Directive – Les animaux d`assistance sur le

Directive – Les animaux d’assistance sur le campus
Approuvé par :
Date d’entrée en vigueur :
Remplace :
Date de la dernière révision :
Date de la prochaine révision :
Secteur :
Responsable :
Politique de référence :
Comité de direction
2015-09-01
n/a
2015-06-22
à déterminer
Services corporatifs
Direction des ressources physiques
OBJECTIF
La présente directive a pour objectif de fournir à la communauté collégiale des lignes directrices sur le recours
aux animaux d’assistance sur le campus. Cette directive permettra :


d’assurer une compréhension des droits des personnes handicapées qui ont recours à des animaux
d’assistance;
de procurer un cadre pour la gestion des animaux d’assistance sur le campus en vue d’assurer que les
besoins des personnes handicapées qui comptent sur l’aide d’animaux d’assistance sont comblés, tout
en tenant compte des besoins des autres personnes qui partagent leur milieu de travail, leur
environnement d’études ou tout autre endroit sur campus.
La présente directive ne définit pas le recours à des animaux d’assistance à l’extérieur du campus. Le recours
aux animaux d’assistance par des étudiantes ou des étudiants qui participent à des activités d’apprentissage
hors campus est régi par l’établissement externe qui accueille l’étudiante ou l’étudiant ainsi que son animal
d’assistance. La personne ayant recours à un animal d’assistance a pour responsabilité de bien connaître les
directives du campus et des établissements externes.
PORTÉE
La présente directive s’adresse à la communauté collégiale, laquelle comprend les étudiantes et étudiants, le
personnel, les bénévoles, les visiteuses ou visiteurs ainsi que le grand public.
DÉFINITIONS
Animal d’assistance
a) Le terme « animal d’assistance » désigne tout chien-guide, chien d’assistance
ou autre animal ayant suivi un dressage individuel en vue d’accomplir certaines
tâches pour une personne handicapée, y compris sans s’y limiter : guider les
personnes ayant une déficience visuelle; alerter les personnes ayant une
déficience auditive à la présence d’un intrus ou à des bruits; assurer une
protection ou un sauvetage minimal; tirer un fauteuil roulant; ramasser des objets.
L’animal peut porter de l’équipement spécialisé, tel qu’un sac à dos, un harnais
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ou un collier spécial, mais ce n’est pas une exigence prévue par la loi. Les
animaux d’assistance sont des animaux de travail et non de compagnie.
b) Si un animal répond à cette définition, il est considéré comme un animal
d’assistance, que son partenaire possède ou non un certificat ou une licence
confirmant que l’animal a obtenu un dressage. Pour déterminer si l’animal répond
à la définition, on peut s’enquérir sur les tâches accomplies par l’animal et
l’observer en pleine action. Les tâches accomplies doivent être directement liées
à la déficience. Notons toutefois qu’on ne peut pas demander au partenaire de
fournir des détails sur sa déficience.
Partenaire
Le terme « partenaire » désigne une personne handicapée qui a recours à un
animal d’assistance pour la soutenir dans son quotidien.
Que font les animaux d’assistance?
Les animaux d’assistance accomplissent différentes tâches pour les personnes handicapées et leur procurent
différents services (une personne handicapée peut dresser son propre animal d’assistance ou peut obtenir un
animal d’assistance auprès d’un établissement de dressage).
Un animal d’assistance peut aider une personne aveugle au sens de la loi à se déplacer.
 Il peut éveiller l’attention d’une personne à mobilité réduite ou en mauvaise santé. Il peut transporter ou
chercher un objet, ouvrir les portes, sonner à la porte, appuyer sur les boutons d’ascenseur, tirer un
fauteuil roulant, aider une personne qui marche à maintenir son équilibre, aider une personne à se
relever après une chute, etc.
 Il peut avertir une personne d’une crise imminente ou l’aider pendant une crise, notamment en allant
chercher de l’aide ou en montant la garde.
 Il peut procurer de l’aide à une personne souffrant d’un trouble du spectre de l’autisme et accroître sa
sécurité.
Directive
Le Collège Boréal permet à tout animal d’assistance qui procure une aide à une visiteuse ou un visiteur, à une
étudiante ou un étudiant ou à une employée et un employé ayant une déficience physique, mentale ou
sensorielle de participer à des activités collégiales. Cette directive ne s’applique pas au recours à des animaux
d’assistance à l’extérieur du campus. La personne ayant recours à un animal d’assistance a pour
responsabilité de bien connaître les directives des établissements externes.
Exclusions
Un animal d’assistance peut être exclu lorsque le Collège juge que cela est nécessaire, dont les situations
suivantes :

L’animal d’assistance dérange et son partenaire ne le contrôle pas bien.
Les animaux d’assistance sur le campus
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

La présence, le comportement ou les actes de l’animal d’assistance représentent une menace
raisonnable ou directe pour la propriété ou encore pour la santé ou la sécurité des autres. Le risque ne
peut ni être lointain ni relever de la conjecture, c’est-à-dire de penser qu’un animal puisse mordre
quelqu’un ou puisse déranger les autres. Une allergie et une peur des animaux ne constituent
généralement pas des conditions suffisantes pour exclure un animal d’assistance.
Une autre loi précise clairement que les animaux doivent être exclus.
Si un animal d’assistance doit être exclu, son partenaire doit avoir la possibilité de participer à une activité ou
de recevoir des services sans son animal d’assistance sur les lieux. Si l’animal est exclu en raison de son
comportement perturbateur, son partenaire doit être autorisé à participer à l’activité en compagnie de son
animal d’assistance une fois que le comportement de l’animal est bien contrôlé.
Le Règlement de l’Ontario 562, présenté en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
constitue un excellent exemple d’une loi qui exclut clairement les animaux. Il stipule que les oiseaux et les
animaux vivants sont interdits dans toute pièce où l’on fabrique, prépare, transforme, manipule, sert, présente,
entrepose, vend ou offre pour la vente de la nourriture. Ce règlement prévoit une exception, permettant aux
chiens d’assistance d’entrer dans une pièce où l’on sert, vend ou offre pour la vente de la nourriture. D’autres
types d’animaux d’assistance ne sont pas inclus dans cette exception.
Les campus individuels ou points de service du collège pourraient nécessiter des règlements additionnels en
vue de garantir la santé et la sécurité dans leurs aires respectives.
PROCÉDURE
MESURE
RESPONSABILITÉ
1
Gestion d’un animal d’assistance
1.1
L’animal d’assistance doit en tout temps être accompagné et contrôlé par le
partenaire.
Partenaire
1.2
Le partenaire doit demeurer à proximité de son animal d’assistance, à
moins qu’il ne se trouve dans un endroit où l’animal est interdit. En pareille
situation, l’animal d’assistance doit être mis en cage.
Partenaire
1.3
L’animal d’assistance doit en tout temps écouter les ordres verbaux et
demeurer sous le contrôle du partenaire.
Partenaire
1.4
L’animal d’assistance doit être propre.
Partenaire
1.5
L’animal d’assistance doit en tout temps être retenu au moyen d’une laisse
(mesurant tout au plus 5 pieds) ou d’un harnais, à moins que l’animal ne
soit enfermé dans une cage.
Partenaire
1.6
Le Collège ne tolérera ni jappement, ni grognement, ni morsure, ni tout
autre comportement agressif de la part de l’animal d’assistance.
Partenaire
Les animaux d’assistance sur le campus
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1.7
L’animal d’assistance ne doit pas déranger les autres. Il ne doit ni interagir
avec les autres, ni perturber les effets personnels des autres, ni s’affairer à
sa toilette dans un lieu public, ni bloquer une allée ou une voie d’accès en
cas d’incendie ou d’urgence.
2
Les soins d’un animal d’assistance sur campus
2.1
Le partenaire de l’animal d’assistance est tenu de lui procurer de l’eau, de la
nourriture, ainsi que des pauses régulières pour faire ses besoins et prendre
de l’exercice, et ce, au quotidien.
Partenaire
2.2
Si le partenaire doit laisser son animal d’assistance seul, il doit fournir une
cage bien aérée et de taille appropriée pour son animal d’assistance et
prendre les dispositions adéquates pour la cage durant cette période.
Partenaire
2.3
Les écoles individuelles pourraient exiger une procédure additionnelle en
vue de garantir la santé et la sécurité dans leurs aires respectives.
Collège
2.4
C’est au partenaire de l’animal d’assistance que revient la responsabilité de
garder l’animal propre, bien brossé et sans odeur. Le partenaire doit
prendre les mesures nécessaires pour assurer tout nettoyage requis par la
présence de l’animal d’assistance. Les déchets de l’animal doivent être
nettoyés immédiatement et mis au rebut d’une manière adéquate. Cela
comprend tout déchet sur la propriété du collège (à l’intérieur comme à
l’extérieur).
Partenaire
3
Adaptations conflictuelles/concurrentes pour une déficience
3.1
Les étudiants ayant une condition de santé pour qui la présence d’un animal
d’assistance pourrait poser un risque pour la santé ou la sécurité doivent
communiquer avec les Services aux étudiants ayant des besoins particuliers.
L’étudiante ou l’étudiant qui exprime une préoccupation devra fournir un
document médical qui identifie la nature générale de sa condition de santé,
afin de permettre au Collège de déterminer si le problème est invalidant et
s’il requiert une mesure d’adaptation. Les employés doivent suivre le même
processus en s’adressant directement à leur gestionnaire.
4
Exigences pour garantir un milieu inclusif en présence des partenaires et
de leurs animaux d’assistance
4.1
Il faut permettre à l’animal d’assistance d’accompagner son partenaire en
tout temps et dans toute partie du campus à laquelle les membres du public
et les étudiants ont généralement accès ou, dans le cas d’un employé, à
laquelle les employés ont généralement accès.
Les animaux d’assistance sur le campus
Partenaire
Étudiant/Employé
Employé
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4.2
Il faut maintenir une distance respectueuse de l’animal d’assistance. Il est
déconseillé de flatter, nourrir ou surprendre un animal d’assistance pendant
qu’il est au travail. Il faut demander la permission avant de toucher l’animal,
puisqu’un tel geste pourrait le distraire de son travail.
Employé
4.3
Il faut s’assurer que la personne ayant recours à un animal d’assistance est
incluse, qu’elle n’est pas isolée des autres.
Employé/Collège
5
Lignes directrices pour confirmer le besoin d’un animal d’assistance
5.1
Si la déficience de la personne est évidente ou si vous en avez autrement
connaissance et que le besoin pour un animal d’assistance est également
apparent, ne demandez aucun renseignement additionnel sur la déficience
ou le besoin en matière d’adaptation. Par exemple, une personne aveugle
avec un chien-guide n’a pas besoin de prouver sa déficience ni son besoin
pour un chien.
Si la déficience est connue, mais que le besoin en matière d’adaptation
n’est pas apparent, ne demandez que les renseignements nécessaires pour
évaluer le besoin en matière d’adaptation lié à cette déficience. Par
exemple, si vous savez que la personne a une mobilité réduite et qu’elle
désire l’aide d’un chien d’assistance, demandez-lui un document ou une
démonstration attestant de son besoin pour un animal.
Si une preuve écrite de la déficience ou du besoin en matière d’adaptation
est nécessaire, notamment pour garantir que les besoins à long terme sont
satisfaits, la personne pourrait devoir fournir une vérification écrite d’un
médecin, d’un autre professionnel médical ou d’un autre tiers compétent
qui, dans sa capacité professionnelle, a connaissance de la déficience de la
personne et de son besoin pour une mesure d’adaptation raisonnable.
Si l’on exige une documentation de la part d’une étudiante et un étudiant
ou d’une employée ou d’un employé handicapé qui a recours à un animal
d’assistance, celle-ci devrait comprendre :
a) le nom et les titres de compétences du professionnel ou de
l’évaluateur;
b) une description de la limitation fonctionnelle actuelle;
c) les tâches particulières que l’animal d’assistance accomplira pour
satisfaire les besoins en matière d’adaptation de la personne ou
pour compenser ses limitations fonctionnelles;
d) une preuve de vaccination à jour.
5.2
5.3
5.4
6
Processus de règlement des différends
6.1
En cas de différend relativement au besoin en matière d’adaptation, à la
qualité du service ou à l’exclusion d’un animal, une étudiante ou un
étudiant doit s’adresser aux Services aux étudiantes et étudiants ayant des
besoins particuliers. Si le différend n’est pas réglé, l’étudiante ou l’étudiant
peut communiquer avec l’intervenant(e) en besoins particuliers.
Les animaux d’assistance sur le campus
Employé
Employé
Employé
Employé/Partenaire
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6.2
Une employée ou un employé ayant une préoccupation doit s’adresser aux
Ressources humaines. Si la préoccupation n’est pas adressée, il peut
communiquer avec l’intervenant(e) en besoins particuliers.
6.3
Une visiteuse ou un visiteur ayant une préoccupation concernant son
recours à un animal d’assistance doit s’adresser au service responsable de
l’activité en question. Si la préoccupation n’est pas adressée, il peut
communiquer avec l’intervenant(e) en besoins particuliers.
DOCUMENTS À L’APPUI
Annexe 1
Annexe 2
Documentation confirmant le besoin pour un chien-guide
Plan de gestion pour les soins de l’animal d’assistance
Ressource :
http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/customerService/trainingResourcesAODA/unit6.aspx
Références légales
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, LO 2005, c. 11.
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement 429/07 pris en application de la Loi de 2005
sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Les animaux d’assistance sur le campus
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ANNEXE 1
DOCUMENTATION POUR CONFIRMER LE
BESOIN D’UN ANIMAL D’ASSISTANCE
Tous les renseignements reçus demeureront strictement confidentiels et ne serviront
qu’à établir les services de soutien nécessaires.
Nom de l’étudiante ou de l’étudiant :
________________________________________________________________________
Date de naissance (JJ/MM/AA) : _______________________ Téléphone : ____________________________
Courriel : ________________________________________________________________________________
Les sections 1, 2 et 3 doivent être remplies par un professionnel de la santé.
SECTION 1
Cette personne est-elle un patient régulier?
□ OUI
□ NON
Si oui, à quelle fréquence avez-vous vu ce patient au cours des deux dernières années?
________________________________________________________________________________________
Sinon, quel est le nom de son spécialiste précédent?
________________________________________________________________________________________
Si votre patient devient une étudiante ou un étudiant du Collège Boréal, contrôlerez-vous régulièrement son
état de santé?
□ OUI
□ NON
Si oui, à quelle fréquence? __________________________________________________________________
Quel est la nature générale de la condition médicale qui vous motive à conclure que l’individu a besoin d’un
animal d’assistance? __________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________
Les animaux d’assistance sur le campus
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« Un handicap permanent est défini comme une limitation fonctionnelle : causée par une déficience mentale ou physique;
qui restreint votre capacité d’effectuer les activités quotidiennes nécessaires pour faire des études postsecondaires ou
vous joindre à la population active; qui limitera ainsi votre capacité pour toute votre vie. »
D’après votre évaluation, ce patient a-t-il besoin d’un animal d’assistance?
□ OUI
□ NON
Quel besoin lié à la déficience l’animal d’assistance satisfait-il?
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Quel travail ou quelle tâche l’animal d’assistance a-t-il été dressé à accomplir pour soutenir cette étudiante ou
cet étudiant dans ses études collégiales?
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
L’animal d’assistance prendra-t-il part au stage en milieu de travail? Veuillez commenter.
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
SECTION 2
D’après la déficience identifiée, que recommanderiez-vous pour soutenir cette personne vers une réussite scolaire? Les
mesures d’adaptation peuvent comprendre (veuillez cocher toutes les mesures qui s’appliquent) :

accorder davantage de temps pour compléter les évaluations et les examens

lui permettre de quitter la salle de classe pour de courtes périodes

faire appel à un pair pour prendre des notes

réduire la charge de cours du programme à temps plein de l’étudiant

lui accorder de courtes pauses pour changer de position et pour se rendre aux toilettes

modifier physiquement la configuration de la salle de classe de l’étudiante et de l’étudiant (identifier les
changements requis) :
__________________________________________________________________________________________

lui donner une place de choix dans la salle de classe et la salle d’examen

autre : ____________________________________________________________________________________
Les animaux d’assistance sur le campus
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SECTION 3
Commentaires additionnels :
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________
Certificat du médecin/psychiatre traitant
(en lettres moulées s’il vous plaît)
Je, ____________________________________, suis un médecin/psychiatre dûment qualifié et le
présent rapport contient mes constatations et mon humble avis en ce moment.
Signature : _______________________________________
CACHET MÉDICAL :
Date : ___________________________________________
Téléphone : ______________________________________
Télécopieur : _____________________________________
Courriel : ________________________________________
Seriez-vous prêt à tenir des consultations avec le conseiller des Services aux étudiants ayant des
besoins particuliers, si besoin est?
□ OUI
□ NON
Les animaux d’assistance sur le campus
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ANNEXE 2
PLAN DE GESTION POUR LES SOINS DE L’ANIMAL D’ASSISTANCE
Nom de l’étudiante ou de l’étudiant : ________________________________________________________
Numéro d’identité : ______________________________________________________________________
Programme : ___________________________________________________________________________
Nom de l’animal d’assistance : _____________________________________________________________
Race : ________________________________________________________________________________
Sexe : ________________________________________________________________________________
Âge : _________________________________________________________________________________
Marques distinctives : ____________________________________________________________________
Nom de l’aide étudiante ou aide étudiant désigné (si besoin est) : _________________________________
Grandes lignes du plan de gestion pour les soins de l’animal d’assistance :
Traitement de l’animal :
Nourriture et friandises :
Exercice :
Occasions de faire ses besoins :
Autres exigences particulières ou commentaires :
Équipement requis : _____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Les animaux d’assistance sur le campus
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Veuillez inclure les documents suivants :

un certificat attestant de la bonne santé de l’animal accordé par un vétérinaire au cours des 12 derniers
mois

une preuve de castration et de vaccination à jour (y compris contre la rage)

une preuve de contrôle régulier des parasites internes et externes (y compris les puces, les vers ronds
et les ankylostomes)

une preuve d’immatriculation municipale à jour

un certificat ou un permis confirmant le dressage
L’étudiante ou l’étudiant a fourni une cage bien aérée, de taille appropriée.
J’ai lu et compris la Directive sur le recours à un animal d’assistance du Collège Boréal et j’accepte de la
respecter.
Signature de l’étudiante ou de l’étudiant : _____________________________________________________
Date : __________________________________________________________________________________
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