jeu-concours sommet de l`elevage le règlement

JEU-CONCOURS
SOMMET DE L’ELEVAGE
LE RÈGLEMENT
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE..................................................................................... 1
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU.............................................................................................. 1
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION ......................................................................... 2
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS ....................................................................... 2
ARTICLE 5. DOTATIONS............................................................................................................. 2
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS ........................................................................... 3
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE .................................................... 3
ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS .................................................................................. 4
ARTICLE 9. RÈGLEMENT ............................................................................................................ 4
ARTICLE 10. LITIGE ..................................................................................................................... 5
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société TRANOVA SARL, via son site internet Agrifournitures.fr, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne (Isère) sous le numéro 487 464 166,
dont le siège est situé à Saint Chef (38), organise un jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Jeu-concours Agrifournitures.fr » et dont les conditions
sont ci-après définies.
ARTICLE 2. CALENDRIER DU JEU
Le jeu se déroulera durant tout le Sommet de l’Elevage à Cournon du 5 octobre
2016 à partir de 8h30 et jusqu’au 7 octobre 2016 à 19h.
Le tirage au sort sera effectué le lundi 10 octobre. Les gagnants seront prévenus par
email dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date du tirage au
sort.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu-concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du
présent règlement dans son intégralité.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans),
résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg.
La participation au jeu-concours est exclue pour tous les membres de la société
TRANOVA ainsi que leurs familles (ascendants, descendants, époux).
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne
ou de communiquer de fausses informations ou de s’inscrire sous plusieurs identités
ou encore de s’inscrire plusieurs fois avec la même identité entrainera l’annulation
de la participation.
Toute participation incomplète, inexacte, illisible, raturée ou ne respectant pas les
modalités ci-dessus ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la
participation.
Le jeu-concours consiste à :
- Remplir tous les champs obligatoires du bulletin de participation présents sur le
stand Agrifournitures.fr : nom, prénom, adresse email, code postal, ville.
- Cocher les bonnes réponses aux questions posées
- Déposer le bulletin rempli dans l’urne présente sur le stand Agrifournitures.fr du
Sommet de l’élevage.
ARTICLE 4. DÉTERMINATION DES GAGNANTS
À l’issue du jeu, les bulletins remplis correctement et ayant coché les bonnes
réponses seront mis de côté pour effectuer un tirage au sort parmi l’ensemble de ses
bulletins. Il désignera 4 gagnants.
Tous les participants ayant correctement rempli les champs obligatoires se verront
remettre un lot de consolation.
ARTICLE 5. DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont :
- 1 bon d’achat d’une valeur de 300€ TTC, valable sur le site Agrifournitures.fr
jusqu’au 31/12/2016. Sous forme de code promotion valable sur le site
Agrifournitures.fr
- 3 bons d’achats d’une valeur de 50€ TTC, valable sur le site Agrifournitures.fr
jusqu’au 31/12/2016. Sous forme de code promotion valable sur le site
Agrifournitures.fr
Des lots de consolation seront envoyés pour tous les autres participants ayant
correctement rempli le bulletin de participation : 1 bon d’achat d’une valeur de 10€
TTC, valable à partir de 100€ d’achat sur le site Agrifournitures.fr jusqu’au 31/12/2016.
Sous forme de code promotion valable sur le site Agrifournitures.fr
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit.
La responsabilité de Agrifournitures.fr ne pourra être engagée au titre des dotations
qu’elle attribue aux gagnants du jeu-concours. Agrifournitures.fr ne saurait être
responsable de tous retards, perte ou utilisation incorrecte des dotations, et les
gagnants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
ARTICLE 6. INFORMATION DES GAGNANTS
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, ceux-ci
seront informés de leur gain dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de
la date du tirage au sort.
Les gagnants se verront notifier leur gain par email par Agrifournitures.fr.
Les dotations seront envoyées par email sous forme de code promotion à utiliser sur
le site Agrifournitures.fr.
Les lots de consolation seront également envoyés par email, dans un délai maximum
de 1 mois à compter de la date du tirage au sort.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l’exécution
du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force
majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes
extérieures telles que les conflits sociaux, l’intervention des autorités civiles ou
militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais
fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau
électrique.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur à la partie affectée,
présentant un caractère à la fois imprévisible irrésistible et insurmontable, qui
empêche l’une ou l’autre partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par
le présent règlement à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause
extérieure.
Agrifournitures.fr se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de suspendre, de reporter,
de modifier le jeu-concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles
l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de
l’Union Européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6
Janvier 1978, il est rappelé ce qui suit :
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d'information de l'organisateur. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal. Les renseignements fournis par les
participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom,
commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant
au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et
ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification
pour les données les concernant. Les participants pourront demander à ne pas
figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès
de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à
l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Toute personne justifiant de son identité pourra exercer ce droit en adressant sa
demande à [email protected].
En tout état de cause, les données recueillies ne font l’objet d’aucune
communication ou cession à des tiers. En acceptant ce règlement, les participants
du jeu-concours, acceptent de recevoir des informations de la communication de
la part de Agrifournitures.fr.
ARTICLE 9. RÈGLEMENT
Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site
http://agrifournitures.fr/content/10-rdv-sur-les-salons
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande
par mail en indiquant son nom, prénom, adresse mail et adressé à
[email protected].
Le règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant,
disponible sur le site http://agrifournitures.fr/content/10-rdv-sur-les-salons
ARTICLE 10. LITIGE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulé par
écrit et adressé à [email protected] et ne pourra être prise en considération
au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du jeu-concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents
en application des dispositions du code de procédure civile.