le revenu minimum d`insertion - Ville de Neuilly-sur

Mis à jour mai 2006
Ville de Neuilly-sur-Seine
Centre Communal d’Action Sociale
LE REVENU MINIMUM D’INSERTION
Liste des pièces à nous fournir pour constituer votre dossier :
Formulaire RMI (à retirer au CCAS)
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
Si enfants :
- Certificat de scolarité ou tout autre justificatif de situation
Si divorce :
- Jugement divorce complet
Si séparation :
- Jugement ou lettre attestant la date de la séparation
Pensions et obligations alimentaires reçues ou versées
Carte d’identité ou carte de séjour ou carte de résident
Relevé d’identité bancaire (original)
Attestation de la sécurité sociale ou carte vitale
Lettre motivant la demande de RMI et justifiant la situation financière
des 3 derniers mois
Convention de stage ou de formation avec les 3 derniers salaires
Contrat de travail
-3 derniers bulletins de salaire
Notification ASSEDIC :
- Fin de droit et les 3 derniers avis de paiement ou rejet
Carte ANPE (instruction à faire à l’ASSEDIC)
Avis d’imposition ou de non-imposition
Autres ressources (revenus de capitaux, valeurs mobilière ou
immobilière, revenus fonciers, biens immobiliers non loués)
Locataires :
- Quittance de loyer ou factures : EDF ou TELECOM
Hébergés :
- Attestation d’hébergement (à retirer au CCAS) plus quittance
de l’hébergeant
Propriétaire :
- Taxes foncières
SI VOUS SOLLICITEZ UNE ALLOCATION LOGEMENT
Formulaire d’allocation logement (à retirer au CCAS)
3 dernières quittances de loyer
Avis d’imposition ou de non-imposition
Contrat de location
SI VOUS EXCERCIEZ UNE ACTIVITE COMMERCANTE, INDUSTRIELLE,
AGRICOLE OU ARTISANALE
Formulaire travailleur indépendant (à retirer au CCAS)
Jugement de liquidation de la société
Extrait de KBIS
Dernier contrat de travail
Radiation du registre d’affiliation
Acte de vente
Le dernier avis d’imposition
Copie du livret des recettes de l’exercice en cours ou indication
du chiffre d’affaires (sans déduire les charges)
Notification de l’enregistrement de l’activité obtenu auprès de l’URSSAF
SI VOUS SOLLICITEZ LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
ET LA COMPLEMENTAIRE
Formulaire CMUC (à retirer au CCAS)
Avis d’imposition ou de non- imposition
Relevé d’identité bancaire
ADRESSES UTILES :
ANPE : 142, rue Jules Guesde - 92532 Levallois-Perret Cedex
Tél : 01.47.37.41.82
ASSEDIC : 17, rue du Président Krüger - 92417 Courbevoie Cedex
Tél : 08.11.01.01.92
Caisse d’Allocation Familiales : 47 bis, rue Louis Blanc - 92984 Paris la Défense Cedex
Tél : 08.20.25.92.10
Sécurité Sociale :
Centre 076 / 16 Place du Marché - 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : 04.46.43.98.60
Centre 589 / 32, rue du Pont - 92200 Neuilly-sur Seine
Tél : 01.55.62.05.70
Espace Entreprises Emploi : 119, avenue Achille Péretti - 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : 01.40.88.88.27