Reconnaissance avant la naissance

Reconnaissance avant la naissance
Reconnaissance conjointe :
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Peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans
une mairie ou un consulat
Par un parent français seul :
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Peut être reçue à tout moment par n’importe quel officier d’état civil français, dans
une mairie ou un consulat
Par un père étranger seul :
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Ne peut être reçue à la section consulaire qu’après reconnaissance par la mère
française
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Pièces à produire, en cas de reconnaissance à la section consulaire :
Impérativement
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Justificatif de nationalité française de l’un des parents (ou des parents)
Pièce d’identité valide du/des déclarant(s)
Certificat médical de grossesse
Copie intégrale des actes de naissance des parents
Le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de la reconnaissance souscrite par le
parent français
Dans la mesure du possible :
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Copie de la pièce d’identité du parent absent