6 Annexe : modalités de remboursement des frais de

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Annexe : modalités de remboursement des frais de missions par nature de dépense
engagée
Frais supplémentaires de repas
Régime
Décret
Métropole
DOM TOM
Etranger
CNRS
y Forfait 15€25
y possibilité de déroger
y Forfait 15€25 ; Pas de justification
y Experts étrangers à l’administration: réel plafonné. 30,50 €
y suppression des plages horaires
y Abattement à fixer si restaurant administratif
pour stages
y indication par le missionnaire du nombre de repas pris
y abattement de 50% de l’indemnité à l’occasion de stages ou autre mission
si repas pris dans un restaurant administratif
y Indemnité journalière forfaitaire dans la limite
d’un taux maximal (repas seul : 17,5% de
l’indemnité)
y suppression des plages horaires
y taux maximum de l’indemnité forfaitaire (repas seul : 17,5% de l’indemnité
y Indemnité journalière forfaitaire (repas seul
=17,5% de l’indemnité)
y suppression des plages horaires
y Indemnité journalière forfaitaire (repas seul =17,5% de l’indemnité)
y Sans contrainte de plage horaire
y Sans contrainte de plage horaire
Hébergement
Régime
Décret
CNRS
Métropole
y taux forfaitaire fixé au taux maximal de 60 euros (justification à produire)
y Forfait unique dans la limite maximale de 60€
y possibilité de déroger
y Experts étrangers à l’administration: réel plafonné limité à 120 €
y Cas individuels et particuliers décidés par le directeur général (sans
limitation)
y Marché hébergement plafonné 90€ (paiement direct par l’administration) ;
si le marché n’est pas en mesure de répondre au besoin, remboursement
aux frais engagés dans la limite de 90 euros
DOM TOM
y Indemnité journalière forfaitaire (hébergement
seul =65%)
Etranger
y Indemnité journalière forfaitaire (hébergement
seul =65% de l’indemnité)
Frais de transport
Transport
Décret
y taux maximum de l’indemnité forfaitaire prévu par arrêté (repas seul :
17,5% de l’indemnité
y Sans contrainte de plage horaire
y production de justificatifs d’hôtel
y Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31ème jour et de 40% à partir du
61éme et 50% au-delà de 120 jours
y indemnité prévue par arrêté
y Sans contrainte de plage horaire
y production de justificatifs d’hôtel
y Abattement sur l’IJ de 20% à partir du 31ème jour et de 40% à partir du
61éme et 50% au-delà de 120 jours
CNRS
Fer- aérien
y Frais réels
y Moyen le plus économique (2ème classe SNCF ou classe économique pour la voie aérienne)
sauf autorisation du DU
y Marché de billetterie pour la métropole, Outre mer et étranger
Véhicule
personnel
y autorisé (seulement
en France)
y Autorisation du DU si moyen le mieux adapté, y compris dans les pays limitrophes de la France
Stationnement
y Plus de limite de
durée pour le
remboursement
.
y Frais réels
y sur autorisation
y utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
Taxi
Véhicule
location
Métro/bus
de
y utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
y utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
y Frais réels
y utilisation et remboursement des frais engagés : accord DU
SG/DFI projet version du 19 octobre 2006
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