Bulletin Communautaire n° 0 - Communauté de communes du Haut

EDITO
Au 1er janvier 2013, la Communauté
de communes du Pays Rochois et
la Communauté de communes des
Trois Rivières ont fusionné. Issue
de cette fusion, la Communauté
de communes du Haut-Trégor est
donc composée aujourd’hui de
15 communes regroupant près de
16 000 habitants.
Toutes les compétences exercées
par les anciennes Communautés
de communes ont été reprises par
la nouvelle, dont :
l’aménagement du territoire,
le développement économique
(tourisme, accueil des entreprises, aménagement et gestion
des zones d’activités),
l’enfance / Jeunesse (multi-accueil, centres de loisirs),
l’assainissement (non-collectif,
le SPANC et collectif ),
l’environnement,
la gestion de certains équipements sportifs (piscine, tennis
à Tréguier, salle omnisports de
Pommerit-Jaudy, Base de Kayak
à la Roche Derrien),
le développement culturel.
Par ailleurs, au 1er janvier 2014, la
Communauté de communes va
également gérer les services de
collecte des déchets ménagers et
la déchèterie située sur la commune de Minihy-Tréguier.
Afin de faciliter l’ensemble des
démarches administratives et de
vous informer sur les services à
votre disposition, vous trouverez
dans ce bulletin d’information tous
les contacts dont vous pourriez
avoir besoin dans votre quotidien.
Les services sont répartis dans plusieurs lieux situés sur différentes
communes du territoire. Un site internet va également être à votre disposition dans les jours qui viennent
pour vous permettre notamment
d’effectuer certaines démarches
administratives en ligne.
Avec l’ensemble des élus de la
Communauté de communes du
Haut-Trégor, je souhaite vous apporter entière satisfaction dans le
cadre des services que notre collectivité peut vous rendre. J’espère
que ce bulletin d’information et le
site internet y contribueront.
Le Président, Roger KERAMBRUN
Haut-Trégor
Le mag
www.haut-trégor.com
@haut_tregor (tweeter)
janvier 2014
economie
Hôtel d’entreprises
La Communauté de communes
du Haut-Trégor œuvre pour le
développement économique du
territoire en mettant à disposition
des entreprises :
Des terrains à vendre en zone
d’activités sur les communes de
La Roche Derrien, Minihy-Tréguier,
Penvénan et Plougwuiel.
Des ateliers loués aux entreprises
artisanales ou de petite industrie,
en création ou en développement,
qui souhaitent tester un marché, un
nouveau produit ou une nouvelle
offre de service.
Des locaux au sein de la pépinière
agroalimentaire qui permettent
de produire dans des conditions
respectant les normes européennes,
situés sur la commune de MinihyTréguier.
Depuis 1er juillet 2013, la Communauté de commune propose également
des locaux au sein de l’Hôtel d’entreprises.
Situé sur la RD6 entre Lannion, Guingamp et Paimpol, au sein du Parc
d’activités de Kerverzot, sur la commune de La Roche Derrien, cet Hôtel
d’entreprises offre l’ensemble des
services nécessaires à la création ou
au développement de votre entreprise :
quatre ateliers de 50 à 75 m2 loués
de 150 à 225€*
s ix bureaux de 17 à 25 m² loués de
136 à 200€*
u
ne salle de réunion équipé d’un
système de visioconférence
u
ne salle de détente.
Le bâtiment, visible de la route
départementale, bénéficie d’une
construction « BBC », visant la réduction de vos charges.
*Charges non comprises – loyer révisé annuellement selon l’indice INSEE – conditions de
location précisées par les services de la Communauté de communes sur rendez-vous
Hengoat Langoat Pommerit-Jaudy Ploudrn La Roche Derrien Troguéry Camlez Coatréven Lanmérin Minihy-Tréguier Penvénan Plougrescant Plouguiel Tréguier Trézeny
enfance
jeunesse
ressourcerie
Mise en place d’un local de réemploi
à la déchèterie du Quillio à Minihy-Tréguier
Donner au lieu de jeter !
Donner une seconde chance à un bien
de consommation avant qu’il ne devienne un déchet.
Ces derniers seront ensuite récupérés
par l’association de réinsertion Amisep (Kerlann) pour être remis en état
puis revendus à « La Petite Boutique ».
Tout en contribuant à développer
l’économie sociale et solidaire, vous
participerez aussi à protéger notre
environnement.
Comment ça marche ?
Lorsque vous arrivez à la déchèterie :
Demandez conseil au gardien
Si votre matériel est en bon état,
vous pouvez le déposer dans le local
de la recyclerie.
L’association d’insertion locale (AMISEP) viendra régulièrement récupérer ces objets
AMISEP revalorise ces objets et les
revend à bas prix dans sa boutique
à Lannion.
Les objets concernés...
Jouets
Meubles divers
Mobiliers de jardin
Outils de bricolage et de jardinage
Luminaires et cadres
Livres et revues non déchirés
ibelots, objets divers de décoration
B
Vaisselle et articles de cuisine (verre
à boire, assiette…), vases
Sanitaires
Disques vinyles, CD, DVD…
Quincaillerie
Matériel de puériculture
ATTENTION !
Ne sont pas acceptés les matelas,
oreillers, traversins, vêtements, chaussures et autres textiles divers (à mettre
dans le caisson encombrants ou le
conteneur textiles).
En cas d’un volume important d’objets
à donner, vous pouvez aussi contacter
directement AMISEP afin qu’ils se déplacent gratuitement à votre domicile
au 02 96 48 65 31.
Vous avez aussi la possibilité de déposer directement vos objets au local
d’AMISEP, rue de l’aérodrome à Lannion.
Cap sports Stages de 5 jours
pour les 7 - 17 ans.
La Jeunesse
Sortie « Ados » d’une journée ou d’une
demi journée également pendant ces
périodes.
Aux vacances de Printemps, un séjour
de 2 jours, en dehors de la région,
à destination d’activités ludiques et
culturelles… à suivre !
Tarifs en fonction du quotient familial.
Déchèterie du QUILLIO
Parc Planche – route de Lannion
22220 MINIHY TREGUIER
02 96 92 94 21
Association Amisep – Kerlann
« La Petite Boutique »
Rue de l’aérodrome – ZA Pégase Sud
22300 LANNION
02 96 48 65 31
Le multi accueil
Les p’tits
pieds L e multi accueil « les p’tits
pieds » accueille des enfants
de 2 mois à 4 ans. la structure,
de 22 places, est ouverte tous
les jours de la semaine, du
lundi au vendredi, de 7h30 à
18h30.
Les enfants sont répartis en trois
groupes, selon leur âge.
Une équipe de 9 agents, diplômés de
la petite enfance, encadre les enfants.
Il existe trois types d’accueil différents selon le besoin des familles.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant
au sein de la structure, il vous faudra
prendre contact auprès de Madame
Cathy Hamon la Directrice. Après un
premier entretien avec elle, au cours
duquel vous sera présenté le fonctionnement du multi accueil et seront précisés vos besoins, votre dossier, sera
présenté en commission d’admission.
Cette commission d’admission, présidé par le Président de la CCHT statuera
sur votre dossier au vu des points
attribués à votre candidature. En effet,
chaque dossier est anonyme et reçoit
un certain nombre de point selon par
exemple, votre lieu de résidence, votre
nombre d’heure de garde souhaitée,
votre place sur la liste d’attente... A
l’issue de cette commission, vous serez averti du résultat par courrier.
2
Trois commissions ont lieu durant
l’année, une au mois de février pour
une rentrée des enfants au sein de la
structure courant du mois de mai. Une
seconde commission a lieu au mois
de mai pour une intégration au mois
de septembre, et enfin une dernière
au mois d’octobre pour une entrée au
mois de janvier.
Pour autant, la structure peut accueillir tout au long de l’année de nouveaux
petits arrivants suivant les places
disponibles. N’hésitez pas à prendre
contact auprès de Mme Cathy Hamon.
Actuellement, il reste encore de la
place chez les groupes de moyens (13
à 20 mois) et de grands (20 mois à 4
ans).
Le multi accueil Les P’tits Pieds
02 96 92 47 38
Le mag
R.P.A.M.
Le Relais Parents Assistants Maternels est un
service à destination des assistants maternels,
des futurs ou jeunes parents et des enfants
jusqu’à 3 ans. Des espaces jeux de motricité
et d’activités manuelle leur sont proposés. Ils
se déroulent sur l’ensemble des communes du
territoire.
Le RPAM peut également vous accompagner
dans l’élaboration des contrats de garde d’enfants entre la famille et les assistants maternels.
piscine
Pour tout renseignement : 07 86 00 89 29
Au cours du 3ème trimestre 2014. la piscine
fermera ses portes pour travaux. Ce chantier
permettra à terme d’accueillir le public
dans de meilleures conditions (rénovation
de la partie vestiaires, mise aux normes
techniques, sanitaires et accessibilité).
SPANC
Nouveau règlement du SPANC
(Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Un nouveau règlement de service entrera en application à partir du 1er janvier 2014. Quelques évolutions sont à
noter.
Dérogation spécifique dans le cas
d’une extension de réseau d’assainissement collectif : possibilité de
conserver son ANC si le permis de
construire a moins de 10 ans et si
l’assainissement a été contrôlé
conforme.
Etude de sol obligatoire et devant
répondre au cahier des charges du
Conseil Général des Cotes d’Armor
Contrôle de bon fonctionnement
effectué tous les 8 ans à partir du
contrôle précédent (contrôle de
l’existant, contrôle de réalisation ou
de bon fonctionnement).
Entretien : les vidanges doivent
être faites par un vidangeur agréé.
L’usager est tenu de faire parvenir
au SPANC de la CCHT une copie des
factures de vidange.
Report des rendez-vous : 60 jours
pour les résidences principales, six
mois dans le cas des résidences
secondaires.
Une redevance unique et annuelle
de 23 € HT quel que soit le type
de contrôle (hors conception) et le
nombre de visite sur place. Déposer directement vos objets au local
d’AMISEP, rue de l’aérodrome à Lannion.
Dépôt d’un dossier
d’Assainissement Non Collectif
(A.N.C.)
Le dossier d’étude de sol ainsi que le
formulaire de demande d’installation
d’un A.N.C. est à déposer à la mairie
de la commune sur laquelle se situe le
projet.
Aides financières à la
réalisation de votre projet
d’assainissement non collectif
Prêt à taux zéro :
remboursable sur 10 ans maxi
non soumis aux conditions de ressources
l’habitation doit être achevée au 1er
janvier 1990
l’habitation doit être résidence principale ou occupée 8 mois/an.
• F ormulaire type à retirer au SPANC de
la CCHT ou bien auprès de sa banque
Subventions de l’Agence de l’Eau
Loire Bretagne (AELB)
Montant de la subvention :
50% plafonnée à 8000 € TTC
Conditions :
- filière d’ANC diagnostiquée « non acceptable » avant le 31 décembre 2012
- filière avec pollution avérée (rejet
visible) ou existence d’un puits perdu
pour les habitations situées en zone
à enjeux sanitaires (pêche à pieds,
conchyliculture, périmètre de protection de captage d’eau potable,
baignade)
3
ocuments à fournir pour les deD
mandes de subventions :
- diagnostic de l’existant classé « non
acceptable »
- étude de sol présentant le nouveau
projet avec zéro rejet en zone à enjeux sanitaires, rejet acceptable en
zone rurale hors zone à enjeux sanitaires
- facture acquittée du bureau d’études
- avis favorable du SPANC sur le nouveau projet
- un devis de deux entreprises différentes, non signés.
Les travaux doivent être réalisés dans
les deux ans qui suivent l’octroi de la
subvention, délivrée par l’AELB.
Renseignements Communauté de Communes
du Haut-Trégor - Service SPANC
Place de l’église
22450 La Roche Derrien
02 96 92 33 12 ou 02 96 92 33 46
[email protected]
les services
Répartition des services par site
de la Communauté de communes du Haut-Trégor
1
Minihy-Tréguier
iège de la Communauté de
S
communes du Haut Trégor
- Service enfance jeunesse,
- service développement,
- comptabilité,
- ressources humaines,
- direction.
Du lundi au vendredi : 9h-12h / 13h3016h30 - Tél : 02.96.92.33.46 - Z.A. de
Convenant Vraz
ALSH
Journée : 9h-17h30
Demi-journée : 9h-12h ou 13h3017h30.
Garderie : 7h30-9h / 17h30-18h30.
entre technique des déchets
C
Tél : 02.96.91.33.12.
Z.A. de kerfolic
Déchetterie du Quillio
Ouverture du lundi au samedi.
Novembre à mars 2014 : 9h-11h45 /
13h30-16h45.
Avril à novembre : 8h30-11h45 /
13h30-17h45.
Tél : 02.96.92.94.21.
Route de Lannion.
3
Penvénan
Cyb-esp@ce mercredi : 9h-12h ; vendredi : 16h-18h ;
samedi : 11h-12h / 14h-17h.
Tel : 06.07.61.09.02 - Centre culturel
Anatole le Braz – Place de l’église.
aison de l’enfance jeunesse
M
2 La Roche Derrien
4 Tréguier
ALSH
Maison du Développement
Tous les mercredis pour les enfants de
Espace solidarité emploi A partir du 7 janvier 2014.
3 à 12 ans. Garderie : 7h-9h / 17h-18h.
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h
- Service environnement,
Accueil : 9h- 17h, à la journée ou à la
à 17h. Le vendredi de 9h à 12h.
- Service déchets,
demi-journée, avec ou sans le repas.
Tél : 02.96.92.29.46. - 2 rue Pasteur.
- Service bâtiments
Tél : 02.96.92.33.46.
- Service assainissement.
Cyb-esp@ce Z.A. de kerfolic. RPAM Accueil
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
Mardi :
9h-12h,
Tél : 07.86.00.89.29.
12h - Tél : 02.96.91.33.12 - Place de
mercredi : 13h30-17h30.
RPAM l’église.
Tél : 06.07.61.09.02. - 2 rue Pasteur.
Tél : 07.86.00.89.29.
Piscine Période scolaire : Lundi : 16h-18h30 ;
Mardi : 12h-13h30 / 17h-19h ; Jeudi :
12h-13h30 / 19h-21h ; Vendredi,
samedi : 16h-18h ; Dimanche : 9h-12h.
Période de vacances scolaire : Mardi :
12h-13h30/16h-18h30 ; Mercredi :
Plougrescant
16h-18h30 ; Jeudi : 12h-13h30 /
16h-18h30 ; Vendredi : 16h-18h30 ;
Samedi : 16h-18h ; Dimanche : 9h-12h.
Penvénan
Vacances d’été : Lundi, mercredi,
3
vendredi : 15h-17h ; Mardi, jeudi : 12h13h30 / 15h-17h30.
Tél : 02.96.92.36.31. - Rue Jarl Priel.
Plouguiel
Camlez
Tréguier
4
Minihy-Tréguier
Coatreven
Trézény
Troguéry
1
Lanmérin
Langoat
La Roche Derrien
Pouldouran
Hengoat
ulti accueil
M
les P’tits pieds De 12 mois et demi à 4 ans. Accueil
à la journée. Du lundi au vendredi :
7h30-18h30.
Tél : 02.96.92.47.38
Impasse de Kestellic.
accueil principal
2
Communauté de communes du Haut-Trégor
Du lundi au vendredi : 9h-12h/13h30-16h30
Pommerit-Jaudy
Tél : 02.96.92.33.46.
Z.A. de Convenant Vraz
Minihy Tréguier.
[email protected]
4
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