27 octobre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2016
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS
DATE DE LA CONVOCATION : 17 octobre 2016
PRÉSENTS : M. Daniel DUBOURG, Mme Aline TEYCHENEY, Mme Martine LASSERRE, M. Jean-Jacques
BIROT, M. Philippe RIMAUD, Mme Ghislaine DURON, M. Philippe PROTHAIS, Mme Corine RIEHS,
M. Fabrice REYNAUD, M. Bernard RAVAT, M. Francis STROHNER
Absents excusés : M Bernard BEAUPRAT procuration à M Daniel DUBOURG
Mme Christelle DE PUGA procuration à Mme Corine RIEHS
Mme Béatrice ALLEMAND
Secrétaire de séance : Mme Martine LASSERRE
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : Avenant n°1extension atelier municipal.
MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
Monsieur le Maire laisse la parole à Mme LASSERRE qui explique qu’il serait nécessaire de transformer une zone 2AUX
située en entrée de bourg en zone 1AUX avec orientation d’aménagement en cohérence avec le PADD.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT CONVENTION SPA
La commune ne disposant pas de fourrière pour accueillir les animaux errants capturés sur la commune Monsieur le
Maire présente la convention de prise en charge des animaux avec la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du
Sud-Ouest pour un montant dont la participation est fixée à 0,40 € par an et par habitant à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population d’Arbanats aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 et nécessitera l’emploi de
deux agents recenseurs. Monsieur le Maire propose de recruter deux agents occasionnels non titulaires à temps non
complet (17 heures 30 hebdomadaires) pour la période du 02 janvier 2017 au 28 février 2017. Ces agents seront
rémunérés à l’indice brut 341 majoré 322.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches
relatives à cette décision.
SUPRESSIOND’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE A TEMPS
COMPLET
Monsieur le Maire, explique qu’il convient de supprimer l’ancien poste d’un agent qui a bénéficié d’un avancement au
grade d’adjoint technique 1ère classe depuis le 1er juillet 2016. Il propose aux membres présents :
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste 2ème classe à temps complet ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er juillet 2016
Le conseil municipal accepte à l'unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches
relatives à cette décision.
ANNULATION TITRE 2012 POUR UN MONTANT DE 222,74 €
En 2012 une facture pour un montant de 222,74 € a été réglée à tort à une société.
Un titre (n°44 bordereau 9 exercice 2012) a alors était émis au nom de cette dernière afin de procéder à son
remboursement.
Depuis, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu un jugement clôturant la procédure de liquidation judiciaire de la
pour insuffisance d’actifs de cette société qui n’est donc plus en mesure de rembourser la somme de 222,74 €, il convient
alors d’annuler le titre correspondant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
AVENANT N°1 POUR L’EXTENSION ATELIER MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente l’avenant N°1 pour l’extension de l’atelier municipal dans lequel un lot plomberie a été
ajouté au lot N°3. Le lot N° 3 (électricité et plomberie) s’élève désormais à 5190 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. PROTHAIS informe les membres présents qu’un membre de la commission « Jumelage » est allé en Alsace et a visité
le village avec lequel Arbanats cherche à se jumeler. Une attente d’informations est en cours pour instruire ce dossier.
Rapport ARPOCABE, projet de suppression, il existe deux options pour notre village, Monsieur le Maire précise que le
CAPOAR (syndicat d’assainissement) devrait perdurer jusqu’en 2020 et pense qu’il en sera de même pour l’ ARPOCABE.
M. REYNAUD demande où en est le projet d’aménagement prévu pour la sécurisation de l’avenue des Araires. Monsieur
le Maire répond que le dossier est à l’étude, des relevés topographiques ont eu lieu.
Mme RIEHS informe que certaines associations d’Arbanats ont fait une première réunion pour organiser un téléthon le 1er
WE de décembre 2016.
M. BIROT a été contacté au sujet de la reprise du salon de coiffure. La candidate ne possédant pas le BEP, une étude est en
cours.
Le repas des Aînés pévu le 10 décembre 2016, deux devis de traiteurs sont proposés, le Relais Bazadais est retenu pour un
montant de 25,50 € par personne.
Monsieur le Maire explique que suite au cambriolage de la Poste, les auteurs de ces méfaits ont été arrêtés et jugés au
tribunal de Bordeaux. La commune s’est portée partie civile. Le montant du devis des réparations est d’environ 11 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.