ppel a projets ybercases

PPEL A PROJETS
YBERCASES
Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 31 juillet à midi
_______________________________________________ REGION REUNION
SOMMAIRE
1
Préambule_____________________________________________ 3
2
Objectifs à satisfaire _____________________________________ 4
3
Eligibilité _____________________________________________ 5
4
Critères de sélection _____________________________________ 6
5
Sélection ______________________________________________ 7
6
Enveloppe budgétaire et modalités de versement ______________ 7
7
Constitution d’un dossier_________________________________ 8
8
Engagements du demandeur ______________________________ 9
9
Transmission du dossier _________________________________ 9
10 Liste et description des annexes___________________________ 10
Appel à projets Cybercases
2
_______________________________________________ REGION REUNION
1 PREAMBULE
1.1
LA POLITIQUE REGIONALE
Le développement des Technologies de l’Information et de la Communication
entraîne des bouleversements importants de société et constitue, pour La
Réunion, une chance réelle de se désenclaver, créer de nouvelles activités et
de nouveaux emplois.
Conscient de ces enjeux pour le développement de l’île, le Conseil Régional a
contribué depuis plusieurs années à la mise en œuvre d’actions de promotion
et de projets structurants dans ces domaines.
Il a souhaité désormais, à l’aube du XXIème siècle, donner une nouvelle
impulsion à son action afin que l’Homme Réunionnais trouve toute sa place
dans la société de l’information.
•
Contribuer à l’égalité de tous les Réunionnais face aux technologies ;
•
Jouer un rôle déterminant de levier pour le développement économique et
en particulier dans le développement de la filière des technologies de
l’information et de la communication, porteuse d’avenir et d’emplois ;
•
Positionner La Réunion comme plate-forme d’excellence de la Zone Océan
Indien en la dotant d’infrastructures performantes et d’un secteur de pointe
tourné vers l’exportation.
La Région Réunion souhaite, en partenariat avec l’Union Européenne, se
rapprocher des populations en difficulté avec le dispositif « Cybercases » qui
est lancé avec les associations et les collectivités de l’île. Treize projets ont déjà
été présélectionnés lors du premier appel à projets. Ces treize projets sont :
- le projet de l'AAP, ASSOCIATION ANIMATION PASREL, Saint André, Petit
Bazar
- le projet du CDAFAL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS
FAMILIALES LAÏQUES DE LA REUNION, Saint Denis, Saint François,Le Brulé
- le projet de l'ASSOCIATION COLLECTIF MOUFIA BOIS DE NEFLES, Sainte
Clotilde, Moufia Bois De Néfles
- le projet de la COMMUNE DE PETITE-ILE, Centre Ville
- le projet de la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, Basse Vallée
- le projet du CRIJ REUNION, CENTRE REGIONAL INFORMATION
JEUNESSE, Saint Denis - Ville
- le projet du F.D.E.C., L’Entre Deux, Grand Fond Intérieur
- le projet de l'ASSOCIATION LA CIGALE, Saint Anne, Centre Ville
- le projet de la MJC DE SAINT BENOIT, Saint Benoit, Bambous Girofles
- le projet de l'OMCTL, Office Municipal de la Culture et du Temps Libre, Sainte
Suzanne, Centre Ville
- le projet de l'ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER, Saint Joseph
- le projet de la COMUNE DE SAINTE-ROSE, Sainte Rose
- le projet de l'ASSOCIATION AVIRON JEUNES, Les Avirons
A ce jour, seuls les onze premiers projets ont été validés par la Collectivité.
Ces Cybercases s’ouvriront au public au cours de l’année 2002.
Appel à projets Cybercases
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1.2
QU’EST-CE QU’UNE CYBERCASE ?
Lieux mettant à la disposition des utilisateurs des outils T.I.C et des contenus,
les Cybercases ont avant tout deux missions :
•
Permettre à tous l’accès à l’usage des outils de la Société de
l’Information (multimédia, Internet...)
•
Favoriser l’appropriation des NTIC par le développement de projets
locaux dans tous les domaines (économique, social, culturel, éducatif,
citoyenneté, tourisme...) susceptibles de créer de nouvelles activités et
emplois
Les Cybercases s’attacheront à proposer ces technologies au plus grand
nombre, pour que chacun ait accès aux nouveaux outils de cette société du
troisième millénaire.
Chaque Cybercase est un espace disposant de 8 à 10 ordinateurs en réseau,
de périphériques (scanner, imprimante, appareil photo et caméscope
numériques…), connecté à Internet, avec de deux à quatre animateurs et
accessible à tous les habitants d’un territoire.
Dans l’ensemble des documents, on utilisera le terme Cybercase mais cette
mesure et donc cet appel à projets s’applique aussi à des structures mobiles de
type cyberbus. L’intervention de la Région pour ce type de projets est identique.
2 OBJECTIFS A SATISFAIRE
2.1
SENSIBILISATION ET INITIATION AUX NTIC 1
La caractéristique commune aux Cybercases est la notion de
sensibilisation des publics, qui se retrouve à travers diverses
approches :
2.2
•
Sensibilisation, initiation aux NTIC pour le grand public
•
Démystification de l’Internet, pour un accès simple des usagers à
ces techniques
•
Outil de citoyenneté et de développement
•
Aide au désenclavement
•
Programme d’éducation populaire
•
Centre de ressources pour le secteur éducatif et associatif
EQUITE D’ACCES
Les Cybercases doivent permettre l’accès aux Technologies de
l’Information et de la Communication des populations, notamment
celles résidant dans des quartiers populaires ou défavorisés.
1
NTIC : Nouvelles Technologies d’Information et de Communication
Appel à projets Cybercases
4
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2.3
LIEU D’ECHANGE
Il s’agit de développer un lieu d’échanges, en organisant une
communication directe entre les individus, ou par l’intermédiaire de
messageries, sites web, jeux, vidéos, musiques, visioconférences.
2.4
ASSOCIER UNE PLURALITE DE PARTENAIRES
Les projets devront être portés par une structure associative, une
commune ou un établissement public de coopération intercommunale
(EPCI). Ils pourront rassembler des partenaires qui apporteront leur
soutien au fonctionnement de la Cybercase, notamment par la mise à
disposition de personnel et/ou matériel.
2.5
PERMETTRE UNE
D’AUTRES SITES
MUTUALISATION
ET
UNE
DIFFUSION
SUR
Les projets doivent viser des réalisations concrètes utilisant des
technologies standards. Les solutions fonctionnelles ou techniques
mises en œuvre doivent pouvoir être reproductibles dans d’autres
environnements organisationnels.
Les Cybercases s’inscrivent dans une logique de mise en réseau des
ressources qui se fera dans un premier temps par le biais d’un site
Internet où les utilisateurs pourront se connecter pour dialoguer,
échanger et s’informer. Les projets devront prendre en considération
cette dimension communicative entre toutes les Cybercases.
3 ELIGIBILITE
3.1
DEPENSES ELIGIBLES
La subvention accordée aux Cybercases est une
d’investissement qui s’applique sur les achats suivants :
Equipements, logiciels, formations techniques
équipements et assistances au démarrage :
initiales
subvention
liées
aux
- Equipements informatiques
- Equipements de télécommunication
- Equipements audiovisuels
- Logiciels d’exploitation et d’application
- Pré-câblage
- Documentation ( constitution d’un fond documentaire de démarrage )
- Mobilier spécifique
Toute autre dépense n’est pas subventionnée
Le taux de subvention ( Europe + Région ) est de 85 %, avec un plafond
à 45 730,00 € (environ 300 000 F)
Appel à projets Cybercases
5
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La TVA et les amortissements ne sont pas subventionnables.
3.2
PROJETS ELIGIBLES
Les associations, communes ou Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale portant le projet sont les seules à pouvoir disposer des
aides à l’investissement dans le cadre de l’appel à projet « Cybercases ».
Chaque porteur de projet prenant en charge une Cybercase
s’engage à financer les coûts relatifs à la maintenance des
équipements, les coûts de fonctionnement et la part résiduelle de
l’investissement.
4 CRITERES DE SELECTION
4.1
NOMBRE D’ACTEURS
L’appel à projets « Cybercases » cherche à démocratiser et donc à
favoriser l’utilisation des Technologies de l’Information et de la
Communication dans le plus grand nombre de communes et
d’associations de quartier. Le nombre d’acteurs impliqués dans le projet
sera donc déterminant. Autour d’une ou plusieurs Cybercases, les projets
pourront réunir d’autres structures d’échanges, de formation,
d’information et des professionnels des nouvelles technologies.
4.2
QUALITE DU PROJET
La qualité globale de votre projet, aussi bien en termes de réalisation que
d’objectifs est un critère d’évaluation principal. Vous retrouverez toutes
les questions à aborder dans le cadre guide de réponse (Annexe 1)
Nb : Afin de vous aider au montage de votre projet, un plan qualité vous
est fourni pour information, en annexe. Nous vous conseillons de le lire, il
vous donnera des pistes pour les différentes étapes à prendre en compte
dans votre projet.
4.3
RAPPORT COUT / EFFICACITE
Les architectures et composants techniques des systèmes doivent être
en adéquation avec les besoins réels des utilisateurs, avec des coûts
d’investissement et de fonctionnement optimisés, sans
surdimensionnement, ni surenchère technologique.
4.4
RESPECT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les Cybercases sont avant tout des espaces de service au public. Les
éléments matériels permettant de mettre ces services à disposition sont
les suivants :
Des postes informatiques. Ceux-ci sont de plusieurs types.
-
Des postes utilisateurs standards, permettant la consultation Internet,
le travail bureautique standard et éventuellement la création de
pages Internet. Ces postes doivent être multimédia.
Appel à projets Cybercases
6
_______________________________________________ REGION REUNION
-
Un serveur. Ce poste fédère le réseau, partage éventuellement la
connexion Internet, centralise la sauvegarde des données, permet de
gérer les politiques d’accès. Ce poste doit, de préférence, ne pas
être accessible au public
-
Des postes plus spécifiques comme le poste gérant la vidéo
numérique (configuration plus puissante, carte d’acquisition vidéo…)
ou le son. Cette mise à disposition d’outils de création numérique est
nécessaire pour l’initiation à la production de produits audiovisuels et
multimédias.
Chaque projet doit au moins comporter une composante vidéo et
images (caméscope + appareil photo numérique). D’autres
configurations spécifiques peuvent être envisagées en fonction des
projets (création audio par exemple…)
Des périphériques divers peuvent être mis à disposition des utilisateurs (
imprimante, scanner, appareil photo numérique, webcam…. ).
En terme logiciel, les postes doivent, en plus du système d’exploitation,
proposer des services standards ( navigateur Internet, bureautique,
retouche images, conception de pages Internet… ). Ces services
peuvent être repartis sur les différents postes utilisateurs.
La Cybercase proposera aussi un accès Internet, qui sera partagé sur les
postes du réseau local. En fonction des disponibilités géographiques,
préférez les accès illimités haut débit ( xDSL, Boucle Locale Radio… ).
5
SELECTION
La Région Réunion instruira les dossiers qui lui seront déposés par les porteurs
de projet. Elle sollicitera l’avis du Comité Local du suivi (CLS) pour
l’engagement des fonds européens.
6 ENVELOPPE BUDGETAIRE ET MODALITES DE VERSEMENT
Dans le cadre du PDR 2000 – 2006, l’enveloppe réservée par la Région
Réunion et l’Europe pour l’appel à projet Cybercases est de 1 million d’euros,
soit environ 6,5 millions de francs.
Chaque projet retenu recevra une subvention à l’investissement dont le plafond
est fixé à 45 730,00 € par Cybercase, avec un taux d’intervention maximum de
85 %.
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
•
Pour les associations
a) Avance
Quand :
Au départ de la mise en place du projet, après signature de la convention
Combien :
20 % maximum du montant maximum de la subvention
Appel à projets Cybercases
7
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b) Acompte
Quand : L’acompte peut intervenir à la moitié du programme d’investissements
( lorsqu’au minimum 50 % des dépenses éligibles retenues ont été réalisées )
Combien :
42 % maximum du montant maximum de la subvention
A retenir : à ce stade du projet (moitié de votre programme d’investissements),
vous pouvez donc prétendre au versement de plus de la moitié de la subvention
(62 %)
c) Solde
Quand : Le solde intervient lorsque le projet est terminé et la Cybercase ouverte
au public
Combien :
Le reste de la subvention, calculée sur la base des vos achats réels, avec
comme plafond le montant maximal de la subvention accordée.
•
Pour les communes ou les EPCI
d) Avance
Quand :
Au départ de la mise en place du projet, après signature de la convention
Combien :
Environ 15 % maximum du montant maximum de la subvention
e) Acompte
Quand : L’acompte peut intervenir à la moitié du programme d’investissements
( lorsqu’au minimum 50 % des dépenses éligibles retenues ont été réalisées )
Combien :
Environ 44 % maximum du montant maximum de la subvention
A retenir : à ce stade du projet (moitié de votre programme d’investissements),
vous pouvez prétendre au versement de plus de la moitié de la subvention
(environ 59%)
f)
Solde
Quand : Le solde intervient lorsque le projet est terminé et la Cybercase ouverte
au public
Combien :
Le reste de la subvention, calculée sur la base des vos achats réels, avec
comme plafond le montant maximal de la subvention accordée.
7 CONSTITUTION D’UN DOSSIER
Le dossier présenté devra être obligatoirement être construit sur la base
du guide de réponse fourni en annexe 1. Tous les points de ce guide de
réponse devront être abordés.
Appel à projets Cybercases
8
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8 ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR
Le demandeur s’engage sur les points suivants :
1. Ouverture effective de la Cybercase dans les 12 mois suivant la décision de
soutien de la Région.
2. Choix d’une localité et d’une zone d’implantation de la Cybercase
correspondant prioritairement, mais non exclusivement, à un quartier
repris dans le XIe Plan et le Pacte de relance pour la ville (cf. « Géographie
prioritaire de la politique de la ville » Economie de La Réunion N°89, mai –
2
juin 1997, INSEE ).
3. Mise à disposition d’un minimum de 8 postes informatiques de consultation
de l’Internet et d’un équipement audiovisuel basique (appareil photo et
caméscope numériques).
4. Choix et aménagement du local destiné à héberger la Cybercase : local
aménagé selon les normes applicables à l’accueil du public, y compris
handicapé, implanté de manière à garantir la meilleure accessibilité
possible aux usagers résidant sur le territoire considéré.
5. Présentation d’une politique d’accueil du public avec des horaires
d’ouverture adaptées.
6. Prise en charge des frais de fonctionnement courant de ce local et des
équipements.
7. Recrutement de la personne ressource (animateur de centre). La continuité
de la fonction d’accueil et d’animation de la Cybercase étant essentielle, le
demandeur s’engage à affecter un à deux animateur pendant 5 ans.
8. Financement de la part non subventionnée par la Région de
l’investissement initial en matériels informatique, télécommunication et
audiovisuel.
9. Prise en charge de frais de raccordement téléphonique et à Internet
(Numéris…), des communications téléphoniques, des consommables et de
la maintenance.
10. Participation pleine et entière du Cybercase aux opérations spécifiques de
sensibilisation et information aux nouvelles technologies organisées par la
Région Réunion.
11. Le demandeur s’engage à informer la Région avant l’inauguration de la
Cybercase, afin qu’elle puisse être représentée.
9 TRANSMISSION DU DOSSIER
Les dossiers devront être transmis en 2 exemplaires papiers et une disquette
au format Word en .doc pour PC et en .rtf pour Macintosh à Monsieur le
2
St Denis : Chaudron, Moufia, Ste Clotilde, La Bretagne, Camélias, Vauban, Le Brulé,
La Source, Bellepierre. Ste Marie : Le Verger, La Découverte, Les Gaspards. St André :
Centre ville, Cambuston, La Cressonnière. St Benoît : Rive-droite, Bras Fusil, Ste Anne.
St Pierre : Terre Sainte, Grand Bois, Basse Terre Jolifond, Ravine des Cabris, Bois
d’olives. St Leu : Piton St-Leu, La Chaloupe. Trois bassins : Monvert. St Paul : La Saline,
Tan Rouge, Plateau Caillou, Le Guillaume, Tour des Roches. Le Port : Centre ville,
Rivière des Galets, ZAC 1 et 2. La Possession : ZAC St Laurent.
Appel à projets Cybercases
9
_______________________________________________ REGION REUNION
Président du CONSEIL REGIONAL, hôtel de la Région, avenue André Cassin,
97490 Ste Clotilde.
La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à projets est le
mercredi 31 juillet à midi.
Un dépôt en courrier électronique pourra être effectué en complément à
[email protected]
10 LISTE ET DESCRIPTION DES ANNEXES
Annexe 1 : Guide de réponse
Ce document vous est indispensable. Le dossier que vous transmettrez doit
être basé sur ce guide, et tous les points doivent être abordés.
Annexe 2 : Foire aux questions
Ce document vous sera très utile. Cette série de Questions / Réponses est
destinée à vous aider et à vous donner des exemples concrets de sources
d’erreurs à éviter.
Annexe 3 : Spécifications techniques
Ce document vous est fourni à titre indicatif. Il contient une série de conseils et
de spécifications standards sur des points que vous rencontrerez lors du
montage de votre dossier technique.
Annexe 4 : Plan qualité
Ce document vous est fourni à titre indicatif. Il vous présente les grandes
étapes et les pistes d’analyse à étudier pour mettre en place votre projet.
Appel à projets Cybercases
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