Individual Application To Open A Margined Trading /Demande

Individual Application To Open A Margined Trading /
Demande individuelle d’ouverture d’un compte de
négociation avec marge
PERSONAL INFORMATION / INFORMATIONS PERSONNELLES
Title / Titre:
Mr. / M.
Mrs. / Mme.
Ms. / Mlle.
Surname / Nom:
All forenames / Prénom(s) (indiquer tous
les prénoms le cas échéant) :
Date of Birth (DD/MM/YY) / Date de naissance (JJ/MM/AA) :
Nationality / Nationalité :
Full Address / Adresse complète :
Country / Pays :
Time at current address / Temps passé à l'adresse actuelle :
CONTACT DETAILS / COORDONNÉES
Telephone Number:
Numéro de téléphone :
Alternative Telephone Number:
Numéro de téléphone alternatif :
Email Address / Adresse e-mail :
BASE CURRENCY / DEVISE DE BASE
Currency denomination
Dénomination de la devise
USD
EUR
GBP
CHF
JPY
AUD
PLN
FINANCIAL DETAILS / INFORMATIONS FINANCIÈRES
Approximate Annual Income:
Revenu annuel approximatif :
Approximate value of savings / investments:
Valeur approximative de l'épargne / des investissements :
Anticipated initial deposit with Swissquote Ltd:
Estimation du dépôt initial qui sera effectué auprès de Swissquote Ltd :
EMPLOYMENT DETAILS / INFORMATIONS PROFESSIONNELLES :
1. Employment status / 1. Situation professionnelle :
employed
salarié(e)
self employed
indépendant(e)
unemployed
sans emploi
retired
retraité(e)
other:
autre (précisez)
1a. Position and Nature of occupation, if employed / 1a. Poste et nature de l'emploi si vous êtes salarié(e)
1b. Are you employed by an FCA or PRA authorised firm and subject to PA dealing rules?
1b. Êtes-vous employé(e) par une société habilitée par la FCA ou PRA et soumise aux règles de la FCA ou PRA
concernant les opérations sur comptes personnels ?
Yes / Oui
No / Non
2. Indicate the source of funds used for your Swissquote Ltd account
2. Indiquez l'origine des fonds utilisés pour votre compte Swissquote Ltd :
employment
Travail
SQ-D-UK-CLI-01-01-FR_v2.0
investments
Investissements
gift
Don
other
Autre
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Demande individuelle d’ouverture d’un compte de
négociation avec marge
We are required to assess the appropriateness of our services for you, and will rely on the information you provide
here in order to do so. / Il nous est demandé d'évaluer dans quelle mesure nos services vous conviennent. Pour ce
faire, nous nous fondons sur les informations que vous communiquez ici.
1. Do you understand the nature and risks of trading on margin ?
1. Comprenez-vous la nature de la négociation sur marges et les risques qu'elle induit ?
Yes / Oui
No / Non
2. Do you understand how FX and CFD transactions are priced ?
2. Comprenez-vous de quelle façon les prix sont attribués au FX et aux contrats de différences (CFD) ?
Yes / Oui
No / Non
3. Do you have previous experience of trading on an execution only basis ?
3. Justifiez-vous d'une expérience antérieure dans la négociation avec simple exécution ?
Yes / Oui
No / Non
4. Have you executed over 10 trades in FX or CFDs in the past 2 years ?
4. Au cours des 2 dernières années, avez-vous exécuté plus de 10 transactions sur le Forex ou en CFD ?
Yes / Oui
No / Non
5. Please list any relevant qualifications or work experience you have:
5. Veuillez indiquer les qualifications ou l'expérience professionnelle qui pourraient être pertinentes par rapport à
nos services :
MARGIN / MARGE
Your account will be set at margin of 100:1. / Votre compte aura une marge paramétrée sur 1:100
If you wish to amend this you can contact your Swissquote Ltd representative. Please remember that margin
trading is high risk, and increasing the leverage on your account may magnify losses as well as potential gains. / Si
vous souhaitez modifier cette marge, contactez votre représentant commercial Swissquote Ltd pour lui en parler.
Cependant, veuillez garder à l'esprit que les opérations sur marge comportent un risque élevé et que
l'augmentation de l'effet de levier sur votre compte peut en démultiplier les pertes comme les gains potentiels.
DECLARATIONS / DECLARATIONS
• I have read, understood and agree to be bound by the Terms of Business, Order Execution Policy, Conflicts of Interest
Statement and Risk Warning Notice
• I am over 18 years or age
• I am a regular user of the internet and agree to information being provided to me on-line
• I fully understand the nature and risks of margin trading
• The information provided by me during the application process is true and correct, and I will notify you of any material changes
• J'ai lu, compris et convenu d'être tenu par les Conditions Générales, la politique d'exécution des ordres, la déclaration sur les
conflits d'intérêt et la note de mise en garde sur les risques encourus.
• J'ai plus de 18 ans.
• Je suis un utilisateur régulier d'internet et j'accepte que des informations me soient communiquées en ligne.
• Je comprends tout à fait la nature et les risques du trading à découvert.
• Les informations que j'ai communiquées durant le processus de soumission de la demande sont conformes et exactes, et je
vous informerai de tout changement matériel.
Swissquote Ltd
Tel +44 (0)20 7186 2600
Boston House, 63-64 New Broad Street
Fax +44 (0)20 7186 2601
SQ-D-UK-CLI-01-01-FR_v2.0
London EC2M 1JJ
[email protected]
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KNOWLEDGE AND UNDERSTANDING / EXACTITUDE DES INFORMATIONS
www.swissquote.eu
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Swissquote Ltd (« Swissquote », « nous » ou « notre », selon le cas) doit se conformer à l’Accord conclu entre le
gouvernement des Etats-Unis et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en
vue d’améliorer l’application de la législation fiscale internationale et de mettre en œuvre le « Foreign Account Tax
Compliance Act » («FATCA») (conjointement avec l’accord susmentionné, la « réglementation FATCA »). Sauf
autorisation spéciale, seules les personnes avec un statut de « Non-US Person » sont autorisées à ouvrir un compte
chez nous et en aucun cas un résident américain ne peut ouvrir un tel compte s’il ne satisfait pas aux critères de
Eligible Contract Participant tel que défini par la réglementation américaine applicable.
Au vu de ce qui précède, vous confirmez que :
vous êtes une « Non-US Person », c’est-à-dire que vous n’êtes pas citoyen des Etats-Unis (nationalité simple,
double ou multiple) et que vous n’avez pas le statut de citoyen étranger résident (« resident alien ») (par
exemple en tant que détenteur d’une « Green Card », ou si vous avez effectué de fréquents séjours aux
Etats-Unis cette année et au cours des deux dernières années). Vous confirmez par ailleurs qu’au sens de la
loi fiscale américaine, vous êtes le bénéficiaire effectif des instruments financiers détenus et de leurs revenus.
Dans la mesure où il existe une convention de double imposition entre les Etats-Unis et votre pays de
domicile, vous demandez, et nous vous accordons en principe, une réduction de l’impôt à la source
américain sur les revenus de source américaine. Dans ce cadre, et suivant les circonstances, nous nous
réservons le droit d’exiger des documents supplémentaires. Nous sommes également habilités à demander
des documents supplémentaires en présence d’indices laissant supposer une relation avec les Etats-Unis ;
vous avez le statut de « US Person », c’est-à-dire que vous êtes citoyen des Etats-Unis (nationalité simple,
double ou multiple) ou que vous avez le statut de citoyen étranger résident (« resident alien ») (par exemple
en tant que détenteur d’une « Green Card » ou si vous avez effectué de fréquents séjours aux Etats-Unis
cette année et au cours des deux dernières années). Vous confirmez par ailleurs qu’au sens de la loi fiscale
américaine, vous êtes le bénéficiaire effectif des instruments financiers détenus et de leurs revenus. Si vous
avez ou obtenez le statut de « US Person », vous êtes tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de nous
fournir un formulaire W-9. Ce faisant, vous acceptez que nous fournissions aux autorités fiscales américaines
(« IRS »), directement ou indirectement par l’intermédiaire de Her Majesty’s Revenue and Customs (« HMRC
»), à nos agents de retenue d’impôt ainsi qu’à nos dépositaires, ou à toute partie liée, vos informations
confidentielles et personnelles et les renseignements sur vos comptes chez nous. Ces informations peuvent
inclure notamment votre identité, nom, adresse, numéro d’identification fiscale ("TIN"), numéro, solde et
revenus de compte, ainsi que des documents tels que des formulaires IRS. Vous consentez irrévocablement
par la présente à une telle communication et vous nous libérez ainsi de toutes nos obligations en termes de
confidentialité et/ou de protection des données en vertu des lois du Royaume-Uni ou d’autres lois
applicables qui interdisant en principe une telle communication (« Consentement à la divulgation »).
Si vous n’êtes pas, au sens de la loi fiscale américaine, le bénéficiaire effectif des instruments financiers que vous
détenez et de leurs revenus, vous devez nous en informer et nous communiquer les coordonnées du bénéficiaire
effectif.
Vous devez nous informer sans délai de tout changement de votre statut de « Non-US Person ». Dans un tel cas,
vous êtes tenu, en vertu de la réglementation FATCA, de nous fournir un formulaire W-9 dans les 90 jours. Dès sa
réception, le Consentement à la divulgation susmentionné entrera en vigueur. Si le formulaire W-9 n’est pas
fourni, vous serez considéré comme un détenteur de compte récalcitrant, avec toutes les conséquences que cela
implique en vertu de la réglementation FATCA.
Date / Date
Swissquote Ltd
Tel +44 (0)20 7186 2600
Boston House, 63-64 New Broad Street
Fax +44 (0)20 7186 2601
SQ-D-UK-CLI-01-01-FR_v2.0
Signed / Signature
London EC2M 1JJ
[email protected]
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DECLARATION DE STATUT DE "NON-US PERSON" OU DE "US PERSON"
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