cliquez-ici

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après
« CGU »)
CGU / DOMUS Vie quotidienne

Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de
mise à disposition du site, www.domus-services.fr ci-après nommé « le Service » et les
conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Définitions
Contenu
Tout document, alerte, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site
Internet.
Cookie
Elément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des
informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.
Document
Résultat de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service de conception automatisée sur
le Site internet.
Données personnelles
Des données sont considérées comme à caractère personnel dès lors qu’elles
permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n°
d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).
Site Internet
www.domus-services.fr
Traitement de données
La collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication
d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de
données, notamment des interconnexions.
Utilisateur
Personne physique ou morale majeure et capable utilisant le Site internet.

Droit de propriété intellectuelle
Le site internet www.domus-services.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, images
animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant
le
site,
sont
la
propriété
de
la
SAS
DOMUS.
Les logos de la SAS DOMUS Vie Quotidienne ainsi que les logos figurant sur le site, sont des
marques
déposées.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent
et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite
et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord
préalable et écrit de la SAS DOMUS Vie Quotidienne à solliciter en écrivant au siège social :
SAS DOMUS Vie Quotidienne – Service Développement- 90 avenue de Flandre – 75019
Paris.

Responsabilité
La SAS DOMUS Vie Quotidienne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence
de virus sur son site.
La SAS DOMUS Vie Quotidienne remercie les utilisateurs du site de lui faire part
d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections en écrivant à l’adresse suivante :
[email protected]
La SAS DOMUS Vie Quotidienne ne saurait en aucun cas être tenue responsable du fait des
informations contenues dans les pages d’autres sites Internet auxquels elle renverrait.
La SAS DOMUS Vie Quotidienne ne peut être tenue responsable des dommages
quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la
consultation et/ou de l'utilisation de ce site internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des
éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles
ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou
commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français sont
seuls compétents.

Conditions d’accès et d’utilisation
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer
nécessaires pour accéder au site
Par ailleurs, avant toute utilisation du site
vérifié que la configuration informatique
qu’il dispose de la compétence et des moyens
de la SAS DOMUS Vie quotidienne.
de la SAS DOMUS Vie Quotidienne, il doit avoir
utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en
parfait état de fonctionnement. Il doit également s’assurer que le navigateur utilisé permet un
accès sécurisé au site.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet, en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement
identifiés. La SAS DOMUS Vie Quotidienne s’engage à faire cesser les liens hypertextes à
première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en
direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la
responsabilité de la SAS DOMUS Vie Quotidienne. La SAS DOMUS Vie Quotidienne doit
être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site
www.domus-services.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.