PROGRAMME Prévention des TMS dans le Secteur de la Propreté

PROGRAMME
Prévention des TMS
dans le Secteur de la Propreté
Démarche d’accompagnement des
entreprises de Propreté
Démarche de sensibilisation des
donneurs d’ordre et architectes
Mise à jour / 27 janvier 2011
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1. LES CHIFFRES CLES DU SECTEUR DE LA PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
Le secteur de la propreté a généré en 2008 un chiffre d’affaires de 11 milliards d’euros. La profession regroupe
plus de 20 000 entreprises représentant un effectif global de près de 433 000 salariés. Bien que le secteur soit
composé en grande majorité de petites entreprises, celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions d’euros
représentent 2% des entreprises et réalisent 55% du chiffre d’affaires.
Le secteur est également en pleine évolution. Traditionnellement centré sur les métiers liés au nettoyage, il
s’élargit au « multi-services » : archivage, petite maintenance immobilière, accueil, gestion des fournitures…
La propreté est essentiellement un secteur de main d’œuvre, avec des spécificités :
 Les agents de service représentent 91% des effectifs salariés avec un taux d’encadrement de 5%,
 Les femmes occupent plus de 66% des emplois. Cette proportion augmente à 77% chez les agents de
service,
 La tranche des 30-50 ans et plus englobe 84% des effectifs,
 Les personnes sans diplôme représentent 58% des salariés,
 L’essentiel des salariés, soit 85% est employé en CDI.
L’exercice de l’activité est atypique : l‘ activité de l’agent s’exerce chez un client.
-
Les salariés à temps partiel sont nombreux dans les entreprises du secteur de la propreté : ils
représentent plus des 3/4 des effectifs.
- Le temps partiel est une donnée structurelle liée à des impératifs économiques, et non managériaux. En
effet, les donneurs d’ordre privés et publics demandent que la prestation de propreté soit réalisée dans
les locaux en dehors des temps de présence de leurs salariés et visiteurs, soit à des plages horaires
décalées.
- Le phénomène du multi-employeur, souvent mal connu et mal mesuré, est une donnée importante de
l’emploi à temps partiel. Au sein du secteur de la propreté, un grand nombre de salariés sont dans une
situation de multi-employeurs, réalisant ainsi du fait du cumul de contrats de travail au moins 35H.- La
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté comprend un accord dit « annexe 7 » qui
permet aux salariés de suivre le chantier dans le cas où l’entreprise perd le marché. Les salariés de la
branche deviennent de ce fait très facilement des salariés à temps partiel en situation de multiemployeurs.
L’organisation de la branche professionnelle
La Fédération des Entreprises de Propreté et Services associés est l’organisation représentative du secteur auprès
des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle met à disposition différents services et regroupe des
structures mandatées pour la mise en œuvre de sa politique :
Le FAF qui est l’organisme paritaire collecteur agréé
L’INHNI qui est l’organisme de formation de la branche
Le FARE qui met en œuvre la politique d’emploi
Le CTIP qui est la cellule technique de référence
QUALIPROPRE qui est l’office de qualification professionnel.
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2-
LES AXES DE DEVELOPPEMENT DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES DE
PROPRETE
La branche professionnelle s’est investie fortement dans un programme de développement durable.
 Celui-ci est constitué de 51 propositions d’actions, articulées sur les trois dimensions du développement
durable : sociale, environnementale et économique
 Un dispositif d’accompagnement des entreprises est déployé et plus de 120 d’entre elles s’y sont déjà
engagées
 Ce programme doit permettre au chef d’entreprise de choisir les actions les plus pertinentes en fonction
de la spécificité de ses marchés. Mais il s’adresse aussi à l’encadrement intermédiaire et aux salariés
oeuvrant
 Une priorité forte est donnée au pilier social compte tenu de l’importance du capital humain dans les
entreprises de propreté.
Cette priorité sociale s’appuie sur de nombreuses actions et de nombreux partenariats engagés par la branche
professionnelle avec, à titre d’exemples :
 Les accords signés avec l’AGEFIPH pour l’insertion et le maintien en emploi des travailleurs handicapés,
avec le Conseil National des Missions Locales pour l’insertion des jeunes,…
 Le développement de l’apprentissage avec 7 CFA qui accueillent près de 1200 apprentis
 Les actions d’amélioration de la gestion des emplois et des compétences menées dans plus de 300
entreprises avec le soutien de l’Etat
 Un dispositif de formation aux écrits professionnels porté par le FAF Propreté qui a touché près de 1630
salariés
 Des Certificats de Qualification Professionnels (diplômes de branche) ont été créés et plus de 2000
personnes ont obtenu leur diplôme après un parcours de formation
 La signature d’un accord de branche sur l’emploi des seniors.
La prévention des TMS constitue l’une des actions prioritaires de la branche et s’inscrit dans ce
programme développement durable.
3- LES ENJEUX
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle en France et
leur nombre ne cesse de croître.
Dans la profession :
 Les statistiques professionnelles révèlent une élévation importante du nombre de maladies
professionnelles reconnues : 1 202 MP en 2009 dont 1160 au tableau 57, soit 97% de TMS
 Plus de 50% des effectifs ont plus de 40 ans et cette part est en augmentation, avec pour conséquence un
risque accru de TMS
Par ailleurs des sollicitations viennent de l’extérieur :
 Les CARSAT identifient les entreprises qui ont plus de 3 maladies professionnelles liées aux TMS et leur
demandent de mettre en place un plan d’actions
 Des médecins du travail attirent notre attention sur la progression des TMS
Les entreprises de Propreté, confrontées à la problématique des TMS, souhaitent agir mais manquent d’outils et
de méthodes. Le nombre d’établissements concernés serait de 300 (extrapolation à vérifier à partir des chiffres
d’une région).
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4- LES ETUDES DISPONIBLES
Deux études liées aux unités de travail ont déjà été réalisées par la branche professionnelle et ont fait l’objet de
parutions :
 La prévention des TMS en entreprise de nettoyage : exemple « des laveurs de vitres » sur la région NordPicardie. Suite à cette étude réalisée par le CTIP en partenariat avec l’INRS, la CARSAT et l’Assurance
Maladie, un guide pratique a été édité à destination des entreprises de propreté.
 La prévention des TMS dans l’activité propreté, « secteur tertiaire et parties communes d’immeubles » en
partenariat avec l’AIPST 18, la DRTEFP centre, la CARSAT centre et l’ARACT centre (consultable sur le
site de la FEP www-proprete-services-associes.com).
 Une brochure « La prévention des TMS dans les entreprises de propreté et services associées » à
destination des entreprises, éditée en 2009 suite à l’étude pluridisciplinaire menée à Bourges. Elle reprend
les constats et apporte des pistes de progrès en matière de préventions des TMS.
 Un guide « Prévenir les TMS : bien choisir son matériel » réalisé en 2009 par le CTIP à destination des
fabricants de matériels et des entreprises de propreté.
Ces travaux déjà réalisés apportent des éléments précis et ont permis d’étayer le programme TMS
et d’élaborer des actions de prévention et d’accompagnement vers les différentes cibles.
5- LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE BRANCHE - PREVENTION DES TMS
Le Programme Prévention des TMS est conçu par la Fédération des entreprises de Propreté et Services Associés
(FEP) en partenariat avec les différentes parties prenantes dont la CNAMTS et les opérateurs centraux de la
Branche Propreté.
Le FARE se voit déléguer la mission de conduire ce programme de branche.
La Fédération des entreprises de Propreté et Services associés s’est fixée comme objectif de diminuer le nombre
de TMS dans les entreprises du secteur.
La prévention des TMS constitue l’une de ses actions prioritaires.
Pour cela, quatre cibles ont été identifiées :
 Les donneurs d’ordre et Les concepteurs
afin de les sensibiliser aux contraintes des métiers liées à la
prestation nettoyage.
 Les fournisseurs de matériel afin de les sensibiliser à l’importance de l’ergonomie
 Les entreprises de propreté afin de les aider à mettre en place des actions pérennes de prévention des
TMS
Par ailleurs, la FEP envisage de généraliser la prévention des TMS à toutes personnes intégrant les cursus de
formations de la branche (initiale ou continue).
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6 - PILOTAGE DU PROGRAMME TMS
Au plan national :
 Un chef de projet : Betty Vadeboin [email protected]
 Un comité de pilotage avec des représentants de la branche, un consultant « expert » et des partenaires
du projet
 Une cellule projet branche regroupant la FEP, le FARE, le consultant « expert », le CTIP, l’INHNI et le
FAF Propreté
 Un groupe projet spécifique à la démarche de sensibilisation des donneurs d’ordre et architectes.
Au plan régional :


Un délégué régional – Fare, interlocuteur privilégié des institutionnels et des entreprises de propreté
(Annexe 1)
Des comités de suivi de la démarche de prévention en entreprise dans chaque région avec les CARSAT,
ARACT, les SST, DIRECCTE, le consultant local, les opérateurs de la Branche, le CTIP et des dirigeants
« leaders ».
7– PLANNING DU PROGRAMMES TMS – SECTEUR PROPRETE
Phase Déploiement
2ème & 3ème année
Démarche TMS Entreprises
Phase Déploiement
1ère
année
Démarche TMS Entreprises
Groupe Projet
Démarche Sensibilisation
Donneurs d’ordre /Architecte
Evaluation /Ajustement
de la démarche
Phase expérimentale
Démarche TMS Entreprises
Sept 2010/février 2011
Avril 2011/Mars 2012
Janvier- Août 2011
2012 - 2014
Instances décisionnelles nationales : CELLULE DE PROJET & COMITE PILOTAGE
NATIONAL
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LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES DE PROPRETE
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1. LA DEMARCHE DE PREVENTION DES ENTREPRISES DE PROPRETE
Le Programme de Branche s’appuie pour les entreprises sur une démarche d’accompagnement, destinée à les
mobiliser sur leurs situations au regard de la Prévention des TMS et les aider à construire un plan d’actions au
sein de leurs établissements.
La démarche en entreprise prend la forme d’un dispositif de formation-action. Elle alterne des phases collectives
et individuelles en trois étapes : Connaitre le risque TMS - observer et évaluer le risque - mettre en œuvre un
plan d’actions.
Les interventions sont réalisées par des cabinets de consultants spécialisés.
Ce dispositif est particulièrement destiné aux PME. Pour les Groupes, les agences peuvent également y participer.
Pour une démarche plus spécifique, elles peuvent être accompagnées par la cellule Grands Comptes de l’INHNI
avec un financement FARE.
Dans un premier temps, la mise en œuvre de la démarche fait l’objet d’une phase expérimentale sur les régions de
Nord-Picardie, Ile-de-France, Centre qui s’achèvera au premier trimestre 2011 avec des entreprises confrontées à
cette problématique et des entreprises volontaires qui souhaitent s’investir de manière préventive.
La proposition se fait également dans le cadre du programme Développement Durable de la Branche qui cible
déjà les TMS comme un axe de travail possible.
Les groupes sont formés d’une dizaine d’entreprises de propreté implantées localement.
La phase de déploiement de la démarche est programmée fin du premier semestre 2011, après une étape
d’évaluation et d’ajustement du dispositif qui aura lieu au terme de la phase expérimentale.
Pour cette première année de déploiement sont identifiées les régions suivantes :
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


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



Alsace-Lorraine
Aquitaine
Bretagne
Bourgogne, Franche-comté
Haute Normandie
Ile-de-France
Paca
Pays de Loire
Rhône-Alpes
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1.1 Les différentes étapes du dispositif de formation-action en entreprise
Ce dispositif a été élaboré avec l’appui technique de l’INRS.
ETAPES
OBJECTIFS
COMMENT
DUREE
Positionner le
dirigeant dans son
rôle de manageur de
la prévention.
(1)
-Impliquer la direction et développer Formation
la culture prévention des risques collective
professionnels (santé au travail)
Former
« un animateur de
prévention » TMS au
sein de l’entreprise
-Etablir un projet de prévention TMS Une formation
4 jours
intégrant les donneurs d’ordre
action collective
en 3 étapes
-Mettre en œuvre le plan d’actions
Un
-Organiser la pérennisation des accompagnement 1,5 jours
actions et leur suivi dans la durée
par un consultant
externe *
« personne
proche »
de la
direction
ou le
dirigeant
Sensibiliser
l’encadrement de
proximité et le
préparer au Certificat
Prévention Secours
(2)
-Développer
prévention
3 jours
Chef
d’Equipe
Préparer les Agents
de service au
Certificat Prévention
Secours
-Développer les compétences
prévention
3 jours
Agent de
service
les
compétences Formation action
1 jour
CIBLE
Dirigeant
-Intégrer la prévention des risques
et notamment les TMS dans la
gestion des chantiers et dans le
management
Formation action
(1) Objectifs attendus de l’accompagnent par le consultant externe (Intervention sur la formation
Dirigeant et APTMS)
 Intégrer le dispositif de formation action prévu.
 Amener les entreprises engagées dans la démarche une réflexion sur leur stratégie de prévention des
TMS
 Apporter aux entreprises une méthodologie et un appui dans la conduite du plan d’actions de prévention
des TMS ainsi que dans l’évaluation des résultats (phase individuelles et/ou collectives)
(2)La formation au Certificat Prévention Secours (Intervention INHNI sur la formation Chef d’équipe
et Agents services)
Le dispositif de formation au Certificat Prévention Secours a été élaboré avec la CNAMTS et l’appui technique
de l’INRS en s’appuyant sur l’expérience menée dans le secteur de l’aide à domicile. Le CPS vise à rendre chacun
acteur de la prévention des risques professionnels, notamment en lien avec le risque TMS et intègre la
qualification de Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Un référentiel adapté à la propreté a été élaboré. Il sert de
base à la construction de la formation.
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2. LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA DEMARCHE EN ENTREPRISE
La réussite de cette démarche prévention des TMS et son inscription dans la durée repose sur deux leviers
principaux :
 L’ implication du dirigeant
Celui-ci doit être convaincu de la nécessité de travailler sur la question des TMS, « porter » la démarche
et l’inscrire dans un projet d’entreprise.
 La participation de l’encadrement de proximité
De nombreuses expériences précédentes montrent que quand on s’adresse exclusivement au personnel
d’exécution, les changements de pratiques ne s’inscrivent pas dans la durée. L’encadrement de proximité,
c'est-à-dire les chefs d’équipe, doivent constituer une cible privilégiée.
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LA DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES
DONNEURS D’ORDRE ET ARCHITECTES
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1. LA DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES DONNEURS D’ORDRE ET ARCHITECTES
Parallèlement à la démarche d’accompagnement des entreprises sur la prévention des TMS, le Programme de
Branche prévoit d’agir également en direction des donneurs d’ordre et concepteurs de bâtiment, afin de les
inciter à prendre en compte les conditions de travail des agents de service qui interviennent sur les sites.
Dans l’objectif d’impacter le maximum d’acteurs nationaux dans la prévention des TMS, il est prévu d’associer au
futur groupe projet spécifique à cette démarche, des représentants et /ou des organismes professionnels en tant
que parties prenantes. Le CTIP conseil assure le pilotage technique de cette démarche.
Groupe projet prévisionnel :
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


CTIP Conseil : Centre Technique International de la Propreté
FARE
FEP : Fédération des Entreprises de Propreté et Services Associés
Entreprises de propreté
ANACT : Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de l'Emploi
CNOA : Conseil National de l'Ordre des Architectes
ARSEG : Association des Directeurs et des Responsables des Services Généraux
SAE : Service des Achats de l'Etat
Au terme de ce projet, seront élaborés deux guides de sensibilisation à la problématique TMS et de
recommandations dans les activités de propreté à destination des architectes et des donneurs d’ordres.
A - Guide concepteurs (architectes, aménageurs)
1. Notions de base sur les troubles musculosquelettiques
2. Facilité de nettoyage des bâtiments dès la conception (prévention TMS)
- Accessibilité
- Implantations des locaux
- Équipements fixes
- Nature des revêtements
Intérêts : économiques, environnementaux, conditions de travail
B - Guide donneurs d’ordre
1. La place de la prévention aux TMS dans la responsabilité sociétale des organismes
2. Notions de bases sur les troubles musculosquelettiques
3. Faciliter le nettoyage :
 Conception des bâtiments (voir guide architecte)
 Aménagement des locaux
 Faciliter l’organisation
 Communiquer
 Valoriser la fonction propreté
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1.1 Déroulement du projet TMS pour les architectes et les donneurs d’ordre
ETAPES
OBJECTIFS
QUI
Créer le Groupe Projet
- Suivre l’avancement du projet, valider les étapes, et
être force de proposition
- Impacter le maximum d’acteurs nationaux dans la
prévention des TMS dans le secteur de la propreté
CTIP Conseil +
Cellule Projet
Travail préparatoire
- Réaliser l’ingénierie : Identifier les moyens (check-list,
grilles d’audit, questionnaires, …) et les ressources
(bibliographie) pour le travail opérationnel
Réunion I du Groupe Projet
- Valider les propositions de CTIP Conseil :
Groupe Projet
 Contenus des guides
 Ingénierie de l’étape opérationnelle
 Choix des partenaires opérationnels
 Organisation des échanges avec les partenaires
opérationnels
- Définir les moyens de communication
Travail opérationnel
- Recueillir des éléments, les informations, réaliser les
études, les relevés terrains en partenariat avec les
architectes et les donneurs d’ordres
- Rédaction de guides illustrés (voir annexe)
CTIP Conseil
Réunion II du Groupe Projet
- Valider les propositions de guides de CTIP Conseil
Groupe Projet
Communication
- Impacter le maximum d’acteurs nationaux dans la
prévention des TMS dans le secteur de la propreté
CTIP Conseil +
FEP + FARE
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CTIP Conseil
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Annexe- 1
COORDONNEES DES CORRESPONDANTS REGIONAUX DU FARE
ANTENNE ILE-DE-FRANCE
REGION : IDF
1 rue Jean Jaurès
94800 VILLEJUIF
ANTENNE DE LYON
REGIONS : RHONE-ALPES –AUVERGNE
LIMOUSIN
Parc Club du Moulin à Vent
33 av. du Dr. G. Levy
69 200 VENISSIEUX
ANTENNE DE TOURS
REGIONS : BRETAGNE- PAYS DE LA LOIRE
BASSE NORMANDIE, CENTRE
37 rue du Sergent Leclerc
37000 TOURS
ANTENNE DE STRASBOURG
REGIONS : ALSACE-LORRAINE
BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE
9 Rue Jacob Mayer
67200 STRASBOURG
ANTENNE BORDEAUX
REGIONS : AQUITAINE – MIDI PYRENEES
POITOU-CHARENTES
3 rue Marcel Dassault
33 600 PESSAC
ANTENNE LILLE
REGIONS : NORD- PAS DE CALAIS - PICARDIE
HAUTE-NORMANDIE
CHAMPAGNE ARDENNE
51/53 rue de l’Alcazar
59 000 LILLE
ANTENNE MARSEILLE
REGIONS : PACA – CORSE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
43 rue J. Curie
Technopôle du Château Gombert
13 013 MARSEILLE
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Stéphanie MONNIN, Déléguée régionale
Tél : 01.49.58.11.43
[email protected]
David LEPETIT, Délégué Régional
Tél : 04.72.78.71.30
[email protected]
Damien HENAULT, Délégué Régional
Tél : 02.47.76.09.81
[email protected]
Sabine HERRGOTT, Déléguée Régionale
Tél : 03.88.19.66.71.
[email protected]
Bénédicte LAUDOUAR, Déléguée Régionale
Tél : 05.56.07.06.72.
[email protected]
Karine SIMON, Déléguée Régionale
Tél : 03.20.06.45.18.
[email protected]
Marie-Pierre DI LEO, Déléguée Régionale
Tél : 04.91.11.74.65.
[email protected]
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