statuts de l`association comite des italiens a l`etranger (com.it.es.)

COMITE DES ITALIENS A
L’ETRANGER
COM.IT.ES.
NORD – PAS DES CALAIS – AISNE – SOMME
STATUTS
STATUTS DE L’ASSOCIATION
COMITE DES ITALIENS A L’ETRANGER
(COM.IT.ES.)
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
COMITE DES ITALIENS A L’ETRANGER
« COM.IT.ES. »
ARTICLE 2
L’Association a pour but de promouvoir la qualité de la vie des citoyens italiens résidant
dans l’ancienne Circonscription Consulaire Italienne de Lille (Nord – Pas de Calais – Aisne
et Somme), par la réalisation d’initiatives ayant trait à la vie sociale et culturelle, à l’assistance,
aux loisirs, au sport et au temps libre.
Elle se réfère aux valeurs de la laïcité républicaine et inscrit son activité dans le combat
contre le racisme et la xénophobie.
Le Comité, coopère avec les autorités Consulaire Italiennes pour la tutelle des droits et
des intérêts des citoyens italiens, particulièrement dans le domaine de la défense des droits
civique garantis aux travailleurs italiens par la législation française.
Le Comité, informe les autorités Consulaire italiennes d’éventuelles violations des
conventions et coutumes internationales, des accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur
entre l’Italie et la France et des normes communautaires (CEE) concernant le traitement des
citoyens étrangers afin que les interventions qui s’imposent soient effectuées.
Le Comité, dans le cadre de la législation et de la réglementation française, en
collaboration avec les autorités consulaires italiennes et, s’il y a lieu, en contact avec les
organisations syndicales veille :
 Au respect des contrats de travail et des conditions d’hygiène et de sécurité sur les
lieux de travail,
 Aux conditions de logement
 A l’insertion dans les structures scolaires
 A l’effective application des normes et projets prévus par les Autorités françaises en
faveur des immigrés et de leurs familles dans les domaines scolaire, culturel, sportif,
du temps libre et des loisirs en vue de favoriser leur insertion dans la société d’accueil,
le maintien des liens avec la réalité politique et culturelle italienne et la connaissance
de la culture et de la langue italienne.
 Au respect des lois interdisant les manifestations et les actes xénophobes et racistes.
ARTICLE 3
Siège sociale
Le Siège Sociale est fixe à SAINT SAULVE - 53 Rue de la Calèche.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification
par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de
a) Membres Actif
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut avoir été élu dans les élections au suffrage
universel organisées par le Gouvernement Italien parmi les ressortissants italiens résidant
dans l’ancienne circonscription consulaire italienne de Lille (Nord, Pas-de-Calais, Aisne et
Somme).
ARTICLE 6
Les Membres
Sont membres actifs, ceux qui ont été élus comme prévu à l’article 5.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
 La démission,
 Le décès,
 La radiation prononcée par le conseil d’administration pour transfert de la résidence
dans le territoire d’une autre circonscription consulaire italienne ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir explication.
ARTICLE 8
Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes françaises,
3.
4.
5.
6.
Les rentes de son éventuel patrimoine,
Les subventions annuelles allouées par le Ministère Italien des Affaires Etrangères.
Les subventions des organismes italiens et des particuliers,
Les bénéfices de différentes activités et manifestations.
ARTICLE 9
Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour cinq années par les
citoyens italiens de l’anciennes circonscription consulaire italienne de Lille (Nord - Pas-deCalais – Aisne et Somme), auxquels peuvent s’ajouter quatre citoyens française d’origine
italienne (résident dans le même territoire) cooptés. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de cinq membres dont :
1. Un Président,
2. Un ou plusieurs vice-président, s’il y a lieu,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier et ; s’il y a li lieu, un trésorier adjoint
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit un fois au moins tous les quatre mois, sur
convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins tous les quatre
mois.
Les convocations seront adressées selon les modalités établies dans le règlement.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les Président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Dans un délai de quarante-cinq jours de la fin de la gestion annuelle l’assemblée
approuve le compte rendu financier de l’année écoulée préalablement certifié par trois
réviseurs des comptes. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix, en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.
ARTICLE 12
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres inscrit, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
11.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
ARTICLE 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu à une association culturelle.
Fait à Lille 06 Mai 2015
La Secrétaire
Lilla D’Alberto
Le Président
Carmelo SORTINO