Conditions Générales de Vente de l`Abonnement Aqualigne « CE »

Conditions Générales de Vente
de l'Abonnement Aqualigne « CE »
1. OBJET DE l’ABONNEMENT « CE »
Le présent contrat est conclu entre DT Gestion, S.A.S. au capital de 169 570 euro, 75 rue
Edouard Herriot 33310 Lormont (« AQUALIGNE ») et le salarié d’une Entreprise Partenaire
d’AQUALIGNE (« l’Abonné »).
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures du club
et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil des Clubs Aqualigne), l’Abonné
déclare souscrire un contrat d’abonnement « CE » nominatif et incessible avec AQUALIGNE,
l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations des 7 Clubs Aqualigne
situés à Lormont, au Pian Médoc, au Bouscat, à Saint-Médard-en-Jalles, à Bordeaux
Caudéran, à Mérignac et à Bordeaux Lac.
L’abonnement « CE » est exclusivement réservé aux salariés d’Entreprises Partenaires
d’AQUALIGNE. L’abonnement « CE » comprend : cours collectifs de fitness, cours collectifs
aquatiques (hors Aquabike et prestations enfants), installations de musculation et de cardiotraining et espaces détentes.
La présentation d’une pièce d’identité sera obligatoire lors de la remise à l’accueil de la
carte de membre (contre remise d’une caution de 10 euros), le nom de famille devra donc
correspondre.
2. CONDITIONS D’ACCES AU CLUB
L’Abonné muni de sa carte « Aqualigne » en cours de validité est autorisé, sur
présentation de celle-ci, à accéder aux installations du club et à les utiliser pendant les
horaires d’ouverture affichés, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la
formule d’abonnement et des options souscrites.
L’Abonné reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre
motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la
tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres abonnés,
ou non-conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club
3. MODALITÉS DE RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CLUB « AQUALIGNE »
L’abonnement est résilié de plein droit par « Aqualigne » aux motifs suivants :
_ en cas de fraude de la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration,
falsification des pièces.
_ en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès.
_ en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne
lieu à la suspension immédiate de la carte d’accès en attendant la régularisation, mais que
deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat
d’abonnement.
En cas de résiliation pour fraude, « Aqualigne » peut conserver, à titre de dédommagement,
le paiement de l’abonnement qui aurait dû être perçu d’avance, sans préjudice, dans tous
les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.
4. REGLEMENT INTERIEUR
L’Abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au club
préalablement à la souscription de l’abonnement « CE » du club « Aqualigne », notamment
les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.
5. VESTIAIRES / DEPOT
L’Abonné a le choix entre déposer ses affaires ou objet de valeur dans des casiers individuels
à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance.
Il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de
pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’Abonné. Il est rappelé
expressément à l’Abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’Abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de
placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut
être interprété comme un dépôt ni une location.
6. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL / DECHARGE MEDICALE (en cas
d’absence de certificat médical de non contre indication à la pratique du
sport en salle)
L’Abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’utiliser le
matériel et les installations d’ « Aqualigne » et m’engage à fournir un certificat médical
d’aptitude dans les 10 jours. Toute inaptitude à ces pratiques déclarées postérieurement à ce
délai de 10 jours sera non avenue.
L’Abonné atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer
le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les
installations proposées par « Aqualigne », dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. A
défaut de certificat médical, le membre décharge le club, ses responsables, les moniteurs et
ses membres de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes
respectives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque
manière que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive, et
ce nonobstant le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié
par un manquement à ces responsabilités à titre d’occupant des lieux.
Le membre consent à assumer tous les risques connus ou inconnus et toutes les
conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe aux activités sportives du club.
7. REPORT
Le report de la durée d’abonnement sera accordé une fois et pour une durée maximum de
10 mois, à partir de la présentation d’un certificat médical motivé et sérieux (contreexpertise médicale possible) et après l’application d’une franchise de 1 mois.
8. RESPONSABILITE CIVILE/ DOMMAGE CORPOREL
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son
personnel
conformément
à
l’article
37
de
la
loi
du
16
juillet
1984.
Cette assurance a pour objet de garantir « Aqualigne » contre les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du
fait
de
l’exploitation
:
dommages
corporels,
matériels,
immatériels…
La responsabilité d’« Aqualigne » ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant
de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou
autres installations.
De son côté, l’Abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile
personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou tous dégâts
causés aux installations du club, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Les installations du club doivent être utilisées en fonction de la capacité et de la
compétence de chacun afin d’éviter toute blessure liée à une utilisation excessive ou
inappropriée.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, « Aqualigne » informe
l’Abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de
proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il
pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
9. OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES AU CONTRAT D’ABONNEMENT
L’Abonné qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit
les exprimer dans la case « observations particulières » du formulaire de souscription en ligne.
« Aqualigne » bénéficie alors d’un délai de 7 jours pour résilier le
le souhaite, sans frais pour l’Abonné. A défaut, le contrat est accepté en l’état.
contrat,
s’il
10. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’Abonné dans le cadre de la loi informatique et
libertés du 6 Janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données du dossier. Pour user de cette faculté, l’Abonné doit s’adresser au service clientèle
du club.