Acquisition de la nationalité - Adoption

Lettre type d’engagement à procéder à la répudiation
de la nationalité d’origine
(dans le cas où la nationalité d’origine se répudie après
acquisition de la nationalité monégasque)
(ne pas dater, ne pas signer)
Je soussigné(e) (prénoms et patronyme du responsable légal), m’engage
sur l’honneur à faire procéder à la répudiation de la nationalité d’origine de
mon fils/fille adoptive (prénoms et patronyme de l’adopté) à l’Ambassade ou
au Consulat de ....................... à .......................... et à produire, dans les
deux mois à compter de ce jour, un document attestant que les formalités
de répudiation ont été entamées conformément aux dispositions de la Loi
n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée, et de l’Art icle 3 de l’Ordonnance
Souveraine d’application n° 10.822 du 22 février 19 93 modifiée.
Le représentant légal,