse Les Voirons Agglomération.
14. Commune d’EXCENEVEX - Voie Verte Sud Léman - Aménagement de voirie et construction de
réseaux de distribution publique d’électricité et création d’un réseau d’éclairage public - Convention
d’organisation de maîtrise d’ouvrage avec ERDF.
15. Etude du potentiel de développement d’installations de micro-hydroélectricité en Haute-Savoie Convention de partenariat entre TERACTEM, ESS PROD, RET PROD et le SYANE.
Conventions financières / Demandes d’aide financière
16. Financement du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau Haute-Savoie
numérique) - Conventions de participation financière avec les Communautés de Communes de HauteSavoie.
17. Etude du potentiel de développement d’installations de micro-hydroélectricité en Haute-Savoie Demande de subvention auprès de l’ADEME, de la Région RHONE-ALPES et du FEDER.
Autres
18. Questions diverses.
________________________________
1.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Anne-Françoise FRANCESCHI est élue Secrétaire de Séance.
2.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE – 20 JUIN 2014
Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 20 juin 2014 est approuvé sans observation.
______________________________________________________________________________
SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
Marchés de travaux
3.
CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME JUILLET 2014 - MARCHES DE
TRAVAUX
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux
de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes
adhérentes.
L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait
apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux
comprenant tout ou partie des prestations précitées.
Les besoins à satisfaire concernent 11 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché
dans le cadre des lots séparés suivants :
N°
du lot
Nom de la
commune
Opération
Maître
d’œuvre
Estimatif
€ H.T.
1
ANNECY
Chemin La Tour la Reine
DAVIETOMNILUM
157.955,92 €
2
CUSY
Chavonnes
DAVIETOMNILUM
30.130,74 €
3
CORNIER
Plan Sécurisation - Divers
secteurs
BRIERE
552.504,95 €
4
VAULX
Chef lieu tranche 2 / Sous les
Côtes
DAVIETOMNILUM
441.495,33 €
5
LOVAGNY
Allée du Château
OMNILUM
43.002,50 €
6
BONS EN
CHABLAIS
Eclairage Public RD 903
UGUET
77.514,65 €
7
BONNEVAUX
Suppression BA RD32
BECR
29.063,90 €
8
BRENTHONNE
Le Devin
UGUET
111.491,44 €
9
LULLY
Route des Hutins
UGUET
68.474,07 €
10
MEGEVE
Route des Perchets
INFRAROUTE
370.216,50 €
11
TALLOIRES
Echarvines
DAVIETOMNILUM
429.523,19 €
TOTAL
2.311.373,19 €
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du
Code des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat a classé et émis un avis sur les offres.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 04 juillet 2014 propose de retenir, comme titulaires des
marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants :
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SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
LOT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
TITULAIRE
SER2E/PORCHERON/CECCON
CITEOS
SPIE SUD EST
BOUYGUES
CITEOS
DEGENEVE
SIPE
EIFFAGE ENERGIE
INEO RESEAUX SUD EST
GRAMARI
SER2E/PORCHERON/CECCON
MONTANT € H.T DU MARCHE
131.203,00
24.970,00
508.697,02
379.138,35
35.763,90
73.433,42
27.437,74
93.902,98
62.123,04
321.989,10
336.056,00
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements
d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission
d’Appel d’Offres,
2. à autoriser le Président à les signer.
Adopté à l’unanimité.
4.
COMMUNE D'ANDILLY – HAMEAU DE CHARLY - CONSTRUCTION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE
PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction d’un réseau
d’éclairage public au Hameau de Charly, sur la commune d’ANDILLY.
L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution
du marché de travaux.
L’estimation, établie
à 159.176,20 € H.T.
avant
consultation
par
le
maître
d’œuvre
PROFILS
ETUDES,
s’élève
Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics, le Président, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché
l’entreprise suivante :
TITULAIRE
MONTANT H.T DU MARCHE
BOUYGUES
144.537,80 €
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu,
2. à autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
5.
COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - RUE DE LA LOLETTE - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX DES VOIRONS
Exposé du Président,
Par délibération en date du 14 mars 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de
commandes entre le SYANE, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV) et la commune de
BONS-EN-CHABLAIS, pour l’aménagement de la rue de la Lolette.
La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de
l’aménagement de la rue de la Lolette.
Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SIEV réalise le renforcement du réseau d’adduction en eau
potable.
Pour sa part, le SYANE va procéder à l’enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de BONS-EN-CHABLAIS,
établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code
des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots.
LOT N°1 : « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS »
LOT N°2 : « AMENAGEMENT DE SURFACE »
LOT N° 3 : « GENIE ELECTRIQUE »
LOT N°4 : « DESAMIANTAGE / DEMOLITION »
La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 20 juin 2014, a classé et émis un
avis sur les offres.
Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et
économiquement les plus avantageuses suivantes :
Lot n°1 : Entreprise GRAMARI pour un montant de 382 578,40 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un
montant de 69 399,55 euros H.T.,
Lot n°2 : Entreprise EIFFAGE pour un montant de 101 717,30 euros H.T.
La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un
montant de 31 849,10 euros H.T.,
Lot n°3 :
Entreprise DEGENEVE pour un montant de 98 081,50 euros H.T.
Lot n°4 :
Entreprise BARBAZ pour un montant de 23 840,00 euros H.T.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des
marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 2 avec les titulaires
retenus, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise
d’ouvrage du SYANE,
2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°3 avec le titulaire retenu, et à autoriser
le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
6.
COMMUNE DE BEAUMONT - ROUTE DES FRUITIERES - AVENANT N°1 AU MARCHE DE
TRAVAUX ME 13.069 AVEC L’ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE
Exposé du Président,
Par marché N° ME 13.069 en date du 17 mai 2013, le SYANE a confié à l’entreprise BOUYGUES ENERGIE
la réalisation de travaux de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’enfouissement
coordonné des réseaux de télécommunications et la rénovation de l’éclairage public, route des Fruitières sur
la commune de BEAUMONT, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet PROFILS ETUDES.
Dans le cadre de l’exécution du chantier, dans un souci de sécurisation du réseau de distribution publique
d’électricité, les services d’ERDF ont demandé le passage du poste Fond de Beaumont en coupure d’Artère.
Le montant initial de ce marché s’élève à 613.364,80 € H.T.
Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 7.140,80 €
HT, soit une incidence de 1,16 % sur le montant du marché initial.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver l’avenant proposé,
2. à autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
7.
COMMUNE DE SAINT-CERGUES - MISE A 2X2 VOIES DE LA RD1206 - AVENANT N°1 AU
MARCHE DE TRAVAUX ME 12.142 AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES GRAMARI/SPIE
SUD EST.
Exposé du Président,
Par marché N° ME 12.142 en date du 03 décembre 2012, dans le cadre d’un groupement de commandes
avec ERDF, le SYANE a confié au groupement d’entreprises GRAMARI / SPIE SUD EST la réalisation de
travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications, en coordination avec la mise à 2x2 voies de la RD1206 sur la commune de SAINTCERGUES, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet PROFILS ETUDES.
Au cours du chantier de la mise à 2x2 voies, ERDF a décidé l’extension du réseau HTA route de la Cave aux
Fées non prévue initialement. La commune a demandé l’enfouissement coordonné du réseau de
télécommunications et d’éclairage public dans ce secteur, souhaitant également prochainement mettre en
valeur un site classé monument historique.
Le montant initial de ce marché s’élève à 1.263.071,96 € H.T.
Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 33.481,50 €
HT, soit une incidence de 2,6 % sur le montant du marché initial.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver l’avenant proposé,
2. à autoriser le Président à le signer.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
6/15
PV Bureau du 04 juillet 2014
Marchés de services
8.
REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES GLOBAUX, DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES,
D’ETUDES DE FAISABILITE DE CHAUFFERIE BOIS ET AUTRES ETUDES THERMIQUES SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - ACCORD-CADRE.
Exposé du Président,
Afin de répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes en matière de maîtrise de l’énergie sur le
patrimoine bâti et de développement des énergies renouvelables, le SYANE est amené à confier la
réalisation de prestations à des bureaux d’études spécialisées.
Les besoins à satisfaire concernent la réalisation d’audits énergétiques globaux, de diagnostics
énergétiques, d’études de faisabilité de chaufferie bois - alimentant au maximum 8 bâtiments - ainsi que
d’autres études thermiques.
Le SYANE a donc lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des
articles 26, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Cette consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires), non-alloti,
pour une durée de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions, sans que sa durée globale ne puisse
dépasser 4 ans.
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en
concurrence des titulaires. L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Cette remise en
concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaires de
l’accord-cadre les entreprises ou groupements d’entreprises suivants : TRANSENERGIE, SUNVALOR /
CENA et ENEOS.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord à la conclusion d’un accord-cadre avec chacun des titulaires retenus et
autoriser le Président à les signer,
2. à autoriser le Président à signer les marchés subséquents qui seront passés pendant toute la
durée des accords-cadres.
Adopté à l’unanimité.
9.
GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME NOVEMBRE 2013 - MARCHES DE SERVICES
Exposé du Président,
Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE
portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public.
Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :
Option A qui concerne l’investissement,
Option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance.
Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations
d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B.
Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 19 novembre 2013, une consultation sous forme d’appel
d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des
installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie.
______________________________________________________________________________
SYANE
7/15
PV Bureau du 04 juillet 2014
Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché à bons de commandes de
services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commandes sera conclu sans minimum ni maximum
pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de
service Optimal.
La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant :
•
Lot 1 : Commune d’ AMANCY
•
Lot 2 : Commune de BALLAISON
•
Lot 3 : Commune de CHAVANOD
•
Lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER
•
Lot 5 : Commune de ETEAUX
•
Lot 6 : Commune de ESSERT-ROMAND
•
Lot 7 : Commune d’HAUTEVILLE-SUR-FIER
•
Lot 8 : Commune de MARIGNIER
•
Lot 9 : Commune de MIEUSSY
•
Lot 10 : Commune de PRAZ-SUR-ARLY
•
Lot 11 : Commune de LA RIVIÈRE-ENVERSE
•
Lot 12 : Commune de SAINT-GINGOLPH
•
Lot 13 : Commune de SALES
•
Lot 14 : Commune de VILLE-LA-GRAND
•
Lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 7 février 2014, a décidé de déclarer infructueux les
lots 4, 9 et 15, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces trois lots, à une
procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des
Marchés Publics.
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 février 2014, une
procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les trois lots déclarés infructueux.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 mars 2014, au vu des résultats de la procédure
restreinte, a décidé de poursuivre les négociations avec les candidats ayant remis une offre.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 4 juillet 2014, a décidé :
- de déclarer sans suite les lots 4 : commune de CRAN-GEVRIER et 9 : commune de MIEUSSY,
- de retenir, comme titulaire du marché, pour le lot 15 : commune de VILLY-LE-PELLOUX, l’entreprise
BOUYGUES ENERGIES SERVICES, avec un niveau de service OPTIMAL.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat,
2. à autoriser le Président à signer le marché,
3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché.
Adopté à l’unanimité.
10. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME JANVIER 2014 - MARCHES DE SERVICES.
Exposé du Président,
Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE
portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public.
______________________________________________________________________________
SYANE
8/15
PV Bureau du 04 juillet 2014
Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options :
Option A qui concerne l’investissement,
Option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance.
Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations
d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B.
Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 24 janvier 2014, une consultation sous forme d’appel d’offres
ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations
d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie.
Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chaque lot, d’un marché à bons de commandes de
services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commandes sera conclu sans minimum ni maximum
pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de
service Optimal.
La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant :
•
Lot 1 : Commune d'ARCHAMPS
•
Lot 2 : Commune de DEMI-QUARTIER
•
Lot 3 : Commune de LARRINGES
•
Lot 4 : Commune de MARLIOZ
•
Lot 5 : Commune de VILLARD
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 14 mars 2014, a décidé de déclarer infructueux les
lots 2, 3, 4 et 5, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces quatre lots, à une
procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des
Marchés Publics.
Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 18 mars 2014, une
procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les quatre lots déclarés infructueux.
La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 4 juillet 2014, a décidé :
- de retenir comme titulaires du marché, l’entreprise suivante :
LOT
2
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
TITULAIRE
SERPOLLET
Niveau de service
Basic
- de déclarer sans suite les lots n°3 : commune de LARRINGES, n°4 : commune de MARLIOZ et n°5 :
commune de VILLARD.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat,
2. à autoriser le Président à signer le marché,
3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée de validité du
marché.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
9/15
PV Bureau du 04 juillet 2014
Conventions
11. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES
COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE.
Exposé du Président,
Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de
distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de
télécommunications sur diverses communes.
Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005
entre le Syndicat et l’opérateur orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les
deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en
charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010.
Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun
est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention
d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des
études et des travaux de câblage.
La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de
participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs).
La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine
d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages.
Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la
suivante :
•
Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE :
Participation
d’ORANGE au
titre de la
fourniture du
matériel
Reste à
charge du
SYANE
COMMUNE
OPERATION
Montant total
en € H.T. des
travaux
DOUSSARD
Marceau Dessus
45 586,00
2 203,96
43 382,04
45 586,00
2 203,96
43 382,04
TOTAL en € H.T.
•
Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE :
Répartition de la charge
Coût total
financière
des études et
travaux de
Reste à
Participation du
câblage €
charge
SYANE
H.T.
d’ORANGE
COMMUNE
OPERATION
DOUSSARD
Marceau Dessus
TOTAL en € H.T.
2 436,01
438,48
1 997,53
2 436,01
438,48
1 997,53
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver la convention proposée,
2. à autoriser le Président à la signer.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
SYANE
10/15
PV Bureau du 04 juillet 2014
12. COMMUNE DE TALLOIRES - RD 909 / SECTEUR BALMETTES - AMENAGEMENT DE VOIRIE,
RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET
ENFOUISSEMENT
COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE
PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE.
Exposé du Président,
Le Département de la Haute-Savoie entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux
d’aménagement de la voie verte secteur Balmettes sur la commune de TALLOIRES.
Parallèlement à ces travaux, la commune de TALLOIRES réalise des travaux de renforcement du réseau
d’adduction en eau potable.
Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la création du réseau
d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux
concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes.
Il est constitué entre la commune de TALLOIRES, le SYANE et le Département de la Haute-Savoie, un
groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues
par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des
contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération.
Le Département de la Haute-Savoie est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va
mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés.
Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du
groupement, représentant le SYANE.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes,
2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission
d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant,
3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes.
Adopté à l’unanimité.
13. COMMUNES DE VETRAZ-MONTHOUX ET AMBILLY - VOIE VERTE - AMENAGEMENT DE VOIRIE
ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE
DESIGNATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
ANNEMASSE
LES
VOIRONS
AGGLOMERATION.
Exposé du Président,
La Communauté d’agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération entreprend, sous sa maîtrise
d’ouvrage, l’aménagement de la « Véloroute Voie Verte d’agglomération ».
Le programme intègre également des travaux de construction de réseau d’éclairage public sur les
communes de VETRAZ-MONTHOUX et AMBILLY, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la Communauté
d’agglomération et du SYANE, la faculté existe de désigner Annemasse Les Voirons Agglomération pour
assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin d’en faciliter la conduite
et la réalisation.
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SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en
particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage
ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de
l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise
d’ouvrage des opérations.
La convention prévoit les modalités de désignation d’Annemasse Les Voirons Agglomération comme maître
d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages :
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
•
Etudes et travaux de construction de réseau d’éclairage public.
Montants estimés de l’opération :
•
Réseau d’éclairage public
Commune de VETRAZ-MONTHOUX :
78.350,66 € H.T.
Commune d’AMBILLY :
230.684,66 € H.T.
Total :
309.035,32 € H.T.
Participation financière du Syndicat :
•
30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux relatif au réseau d’éclairage public avec un plafond fixé
à 3.500 € HT (Hors Taxes) par candélabre et 900 € HT (Hors Taxes) par console ou projecteur.
Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 92.710,60 € H.T.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée,
2. à autoriser le Président à signer ladite convention.
Adopté à l’unanimité.
14. COMMUNE D’EXCENEVEX - VOIE VERTE SUD LEMAN - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET
CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET CREATION
D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION D’ORGANISATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE AVEC ERDF.
Exposé du Président,
Le SYANE a prévu des travaux d'enfouissement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage
public et de télécommunications, route du Bord du Lac, sur la commune d’EXCENEVEX.
Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à l'enfouissement du réseau
électrique moyenne tension (HTA), sous maîtrise d’ouvrage d'ERDF.
Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence du SYANE et d'ERDF,
la faculté existe de désigner le Syndicat pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération afin
de faciliter la conduite de l’opération.
En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en
particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage
ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de
l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise
d’ouvrage de l’opération.
La convention prévoit les modalités de désignation du SYANE comme maître d’ouvrage ainsi que la
répartition du financement des ouvrages :
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SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage :
•
Pose de fourreaux du réseau électrique moyenne tension.
Montant estimé de l’opération du réseau électrique moyenne tension :
•
36.906,10 euros H.T., soit 44.287,33 euros T.T.C. (travaux + maîtrise d’œuvre).
Participation financière d'ERDF :
•
100 % des coûts T.T.C. de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre), augmentés des frais de
maîtrise d’ouvrage supportés par le SYANE.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver la convention proposée,
2. à autoriser le Président à la signer.
Adopté à l’unanimité.
15. ETUDE
DU
POTENTIEL
DE
DEVELOPPEMENT
D’INSTALLATIONS
DE
MICROHYDROELECTRICITE EN HAUTE-SAVOIE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
TERACTEM, ESS PROD, RET PROD ET LE SYANE.
Exposé du Président,
Dans le cadre de son plan d’actions pour le développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite
travailler sur le recensement et le référencement, à l’échelle départementale, du potentiel en microhydroélectricité.
Pour ce faire, une étude serait menée dans un premier temps, sur les réseaux d’eau potable et d'eaux usées
et, dans un second temps, sur les cours d’eau.
A partir d’un état des lieux de recensement exhaustif, des études de faisabilité pourraient alors être menées
sur les sites qui présentent du potentiel hydroélectrique.
Pour réaliser cette opération, le SYANE propose de s’associer à TERACTEM, ESS PROD (filiale de la SEM
de SEYSSEL) et RET PROD (filiale de la Régie de THÔNES), au travers d’une convention de partenariat.
Chacune de ces structures, en plus d’être vivement intéressées par le sujet, a une connaissance fine du
territoire, des relations étroites avec les collectivités et dispose de spécificités et de ressources propres qui
permettront de mener à bien ce projet.
Le projet de convention entre les 4 structures porte sur :
Le phasage de l’opération qui portera tout d’abord sur les réseaux puis sur les cours d’eau,
L’organisation du travail avec la constitution d’un groupe de pilotage et l’appui technique d’un
bureau d’études spécialisé,
L’engagement financier : les structures signataires solliciteront également la participation de
partenaires financiers tels que la Caisse des dépôts et consignations, l’ADEME, la Région, le
FEDER,
La durée de la mission (1an),
Les documents produits, ainsi que leur propriété.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à approuver la convention de partenariat proposée,
2. à autoriser le Président à la signer.
Adopté à l’unanimité.
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SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
Conventions financières / Demandes d’aide financière
16. FINANCEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE TRES HAUT DEBIT DEPARTEMENTAL (RESEAU
HAUTE-SAVOIE NUMERIQUE) - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE.
Exposé du Président,
Dans le cadre du plan de financement de la 1ère phase de construction du Réseau d'Initiative Publique Très
Haut Débit départemental (Réseau HSN), le SYANE a recueilli l’accord de principe des principales
intercommunalités de Haute-Savoie (Communautés de communes essentiellement et un Syndicat mixte)
pour une participation financière de leur part, permettant l’équilibre de l’opération.
Le SYANE, après avoir procédé, en concertation avec ces collectivités, à une analyse juridique de leurs
statuts, a proposé à un certain nombre d’entre-elles de préciser leurs compétences afin de leur permettre la
signature d’une convention financière.
Ainsi, nombre d’entre-elles ont procédé, ou sont actuellement en cours de le faire, à une révision de leurs
statuts.
A ce jour, il est proposé d’approuver les conventions financières avec les collectivités qui disposent de par
leurs statuts, de la compétence appropriée pour le faire.
Il s’agit des intercommunalités suivantes :
Communauté de Communes ou Syndicat
Montant de la participation
financière
Communauté de Communes du Pays Rochois
372 000,00
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
351 000,00
Communauté de Communes du Pays de Seyssel
143 000,00
Communauté de Communes du Canton de Rumilly
436 000,00
Communauté de Communes de la Tournette
120 000,00
Communauté de Communes Fier et Usses
189 000,00
Les modalités de calcul sont précisées dans chaque convention et dépendent des longueurs de réseau des
artères principales, ainsi que du nombre de prises FTTO (Professionnels) et FTTH (Particuliers) prévues sur
leurs territoires.
Les membres du Bureau sont invités :
1. à autoriser le Président à signer les conventions de participation financière pour le financement
du réseau HSN avec les collectivités précitées.
Adopté à l’unanimité.
17. ETUDE
DU
POTENTIEL
DE
DEVELOPPEMENT
D’INSTALLATIONS
DE
MICROHYDROELECTRICITE EN HAUTE-SAVOIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME,
DE LA REGION RHONE-ALPES ET DU FEDER.
Exposé du Président,
Dans le cadre de son plan d’actions en faveur du développement des énergies renouvelables, et en
partenariat avec les structures RET PROD, ESS PROD et TERACTEM, le SYANE travaille sur le
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SYANE
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PV Bureau du 04 juillet 2014
recensement et le référencement du potentiel en hydroélectricité, à l’échelle du département de la HauteSavoie.
Cette étude est menée dans un premier temps, sur les canalisations d’eau potable et d'eaux usées et
portera, dans un second temps, sur les cours d’eau.
A partir de cet état des lieux, des études de faisabilité pourraient alors être menées sur les sites qui
présentent un potentiel intéressant.
Cette initiative peut bénéficier d’un financement de l’ADEME, de la Région RHÔNE-ALPES et
éventuellement du FEDER.
L’instruction de ce type de dossier par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes (pour son compte et celui du
FEDER) reste ponctuelle et nécessite une sollicitation officielle pour bénéficier d’une subvention.
Les membres du Bureau sont invités :
1.
à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de l’ADEME, de la Région RHÔNE-ALPES
et du FEDER pour l’étude du potentiel hydroélectrique départemental, ainsi que pour les études de
faisabilité qui pourraient en découler,
2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à
intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Autres
18. QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et
lève la séance à 10h00.
La Secrétaire de Séance,
Le Président,
A.F FRANCESCHI
J.P. AMOUDRY.
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SYANE
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